Traduction de «aux déposants » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

documents à déposer | pièces à déposer
indieningsdocumenten

aire de dépose minute | dépose-minute
Kus- en Rijzone | Zoen- en Zoefplek | K + R [Abbr.] | K+R [Abbr.] | Z + Z [Abbr.] | Z+Z [Abbr.]

déposer un brevet
octrooien aanvragen

déposer un pare-brise
voorruiten verwijderen

demandeur | déposant
aanvrager

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

tourte aux lentilles et aux pommes de terre
linzentaart met aardappel

barre aux fruits/aux noix enrobée de chocolat
vruchten- en/of notenreep omhuld met chocolade

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

tartelette aux fraises
aardbeientaartje

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les secteurs de haute technologie, les pays européens ne sont à l'origine que de 36% des brevets déposés chez eux, et de seulement 9% et 3% des brevets respectivement déposés aux États-Unis et au Japon.
8 In de hoogtechnologische sectoren is slechts 36% van de in Europese landen gedeponeerde octrooien uit deze landen afkomstig, en is slechts 9% respectievelijk 3% van de in de Verenigde Staten en Japan gedeponeerde octrooien uit Europese landen afkomstig.

«plan de vol déposé», le plan de vol tel qu’il a été déposé auprès d’un organisme ATS par le pilote ou son représentant désigné, ne comportant pas les modifications ultérieures.
73. „ingediend vliegplan (FPL)”: het vliegplan dat door de piloot of een aangewezen vertegenwoordiger is ingediend bij een ATS-eenheid, zonder latere wijzigingen.

1. Si, dans des circonstances particulières, il est nécessaire d’obtenir en urgence l’autorisation d’un médicament vétérinaire ou d’un produit biocide pour des raisons liées à la protection de la santé publique, ou à la santé ou au bien-être des animaux, la Commission, toute personne ayant déposé une demande en vue d’un avis conformément à l’article 3 ou un État membre peut déposer auprès de l’Agence une demande de procédure accélérée d’évaluation de la limite maximale de résidus d’une substance pharmacologiquement active dans les produits concernés.
1. In specifieke gevallen, wanneer voor een geneesmiddel voor diergeneeskundig gebruik of een biocide een dringende toelating noodzakelijk is om de gezondheid van mens of de dierengezondheid of het dierenwelzijn te beschermen, kan de Commissie, eenieder die overeenkomstig artikel 3 advies heeft aangevraagd of een lidstaat, het bureau verzoeken een versnelde beoordelingsprocedure toe te passen voor de maximumwaarde voor residuen van een farmacologisch werkzame stof in de betrokken producten.

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les formulaires de dépôt « comptes annuels et autres documents à déposer en vertu du Code des sociétés », applicables aux exercices comptables débutant après le 31 décembre 2015, déposés à la Banque nationale de Belgique et établis suivant les modèles prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés La présente liste remplace la liste publiée au Moniteur belge du 15 juillet 2016 (p. 44.652 à 44.658), suite à la correction du code rubrique « 635/7 » du compte de résultats, qui a été remplacé par le code « 635/8 ».
Lijst van de rekenkundige en logische controles waaraan de neerleggingsformulieren « jaarrekening en andere overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen neer te leggen documenten", van toepassing op boekjaren die een aanvang nemen na 31 december 2015, neergelegd bij de Nationale Bank van België en opgesteld volgens de modellen bepaald in het koninklijk besluit van 30 januari 2001 tot uitvoering van het Wetboek van vennootschappen worden onderworpen Onderhavige lijst vervangt de lijst die gepubliceerd werd in het Belgisch Staatsblad van 15 juli 2016 (blz. 44.652 tot 44.658), ingevolge de verbetering van de rubriekcode « 635/7 » van de resultatenrekening. De voormelde rubriekcode wordt vervangen door de code « 635/8 ».

La partie concernée devrait avoir la possibilité, non seulement d'engager une procédure judiciaire ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, mais aussi de demander un contrôle administratif et d'être informée de la procédure à suivre et des délais dans lesquels elle peut déposer une telle demande.
Aan de partijen dient naast de mogelijkheid van een gerechtelijke procedure of een klacht bij de Europese Ombudsman het recht te worden toegekend een verzoek om administratieve toetsing in te dienen, en er dient informatie te worden verstrekt over de procedure en de termijn voor de indiening van een dergelijk verzoek.

