Vertaling van "aux détenteurs " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

autres détenteurs d'Ecus | tiers détenteurs d'Ecus
andere houders van Ecu's

détenteur | détenteur d'un jeton
bezitter van een token | houder van een token

actionnaire | détenteur d'actions | détenteur de parts
aandeelhouder

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

barre aux fruits/aux noix enrobée de chocolat
vruchten- en/of notenreep omhuld met chocolade

tourte aux lentilles et aux pommes de terre
linzentaart met aardappel

détenteur
houder

tartelette aux fraises
aardbeientaartje

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Modalités de participation Afin de pouvoir participer à l'assemblée générale extraordinaire et, le cas échéant voter, les actionnaires et les détenteurs d'obligations sont tenus de se conformer aux dispositions du Code Civil néerlandais (en ce qui concerne la première assemblée qui est tenue aux Pays-Bas), du Code des sociétés belge (en ce qui concerne la deuxième assemblée qui est tenue en Belgique), et aux statuts de la Société. Les détenteurs d'obligations dématérialisées doivent accomplir les formalités suivantes : Les détenteurs d'obligations dématérialisées doivent justifier la possession du nombre d'obligations dématérialisées et l'indisponibilité des obligations dématérialisées jusqu'à la date de l'assemblée générale extraordinaire au moyen d'une attestation délivrée par un teneur de comptes de l'organisme de liquidation pour les obligations de la Société, ou au moyen d'une attestation délivrée par l'organisme de liquidation lui-même.
Deelnemingsformaliteiten Teneinde te kunnen deelnemen aan en, in voorkomend geval, te stemmen op een buitengewone algemene vergadering, dienen de aandeelhouders en obligatiehouders zich te schikken naar de voorschriften in het Nederlandse Burgerlijk Wetboek (ten aanzien van de eerste vergadering, die in Nederland wordt gehouden), het Belgisch Wetboek van vennootschappen (ten aanzien van de tweede vergadering, die in Begië wordt gehouden), en de statuten van de Vennootschap en dienen de houders van gedematerialiseerde obligaties de volgende formaliteiten te vervullen : De houders van gedematerialiseerde obligaties moeten het bezit van het aantal gedematerialiseerde obligaties en de onbeschikbaarheid van de gematerialiseerde obligaties tot op de datum van de buitengewone algemene vergadering aantonen middels een attest dat is afgeleverd door een erkende rekeninghouder bij de vereffeningsinstelling voor de obligatie van de Vennootschap, of middels een attest dat is afgeleverd door de vereffeningsinstelling zelf.

