Vertaling van "aux contrôles étaient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
produkten op welke de toepasselijke douanerechten niet zijn geheven

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large
de rontgenstraling was semi-homogeen in een brede horizontale band

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
de hardende uitscheidingen van Cu werden niet gevonden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
politiecontrole [ controle op autopapieren | identiteitscontrole | persoonscontrole | wegcontrole ]

pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]
toezichthoudende bevoegdheid [ controleautoriteit ]

opératrice salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie | opérateur salle de contrôle en production d'énergie/opératrice salle de contrôle en production d'énergie
beeldschermoperator energieproductie | operator energetische installaties | operator controlekamer energie | operator controlekamer energieproductie

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
inspecteur gevaarlijke afvalstoffen | veiligheidsadviseur gevaarlijke afvalstoffen

contrôle administratif
administratief toezicht [ overheidstoezicht ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle a indiqué s’être assurée i) de l’existence de systèmes bien conçus assortis de contrôles clés préalablement à toute dépense; ii) que les procédures étaient bien documentées; iii) que les systèmes conçus sur le papier fonctionnaient et (iv) que les procédures de contrôle étaient respectées pour la plupart des dossiers examinés.
De Rekenkamer heeft geconstateerd dat i) welomschreven systemen met essentiële controles bestonden voordat middelen konden worden besteed, ii) de procedures goed gedocumenteerd waren, iii) de systemen over het algemeen in de praktijk werkten en iv) voor de meeste bij de audit onderzochte dossiers de controleprocedures waren gevolgd.

Après avoir examiné les audits précédents et terminé la collecte des renseignements sur les systèmes et les organes de mise en oeuvre, elle a eu l'assurance que les pays candidats étaient pleinement au courant des normes en vigueur dans le domaine de la gestion des fonds communautaires et elle a vérifié que les éléments clés des systèmes de gestion et de contrôle étaient en place.
In vervolg op de eerdere controles en ter voltooiing van de verslaglegging over de uitvoerende instanties en systemen is vastgesteld dat de kandidaat-lidstaten zich volledig bewust zijn van de voor het beheer van communautaire middelen toepasselijke normen en dat de centrale elementen van de beheers- en controlesystemen aanwezig zijn.

À partir de juillet 2014 ces contrôles étaient confiés aux cellules spécialisées COVRON (CLS) et GOT (IS) pour l'application des méthodologies de contrôles spécifiques.
Vanaf juli 2014 werden deze toevertrouwd aan de gespecialiseerde cellen Covron (TSW) en GOT (SI) voor toepassing van de specifieke controlemethodieken.

Aux fins de la présente section, il convient d'entendre par : 1° le terme "groupe" : un ensemble d'entreprises liées par la propriété ou le contrôle de manière telle qu'il est tenu, conformément aux règles comptables en vigueur, d'établir des comptes annuels consolidés à des fins d'information financière, ou qu'il serait tenu de le faire si des participations dans une de ces entreprises étaient négociées sur un marché réglementé; 2° le terme "entreprise" : toute forme d'exercice d'une activité commerciale par toute personne visée à l'article 338, paragraphe 2, 13°, b., c. et d.; 3° l'expression "groupe multinational" : tout groupe qui comprend deux entreprises ou plus qui sont résidentes de juridictions différentes, ou qui comprend une entreprise qui est résidente d'une juridiction et qui est soumise à l'impôt dans une autre juridiction au titre des activités exercées par l'intermédiaire d'un établissement stable; 4° l'expression "entité constitutive" : a) toute entité distincte d'un groupe multinational qui est intégrée dans les comptes annuels consolidés du groupe multinational à des fins d'information financière, ou qui serait intégrée dans ces comptes annuels si des participations dans une telle entité d'un groupe multinational étaient négociées sur un marché réglementé; b) toute entité distincte d'un groupe multinational qui est exclue des comptes annuels consolidés du groupe uniquement pour des raisons de taille ou d'importance relative; et c) tout établissement stable d'une entité distincte du groupe multinational visée au point a) ou b) ci-avant, à condition que l'entité établisse des comptes annuels distincts pour cet établissement stable à des fins réglementaires, d'information financière, de déclaration fiscale ou de contrôle de la gestion interne; 5° l'expression "marché réglementé" : un marché au sens de l'article 2, de la loi du 2 août 2002, modifié pour la dernière fois par la loi du 25 avril 2014, 3° relative à la surveillance du secteur financ ...
Voor de toepassing van deze afdeling wordt verstaan onder : 1° de uitdrukking "groep" : een verzameling ondernemingen die door eigenaarschap of controle op zulkdanige manier verbonden zijn dat ze ofwel op grond van de geldende boekhoudkundige regels een geconsolideerde jaarrekening moet opmaken voor de financiële verslaggeving, ofwel dit zou moeten doen indien aandelenbelangen in een van de ondernemingen zouden verhandeld worden op een gereglementeerde markt; 2° de uitdrukking "onderneming" : elke vorm van bedrijfsuitoefening door elke persoon zoals die is bedoeld in artikel 338, paragraaf 2, 13°, b., c. en d.; 3° de uitdrukking "multinationale groep" : elke groep die twee of meer ondernemingen omvat die van een verschillend rechtsgebied inwoner zijn, of die een onderneming omvat die inwoner is van het ene rechtsgebied en in een ander rechtsgebied aan belasting onderworpen is ter zake van de werkzaamheden die met behulp van een vaste inrichting worden uitgeoefend; 4° de uitdrukking "groepsentiteit" : a) elke afzonderlijke entiteit van een multinationale groep die opgenomen is in de geconsolideerde jaarrekening van de multinationale groep voor de financiële verslaggeving, of die in die jaarrekening zou opgenomen worden indien aandelenbelangen in dergelijke entiteit van een multinationale groep op een gereglementeerde markt zouden verhandeld worden; b) elke dergelijke entiteit die enkel op grond van omvang of materieel belang niet opgenomen is in de geconsolideerde jaarrekening van de multinationale groep; en c) elke vaste inrichting van elke afzonderlijke entiteit van de multinationale groep die onder punt a) of b) hierboven valt, op voorwaarde dat de entiteit voor die vaste inrichting een afzonderlijke jaarrekening opmaakt met het oog op de financiële verslaggeving, op het naleven van de reglementering, op het aangeven van de belastingen of op interne beheerscontrole; 5° de uitdrukking "gereglementeerde markt" : een markt in de zin van artikel 2, laatst gewijz ...

