Vertaling van "aux communes elle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
onderling onverenigbare beslissingen

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

sans contraction entre elles
zij mogen niet met elkaar worden gecompenseerd

évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]
lower of cost or market value | waardering tegen kostprijs of marktwaarde, al naargelang welke waarde het laagst is | LOCOM [Abbr.]

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
gemeenschappelijke visuminstructie (1) | gemeenschappelijke visuminstructie aan de diplomatieke en consulaire beroepsposten van de staten die partij zijn bij het Akkoord van Schengen [ GVI ]

trafic fluvial aux frontières communes (1) | transport par voies navigables intérieures (2)
gemeenschappelijke grenzen voor het vervoer langs de binnenwateren

suppression des contrôles aux frontières communes
afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzenf

Centre régional d'aide aux communes
Gewestelijk hulpcentrum voor gemeenten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette équipe mobile est un soutien supplémentaire proposé aux communes, elle s'ajoute aux moyens financiers prévus dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et prévention, prévu dans l'arrêté royal ex contrat de sécurité qui détermine annuellement un montant alloué à dix villes/communes, dont Molenbeek-Saint-Jean, pour lutter contre le radicalisme et les subsides obtenus par 15 villes / communes, dont Molenbeek-Saint-Jean, dans le cadre de la politique d'impulsion pour la mise en place de projets spécifiques pour lutter contre la radicalisation.
Dit mobiele team is een bijkomende ondersteuning die wordt aangeboden aan de gemeenten. Zij komt bovenop de financiële middelen die worden voorzien in het kader van de strategische veiligheids- en preventieplannen, bepaald in het koninklijk besluit ex veiligheids- en samenlevingscontract, waarin jaarlijks een bedrag wordt bepaald dat wordt toegekend aan tien steden/gemeenten, waaronder Sint-Jans-Molenbeek, om te strijden tegen radicalisme en de subsidies verkregen door 15 steden/gemeenten, waaronder Sint-Jans-Molenbeek, in het kader van het impulsbeleid voor de oprichting van specifieke projecten om radicalisering te bestrijden.

Le contrat de gestion prévoit en outre que bpost garantira une présence postale d'au moins 650 bureaux de poste, qui proposent aux clients au moins l'assortiment complet de services, tout en garantissant au moins un bureau de poste dans chacune des 589 communes et en y affectant du personnel de bpost en fonction des besoins des clients (notamment en ce qui concerne les heures d'ouverture); gardant, dans certaines communes, plus d'un bureau de poste. bpost est libre de déterminer, dans le respect de son rôle social, dans quelles communes elle conservera plus d'un bureau de poste.
Het beheerscontract voorziet bovendien dat bpost een postale aanwezigheid van minimum 650 postkantoren zal garanderen, waar minstens het volledige assortiment van diensten wordt aangeboden aan de klant, door in elk van de 589 gemeenten over minstens één postkantoor te beschikken waarin voldoende bpost personeel zal worden ingezet op basis van de behoeften van de klanten (waaronder openingsuren), en door in sommige gemeenten over meer dan één postkantoor te beschikken. Bpost is vrij om, rekening houdend met haar sociale rol, te bepalen in welke gemeenten meer dan één postkantoor behouden blijft.

