Vertaling van "aux etats déjà " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
reeds in werking zijnde centrale

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.
Omschrijving: Gedrag dat wordt gekenmerkt door herhaaldelijke daadwerkelijke- of pogingen tot, brandstichting in gebouwen of andere objecten, zonder duidelijk motief en door een voortdurende preoccupatie met onderwerpen die met vuur en brand van doen hebben. Dit gedrag gaat vaak samen met gevoelens van toegenomen spanning voor de daad en intense opwinding direct na de uitvoering ervan.

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

État
staat

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap enerzijds en de landen die partij zijn bij het Handvest van de Raad voor Samenwerking van de Arabische Golfstaten (de Verenigde Arabische Emiraten, Bahrein, Saoedi-Arabië, Oman, Katar, Koeweit) anderzijds

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

contrôle des navires par l'état du port | contrôle par l'Etat du port | contrôle portuaire de l'état | inspection par l'état du port | CEP [Abbr.]
controle op schepen door de havenstaat | havenstaatcontrole | toezicht door de havenstaten | Toezicht door havenstaten

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est sur base de constat et forts de leur expertise que les trois géants que sont Google, Facebook et Twitter ont fait alliance pour proposer leur aide aux Etats (déjà aux USA, en Grande-Bretagne et en France) en vue de progresser en la matière: formation à la création de message susceptibles d'être suffisamment accrocheurs pour être partagés ainsi qu'une aide à la promotion de ceux-ci.
Op grond van die vaststelling en gebruikmakend van hun expertise hebben internetgiganten Google, Facebook en Twitter de handen ineengeslagen en een aantal landen (tot nog toe de VS, Groot-Brittannië en Frankrijk) hun hulp aangeboden om in dezen vooruitgang te boeken: ze leren hoe men content kan aanmaken die voldoende blijft hangen en helpen om die breed uit te dragen.

L’article 108, paragraphe 3, TFUE doit-il être interprété comme interdisant à un État membre d’adopter une mesure telle que celle contenue dans l’article 36/24, paragraphe 1, sous 3o, de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, si cette mesure exécute une aide d’État ou participe d’une aide d’État déjà mise à exécution et que cette aide d’État n’a pas encore été notifiée à la Commission européenne?
Dient artikel 108, lid 3, van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie in die zin te worden geïnterpreteerd dat het een lidstaat verbiedt om een maatregel, zoals die welke is vervat in artikel 36/24, eerste lid, 3o, van de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België, aan te nemen, indien die maatregel staatssteun tot uitvoering brengt of staatssteun vormt die reeds tot uitvoering is gebracht en die staatssteun nog niet is aangemeld bij de Europese Commissie?

Le plaignant 2 affirme que la procédure de vente cible une continuité économique des activités et de la position du Nürburgring sur le marché tel qu'il se présente actuellement et qu'elle n'est donc pas de nature à empêcher le transfert à l'acquéreur de l'avantage résultant des aides d'État déjà accordées.
Klager nr. 2 beweert dat de verkoopprocedure gericht is op de economische continuïteit van de activiteiten en op de marktpositie van de Nürburgring in zijn huidige vorm en daarom niet kan beletten dat het uit de reeds verleende steun verkregen voordeel overgaat op de koper.

