Traduction de «aux deuxième » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
Satellietnavigatie- en plaatsbepalingssysteem van de tweede generatie | GNSS-2 [Abbr.]

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire agricole | ..enseignement secondaire agricole du deuxième cycle | enseignement secondaire agricole, deuxième cycle
middelbaar agrarisch onderwijs

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
middelbaar technisch onderwijs

homme de pont | homme de pont/femme de pont | deuxième matelot (navigation fluviale) | matelot deuxième niveau en navigation fluviale
bemanningslid | deksman | deksvrouw

opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes
bediener vleesverwerking | operator vleesbereiding | operators in de vleesverwerkende industrie

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
onderneemster detailhandel tweedehandsartikelen | winkelier tweedehandsartikelen | bedrijfsleider kringloopwinkel | bedrijfsleidster kringloopwinkel

enfant de migrant [ migrant de la deuxième génération | migrant de la troisième génération ]
migrantenkind [ migrant van de derde generatie | migrant van de tweede generatie ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les phases de projets qui ont bénéficié d'une tranche d'aide définitive sont les grands programmes de drainage de Wexford (deuxième phase), de Dublin (deuxième phase), de Dundalk (deuxième phase), de Cork (deuxième phase) et de Drogheda (deuxième phase).
De projectfasen waarvoor bijstand is verleend betroffen de hoofdrioleringsstelsels in Wexford (fase II), Dublin (fase II), Dundalk (fase II), Cork (fase II) en Drogheda (fase II).

23 AOUT 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu la demande introduite par la ville de Lommel le 13 avril 2016, complétée par celle-ci le 14 juin 2016 et déclarée complète le 21 juin 2016; Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 26 juillet 2016, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 22 juillet 2016 par lequel il démontre que la ville de Lommel satisfait aux trois critères énumérés dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité; Considérant que la ville de Lommel apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », à savoir « asbl Toerisme Lommel »; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville de Lommel; Considérant qu' il y a près de 1.300 emplois dans le secteur des loisirs et qu' en particulier le village de vacances « Center Parcs De Vossemeren » est un employeur important pour la ville de Lommel; Considérant qu'il y a dans la ville de Lommel une affluence de touristes qui s'élève à 257.602 en 2015 en raison de la présence de différentes attractions touristiques telles que « Center Parcs De Vossemeren », het « Glazen Huis », de « Duitse militaire begraafplaats », de « Lomme ...
23 AUGUSTUS 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning van de stad Lommel als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op de aanvraag ingediend door de stad Lommel op 13 april 2016, door haar vervolledigd op 14 juni 2016 en volledig verklaard op 21 juni 2016; Gelet op het eensluidend gunstig advies van het Vlaamse Gewest, gegeven op 26 juli 2016, in toepassing van artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende het advies van Toerisme Vlaanderen van 22 juli 2016 waaruit blijkt dat de stad Lommel aan de drie criteria opgesomd in artikel 2 van voornoemd koninklijk besluit van 16 juni 2009 voldoet; Overwegende dat de stad Lommel bewijst dat het toeristisch onthaal verzekerd wordt door een instelling die erkend is door « Toerisme Vlaanderen », namelijk « vzw Toerisme Lommel »; Overwegende dat uit het ingediende dossier blijkt dat het toerisme van essentieel belang is voor de economie van de stad Lommel; Overwegende dat er ongeveer 1.300 jobs in de vrijetijdseconomie zijn en dat in het bijzonder het vakantiepark « Center Parcs De Vossemeren » een belangrijke werkgever is voor de stad Lommel; Overwegende dat er in de stad Lommel een toevloed aan toeristen is die in 2015, 257.602 bedroegen, omwille van de aanwezigheid van allerlei toeristische attracties zoals Center Parcs De Vossemeren, het Glazen Huis, de Duitse militaire begraafplaats, de Lommelse Sahara, Bosland en d ...