Ils ont pour objectif de lui permettre d'enrichir ses connaissances dans certains domaines spécifiques relatifs à l'assuétude au jeu (par exemple comprendre l'impact des produits et de la publicité sur les joueurs à problèmes) et de lui permettre d'intégrer les recommandations de ces études dans ses stratégies de développement, de vente de ses produits ainsi que dans sa communication; - elle intervient au stade de la conception des jeux en mettant en place une procédure interne structurée pour évaluer les impacts sociaux de tout nouveau jeu au moyen d'un outil d'évaluation des risques situationnels et organisationnels des produits, et en définissant des caractéristiques produits, contrairement aux jeux de la concurrence, visant à limiter les risques d'assuétude (limitateurs financiers de mises, contrôle de réalité); - elle s'appuie sur un Comité de jeu responsable, où siègent des experts externes en la matière et qui donne son avis avant le lancement de tout nouveau jeu; - elle met en oeuvre un code éthique en publicité et en marketing afin de s'assurer que les publicités et opérations promotionnelles n'encouragent pas les mineurs ou les groupes vulnérables à adopter des comportements de jeu dangereux; - elle met à disposition des joueurs un test d'auto-évaluation qui permet aux personnes de définir si elles jouent de manière responsable, des liens sur site qui donnent des informations relatives aux actions prises dans le domaine du jeu responsable et qui renvoient vers des sources de conseils et de soutien; - elle s'engage auprès des parties prenantes par une écoute attentive et leur fournit l'opportunité d'exprimer leurs avis et/ou poser toute question pertinente en matière de jeu responsable.
Dank zij die onderzoeksprojecten wil de Nationale Loterij haar kennis verrijken over bepaalde specifieke domeinen van de spelverslaving (bijvoorbeeld de impact op probleemspelers begrijpen van de producten en van de reclame) en in staat zijn de uit dat soort van studiewerk voortvloeiende aanbevelingen te integreren in haar productontwikkelings- en verkoopstrategieën en in haar communicatie; - ze treedt reeds op van in de ontwerpfase van nieuwe producten door toepassing van een gestructureerde interne procedure waarbij alle vormen van sociale impact van een nieuw spel worden geëvalueerd met behulp van een instrument dat de situationele en organisatorische risico's beoordeelt en waarbij, in tegenstelling tot de spelen van de concurrentie, de productkenmerken zo worden gedefinieerd dat de verslavingsrisico's beperkt blijven (begrenzers van inzetbedragen en reality checks); - ze laat zich bijstaan door een Verantwoord Spel-Comité waarin externe deskundigen zetelen en dat adviezen formuleert voor elke nieuwe spellancering; - ze past een code voor ethisch verantwoorde reclame en marketing toe om ervoor te zorgen dat haar reclame en promotieacties niet kunnen leiden tot gevaarlijk spelgedrag bij minderjarigen of andere kwetsbare groepen; - ze stelt haar spelers een zelfevaluatietest ter beschikking zodat zij zelf kunnen bepalen of ze op een verantwoorde manier spelen. Op haar internetsite zet ze links naar informatie over haar verantwoord-spelacties en naar bronnen voor raad en ondersteuning; - ze engageert zich ten opzichte van de verschillende stakeholders door met aandacht naar hen te luisteren en ze geeft hen de gelegenheid om hun meningen te uiten en/of eender welke relevante vragen te stellen op het vlak van verantwoord spel.

Des communes peuvent être exclues pendant un délai maximum de trois mois lorsque, par comparaison aux autres communes, elles évoluent sensiblement plus vite vers la capacité d'absorption maximale relative de demandeurs d'asile, par rapport à une répartition harmonieuse entre toutes les communes.
Gemeenten kunnen tot 3 maanden worden uitgesloten indien zij, in vergelijking met de andere gemeenten, beduidend sneller evolueren richting het bereiken van de relatieve maximale opnamecapaciteit van asielzoekers, in verhouding tot een harmonieuze spreiding over alle gemeenten.

Les communes, elles, n'en ont pas l'obligation, mais la loi fédérale offre toutefois la possibilité pour les pièces datant de plus de 100 ans ou qui ne présentent plus d'utilité administrative, de les remettre aux archives de l'État (5) .
De gemeenten hebben deze verplichting niet, maar de federale wet biedt echter de mogelijkheid om stukken ouder dan 100 jaar of stukken die geen enkel administratief nut meer hebben, over te dragen naar het Rijksarchief (5) .

Il appartient aux communes elle-mêmes de prendre des initiatives en la matière.
Het komt aan de gemeenten zelf toe om hieromtrent initiatieven te nemen.