4. Pouvez-vous indiquer, au total et par entité fédérée, pour les cinq dernières années (ou depuis que l'unité de dosage est obligatoire): a) combien d'hôpitaux ont été contrôlés; b) par qui ces contrôles ont été réalisés; c) combien d'hôpitaux étaient pleinement conformes aux conditions relatives aux unités de dosage et aux exigences relatives à la distribution des médicaments; d) combien d'hôpitaux n'étaient pas conformes aux conditions relatives aux unités de dosage; e) quels manquements ont été constatés; f) quelle suite a été donnée à chacun de ces manquements?
4. Kunt u voor de laatste vijf jaar (of sinds de unit dosering verplicht werd), in het totaal en opgesplitst per deelstaat aangeven: a) hoeveel ziekenhuizen er werden gecontroleerd; b) door wie de controles geschieden; c) hoeveel ziekenhuizen volledig in orde waren met de unit dosering en de vereisten van de geneesmiddelendistributie; d) hoeveel ziekenhuizen niet in orde waren met de unit dosering; e) welke tekortkomingen werden vastgesteld; f) welk gevolg daar telkens werd aan gegeven?

9. Comment évaluez-vous l'évolution entre 2009 et 2015, sachant que, selon l'étude Deloitte, en 2009, en matière ISOC, les directions néerlandophones étaient en déficit d'agents de contrôle par rapport aux directions wallonnes et encore plus par rapport aux directions de Bruxelles, alors que, comme en témoignent les chiffres connus en 2009, ni les probabilités de sélection pour un dossier de contrôle (hors gestion), ni les constats infractionnels ne sont plus faibles pour ce qui concerne des contribuables ISOC localisés en Région flamande?
9. Hoe evalueert u de evolutie tussen 2009 en 2015 in het licht van het feit dat volgens de studie van Deloitte in 2009, wat de vennootschapsbelasting betreft, de Nederlandstalige directies in vergelijking met de Waalse en nog meer in vergelijking met de Brusselse directies met een tekort aan controleambtenaren kampten terwijl uit de in 2009 beschikbare cijfers blijkt dat, wat de in Vlaanderen gevestigde vennootschapsbelastingplichtigen betreft, de waarschijnlijkheid dat de dossiers voor een verificatie (buiten de beheerscontrole) geselecteerd worden of dat er inbreuken in worden vastgesteld er niet geringer is?

1. a) Depuis 2010 et pour chaque période de contrôle (2010, 2011, 2012, 2013, 2014), combien d'opérations (sectorielles ou thématiques) ou de dossiers de fraude, à ramifications, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a-t-elle fourni aux services de l'administration générale de la fiscalité? b) Combien de dossiers étaient concernés pour chaque période de contrôle? c) Quels sont les résultats par période de contrôle (montants des droits, nombre de dossiers rectifiés, nombre de dossiers en contentieux, montant des droits en contentieux)?
1. a) Hoeveel (sectorale en thematische) operaties of fraudedossiers - met vertakkingen - heeft de Bijzondere Belastinginspectie (BBI) per controleperiode (2010, 2011, 2012, 2013, 2014) sinds 2010 aan de diensten van de Algemene Administratie van de Fiscaliteit doorgespeeld? b) Over hoeveel dossiers ging het per controleperiode? c) Wat zijn de resultaten per controleperiode (bedrag van de heffingen en rechten, aantal dossiers waarin er werd overgegaan tot een rechtzetting, aantal contentieuze dossiers, bedrag van de heffingen en rechten in contentieuze dossiers)?

à la délégation de tâches de contrôle à des organismes de contrôle visés à l’article 5, lorsque ces organismes de contrôle étaient déjà en activité avant l’entrée en vigueur du présent règlement,
het delegeren van controletaken aan in artikel 5 bedoelde controleorganen, indien het controleorganen betreft die al voor de inwerkingtreding van deze verordening werkzaam waren.

—à la délégation de tâches de contrôle à des organismes de contrôle visés à l’article 5, lorsque ces organismes de contrôle étaient déjà en activité avant l’entrée en vigueur du présent règlement,
—het delegeren van controletaken aan in artikel 5 bedoelde controleorganen, indien het controleorganen betreft die al voor de inwerkingtreding van deze verordening werkzaam waren.

Les principales conclusions de ces contrôles ont été communiquées lors des réunions de coordination ayant déjà eu lieu au 28 février (12 États membres sur 15), tandis que des rapports de contrôle étaient transmis aux États membres dans un délai moyen de 8,7 semaines, soit dans les limites de la bonne pratique fixée par la Commission dans le cadre de l'exercice simplification.
De voornaamste conclusies naar aanleiding van deze controles zijn met name gepresenteerd tijdens de coördinatiebijeenkomsten die reeds op 28 februari met twaalf van de vijftien lidstaten hebben plaatsgevonden, terwijl het controleverslag binnen een termijn van zeven tot acht weken aan de lidstaten is verstrekt, dat wil zeggen binnen de door de Commissie in het kader van de vereenvoudiging gestelde acceptabele termijn.