Vertaling van "aux consommateurs plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
bescherming van de consument [ actieplan ten behoeve van de consumenten | consumentenbescherming | consumentisme | EBCU | recht van de consument ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
Netwerk van Europese centra voor de consument [ EBG-netwerk | ECC-netwerk | Europa-infocentrum | Europees buitengerechtelijk netwerk | Europees Bureau voor consumentenvoorlichting ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumentenorganisatie [ consumentenbond | consumentenvereniging ]

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
b2c | business-to-consumer

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumentenorganisatie | consumentenvereniging

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Omschrijving: Voldoet aan de algemene criteria voor een ticstoornis, waarin motorische of vocale tics voorkomen (maar niet beide), die enkelvoudig of multipel kunnen zijn (meestal multipel) en die langer dan een jaar duren.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production
consumentenzaken in fabrieken bepleiten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces modifications profiteront déjà à plus de 250 millions de consommateurs européens qui utilisent les médias sociaux: les consommateurs de l'UE ne seront plus contraints de renoncer à des droits impératifs dont ils jouissent dans l'UE, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; ils pourront porter plainte en Europe plutôt que de devoir le faire en Californie; et les plateformes assumeront leur part de responsabilité envers les consommateurs de l'UE, tout comme les fournisseurs de services hors ligne. Toutefois, ces modifications ne répondent que partiellement aux exigences découlant des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.
Deze wijzigingen komen ten goede aan meer dan een kwart miljard Europese consumenten die gebruikmaken van sociale media. Consumenten in de EU worden niet langer gedwongen om afstand te doen van de consumentenrechten die in de EU verplicht gelden, zoals het recht om een onlineaankoop te herroepen. Zij kunnen hun klacht nu indienen in Europa in plaats van in Californië en de platforms zullen hun deel van de verantwoordelijkheid jegens de consumenten in de EU aanvaarden, net als de aanbieders van offlinediensten.

Services de paiement: les consommateurs vont profiter de paiements électroniques moins chers, plus sûrs et plus innovants // Bruxelles, le 12 janvier 2018
Betalingsdiensten: consumenten profiteren van goedkopere, veiligere en meer innovatieve elektronische betalingen // Brussel, 12 januari 2018

Le but du rapport est d’évaluer les effets de mesures appropriées qui pourraient permettre aux consommateurs de faire des choix plus sains quant aux denrées alimentaires et à leur régime alimentaire en général, ou qui pourraient promouvoir l’apport d’options plus saines en ce qui concerne les denrées alimentaires offertes aux consommateurs, y compris, entre autres, la fourniture d’informations aux consommateurs sur lesdits acides gras trans ou l’imposition de restrictions à leur usage.
Dit verslag heeft tot doel de gevolgen te beoordelen van passende middelen die de consumenten in staat zouden kunnen stellen gezondere voedsel- en voedingskeuzes te maken of die de productie kunnen bevorderen van gezondere voedselalternatieven die worden aangeboden aan de consumenten, met inbegrip van onder meer de verstrekking van informatie over trans-vetzuren aan consumenten of beperkingen van het gebruik ervan.

Le tableau de bord des marchés de consommation analyse le fonctionnement de plus de 40 marchés de consommation sur la base d'indicateurs clés tels que la confiance dans le fait que les vendeurs respectent les règles de protection des consommateurs, la comparabilité des offres, le choix disponible sur le marché, la mesure dans laquelle les attentes des consommateurs sont satisfaites et les préjudices causés par les problèmes que rencontrent les consommateurs.
Het Scorebord consumentenmarkten volgt de prestaties van meer dan 40 consumentenmarkten op basis van sleutelindicatoren zoals het vertrouwen dat verkopers zich aan de regels inzake consumentenbescherming houden, de vergelijkbaarheid van het aanbod, de op de markt beschikbare keuze, de mate waarin aan de verwachtingen van consumenten wordt voldaan, en de schade als gevolg van problemen die consumenten ondervinden.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

10 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, l'article 16; Vu l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer, dernièrement modifié par l'arrêté royal du 26 février 2010; Considérant que les personnes concernées ne satisfont plus aux conditions de l'inscription,
10 JUNI 2016. - Ministerieel besluit houdende schrapping van de inschrijving van personen die een activiteit uitoefenen van minnelijke invordering van schulden van de consument De Minister van Economie, Gelet op de wet van 20 december 2002 betreffende de minnelijke invordering van schulden van de consument, artikel 16; Gelet op het koninklijk besluit van 17 februari 2005 tot regeling van de inschrijving van de personen die een activiteit van minnelijke invordering van schulden uitoefenen en van de waarborgen waarover deze personen moeten beschikken, laatst gewijzigd bij koninklijk besluit van 26 februari 2010; Overwegende dat betrokkenen niet meer voldoen aan de inschrijvingsvoorwaarden,

