Traduction de «aux coordinateurs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

coordinatrice d'inventaire | coordinateur d'inventaire | coordinateur d'inventaire/coordinatrice d'inventaire
voorraadadministratrice | voorraadcoördinator | magazijnadministrateur | voorraadadministrateur

coordinateur national de la stratégie de Lisbonne | coordinateur national Lisbonne
nationale Lissaboncoördinator

coordinateur assemblage de machines | coordinateur assemblage de machines/coordinatrice assemblage de machines | coordinatrice assemblage de machines
coördinator machinemontage | coördinatrice machineassemblage | coördinator machineassemblage | coördinator mechanische montage

coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques/coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques
verantwoordelijke coördinatie luchtvaartcommunicatie en -frequenties | hoofd coördinatie luchtvaartcommunicatie en -frequenties | manager coördinatie luchtvaartcommunicatie-en frequenties

coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humains | coordinateur de l'UE pour la lutte contre la traite des êtres humains
coördinator voor de bestrijding van mensenhandel | EU-coördinator voor de bestrijding van mensenhandel | ATC [Abbr.]

coordinateur de haut niveau pour la région des Grands Lacs | coordinateur pour la région des Grands Lacs
hoofdcoördinator voor het gebied van de Grote Meren

tourte aux lentilles et aux pommes de terre
linzentaart met aardappel

barre aux fruits/aux noix enrobée de chocolat
vruchten- en/of notenreep omhuld met chocolade

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

tartelette aux fraises
aardbeientaartje

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 15. § 1. Par dérogation à l'article 7, § 1 du Décret communal du 15 juillet 2005 : 1° les conseillers communaux élus sont, pour le bon ordre, informés au moins huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal de la date, de l`heure et du lieu de la réunion d'installation par le secrétaire communal - coordinateur, visé à l'article 8 ; 2° la réunion d'installation du conseil communal a lieu de plein droit au premier jour ouvrable de janvier à 20h ; à moins que les communes fusionnées n'en aient décidé autrement, la réunion d'installation a lieu dans la maison communale de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8 ; 3° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de l'élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré valide ; 4° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de la nouvelle élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré nulle ; 5° et au cas où les conseillers nouvellement élus n'auraient pas été convoqués conformément aux dispositions précitées, la convocation se fait par un membre sortant du collège des bourgmestre et échevins de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans l'ordre de leur rang, le bourgmestre étant censé revêtir un plus haut rang qu'un échevin.
Art. 15. § 1. In afwijking van artikel 7, § 1, van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 : 1° worden de verkozen gemeenteraadsleden, voor de goede orde, door de gemeentesecretaris-coördinator, vermeld in artikel 8, ten minste acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad op de hoogte gebracht van de datum, het uur en de plaats van de installatievergadering; 2° vindt de installatievergadering van de gemeenteraad van rechtswege plaats om 20 uur, op de eerste werkdag van januari; behoudens een andere afspraak tussen de samengevoegde gemeenten, vindt de installatievergadering plaats in het gemeentehuis van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8; 3° worden, ingeval bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die vervolgens toch geldig werd verklaard, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de verkiezing definitief is; 4° worden, als bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die verkiezing vervolgens ongeldig werd verklaard en er een nieuwe verkiezing gehouden moet worden, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de nieuwe verkiezing definitief is; 5° gebeurt, als de nieuw verkozen raadsleden niet zijn bijeengeroepen overeenkomstig de voormelde bepalingen, de bijeenroeping door een uittredend lid van het college van burgemeester en schepenen van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, volgens hun rangorde, waarbij de burgemeester wordt geacht een hogere rang in te nemen dan een schepen.