Cette base de données contient : 1° les notifications d'une recherche archéologique préliminaire avec intervention dans le sol, visée à l'article 5.4.6, § 1 et à l'article 5.4.14, et la décision prise à ce sujet en première instance administrative, visée à l'article 5.4.6, § 2 ; 2° les notes archéologiques, visées à l'article 5.4.8, alinéa premier, et à l'article 5.4.12, alinéa premier, et les décisions prises à ce sujet en première instance administrative, visées à l'article 5.4.9, alinéa premier, et à l'article 5.4.13, alinéa premier ; 3° les notes, visées à l'article 5.4.16, alinéa premier, et les décisions prises à ce sujet en première instance administrative, visées à l'article 5.4.17, premier alinéa ; 4° les décisions prises en appel concernant les notifications de recherches archéologiques préliminaires avec intervention dans le sol, visées à l'article 5.4.6, § 3 ; 5° les décisions prises en appel concernant les notes archéologiques, visées à l'article 5.4.9, deuxième alinéa, et à l'article 5.4.13, deuxième alinéa ; 6° les décisions prises en appel concernant les notes, visées à l'article 5.4.17, deuxième alinéa ; 7° les avis de la Commission flamande du Patrimoine immobilier sur les décisions prises en appel concernant les notifications de recherches archéologiques préliminaires, les notes archéologiques et les notes, visées aux articles 5.4.6, § 3, 5.4.9, deuxième alinéa, 5.4.13, deuxième alinéa, et 5.4.17, deuxième alinéa.
Die databank bevat: 1° de meldingen van een archeologisch vooronderzoek met ingreep in de bodem, vermeld in artikel 5.4.6, § 1, en artikel 5.4.14, en de beslissing die daarover is genomen in eerste administratieve aanleg, vermeld in artikel 5.4.6, § 2; 2° de archeologienota's, vermeld in artikel 5.4.8, eerste lid, en artikel 5.4.12, eerste lid, en de beslissingen die daarover zijn genomen in eerste administratieve aanleg, vermeld in artikel 5.4.9, eerste lid, en artikel 5.4.13, eerste lid; 3° de nota's, vermeld in artikel 5.4.16, eerste lid, en de beslissingen die daarover zijn genomen in eerste administratieve aanleg, vermeld in artikel 5.4.17, eerste lid; 4° de in beroep genomen beslissingen over de meldingen van archeologisch vooronderzoek met ingreep in de bodem, vermeld in artikel 5.4.6, § 3; 5° de in beroep genomen beslissingen over de archeologienota's, vermeld in artikel 5.4.9, tweede lid, en artikel 5.4.13, tweede lid; 6° de in beroep genomen beslissingen over de nota's, vermeld in artikel 5.4.17, tweede lid; 7° de adviezen van de Vlaamse Commissie Onroerend Erfgoed over de in beroep genomen beslissingen over de meldingen van archeologisch vooronderzoek met ingreep in de bodem, de archeologienota's en de nota's, vermeld in artikel 5.4.6, § 3, artikel 5.4.9, tweede lid, artikel 5.4.13, tweede lid, en artikel 5.4.17, tweede lid.

Art. 3. Dans l'article 31 de la même loi remplacé par la loi du 26 mars 2003 et modifié par les lois des 27 décembre 2004, 27 décembre 2006 et 30 décembre 2009, les 2° à 5° sont remplacés par ce qui suit : "2° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une personne dont le décès est la suite directe d'un acte intentionnel de violence, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 3° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une victime non décédée qui remplit les conditions de l'article 31, 1°, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 4° aux successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, d'une personne disparue depuis plus d'un an, lorsque cette disparition est due selon toute probabilité à un acte intentionnel de violence, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec elle; 5° à ceux qui portent volontairement secours à des victimes en dehors de l'exercice d'une activité professionnelle liée au domaine de la sécurité et en dehors de toute participation à une association quelconque structurée en vue de porter assistance et secours à des tiers, et qui sont dénommés "sauveteurs occasionnels", ou, en cas de décès, du sauveteur occasionnel, à ses successibles au sens de l'article 731 du Code civil, jusqu'au deuxième degré inclus, ainsi qu'aux alliés jusqu'au même degré inclus ou aux personnes qui vivaient dans un rapport familial durable avec le défunt".
Art. 3. In artikel 31 van dezelfde wet vervangen bij de wet van 26 maart 2003 en gewijzigd bij de wetten van 27 december 2004, 27 december 2006 en 30 december 2009, worden de bepalingen onder 2° tot 5° vervangen als volgt : "2° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een persoon die overleden is als rechtstreeks gevolg van een opzettelijke gewelddaad, alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de overledene; 3° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een niet overleden slachtoffer dat voldoet aan de voorwaarden van artikel 31,1° alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met dit slachtoffer; 4° erfgerechtigden, in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad van een persoon die sinds meer dan een jaar vermist is indien deze vermissing naar alle waarschijnlijkheid te wijten is aan een opzettelijke gewelddaad, alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de vermiste persoon; 5° hen die vrijwillig hulp bieden aan slachtoffers, niet in het kader van de uitoefening van een beroepsactiviteit in verband met de veiligheid en niet in het kader van een deelname aan eender welke gestructureerde vereniging teneinde hulp en bijstand te verlenen aan derden, en die "occasionele redders "genoemd worden of, in geval van overlijden, van de occasionele redder, zijn erfgerechtigden in de zin van artikel 731 van het Burgerlijk Wetboek, tot en met de tweede graad alsook aanverwanten tot en met dezelfde graad of personen die in duurzaam gezinsverband samenleefden met de overledene".

lorsque le deuxième État membre autorise la mobilité sans notification, la preuve que l'étudiant effectue une partie de ses études au sein du deuxième État membre dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus, ou, en ce qui concerne les chercheurs, soit une copie de la convention d'accueil précisant les détails de la mobilité du chercheur, soit, lorsque les détails de la mobilité ne figurent pas dans la convention d'accueil, une lettre de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre précisant au moins la durée de la mobilité à l'intérieur de l'Union et la localisation de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.
indien de tweede lidstaat mobiliteit zonder kennisgeving toestaat, een bewijs dat de student een deel van zijn studie in de tweede lidstaat onder een uniaal of multilateraal of programma met mobiliteitsmaatregelen of onder een overeenkomst tussen twee of meer instellingen voor hoger onderwijs voltooit, of voor onderzoekers, een kopie van de gastovereenkomst met de details van de mobiliteit van de onderzoeker of, indien de details van de mobiliteit niet in de gastovereenkomst worden beschreven, een brief van de onderzoeksinstelling in de tweede lidstaat met daarin op zijn minst de duur van de mobiliteit binnen de Unie en de locatie van de onderzoeksinstelling in de tweede lidstaat.