Art. 6. A l'article 10 de la même loi, remplacé par la loi du 2 mai 2007 et modifié par l'arrêté royal du 3 mars 2011 et par les lois des 17 juillet 2013 et 30 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : a) le paragraphe 1 est abrogé; b) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, les mots "émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé" sont remplacés par les mots "émetteurs de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé"; c) au paragraphe 2, alinéa 1, 1°, le b) est remplacé par ce qui suit : "b) sans délai, quant aux modifications directes et indirectes des droits liés aux valeurs mobilières ou aux instruments financiers qui en sont dérivés; "; d) au paragraphe 2, alinéa 1, le 2° est remplacé par ce qui suit : "2° les autres obligations des émetteurs ou des autres personnes visés au 1°, à l'égard des détenteurs de valeurs mobilières, en raison, spécifiquement, de l'admission de ces valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, notamment en vue d'assurer un traitement égal des détenteurs qui se trouvent dans des conditions identiques et de leur permettre d'exercer les droits conférés par les valeurs mobilières en question; "; e) au paragraphe 2, alinéa 1, 3°, les mots "détenteurs d'instruments financiers" sont remplacés par les mots "détenteurs de valeurs mobilières"; f) au paragraphe 2, alinéa 1, le 4° est remplacé par ce qui suit : "4° les obligations spécifiques qui incombent aux émetteurs visés au 1° sur le plan de l'information financière à fournir au public, ainsi que sur le plan de l'information similaire à l'information financière à fournir au public; "; g) au paragraphe 2, alinéa 1, 6°, les mots "alinéas 3, 4 et 5" sont remplacés par les mots "alinéas 3, 4 et 6"; h) au paragraphe 2, alinéa 3, les mots "Si leurs instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé belge," sont remplacés par les mots "Si leurs valeurs mobilières sont admises à la nég ...
Art. 6. In artikel 10 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 2 mei 2007 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 3 maart 2011 en de wetten van 17 juli 2013 en 30 juli 2013, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) paragraaf 1 wordt opgeheven; b) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, worden de woorden "emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt," vervangen door de woorden "emittenten van effecten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt,"; c) in paragraaf 2, eerste lid, 1°, wordt de bepaling onder b) vervangen als volgt : "b) onverwijld over rechtstreekse of onrechtstreekse wijzigingen in de rechten verbonden aan de effecten of aan daarvan afgeleide financiële instrumenten; "; d) paragraaf 2, eerste lid, 2°, wordt vervangen als volgt : "2° de andere verplichtingen van de emittenten of andere personen bedoeld in 1° ten aanzien van de houders van effecten specifiek omwille van de toelating van deze effecten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, inzonderheid met het oog op een gelijke behandeling van de houders die zich in dezelfde omstandigheden bevinden, en om hen toe te laten de rechten verbonden aan de betrokken effecten uit te oefenen; "; e) in paragraaf 2, eerste lid, 3°, worden de woorden "houders van financiële instrumenten" vervangen door de woorden "houders van effecten"; f) in paragraaf 2, eerste lid, wordt de bepaling onder 4° vervangen als volgt : "4° de specifieke verplichtingen van de in 1° bedoelde emittenten inzake financiële en aanverwante informatieverstrekking aan het publiek; "; g) in paragraaf 2, eerste lid, 6°, worden de woorden "het derde, het vierde en het vijfde lid" vervangen door de woorden "het derde, het vierde en het zesde lid "; h) in paragraaf 2, derde lid, worden de woorden "Wanneer hun financiële instrumenten tot de verhandeling op een Belgische gereglementeerde markt zijn toegelaten," vervangen door de woorden "W ...

L'aperçu des superficies nettes porte sur une liste des superficies nettes des espaces fonctionnels du projet ; 14° un plan financier pour les investissements visés, détaillé pour le projet, assorti d'un bilan, d'un compte d'exploitation et d'un compte de pertes et profits ; 15° en vue du contrôle sur la parenté, visée aux articles 2bis et 2ter du présent arrêté, lorsque le demandeur n'est pas le propriétaire du terrain ou le détenteur du droit réel sur le terrain sur lequel le projet est envisagé, et sans préjudice de la possibilité du Fonds de demander des données complémentaires, conformément à l'article 2ter, alinéas 5 et 6 du présent arrêté : a) le dernier compte annuel approuvé du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; b) le dernier compte annuel approuvé des administrateurs dotés de la personnalité juridique dans le conseil d'administration du demandeur, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; c) le dernier compte annuel approuvé des administrateurs dotés de la personnalité juridique dans le conseil d'administration du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain, lorsque celui-ci ne doit pas être déposé à la Banque nationale de Belgique ; d) une déclaration dont l'original est signé par l'entier conseil d'administration du propriétaire du terrain ou du détenteur des droits réels sur le terrain d'une part, et par le demandeur d'autre part, qu'il n'existe pas de parenté illégitime entre le propriétaire du terrain ou le détenteur des droits réels sur le terrain et le demandeur, tel que visé aux articles 2bis et 2ter du présent arrêté ; 16° s'il s'agit d'un projet avec autofinancement entier sans promesse de subvention préalable, tel que visé à l'article 8 du décret, les données démontrant que le demandeur dispose des moyens financiers nécessaires qui sont requis en vue de l'autofinan ...
Het overzicht van de netto-oppervlakten betreft een lijst van de netto-oppervlakten van de functionele ruimten van het project; 14° een financieel plan voor de bedoelde investeringen, gedetailleerd voor het project, met een bijgevoegde balans, exploitatierekening en winst-en-verliesrekening; 15° met het oog op de controle van de verwantschapsband, vermeld in artikel 2bis en 2ter van dit besluit, als de aanvrager niet de eigenaar is van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond waarop het project is gepland, en met behoud van de toepassing van de mogelijkheid van het Fonds om aanvullende gegevens op te vragen conform artikel 2ter, vijfde en zesde lid, van dit besluit: a) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de eigenaar van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; b) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de bestuurders met rechtspersoonlijkheid in de raad van bestuur van de aanvrager, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; c) de laatst goedgekeurde jaarrekening van de bestuurders met rechtspersoonlijkheid in de raad van bestuur van de eigenaar van de grond of van de houder van de zakelijke rechten op de grond, als die niet neergelegd hoeft te worden bij de Nationale Bank van België; d) een verklaring waarvan het origineel ondertekend is door de voltallige raad van bestuur van de eigenaar van de grond of van de houder van de zakelijke rechten op de grond enerzijds, en de aanvrager anderzijds, dat er geen ongeoorloofde verwantschapsband bestaat tussen de eigenaar van de grond of de houder van de zakelijke rechten op de grond en de aanvrager, vermeld in artikel 2bis en 2ter van dit besluit; 16° als het een project met volledige autofinanciering zonder voorafgaande subsidiebelofte betreft als vermeld in artikel 8 van het decreet, de gegevens waaruit blijkt dat de aanvrager beschikt over de nodige financiële middelen di ...