9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en ce qui concerne le titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 88 ; Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, article 4bis, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 17 juillet 2009, renuméroté par l'arrêté royal du 28 juin 2011 et modifié par l'arrêté royal du 24 octobre 2013 ; Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2011 attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 12 avril 2016 ; Vu l'avis n° 59.425/VR du Conseil d'Etat, donné le 30 juin 2016, en application de l'art. 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;
9 SEPTEMBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het ministerieel besluit van 9 september 2011 tot toekenning van de erkenningsopdrachten, voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel, aan de erkenningscommissies voor een bijzondere beroepstitel overeenkomstig artikel 4bis eerste lid van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen, voor wat betreft de bijzondere beroepstitel in de forensische psychiatrie DE VLAAMSE REGERING, Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 88; Gelet op het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen, artikel 4bis, tweede lid, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 17 juli 2009, vernummerd bij het koninklijk besluit van 28 juni 2011 en gewijzigd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2013; Gelet op het ministerieel besluit van 9 september 2011 tot toekenning van de erkenningsopdrachten, voor de bijzondere beroepstitels voorbehouden aan de houders van een master in de geneeskunde of van de academische graad van arts die reeds houder zijn van een bijzondere beroepstitel, aan de erkenningscommissies voor een bijzondere beroepstitel overeenkomstig artikel 4bis eerste lid van het koninklijk besluit van 21 april 1983 tot vaststelling van de nadere regelen voor erkenning van geneesheren-specialisten en van huisartsen; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 12 april 2016; Gelet op advies 59.425/VR van de Raad van State, gegeven op 30 juni 2016, met toepassing van art. 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad Van State gecoördineerd op 12 januari 1973; Op voorstel van de Vlaamse minister va ...

VII. Disposition transitoire Art. 25. Sont dispensés de l'obligation prévue par l'article 4 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 : 1° les émetteurs visés à l'article 10, § 3, alinéa 1, 1°, a), de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dont les titres sont déjà admis à la négociation sur un marché réglementé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ; 2° les émetteurs visés à l'article 10, § 3, alinéa 1, 1°, b), et 2°, de la même loi dont les titres sont déjà admis à la négociation sur un marché réglementé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et qui ont déjà communiqué leur choix de la Belgique comme Etat membre d'origine à la FSMA, à moins qu'ils ne choisissent un autre Etat membre d'origine après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
VII. Overgangsbepaling Art. 25. Zijn vrijgesteld van de in artikel 4 van het koninklijk besluit van 14 november 2007 bepaalde verplichting: 1° emittenten als bedoeld in artikel 10, § 3, eerste lid, 1°, a), van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, waarvan de effecten reeds tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten op de datum van inwerkingtreding van dit besluit; 2° emittenten als bedoeld in artikel 10, § 3, eerste lid, 1°, b) en 2°, van diezelfde wet, waarvan de effecten reeds tot de verhandeling op een gereglementeerde markt zijn toegelaten op de datum van inwerkingtreding van dit besluit en die hun keuze voor België als lidstaat van herkomst al aan de FSMA hebben meegedeeld, tenzij zij na de datum van inwerkingtreding van dit besluit een andere lidstaat van herkomst kiezen.

Selon l'article 57/6/3 de la loi sur les étrangers du 15 décembre 1980, le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ne prend pas en considération la demande de reconnaissance du statut de réfugié ou d'obtention du statut de protection subsidiaire lorsqu'un autre État de l'Union européenne a déjà accordé une protection internationale au demandeur d'asile, à moins que celui-ci apporte des éléments dont il ressort qu'il ne peut plus recourir à la protection qui lui a déjà été accordée.
Overeenkomstig artikel 57/6/3 van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen neemt de Commissaris-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) de aanvraag tot erkenning van de vluchtelingenstatus of tot het bekomen van de subsidiaire beschermingsstatus niet in overweging wanneer een andere lidstaat van de Europese Unie reeds internationale bescherming aan de asielzoeker heeft verleend, tenzij die elementen aanvoert waaruit blijkt dat hij zich niet langer kan beroepen op de hem reeds toegekende bescherming.

