Traduction de «aux considérations liées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
verwervingscriminaliteit

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
overweging van bedrijfseconomisch toezicht

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
bezoekersanalyses uitvoeren | gegevens over klanten of bezoekers bestuderen en interpreteren | klantanalyses maken | klantgegevens analyseren

web sémantique [ DOL | données liées | données ouvertes liées | web de données ]
semantisch web [ linked data | linked open data | LOD | web van data ]

Difficultés liées au logement et aux conditions économiques
problemen verband houdend met behuizing en economische omstandigheden

prendre en considération les contraintes dans le transport maritime
beperkingen bij zeevervoer overwegen | rekening houden met beperkingen bij zeevervoer

prendre en considération l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des canalisations de transport | tenir compte de l'incidence des caractéristiques des matériaux sur le débit des pipelines
invloed van de eigenschappen van materiaal op de doorstroming van pijpleidingen in aanmerking nemen | rekening houden met de invloed van de eigenschappen van materiaal op de doorstroming van pijpleidingen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Aucune Partie à la Convention de 1990 ne peut ratifier, accepter ou approuver la présente Convention sans se considérer liée au moins par les dispositions correspondant aux dispositions de la Convention de 1990, auxquelles elle est liée.
5. Geen enkele Partij bij de Overeenkomst van 1990 kan deze Overeenkomst bekrachtigen, aanvaarden of goedkeuren zonder zich ten minste gebonden te achten door de bepalingen die overeenstemmen met de bepalingen van de Overeenkomst van 1990, waardoor zij gebonden is.

Or, il est indispensable de comprendre ces décisions étant donné que la quasi-totalité des demandes d'agrément et de programmation que les administrations doivent traiter ne sont pas uniquement inspirées par des considérations liées à la qualité et aux soins, mais aussi ­ et surtout ­ par des considérations financières.
Dit is nochtans noodzakelijk vermits bijna alle vragen tot erkenning en programmatie, die de administraties moeten behandelen, niet alleen door overwegingen van kwaliteit van de verzorging maar ook ­ en vooral ­ door financiële motieven geïnspireerd zijn.

Enfin, il estime que le parallèle avec le droit social est impossible à établir car, dans ce dernier domaine, c'est le fait d'être « à charge » qui est pris en considération, à l'exclusion de toute considération liée aux relations existant entre les intéressés.
Hij meent tenslotte dat een vergelijking met het sociaal recht moeilijk is daar op dat terrein het begrip « ten laste » in aanmerking wordt genomen, met uitsluiting van andere overwegingen in verband met de betrekkingen die tussen de betrokkenen bestaan.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016 ; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 ; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice ; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement ; 16 - Ministère de la Défense nationale ; 19 - Régie des Bâtiments ; 21 - Service des Pensions du secteur public ; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 03 - SPF Budget et Contrôle de la Gestion ; 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016 ; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 03 - FOD Budget en Beheerscontrole; 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het b ...

Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 juillet 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 499.915.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu à la section 12 - SPF Justice du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir la dépense liées à la transaction entre le SPF Justice et l'opérateur télécom Orange; Considérant qu'un crédit est prévu au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01 pour couvrir les dépenses liées à l' augmentation des traitements des Ministres et des secrétaires d'Etat suite au dépassement de l'indice-pivot; Considérant qu'un crédit est prévu au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01 pour couvrir les dépenses liées à l'indexation de la Liste Civile et des dotations aux membres de la Famille Royale suite au dépassement de l'indice-pivot; Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un crédit d'engagement de 7.498.000,00 euros et un crédit de liquidation de 7.498.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Gelet op de wet van 12 juli 2016 houdende de eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 26 juli 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 499.915.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de sectie 12 - FOD Justitie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgave te dekken in verband met de dading tussen de FOD Justitie en de telecomoperator Orange; Overwegend dat in de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een krediet is uitgetrokken op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01 om de uitgaven te dekken in verband met de stijging van de wedden van de Ministers en Staatssecretarissen als gevolg van de overschrijding van de spilindex; Overwegend dat in de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een krediet is uitgetrokken op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01 om de uitgaven te dekken in verband met de indexering van de Civiele Lijst en de dotatie aan de leden van de Koninklijke Familie als gevolg van de overschrijding van de spilindex; Op de voordracht van Onze Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een vastleggingskrediet van 7.498.000,00 euro en een vereffeningskrediet van 7.498.000,00 euro worden afgenomen van het provisioneel krediet, ingeschreven op het programma 03-41-1 (basisallocatie 41.10.01.00.01) van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, en wordt verdeeld overeenkomstig de bijgevoegde tabel.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 avril 2016; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1, remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, alinéa 3, 121 à 124; Considérant la loi du 11 mai 1995 portant approbation de la Convention sur la diversité biologique; Considérant que la Convention sur la diversité biologique conclue à la Conférence mondiale sur l'Environnement et le Développement à Rio de Janeiro le 5 juin 1992, est entrée en vigueur pour notre pays le 20 février 1997; Considérant qu'il est nécessaire de stimuler la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique en Belgique; Considérant que l'expertise scientifique est essentielle à la mise en oeuvre effective de la Convention sur la diversité biologique, y compris dans ses aspects d'éducation et de sensibilisation du public; Considérant que l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est un établissement scientifique de recherche, service et diffusion possédant cette expertise et constitue un des acteurs fédéraux clefs en matière de biodiversité; Considérant qu'il est d'importance fondamentale de soutenir les activités scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui sont nécessaires pour l'exercice des compétences fédérales en environnement; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Une subvention facultative de maximum 100.000 euros, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.30.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 20 april 2016; Overwegende het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1, vervangen bij de wet van 7 juni 1994; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 48, derde lid, 121 tot 124; Overwegende de wet van 11 mei 1995 houdende goedkeuring van het Verdrag inzake biologische diversiteit; Overwegende dat het Verdrag inzake biologische diversiteit afgesloten op de Wereldconferentie over Milieu en Ontwikkeling te Rio de Janeiro op 5 juni 1992, voor ons land van kracht werd op 20 februari 1997; Overwegende dat het noodzakelijk is de uitvoering in België van het Verdrag inzake biologische diversiteit te stimuleren; Overwegende dat educatie en bewustmaking van het publiek essentiële elementen vormen van een effectieve uitvoering van het Verdrag inzake biologische diversiteit; Overwegende dat het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen een wetenschappelijke instelling is voor onderzoek, dienstverlening en verspreiding, die over die expertise beschikt en een van de belangrijkste federale actoren is inzake biodiversiteit; Overwegende dat het van fundamenteel belang is om de wetenschappelijke activiteiten van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen, die noodzakelijk zijn voor de uitoefening van de federale bevoegdheden inzake leefmilieu, te ondersteunen; Op de voordracht van de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een facultatieve toelage van maximum 100.000 euro aan te rekenen op het krediet voorzien bij de organisatieafdeling 55, basisallocatie 11.41.30.01 (programma 25.55.1) van de begroting va ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 ; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie des Bâtiments ; 21 - Service des Pensions du secteur public; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 03 - SPF Budget et Contrôle de la Gestion; 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral sur l ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 03 - FOD Budget en Beheerscontrole; 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het bu ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant la loi du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, notamment l'article 2.03.2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 mars 2016; Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 208.040.000 euros, destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, Cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice; 13 - SPF Intérieur; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement; 16 - Ministère de la Défense nationale; 19 - Régie des Bâtiments; 21 - Service des Pensions du secteur public; 23 - SPF Emploi, Travail et Concertation sociale; 25 -SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les dépenses liées aux dédommagements et aux frais de justice pour le premier trimestre 2016; Considérant que le SPF susmentionné doit payer des dédommagements et/ou des frais de justice et qu'un paiement tardif peut entraîner le paiement d'intérêts de retard; Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 04 - SPF Personnel et Organisation et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 pour couvrir les arriérés des dépenses de personnel et de fonctionnement des cellules stratégiques du gouvernement précédent; Vu la décision du Conseil des Ministres du 4 mars 2016 de marquer son accord sur l'engagement et la liquidation de 1.477.275 euros pour le financement de la phase d'analyse d'un secrétariat social fédéral sur le budget du SPF Personnel et Organisat ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid artikel 2.03.2; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Overwegende dat op het programma 03-41-1, op de basisallocatie 41.10.01.00.01, van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 een provisioneel vastleggings- en vereffeningskrediet is ingeschreven van 208.040.000 euro, bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen, achterstallige premies voor competentieontwikkeling, cybersecurity, investeringen in Defensie; Overwegende dat op de secties 12 - FOD Justitie; 13 - FOD Binnenlandse Zaken; 14 - FOD Buitenlandse Zaken, buitenlandse handel en ontwikkelingssamenwerking; 16 - Ministerie van Landsverdediging; 19 - Regie der Gebouwen; 21 Pensioendienst van de openbare sector; 23 - FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg; 25 - FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met schadevergoedingen en gerechtskosten voor het eerste trimester van 2016; Overwegende dat de bovenvermelde FOD schadevergoedingen en/of gerechtskosten moet betalen en dat een laattijdige betaling nalatigheidsinteresten kan veroorzaken. Overwegende dat op de secties 04 - FOD Personeel en Organisatie en 32 - FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016 geen enkel krediet is uitgetrokken om de uitgaven te dekken in verband met personeels- en werkingskosten van de beleidscellen van de vorige regering; Gelet op de beslissing van de Ministerraad van 4 maart 2016 om akkoord met de vastlegging en de vereffening van 1.477.275 euro voor de financiering van de analysefase van een federaal sociaal secretariaat op het budget van de FOD Personee ...