Le ministre peut suspendre ou retirer l'agrément aux personnes qui ne remplissent plus les conditions mentionnées ci-dessus ou ne respectent pas les engagements contractés lors de leur demande d'agrément; 6° l'avocat, l'officier ministériel ou le mandataire de justice, dans l'exercice de son mandat ou de sa fonction, et dans le cadre de l'exécution d'un contrat de crédit; 7° le médiateur de dettes dans l'exercice de sa mission dans le cadre d'un règlement collectif de dettes, visé aux articles 1675/2 à 1675/19 du Code judiciaire; 8° les agents du SPF Economie compétents pour agir dans le cadre du livre XV; 9° les personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur et qui, à cet effet, conformément à l'article 4, § 1, de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, sont inscrites auprès du SPF Economie; 10° la Commission pour la Protection de la Vie privée dans le cadre de sa mission; 11° les organismes de mobilisation au sens de l'article 2 de la loi du 3 août 2012 relative à des mesures diverses pour faciliter la mobilisation de créances dans le secteur financier.
De minister kan de erkenning opschorten of intrekken van personen die niet meer aan de bovenvermelde voorwaarden voldoen of die de verbintenissen die zij bij de erkenningsaanvraag hebben aangegaan niet naleven; 6° een advocaat, een ministerieel ambtenaar of een gerechtelijk mandataris, in de uitoefening van zijn mandaat of ambt, en in het raam van de uitvoering van een kredietovereenkomst; 7° de schuldbemiddelaar bij de uitvoering van zijn opdracht in het kader van een collectieve schuldenregeling, zoals bedoeld in de artikelen 1675/2 tot 1675/19 van het Gerechtelijk Wetboek; 8° de ambtenaren van de FOD Economie bevoegd om op te treden in het raam van boek XV; 9° de personen die een activiteit van minnelijke invordering van schulden van de consument uitoefenen en die hiertoe, overeenkomstig artikel 4, § 1, van de wet van 20 december 2002 betreffende de minnelijke invordering van schulden van de consument, zijn ingeschreven bij de FOD Economie; 10° de Commissie voor de Bescherming van de Persoonlijke Levenssfeer binnen de uitvoering van haar opdracht; 11° de mobiliseringsinstellingen in de zin van artikel 2 van de wet van 3 augustus 2012 betreffende diverse maatregelen ter vergemakkelijking van de mobilisering van schuldvorderingen in de financiële sector.

Dans la mesure où il est nécessaire d'aller chercher la flexibilité là où elle se trouve, et notamment dans la consommation d'acteurs consommant de plus faibles volumes que les grands clients industriels, la CREG encourage ELIA à continuer à collaborer avec les agrégateurs et les gestionnaires de réseau de distribution dans la mise au point de nouveaux produits permettant le plus tôt possible la participation des petits consommateurs et des petits producteurs, y compris ceux raccordés aux réseaux des GRD, aux réserves primaire, secondaire et tertiaire, notamment en termes d'utilisation de compteurs secondaires (submetering), en adéquation avec leurs possibilités techniques.
In de mate waarin het nodig is om flexibiliteit te zoeken waar ze zich bevindt, onder meer in het verbruik van kleinere afnemers die minder grote volumes verbruiken dan de grote industriële klanten, moedigt de CREG ELIA aan om te blijven samenwerken met de aggregatoren en de distributienetbeheerders bij het op punt stellen van nieuwe producten waardoor kleine afnemers en kleine producenten (inclusief zij aangesloten op de netwerken van de DNB's) zo vlug mogelijk kunnen deelnemen aan de primaire, secundaire en tertiaire reserves, met name door het gebruik van secundaire meters (submetering) en dit volgens hun technische mogelijkheden.

Elle a assuré prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter la vie privée des consommateurs, notamment par le cryptage des données, et a modifié sa communication aux consommateurs dans le cadre de sa politique de protection des données, afin de la rendre plus claire sur la méthode de reconnaissance vocale utilisée.
Het bedrijf heeft verzekerd alle nodige maatregelen te zullen treffen om de persoonlijke levenssfeer van de consumenten te beschermen, onder andere aan de hand van gegevensencryptie, en heeft de communicatie aan de consumenten gewijzigd in het kader van hun beleid inzake bescherming van de gegevens om die duidelijker te maken wat betreft de gebruikte spraakherkenningsmethode.

- une amélioration de la flexibilité de la politique relative à l’étiquetage par la prise en compte des politiques de l’OMC, prise en compte qui passe par: 1) l’abandon de la distinction entre règles d’étiquetage des vins avec IG et règles d’étiquetage des vins sans IG et, chose plus importante, l’indication plus facile de la variété de vigne et de l’année de récolte pour les vins sans IG, en vue de permettre aux producteurs de vin de l’Union de commercialiser des vins de type «nouveau monde» (variété de vigne unique) et, partant, de les placer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents externes, 2) le maintien et l’amélioration du système des mentions traditionnelles, 3) l’adaptation de la politique concernant les marques, 4) la modification des règles linguistiques applicables au secteur vitivinicole pour permettre une plus grande souplesse dans l’utilisation des langues, 5) l’information et la protection du consommateur en matière de santé, 6) la communication au consommateur d’informations complètes sur l’origine du produit par l’application de règles d’étiquetage et de traçabilité appropriées et 7) l’information du consommateur quant aux aspects environnementaux des pratiques de production.
- verbetering van de flexibiliteit van het etiketteringsbeleid met inachtneming van het WTO-beleid door: 1) het onderscheid af te schaffen tussen de etiketteringsregels voor wijnen met geografische aanduiding en die voor wijnen zonder geografische aanduiding, waarbij het belangrijkste is dat de vermelding van het druivenras en het oogstjaar op wijnen zonder geografische aanduiding wordt vergemakkelijkt om het de wijnproducenten in de EU mogelijk te maken wijnen van het “nieuwe wereld”-type (d.w.z. uit een enkel druivenras verkregen wijn) op de markt te brengen en deze producenten zo op gelijke voet te plaatsen met externe concurrenten, 2) het stelsel van traditionele aanduidingen te handhaven en te verbeteren, 3) het beleid inzake handelsmerken aan te passen, 4) de taalregels in de wijnsector te wijzigen om een flexibeler gebruik van talen mogelijk te maken, 5) te zorgen voor voorlichting over en bescherming van de gezondheid en voor voorlichting en bescherming van de consument, 6) de consument volledig over de oorsprong van het product te informeren via passende etiketteringsregels betreffende de traceerbaarheid en 7) het mogelijk te maken dat de consument wordt geïnformeerd over de milieuaspecten van productieprocédés.