Au cours de l'année, les modifications des données reprises dans le formulaire F-Form-II-05 qui font qu'il n'est plus satisfait aux critères visés au point 1.3. sont communiquées spontanément par le coordinateur ou le coordinateur du réseau Service.
Wijzigingen gedurende het jaar aan de gegevens uit het formulier F-Form-II-05 waardoor niet meer voldaan is aan de criteria vermeld onder punt 1.3. worden door de coördinator of netwerkcoördinator spontaan meegedeeld aan de Dienst.

Art. 22. Dans la même section 3/1, l'article 131, modifié par la loi du 27 décembre 2012, est remplacé par ce qui suit : "Art. 131. Les chantiers temporaires ou mobiles - le projet de l'ouvrage Est puni d'une sanction de niveau 3 : 1° le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre chargé de la conception, leur préposé ou leur mandataire qui a commis une infraction aux obligations prescrites par les articles 15 à 17 et 19 de la loi précitée du 4 août 1996 et de leurs arrêtés d'exécution; 2° le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre chargé de la conception, leur préposé ou leur mandataire qui n'a pas exercé une surveillance ou une surveillance suffisante sur les obligations à respecter par les coordinateurs en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage; 3° la personne qui est chargée d'exécuter les missions de coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage prévues par la loi précitée du 4 août 1996 et ses arrêtés d'exécution et qui n'exécute pas les missions de coordinateur conformément aux conditions et modalités fixées par la loi précitée du 4 août 1996 et ses arrêtés d'exécution ou s'abstient de les exécuter, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, un employeur, un indépendant, un préposé ou un mandataire.
Art. 22. In dezelfde afdeling 3/1 wordt artikel 131, gewijzigd bij de wet van 27 december 2012, vervangen als volgt : "Art. 131. Tijdelijke of mobiele bouwplaatsen - het ontwerp van het bouwwerk Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft : 1° de opdrachtgever of de bouwdirectie belast met het ontwerp, hun aangestelde of lasthebber die een inbreuk heeft gepleegd op de in de artikelen 15 tot 17 en 19 van voormelde wet van 4 augustus 1996 en de uitvoeringsbesluiten ervan voorgeschreven verplichtingen; 2° de opdrachtgever of de bouwdirectie belast met het ontwerp, hun aangestelde of hun lasthebber die geen of onvoldoende toezicht heeft gehouden op de door de coördinatoren inzake veiligheid en gezondheid tijdens de uitwerkingsfase van het ontwerp van het bouwwerk na te leven verplichtingen; 3° de persoon die belast is met het uitvoeren van de opdrachten van coördinator inzake veiligheid en gezondheid tijdens de uitwerkingsfase van het ontwerp van het bouwwerk, voorzien door voormelde wet van 4 augustus 1996 en de uitvoeringsbesluiten ervan, en die de opdrachten van coördinator niet overeenkomstig de voorwaarden en de nadere regels bepaald door voormelde wet van 4 augustus 1996 en de uitvoeringsbesluiten ervan uitvoert of ze niet uitvoert, ongeacht of hij een natuurlijke persoon of een rechtspersoon, een werkgever, een zelfstandige, een aangestelde of een lasthebber is.