Art. 50. L'organisme à qui est confiée la gestion de la banque de données centrale doit satisfaire aux conditions suivantes : 1° présenter au Ministre le projet de ses statuts ainsi que tout projet de modification desdits statuts; 2° suivre les instructions du Ministre et de son administration relatives à l'exécution de ses tâches; 3° permettre la consultation de la banque de données aux autorités et personnes suivantes : a) à l'Agence, au SPF, aux services de police fédéraux et locaux, et aux autorités compétentes régionales pour l'exercice de leur mission, dans leurs domaines respectifs de compétences; b) aux responsables des abattoirs pour la consultation du statut des équidés; c) aux détenteurs des équidés pour toutes les données qui concernent les animaux dont ils sont responsables; d) aux vétérinaires qui disposent du code numérique du transpondeur, pour les données nécessaires afin de retrouver le détenteur d'un équidé ou pour déterminer le statut concernant la destination finale de l'équidé; e) aux identificateurs, pour les données qui concernent les équidés dont ils sont chargés de l'identification; f) aux organismes émetteurs; g) à toute personne qui dispose du code numérique de transpondeur pour déterminer le statut concernant la destination finale de l'équidé.
Art. 50. Het organisme waaraan het beheer van de centrale gegevensbank toevertrouwd wordt, moet voldoen aan de volgende voorwaarden : 1° het ontwerp van zijn statuten, alsook elk ontwerp van wijziging van die statuten, voorleggen aan de Minister; 2° de instructies van de Minister en zijn administratie volgen bij de uitvoering van zijn taken; 3° raadpleging van de gegevensbank toelaten aan de volgende autoriteiten en personen : a) het Agentschap, de FOD, de diensten van de federale en lokale politie en de bevoegde regionale autoriteiten voor de uitvoering van hun opdracht, binnen hun respectievelijke bevoegdheidsdomeinen; b) de verantwoordelijken van de slachthuizen voor het nagaan van het statuut van de paardachtige; c) de houders van de paardachtigen voor alle gegevens betreffende de dieren waarvoor zij verantwoordelijk zijn; d) de dierenartsen die over de numerieke code van de transponder beschikken, voor de gegevens noodzakelijk om de houder van een paardachtige terug te vinden of om het statuut betreffende de eindbestemming van de paardachtige te bepalen; e) de identificeerders, voor de gegevens van de paardachtigen waarvan ze met de identificatie belast zijn; f) de instanties van afgifte; g) elke persoon die beschikt over de numerieke code van de transponder om de status betreffende de finale bestemming van de paardachtige te bepalen.