2. Le deuxième État membre peut imposer à l'établissement d'enseignement supérieur dans le premier État membre, à l'établissement d'enseignement supérieur dans le deuxième État membre ou à l'étudiant de notifier aux autorités compétentes du premier État membre et du deuxième État membre l'intention de l'étudiant d'effectuer une partie de ses études au sein de l'établissement d'enseignement supérieur dans le deuxième État membre.
2. De tweede lidstaat kan verlangen dat de instelling voor hoger onderwijs in de eerste lidstaat, de instelling voor hoger onderwijs in de tweede lidstaat of de student de bevoegde instanties van de eerste en de tweede lidstaat in kennis stelt van het voornemen van de student om een deel van zijn studie in de instelling voor hoger onderwijs in de tweede lidstaat te voltooien.

2. Le deuxième État membre peut imposer au chercheur, à l'organisme de recherche dans le premier État membre ou à l'organisme de recherche dans le deuxième État membre de notifier aux autorités compétentes du premier État membre et du deuxième État membre l'intention du chercheur de mener une partie des travaux de recherche au sein de l'organisme de recherche dans le deuxième État membre.
2. De tweede lidstaat kan verlangen dat de onderzoeker, de onderzoeksinstelling in de eerste lidstaat of de onderzoeksinstelling in de tweede lidstaat de bevoegde instanties van de eerste en de tweede lidstaat in kennis stelt van het voornemen van de onderzoeker om een deel van zijn onderzoek in de onderzoeksinstelling in de tweede lidstaat uit te voeren.

5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune d'Estaimpuis comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services; Vu la demande introduite par la commune d'Estaimpuis le 16 juillet 2015, complétée par celle-ci le 25 août 2015 et déclarée complète le 31 août 2015; Vu l'avis conforme défavorable de la Région wallonne, donné le 29 octobre 2015 en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; Considérant qu'en l'absence d'un avis favorable conforme de la Région wallonne, l'autorité fédérale ne peut légalement reconnaître une commune comme centre touristique,
5 NOVEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot weigering van de erkenning van de gemeente Estaimpuis als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op de aanvraag ingediend door de gemeente Estaimpuis op 16 juli 2015, door haar vervolledigd op 25 augustus 2015 en volledig verklaard op 31 augustus 2015; Gelet op het ongunstig eensluidend advies van het Waals Gewest, gegeven op 29 oktober 2015, in toepassing van artikel 6, § 6bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat in afwezigheid van een gunstig advies van het Waals Gewest de federale overheid wettelijk gezien een gemeente niet kan erkennen als toeristische centrum,

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ; Vu la demande introduite par la commune de Saint-Gilles le 14 janvier 2016, déclarée complète le 3 février 2016 ; Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 24 mars 2016, en application de l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Considérant que la commune de Saint-Gilles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune de Saint-Gilles ; Considérant la proximité géographique immédiate de la zone géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ; Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque qui attire un afflux de touristes, Article unique.
25 MAART 2016. - Ministerieel besluit tot erkenning van een gedeelte van de gemeente Sint-Gillis als toeristisch centrum in uitvoering van het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening De Minister van Zelfstandigen en K.M.O'. s, Gelet op de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening, artikel 17, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 16 juni 2009 tot uitvoering van artikel 17, tweede lid, van de wet van 10 november 2006 betreffende de openingsuren in handel, ambacht en dienstverlening; Gelet op de aanvraag ingediend door de gemeente Sint-Gillis op 14 januari 2016 en volledig verklaard op 3 februari 2016; Gelet op het deels gunstig advies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, gegeven op 24 maart 2016, in toepassing van artikel 6, § 6 bis, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de gemeente Sint-Gillis bewijst dat het toeristisch onthaal verzekerd wordt door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest via de vzw "Visitbrussels"; Overwegende dat uit het ingediende dossier blijkt dat het toerisme van essentieel belang is voor de economie van de gemeente Sint-Gillis; Overwegende de onmiddellijke geografische nabijheid van de betrokken geografische zone met de zogenaamde "Pentagone", zelf erkend als toeristisch centrum; Overwegende dat deze twee gebieden met een hoog toeristisch potentieel op elkaar een wederzijdse aantrekkingskracht uitoefenen die een toestroom van toeristen aantrekt, Enig artikel.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0058 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE-Colombie/Pérou // COM(2016) 58 final // Deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de l’accord commercial UE x001e Colombie/Pérou
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0058 - EN - VERSLAG VAN DE COMMISSIE AAN HET EUROPEES PARLEMENT EN DE RAAD Tweede jaarverslag betreffende de uitvoering van de handelsovereenkomst tussen de EU en Colombia/Peru // COM(2016) 58 final