Sous-section II. - Droits et obligations du coordinateur - Collège Art. 473. § 1. Sans préjudice des autres compétences et tâches qui lui sont dévolues par ou en vertu de la présente loi ainsi que par la Directive 2002/87/CE, les tâches de la Banque en sa qualité de coordinateur comprennent: 1° la coordination de la collecte et de la diffusion des informations pertinentes et essentielles, en continuité d'exploitation comme dans les situations d'urgence, en ce compris la diffusion des informations importantes pour la surveillance par une autorité compétente en vertu de la réglementation sectorielle; 2° le contrôle, en ce compris l'évaluation, de la situation financière du conglomérat financier; 3° le contrôle du respect des dispositions des articles 457 à 462 en matière de solvabilité, de concentration des risques et d'transactions intragroupes, ainsi que du respect des obligations de reporting visées à l'article 463; 4° le contrôle, en ce compris l'évaluation, de la structure, de l'organisation et des dispositifs de contrôle interne du conglomérat financier, tels que visés aux articles 464 à 466; 5° la planification et la coordination d'activités de surveillance, en continuité d'exploitation comme dans les situations d'urgence, en coopération avec les autres autorités compétentes relevantes; 6° la prise de mesures et de sanctions à l'égard de la compagnie financière mixte.
Onderafdeling II. - Rechten en plichten van de coördinator - College Art. 473. § 1. Onverminderd de andere bevoegdheden en taken die haar door of krachtens deze wet en door Richtlijn 2002/87/EG worden toegewezen, omvatten de taken van de Bank, in haar hoedanigheid van coördinator: 1° het coördineren van de vergaring en de verspreiding van relevante en essentiële informatie, in normale omstandigheden en in noodsituaties, met inbegrip van de verspreiding van informatie die van belang is voor het toezicht door een bevoegde autoriteit krachtens de sectorale regelgeving; 2° het toezicht op, inclusief de evaluatie van, de financiële positie van het financieel conglomeraat; 3° het toezicht op de naleving van de bepalingen van de artikelen 457 tot 462 inzake solvabiliteit, risicoconcentratie en intragroeptransacties, en op de naleving van de in artikel 463 bedoelde rapporteringsverplichtingen; 4° het toezicht op, inclusief de evaluatie van, de structuur, de organisatie en de internecontroleprocedures van het financieel conglomeraat, als bedoeld in de artikelen 464 tot 466; 5° het plannen en coördineren van toezichtsactiviteiten, in normale omstandigheden en in noodsituaties, in samenwerking met de andere relevante bevoegde autoriteiten; 6° het nemen van maatregelen en sancties ten aanzien van de gemengde financiële holding.

Dans le Service public fédéral Justice, les fonctionnaires mentionnés à l'article 2, 2. occupent les grades suivants : au niveau D :agent de sécurité; agent de sécurité principal. au niveau C : assistant de sécurité adjoint; assistant de sécurité; assistant de sésécurité en chef. au niveau B : expert technique - coordinateur». Art. 2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 13bis rédigé comme suit : « Art.13 bis. § 1 Le grade d'expert technique-coordinateur peut être conféré aux lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur, ainsi qu'aux lauréats d'une sélection comparative organisée par SELOR, pour ce grade».
Bij de Federale Overheidsdienst Justitie bekleden de ambtenaren vermeld in artikel 2, 2. de volgende graden : in niveau D :veiligheidsbe; eerstaanwezend veiligheidsbeambte. in niveau C : adjunct-veiligheidsassistent; veiligheidsassistent; hoofdveiligheidsassistent. in niveau B : technisch deskundige - coördinator » Art. 2. In hetzelfde besluit wordt een artikel 13bis ingevoegd, luidende : « Art.13 bis. § 1. De graad van technisch deskundige-coördinator kan verleend worden aan de laureaten van een vergelijkende selectie voor overgang naar het hogere niveau, alsook aan de laureaten van een vergelijkende selectie ingericht door SELOR, voor deze graad».

F. considérant qu'il serait extrêmement utile de promouvoir l'idée de coordinateurs des tribunaux spécialistes du droit européen et leur coordination au niveau européen; considérant que la fonction principale d'un réseau interconnecté de coordinateurs des tribunaux serait de permettre aux juges de consulter facilement, dans le cadre de leur travail quotidien, leurs confrères d'autres États membres sur des questions telles que l'interprétation de termes spécifiques du droit européen applicable (directive ou règlement) dans un environnement numérique sécurisé (par le biais d'un support social spécialement créé à cet effet ou via le portail e-justice); considérant que ces «cercles de cohérence» conduiraient à une plus grande uniformité dans l'application du droit de l'Union tout en réduisant le nombre de demandes de décision préjudicielle, sans porter atteinte au rôle de la Cour de justice;
F. overwegende dat het Europees recht er zeer bij gebaat zou zijn indien het idee van nationale gerechtscoördinatoren en hun interconnectie op Europees niveau breder ingang zou vinden; overwegende dat een netwerk van gerechtscoördinatoren zich hoofdzakelijk zou moeten bezighouden met het scheppen van de voorwaarden waaronder rechters in hun dagelijkse werk op eenvoudige wijze en in een veilige digitale omgeving (via een speciaal gecreëerd sociaal medium of het e-justiceportal) met hun collega's in andere lidstaten van gedachten kunnen wisselen over zaken als de interpretatie van bepaalde woorden in het toepasselijke Europese recht (richtlijn of verordening); overwegende dat deze „cirkels van coherentie” tot een grotere uniformiteit bij de toepassing van het EU-recht zouden leiden en tot minder verwijzingen voor prejudiciële uitspraken, zonder afbreuk te doen aan de rol van het Hof van Justitie;