Art. 6. A l'article 12, § 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° le 3° est complété par les mots « et de la notice pour le public »; 2° à la place du 7°, annulé par l'arrêt n° 233.920 du 25 février 2016 du Conseil d'Etat, il est inséré un 7°, rédigé comme suit : « 7° une structure du prix de revient conformément à l'annexe I du présent arrêté avec une justification chiffrée précise des différents éléments du prix de revient qui constituent le prix; »; Art. 7. A L'article 13, § 2, 3° du même arrêté, le second tiret est remplacé par les mots « une copie du résumé des caractéristiques du médicament et de la notice pour le public »; Art. 8. L'article 14 § 1, du même arrêté, est complété par les 3° et 4°, rédigé comme suit : « 3° aux médicaments importés parallèlement au sens de l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, à condition qu'il s'agisse de médicaments pour lesquels les médicaments de référence sont déjà autorisés sur le marché belge conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments : a) article 2, alinéa 1, 8°, a), deuxième tiret ("biblio"); b) article 2, alinéa 1, 8°, a), troisième tiret ("générique"); c) article 2, alinéa 1, 8°, a), alinéa 2 ("hybride"); 4° aux médicaments importés parallèlement au sens de l'arrêté royal du 19 avril 2001 précité, à condition qu'il s'agisse de médicaments pour lesquels les médicaments de référence sont déjà autorisés sur le marché belge conformément aux dispositions suivantes de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, sous les conditions fixées a) article 6bis, § 1, alinéas 1 à 4 inclus; b) article 6bis, § 1, alinéa 5, deuxième tiret ("générique"); c) article 6bis, § 1, alinéa 7 ("hybride"); d) article 6bis, § 2 ("biblio"); e) article 6bis, § 11 ("médicament générique d'un médicament ...
Art. 6. In artikel 12, § 2, van hetzelfde besluit, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° het 3° wordt aangevuld met de woorden "en met de bijsluiter voor het publiek"; 2° in de plaats van 7°, vernietigd door arrest nr. 233.920 van 25 februari 2016 van de Raad van State, wordt een 7° ingevoegd, luidende : "7° een kostprijsstructuur overeenkomstig bijlage I van dit besluit met een nauwkeurige becijferde rechtvaardiging van de verschillende kostprijselementen die de prijs samenstellen; "; Art. 7. In artikel 13, § 2, 3° van hetzelfde besluit, wordt het tweede streepje vervangen als volgt : "een kopie van de samenvatting van de kenmerken van het geneesmiddel en van de bijsluiter voor het publiek"; Art. 8. Artikel 14, § 1, van hetzelfde besluit, wordt aangevuld met de bepalingen onder 3° en 4°, luidende : "3° de parallel ingevoerde geneesmiddelen in de zin van het koninklijk besluit van 19 april 2001 betreffende de parallelinvoer van geneesmiddelen voor menselijk gebruik en de parallelle distributie van geneesmiddelen voor menselijk en diergeneeskundig gebruik, op voorwaarde dat het geneesmiddelen betreft voor dewelke de referentiegeneesmiddelen reeds zijn vergund op de Belgische markt overeenkomstig de bepalingen van het koninklijk besluit van 3 juli 1969 betreffende de registratie van geneesmiddelen : a) artikel 2, eerste lid, 8°, a), tweede streepje ("biblio"); b) artikel 2, eerste lid, 8°, a), derde streepje ("generiek"); c) artikel 2, eerste lid, 8°, a), tweede lid ("hybride"); 4° de parallel ingevoerde geneesmiddelen in de zin van het voornoemde koninklijk besluit van 19 april 2001, op voorwaarde dat het geneesmiddelen betreft voor dewelke de referentiegeneesmiddelen reeds zijn vergund op de Belgische markt overeenkomstig de volgende bepalingen van de wet van 25 maart 1964 op de geneesmiddelen, onder de door de Koning te bepalen voorwaarden : a) artikel 6bis, § 1, eerste tot en met vierde lid; b) artikel 6bis, § 1, vijfde lid, tweede streepje ("g ...

Premièrement, la Commission a noté que la Grèce ne l’avait pas informée de l’aide d’État déjà octroyée à Varvaressos en mai 2007.
Ten eerste constateerde de Commissie dat Griekenland haar niet had ingelicht over een eerdere staatsgarantie die in mei 2007 aan Varvaressos was verstrekt.

«La Communauté européenne déclare que les États membres cités ci-après ne peuvent recourir aux procédures visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 11: l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovénie, outre les trois États déjà mentionnés à l’annexe IX de la convention.
„De Europese Gemeenschap verklaart dat de in artikel 6, punt 2, en artikel 11 bedoelde procedures niet kunnen worden ingeroepen in de volgende lidstaten: Estland, Letland, Litouwen, Polen en Slovenië, naast de drie lidstaten die reeds zijn vermeld in bijlage IX bij het verdrag.