Art. 51. La gestion de la banque de données comprend les opérations principales suivantes : 1° l'accès de manière électronique aux attestations d'identification et le cas échéant, leurs impressions et leurs envois aux détenteurs; 2° l'encodage et la maintenance de la banque de données à l'aide d'un système informatique; 3° l'établissement des passeports des équidés non destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par une association d'élevage et leur expédition sous pli postal, au détenteur de l'animal; 4° l'établissement des procédures d'encodage des modifications telles que visées à l'article 35, par voie informatique ou papier, ainsi que la confirmation de ces actions dans la banque de données centrale; 5° la facturation du montant forfaitaire au détenteur de l'équidé et sa perception.
Art. 51. Het beheer van de gegevensbank omvat de volgende voornaamste activiteiten : 1° de toegang in elektronische vorm tot de identificatieattesten en in voorkomend geval, de afdrukken ervan en de verzending naar de houders; 2° het encoderen en het onderhoud van de gegevensbank met behulp van een geïnformatiseerd systeem; 3° het opmaken van de paspoorten van de paardachtigen die niet bestemd zijn om ingeschreven te worden in een stamboek bijgehouden door een fokvereniging en hun verzending onder omslag naar de houder van het dier; 4° het opstellen van de procedures voor de encodering van de wijzigingen zoals opgenomen in artikel 35, via informatica of schriftelijk, alsook de bevestiging van deze handelingen in de centrale gegevensbank; 5° de facturatie van het forfaitair bedrag aan de houder van de paardachtige, en de inning ervan.

­ Pour les membres actuels du personnel qui, à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont revêtus du grade d'inspecteur principal de police et qui soit sont détenteurs du brevet d'officier de la police communale, visé dans l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police ou à l'article 1 , alinéa 1 , de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale, soit sont détenteurs du brevet de sous-officier supérieur, visé à l'article 28, § 1 , de l'arrêté royal du 1 avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie, soit ont réussi la première et la seconde partie du degré moyen de l'École de criminologie et de criminalistique ou possèdent le certificat du degré moyen de l'École de criminologie et de criminalistique, comme prévu à l'article 23, 2º, de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire auprès des parquets, il est instauré une carrière barémique pour le passage entre, respectivement :
­ Er wordt voor de actuele personeelsleden die op de datum van inwerkingtreding van dit besluit worden bekleed met de graad van hoofdinspecteur en die houder zijn van hetzij het brevet van officier van de gemeentepolitie bedoeld bij koninklijk besluit van 12 april 1965 betreffende het brevet van kandidaat-commissaris en adjunct-commissaris van politie of in artikel 1, eerste lid, van het koninklijk besluit van 25 juni 1991 houdende algemene bepalingen betreffende de opleiding van de officieren van de gemeentepolitie en de voorwaarden tot aanwerving en benoeming in de graad van aspirant-officier van de gemeentepolitie, hetzij het brevet van hoofdofficier bedoeld in artikel 28, § 1, van het koninklijk besluit van 1 april 1996 betreffende de bevordering tot de graad van adjudant bij de rijkswacht, hetzij geslaagd zijn voor het eerste en het tweede deel van de middelbare graad van de School voor criminologie en criminalistiek of houder zijn van het getuigschrift van de middelbare graad van de School voor criminologie en criminalistiek zoals bepaald is in artikel 23, § 2, van het koninklijk besluit van 19 december 1997 houdende de administratieve rechtspositie en de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van de gerechtelijke politie bij de parketten, een baremische loopbaan ingesteld voor de overgang tussen de respectievelijke loonschalen :