3. demande à la Commission d'apporter son soutien et son appui aux coordinateurs des tribunaux spécialistes du droit européen et à l'interconnexion naissante des réseaux nationaux de coordinateurs des tribunaux tout en encourageant et en promouvant les idées définies dans les considérants de la présente résolution et dans les résolutions du Parlement du 17 juin 2010 et du 14 mars 2012;
3. verzoekt de Commissie het idee van coördinatoren voor Europees recht bij nationale rechtbanken en de totstandbrenging van netwerken van nationale gerechtscoördinatoren te omarmen en te ondersteunen, en de ideeën in de overwegingen van deze resolutie en in de resoluties van het Parlement van 17 juni 2010 en 14 maart 2012 over te nemen en te bevorderen;

N. considérant que le droit commun européen de la vente, une fois adopté, offrira un terrain d'expérimentation pour le réseau de coordinateurs des tribunaux spécialistes du droit européen, en donnant la possibilité aux juges nationaux d'établir une cohérence horizontale dans des domaines où il n'existe aucune jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, ou seulement une jurisprudence limitée, sans toutefois, bien évidemment, faire double emploi avec les réseaux spécialisés dans ce domaine;
N. overwegende dat het gemeenschappelijk Europees kooprecht, wanneer het eenmaal is aangenomen, de gelegenheid biedt het netwerk van gerechtscoördinatoren voor Europees recht te testen daar waar het gaat om het tot stand brengen van horizontale coherentie tussen nationale rechters op gebieden waar nauwelijks of geen jurisprudentie van het Europees Hof van Justitie bestaat, uiteraard zonder duplicering van de netwerken die zich op dit gebied hebben gespecialiseerd;

– vu la question à la Commission sur la formation judiciaire – coordinateurs de tribunaux (O-000186/2012 – B7-0112/2013),
– gezien de vraag aan de Commissie betreffende justitiële opleidingen - gerechtscoördinatoren (O-000186/2012 – B7-0112/2013),

– vu l'expérience menée aux Pays-Bas avec Eurinfra et son réseau de coordinateurs des tribunaux spécialistes du droit européen, dont commencent à s'inspirer d'autres États membres, en particulier l'Italie, avec son projet européen Gaius, le Danemark, la Roumanie et la Bulgarie, et qui s'articule autour de trois piliers: a) améliorer l’accessibilité des sources de connaissances en matière de droit européen à l’aide des technologies Internet
– gezien de ervaring die in Nederland met Eurinfa en zijn netwerk van gerechtscoördinatoren voor Europees recht is opgedaan, die nu langzamerhand navolging krijgt in andere lidstaten, zoals in het bijzonder Italië (met het project European Gaius), en Denemarken, Roemenië en Bulgarije, stoelend op de volgende drie pijlers: a) het verbeteren van de toegankelijkheid van de informatiebronnen betreffende het Europees recht middels webtechnologie, b) het vergroten van de kennis van het Europees recht bij rechters, en c) het oprichten en in stand houden van een netwerk van gerechtscoördinatoren voor Europees recht,