L'aperçu des superficies nettes porte sur une liste des superficies nettes des espaces fonctionnels du projet ; 14° un plan financier pour les investissements visés, détaillé pour le projet, assorti d'un bilan, d'un compte d'exploitation et d'un compte de pertes et profits ; 15° en vue du contrôle sur la parenté, visée aux articles 2bis et 2ter du présent arrêté, lorsque le demandeur n'est pas le propriétaire du terrain ou le détenteur du droit réel sur le terrain sur lequel le projet est envisagé, et sans préjudice de la possibilité du Fonds de demander des données complémentaires, conformément à l'article 2ter, alinéas 5 et 6 du présent arrêté : a) le dernier compte annuel approuvé du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; b) le dernier compte annuel approuvé des administrateurs dotés de la personnalité juridique dans le conseil d'administration du demandeur, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; c) le dernier compte annuel approuvé des administrateurs dotés de la personnalité juridique dans le conseil d'administration du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; d) une déclaration dont l'original est signé par l'entier conseil d'administration du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain d'une part, et par le demandeur d'autre part, qu'il n'existe pas de parenté illégitime entre le propriétaire du terrain ou le détenteur des droits réels sur le terrain et le demandeur, tel que visé aux articles 2bis et 2ter du présent arrêté ; 16° s'il s'agit d'un projet avec autofinancement entier sans promesse de subvention préalable, tel que visé à l'article 8 du décret, les données démontrant que le demandeur dispose des moyens financiers nécessaires qui sont requis en vue de l'autofinan ...
Het overzicht van de netto-oppervlakten betreft een lijst van de netto-oppervlakten van de functionele ruimten van het project; 14° een financieel plan voor de bedoelde investeringen, gedetailleerd voor het project, met een bijgevoegde balans, exploitatierekening en winst-en-verliesrekening; 15° met het oog op de controle van de verwantschapsband, vermeld in artikel 2bis en 2ter van dit besluit, als de aanvrager niet de eigenaar is van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond waarop het project is gepland, en met behoud van de toepassing van de mogelijkheid van het Fonds om aanvullende gegevens op te vragen conform artikel 2ter, vijfde en zesde lid, van dit besluit: a) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de eigenaar van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; b) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de bestuurders met rechtspersoonlijkheid in de raad van bestuur van de aanvrager, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; c) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de bestuurders met rechtspersoonlijkheid in de raad van bestuur van de eigenaar van de grond of van de houder van de zakelijke rechten op de grond, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; d) een verklaring waarvan het origineel ondertekend is door de voltallige raad van bestuur van de eigenaar van de grond of van de houder van de zakelijke rechten op de grond enerzijds, en de aanvrager anderzijds, dat er geen ongeoorloofde verwantschapsband bestaat tussen de eigenaar van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond en de aanvrager, vermeld in artikel 2bis en 2ter van dit besluit; 16° als het een project met volledige autofinanciering zonder voorafgaande subsidiebelofte betreft als vermeld in artikel 8 van het decreet, de gegevens waaruit blijkt dat de aanvrager beschikt over de nodige financiële middelen di ...

3° Pour ce qui est du financement des partis politiques, la Commission : - reçoit et examine chaque année les relevés de tous les dons de 125 euros et plus et de tout sponsoring attribués aux partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques, et veille au respect des obligations prévues aux articles 16bis, 16bis/1 et 16ter de la loi ; la Commission veille également, à partir de l'année 2016, à ce que les relevés du sponsoring soient publiés dans les documents parlementaires ; - inflige le cas échéant l'une des sanctions prévues par l'article 16ter de la loi au parti politique ou à l'une de ses composantes qui a omis de déposer les relevés en matière de dons et de sponsoring ou les a déposés tardivement, ou encore, à partir de l'année 2016, a déposé des relevés erronés ou incomplets.
3° Inzake de financiering van de politieke partijen: - ontvangt en onderzoekt de Commissie jaarlijks de overzichten van alle giften van 125 euro en meer, alsook die van alle sponsoring ten behoeve van de politieke partijen en hun componenten, lijsten, kandidaten en politieke mandatarissen; tevens ziet ze erop toe dat de in de artikelen 16bis, 16bis/1 en 16ter van de wet opgenomen verplichtingen in acht worden genomen; vanaf 2016 ziet de Commissie er tevens op toe dat de overzichten van de sponsoring worden bekendgemaakt in de parlementaire stukken; - legt de Commissie, in voorkomend geval, één van de in artikel 16ter van de wet bepaalde sancties op aan de politieke partij of aan een van haar componenten die de overzichten van de giften en van de sponsoring niet of te laat heeft ingediend, dan wel, vanaf 2016, onjuiste of onvolledige overzichten heeft ingediend.

1° Pour ce qui est de la limitation et du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, la Commission : - reçoit les rapports établis par les présidents des bureaux principaux de circonscription électorale, visés à l'article 94ter du Code électoral ; - reçoit l'avis de la Cour des comptes, visé aux articles 1, 4°, et 11bis de la loi, au sujet de l'exactitude et l'exhaustivité des rapports des présidents des bureaux principaux ; - statue contradictoirement et en réunion publique, dans les cent quatre-vingts jours après le jour des élections, sur l'exactitude et l'exhaustivité des rapports visés à l'article 94ter du Code électoral, en tenant compte que la Commission dispose en tout cas de nonante jours après son installation pour statuer ; - établit le rapport final visé à l'article 12, § 2, de la loi ; - inflige le cas échéant l'une des sanctions prévues par l'article 13, §§ 1 et 2, de la loi au parti politique qui a omis de déposer ou a déposé tardivement une déclaration des dépenses électorales et de l'origine des fonds qui y ont été affectés par ce parti, ou qui a déposé une déclaration erronée ou incomplète.
1° Inzake de beperking van en de controle op de verkiezingsuitgaven voor de verkiezing van de Kamer van volksvertegenwoordigers: - ontvangt de Commissie de verslagen opgesteld door de voorzitters van de in artikel 94ter van het Kieswetboek bedoelde kieskringhoofdbureaus; - ontvangt de Commissie het in de artikelen 1, 4°, en 11bis van de wet bedoelde advies van het Rekenhof inzake de juistheid en de volledigheid van de verslagen van de voorzitters van de hoofdbureaus; - doet de Commissie, binnen honderdtachtig dagen na de verkiezingsdag, op tegenspraak en in openbare vergadering uitspraak over de juistheid en de volledigheid van de in artikel 94ter van het Kieswetboek bedoelde verslagen, er rekening mee houdend dat de Commissie in elk geval beschikt over negentig dagen na haar installatie om uitspraak te doen; - stelt de Commissie het eindverslag op als bedoeld in artikel 12, § 2, van de wet; - legt de Commissie, in voorkomend geval, één van de bij artikel 13, §§ 1 en 2, van de wet bepaalde sancties op aan de politieke partij die geen of te laat aangifte heeft gedaan van de verkiezingsuitgaven en de herkomst van de geldmiddelen die zij daaraan heeft besteed, of aan de partij die een onjuiste of onvolledige aangifte heeft ingediend.

Toutes les informations en rapport avec ces remises et tarifs sont disponibles sur le site Internet de bpost (sous la rubrique entreprises) b) Le tarif (préférentiel) "Clean Mail" est accordé pour les envois déposés hors du cadre d'un contrat lettres, pour autant que les conditions suivantes soient remplies : - minimum 500 envois par dépôt; - de dimensions, format et emballage identiques; - affranchis avec le même Port Payé; - déposés dans un (Hyper-) Centre Masspost; - annoncés via e-MassPost avec mention du détail du volume par échelon de poids; - adressage et conditionnement conformes aux règles du guide MassPost.
Alle informatie over deze kortingen en tarieven is beschikbaar op de website van bpost (doorklikken op de rubriek bedrijven). b) Het 'Clean Mail' (voorkeur)tarief wordt toegekend voor zendingen die buiten het kader van een brievencontract worden afgegeven, op voorwaarde dat volgende voorwaarden zijn vervuld: - minstens 500 zendingen per afgifte; - met dezelfde afmetingen, formaat en verpakking; - gefrankeerd met dezelfde Port Betaald; - afgegeven in een MassPost Centrum of Hyper MassPost Centrum; - aangekondigd via e-MassPost met vermelding van het detail van het volume per gewichtstrap; - adressering en conditionering conform de regels van de MassPost Gids.

Lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé au Tribunal est déposé par erreur auprès du greffier de la Cour de justice, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier du Tribunal; de même, lorsqu'une requête ou un autre acte de procédure adressé à la Cour est déposé par erreur auprès du greffier du Tribunal, il est immédiatement transmis par celui-ci au greffier de la Cour.
Wanneer een tot het Gerecht gericht verzoekschrift of ander processtuk bij vergissing wordt neergelegd bij de griffier van het Hof van Justitie, wordt het door deze onverwijld doorgezonden naar de griffier van het Gerecht. Evenzo, wanneer een tot het Hof gericht verzoekschrift of ander processtuk bij vergissing wordt neergelegd bij de griffier van het Gerecht, wordt het door deze onverwijld doorgezonden naar de griffier van het Hof.