Art. 6. § 1. Les données à caractère personnel traitées dans la banque de données F.T.F. sont les suivantes : 1° les données d'identification relatives aux personnes résidant en Belgique ou ayant résidé en Belgique, ayant ou non la nationalité belge et qui, dans le but de se rallier à des groupements terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif, se trouvent dans l'une des situations suivantes : a) elles se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste; b) elles ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de conflit djihadiste; c) elles sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s'être rendues dans une zone de conflit djihadiste; d) elles ont, volontairement ou involontairement, été empêchées de se rendre dans une zone de conflit djihadiste; e) elles ont l'intention de se rendre dans une zone de conflit djihadiste à la condition que des indications sérieuses démontrent cette intention; 2° les données d'identification relatives aux personnes à propos desquelles il existe de sérieux indices qu'elles puissent remplir les critères visés au 1° ; 3° les données judiciaires, administratives, de police judiciaire, de police administrative et les renseignements non classifiés relatifs aux personnes visées aux 1° et 2°, traitées conformément à la loi par les services de base et les services partenaires qui alimentent la banque de données F.T.F. en vertu de l'article 7 et qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des missions visées à l'article 44/2 § 2 de la loi sur la fonction de police et des finalités visées à l'article 44/11/3bis § 2 de la loi sur la fonction de police; 4° les données ou codes d'identification des personnes ayant accès à la banque de données commune.
Art. 6. § 1. De in de gegevensbank F.T.F. verwerkte persoonsgegevens zijn : 1° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen die in België verblijven of verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit bezitten en die zich, met het oog om zich bij terroristische groeperingen aan te sluiten of deze actief of passief steun te verlenen, in een van de volgende situaties bevinden : a) ze zijn naar een jihadistische conflictzone afgereisd; b) ze hebben België verlaten om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; c) ze zijn naar België onderweg of naar België teruggekeerd na afgereisd te zijn naar een jihadistische conflictzone; d) ze werden gewild of ongewild verhinderd om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; e) ze hebben de intentie om naar een jihadistische conflictzone af te reizen, op voorwaarde dat deze intentie aangetoond wordt door ernstige aanwijzingen; 2° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen ten aanzien van wie er ernstige aanwijzingen bestaan dat zij de criteria bedoeld in 1° kunnen vervullen; 3° de gerechtelijke of administratieve gegevens, de gegevens van gerechtelijke politie, de gegevens van bestuurlijke politie en de niet-gecalissificeerde inlichtingen met betrekking tot de in 1° en 2° bedoelde personen, die overeenkomstig de wet verwerkt worden door de basisdiensten en de partnerdiensten die de gegevensbank F.T.F. overeenkomstig artikel 7 voeden en die toereikend ter zake dienend en niet overmatig zijn in het licht van de opdrachten bedoeld in artikel 44/2, § 2 van de wet op het politieambt en de doeleinden bedoeld in artikel 44/11/3bis, § 2 van de wet op het politieambt; 4° de identificatiegegevens of de identificatiecodes van de personen die over een toegang tot de gemeenschappelijke gegevensbank beschikken.

Par ailleurs, elles ajusteront le subside en fonction du compte de résultats et de la trésorerie de l'association afin que celle-ci ne dégage pas de boni ou de réserve grâce à la contribution communale. o Subside à la régie autonome : dans le cas où commune finance le déficit de la régie, il sera joint au présent budget, le dernier compte de la régie ainsi qu'une explication sur la nature du besoin de cette intervention financière. o Conformément aux dispositions inscrites aux articles 40 et 41 de l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant sur la création d'une agence de stationnement et de contrôle des règles de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, lorsque les communes assument elles-mêmes les missions de perception des recettes de stationnement et de contrôle des règles de stationnement, elles doivent verser 15% du bénéfice du stationnement à l'Agence (après déduction des coûts).
Zij dienen overigens de subsidie aan te passen volgens de resultatenrekening en de thesaurietoestand van de vereniging, om te vermijden dat deze een batig saldo zou boeken of een reserve aanleggen dankzij de gemeentelijke toelage. o Subsidies aan het autonome gemeentebedrijf : ingeval de gemeente het tekort van het gemeentebedrijf financiert, moet de laatste rekening van het gemeentebedrijf bij de begroting gevoegd worden, evenals een toelichting wat betreft de reden van die financiële tegemoetkoming. o Overeenkomstig de bepalingen die vervat zijn in de artikelen 40 en 41 van de ordonnantie van 22 januari 2009 houdende de oprichting van het Brussels Hoofdstedelijk Parkeeragentschap moeten de gemeenten, wanneer zij zelf instaan voor de inning van de parkeerinkomsten en de controle op de parkeerregels, 15% van de winst doorstorten aan het Agentschap (na aftrek van de kosten).