­ Pour les membres actuels du personnel qui, à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont revêtus du grade d'inspecteur principal de police et qui soit sont détenteurs du brevet d'officier de la police communale, visé dans l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police ou à l'article 1, alinéa 1, de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale, soit sont détenteurs du brevet de sous-officier supérieur, visé à l'article 28, § 1, de l'arrêté royal du 1 avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie, soit ont réussi la première et la seconde partie du degré moyen de l'École de criminologie et de criminalistique ou possèdent le certificat du degré moyen de l'École de criminologie et de criminalistique, comme prévu à l'article 23, 2º, de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire auprès des parquets, il est instauré une carrière barémique pour le passage entre, respectivement :
­ Er wordt voor de actuele personeelsleden die op de datum van inwerkingtreding van dit besluit worden bekleed met de graad van hoofdinspecteur en die houder zijn van hetzij het brevet van officier van de gemeentepolitie bedoeld bij koninklijk besluit van 12 april 1965 betreffende het brevet van kandidaat-commissaris en adjunct-commissaris van politie of in artikel 1, eerste lid, van het koninklijk besluit van 25 juni 1991 houdende algemene bepalingen betreffende de opleiding van de officieren van de gemeentepolitie en de voorwaarden tot aanwerving en benoeming in de graad van aspirant-officier van de gemeentepolitie, hetzij het brevet van hoofdofficier bedoeld in artikel 28, § 1, van het koninklijk besluit van 1 april 1996 betreffende de bevordering tot de graad van adjudant bij de rijkswacht, hetzij geslaagd zijn voor het eerste en het tweede deel van de middelbare graad van de School voor criminologie en criminalistiek of houder zijn van het getuigschrift van de middelbare graad van de School voor criminologie en criminalistiek zoals bepaald is in artikel 23, § 2, van het koninklijk besluit van 19 december 1997 houdende de administratieve rechtspositie en de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van de gerechtelijke politie bij de parketten, een baremische loopbaan ingesteld voor de overgang tussen de respectievelijke loonschalen :

À la fin de la demande nº 7.1 remplacer les mots « et en mettant à exécution aussi rapidement que possible, les mesures proposées relatives à la lutte contre le trafic de matériaux nucléaires et aux détenteurs probables d'armes nucléaires » par les mots « et en mettant à exécution aussi rapidement que possible les mesures demandées par la résolution nº 1540 du Conseil de Sécurité relative à la lutte contre le trafic de matériaux nucléaires et aux détenteurs probables d'armes nucléaires ».
Op het einde van verzoek nr. 7.1 de woorden « en de voorgestelde maatregelen inzake de handel in nucleair materiaal en mogelijke dragers van kernwapens zo snel mogelijk uit te voeren » vervangen door de woorden « en de door resolutie 1540 van de Veiligheidsraad gevraagde maatregelen inzake de handel in nucleair materiaal en mogelijke dragers van kernwapens zo snel mogelijk uit te voeren ».

- Pour les membres actuels du personnel qui, à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté, sont revêtus du grade d'inspecteur principal de police et qui soit sont détenteurs du brevet d'officier de la police communale, visé dans l'arrêté royal du 12 avril 1965 relatif au brevet de candidat commissaire et commissaire adjoint de police ou à l'article 1 , alinéa 1 , de l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale, soit sont détenteurs du brevet de sous-officier supérieur, visé à l'article 28, §1 , de l'arrêté royal du 1 avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie, soit ont réussi la première et la seconde partie du degré moyen de l'École de criminologie et de criminalistique ou possèdent le certificat du degré moyen de l'École de criminologie et de criminalistique, comme prévu à l'article 23, 211, de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire auprès des parquets, il est instauré une carrière barémique pour le passage entre, respectivement :
- Er wordt voor de actuele personeelsleden die op de datum van inwerkingtreding van dit besluit worden bekleed met de graad van hoofdinspecteur en die houder zijn van hetzij het brevet van officier van de gemeentepolitie bedoeld bij koninklijk besluit van 12 april 1965 betreffende het brevet van kandidaat-commissaris en adjunct-commissaris van politie of in artikel 1, eerste lid, van het koninklijk besluit van 25 juni 1991 houdende algemene bepalingen betreffende de opleiding van de officieren van de gemeentepolitie en de voorwaarden tot aanwerving en benoeming in de graad van aspirant-officier van de gemeentepolitie, hetzij het brevet van hoofdofficier bedoeld in artikel 28, §1, van het koninklijk besluit van 1 april 1996 betreffende de bevordering tot de graad van adjudant bij de rijkswacht, hetzij geslaagd zijn voor het eerste en het tweede deel van de middelbare graad van de School voor criminologie en criminalistiek of houder zijn van het getuigschrift van de middelbare graad van de School voor criminologie en criminalistiek zoals bepaald is in artikel 23, §2, van het koninklijk besluit van 19 december 1997 houdende de administratieve rechtspositie en de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van de gerechtelijke politie bij de parketten, een baremische loopbaan ingesteld voor de overgang tussen de respectievelijke loonschalen: