Traduction de «aux fonctions civiles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

administratrice civile | administratrice de la fonction publique | administrateur de la fonction publique | administrateur de la fonction publique/administratrice de la fonction publique
hoofdambtenaar

Protocole à la Convention européenne sur les fonctions consulaires relatif aux fonctions consulaires en matière d'aviation civile
Protocol inzake burgerluchtvaart

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]
Gerecht voor ambtenarenzaken [ Gerecht voor ambtenarenzaken van de Europese Unie ]

adjointe administrative dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique | adjoint administratif dans la fonction publique/adjointe administrative dans la fonction publique
administratief medewerkster openbaar bestuur | administratief medewerker openbaar bestuur | ambtenaar

dossier d'adresses des fonctions | dossier de positionnement des fonctions | dossier des fonctions | enregistrement des fonctions
adresrecords die de kenmerken localiseren

(acceptation mutuelle) des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile
onderlinge erkenning van bewijzen van bevoegdheid voor burgerluchtvaartpersoneel

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
bedrijfsgegevens analyseren | plannen voor de korte en lange termijn maken | bedrijfsdoelstellingen analyseren | targets bepalen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique;
Gelet op het koninklijk besluit van 15 januari 1885 waarbij het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken toepasselijk wordt gemaakt op de burgerlijke Rijksbedieningen;

...15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La Croix Civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, - avec prise de rang le 15 novembre 2014 : - Mme DUYM Myriam, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2014 : - Mme VERO Lazzarena, collaborateur administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2013 : - M. Rik VERHOEGSTRAETE, expert administratif - M. Marc DE VOS, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2013 : - Mme Martine VERBEERST, collaborateur administratif - M. Christian RENIER, assistant technique - avec prise de rang le 8 avril 2012 : Mme Mathilde DAHM, collaborateur administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2011 : - Mme Annie MIGNON, assistant administratif - Mme Jeannine OTTART, assistant administratif - Mme Francine MOUTON, collaborateur administratif - M. René MATHY, collaborateur technique Art. 2. La Médaille civique de 1 classe pour 25 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d''Assurance Maladie et Invalidité, - avec prise de rang le 15 novembre 2013 : - Mme Marguerite ALLELEYN, collaborateur administratif - M. Pol DRESSE, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2013 : - Mme Joëlle NYSSEN, assistant administratif - avec prise de rang le 15 novembre 2012 : - Mme Bea STEEN, expert administratif - Mme Brigitte PELZER, assistant administratif - avec prise de rang le 8 avril 2012 : - Mme Claudine PLEHIERS, expert administratif - Mme Marie-Christine CALLENS, assistant administratif - M. Eric BODY, expert administratif - M. Alain VANCLOOSTER, conseiller-général - avec prise de rang le 15 novembre 2011 : - Mme Marian COUSSEMENT, collaborateur administratif Art. 3. Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du p ...
...et op het koninklijk besluit van 15 januari 1885 waarbij het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken toepasselijk wordt gemaakt op de burgerlijke Rijksbedieningen; Op voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het Burgerlijk Kruis 2e klasse voor 35 jaar dienst wordt verleend aan de volgende ambtenaren bij de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, - met ranginneming op 15 november 2014 : - Mevr. DUYM Myriam, administratief assistent - met ranginneming op 8 april 2014 : - Mevr. VERO Lazzarena, administratief medewerker - met ranginneming op 15 november 2013 : - De heer Rik VERHOEGSTRAETE, administratief deskundige - De heer Marc DE VOS, administratief assistent - met ranginneming op 8 april 2013 : - Mevr. Martine VERBEERST, administratief medewerker - De heer Christian RENIER, technisch assistent - met ranginneming op 8 april 2012 : - Mevr. Mathilde DAHM, administratief medewerker - met ranginneming op 15 november 2011 : - Mevr. Annie MIGNON, administratief assistent - Mevr. Jeannine OTTART, administratief assistent - Mevr. Francine MOUTON, administratief medewerker - De heer René MATHY, technisch medewerker Art. 2. De Burgerlijke Medaille 1e klasse voor 25 jaar dienst wordt verleend aan de volgende ambtenaren bij de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, - met ranginneming op 15 november 2013 : - Mevr. Marguerite ALLELEYN, administratief medewerker - De heer Pol DRESSE, administratief assistent - met ranginneming op 8 april 2013 : - Mevr. Joëlle NYSSEN, administratief assistent - met ranginneming op 15 november 2012 : - Mevr. Bea STEEN, administratief deskundige - Mevr. Brigitte PELZER, administratief assistent - met ranginneming op 8 april 2012 : - Mevr. Claudine PLEHIERS, administratief deskundige - Mevr. Marie-Christine CALLENS, administratief assistent - De heer Eric BODY, administratief deskundige - De heer Alain VANCLOOSTER, adviseur-generaal - met ranginneming op 15 november 2011 : - Mevr. Marian COUSSEMENT, administratie ...

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. La Croix civique de 2e classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2011 : - Mme Paulette PLUYMERS, collaborateur administratif - M. Christiaan VAN WASSENHOVE, collaborateur administratif Art. 2. Le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Gelet op het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken; Gelet op het koninklijk besluit van 15 januari 1885 waarbij het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken toepasselijk wordt gemaakt op de burgerlijke Rijksbedieningen; Op voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het Burgerlijk Kruis 2e klasse voor 35 jaar dienst wordt verleend aan de volgende ambtenaren bij de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, met ranginneming op 8 april 2011 : - Mevr. Paulette PLUYMERS, administratief medewerker - De heer Christiaan VAN WASSENHOVE, administratief medewerker Art. 2. De Minister voor Sociale Zaken en Volksgezondheid is belast met de uitvoering van dit besluit.

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La Croix Civique de 1 classe pour 35 années de service est conférée aux agents désignés ci-après à la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie et Invalidité, avec prise de rang le 8 avril 2014 : - Mme MEYER Johanna, assistant administratif; - Mme DEVITS Marina, collaborateur administratif.
Gelet op het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken; Gelet op het koninklijk besluit van 15 januari 1885 waarbij het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken toepasselijk wordt gemaakt op de burgerlijke Rijksbedieningen; Op voordracht van de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Het Burgerlijk Kruis 1 klasse voor 35 jaar dienst wordt verleend aan de volgende ambtenaren bij de Hulpkas voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, met ranginneming op 8 april 2014 : - Mevr. MEYER Johanna, administratief assistent; - Mevr. DEVITS Marina, administratief medewerker.

...15 janvier 1885 étendant aux fonctions civiles de l'Etat, l'arrêté royal du 21 juillet 1867 portant création de la décoration civique; Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. La Médaille civique de 1 classe est attribuée aux personnes suivantes de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, avec prise de rang le 15 novembre 2010 : - Madame Helene Van Impe, chef administratif (22B) Art. 2. La Médaille civique de 1 classe est attribuée aux personnes suivantes de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, avec prise de rang le 8 avril 2011 : - Mme Mary-Line Vergouts, conseiller général (A41); - Mme Claire Michaux, attaché (A11); - M. Stephane Lepoivre, expert technique (BT2); - Mme Nadine Dawance, expert administratif (BA1); - Mme Bernadette Achen, chef administratif (22B); - Mme Anne Bouche, chef administratif (22B); - Mme Veronique Wery, chef administratif (22B); - Mme Joelle Schaerlaeken, chef administratif (22B); - Mme Claudine Walraet, chef administratif (22B); - M. Philippe Jeanmart, assistant administratif (CA3); - Mme Pauline Melot, assistant administratif (CA2); - M. Didier Lottin, assistant administratif (CA2); - Mme Carine Fusulier, assistant administratif (CA2); - Mme Flore Timmermans, assistant administratif (CA2); - Mme Mireille Vanbockestal, assistant administratif (CA2); - M. Christian Vanroelen, assistant administratif (CA2); - Mme Brigitte Vierset, assistant administratif (CA1); - Mme Christine Lambert, collaborateur administratif (DA4); - M. Koenraad De Fyn, attaché (A22); - Mme Martine Groven, expert technique (BT3); - Mme Corinne Bal, expert technique (BT2); - M. Frank De Cuyper, expert administratif (BA2); - Mme Gerda Van Bever, expert administratif (BA1); - Mme Katrien De Vlieger, expert administratif (BA1); - M. Luc Maroye, expert administratif (BA1); - Mme Patricia Smets, chef administratif (22B); - Dominique Herbots, chef administratif (22B); - Mme Sonja Collard, chef administratif (22B); - M. Dirk De Sloovere, assistant administratif (CA3 ...
...et op het koninklijk besluit van 15 januari 1885 waarbij het koninklijk besluit van 21 juli 1867 houdende instelling van het burgerlijk ereteken toepasselijk wordt gemaakt op de burgerlijke Rijksbedieningen; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De Burgerlijke Medaille 1e klasse wordt verleend aan de onderstaande personen van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag, met ranginneming op 15 november 2010 : - Mevr. Helene Van Impe, bestuurschef (22B). Art. 2. De Burgerlijke Medaille 1e klasse wordt verleend aan de onderstaande personen van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag, met ranginneming op 8 april 2011 : - Mevr. Mary-Line Vergouts, adviseur-generaal (A41); - Mevr. Claire Michaux, attaché (A11); - De heer Stephane Lepoivre, technisch deskundige (BT2); - Mevr. Nadine Dawance, administratief deskundige (BA1); - Mevr. Bernadette Achen, bestuurschef (22B); - Mevr. Anne Bouche, bestuurschef (22B); - Mevr. Veronique Wery, bestuurschef (22B); - Mevr. Joelle Schaerlaeken, bestuurschef (22B); - Mevr. Claudine Walraet, bestuurschef (22B); - De heer Philippe Jeanmart, administratief assistent (CA3); - Mevr. Pauline Melot, administratief assistent (CA2); - De heer Didier Lottin, administratief assistent (CA2); - Mevr. Carine Fusulier, administratief assistent (CA2); - Mevr. Flore Timmermans, administratief assistent (CA2); - Mevr. Mireille Vanbockestal, administratief assistent (CA2); - De heer Christian Vanroelen, administratief assistent (CA2); - Mevr. Brigitte Vierset, administratief assistent (CA1); - Mevr. Christine Lambert, administratief medewerker (DA4); - De heer Koenraad De Fyn, attaché (A22); - Mevr. Martine Groven, technisch deskundige (BT3); - Mevr. Corinne Bal, technisch deskundige (BT2); - De heer Frank De Cuyper, administratief deskundige (BA2); - Mevr. Gerda Van Bever, administratief deskundige (BA1); - Mevr. Katrien De Vlieger, administratief deskundige (BA1); - De heer Luc Maroye, administratief deskundige (BA1); - Mevr. Patricia Smets, bestuurschef ( ...

«parties prenantes opérationnelles», les usagers civils et militaires de l’espace aérien, les prestataires civils et militaires de services de navigation aérienne, les exploitants d’aéroport, les coordonnateurs de créneaux des aéroports et les organismes d’exploitation, ainsi que les groupes d’intervenants réputés concernés par chaque fonction.
27. „operationele belanghebbenden”: de civiele en militaire luchtruimgebruikers, de civiele en militaire verleners van luchtvaartnavigatiediensten, de luchthavenexploitanten, de slotcoördinatoren op luchthavens, de exploiterende organisaties en alle andere belangengroepen die relevant worden geacht voor de individuele functies.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 avril 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 août 2016 ; Considérant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les articles 53 et 54, dans la version applicable au Ministère de la Défense tant que l'article 19 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, n'entre pas en vigueur pour ce Ministère ; Considérant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat ; Considérant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités ; Considérant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 portant désignation de l'autorité civile compétente pour l'application de certaines dispositions réglementaires concernant le personnel civil au Ministère de la Défense ; Considérant que, à la différence des autres ministères, la Défense n'est pas transformée en Service public fédéral (SPF) ; Considérant que la Défense est organisée en une structure unique et intégrée, occupant du personnel militaire et du personnel civil, chacun étant soumis à des statuts distincts ; Considérant que, pour l'application du statut du personnel civil de la Défense, il y a lieu de préciser par qui sont exercées les fonctions qui, au sein des SPF, sont remplies, pour l'essentiel, par le comité de direction ; Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Le conseil de direction du Ministère de la Défense se compose des agents de l'Etat répartis dans les classes A4 et A5.
Gelet op de artikelen 37 en 107, tweede lid van de Grondwet; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 22 april 2016; Gelet op het akkoord van de Minister voor Ambtenarenzaken, gegeven op 18 augustus 2016; Overwegende het koninklijk besluit van 2 oktober 1937 houdende het statuut van het rijkspersoneel, de artikelen 53 en 54, in de versie die geldt voor het Ministerie van Landsverdediging zolang artikel 19 van het koninklijk besluit van 19 juli 2001 houdende diverse bepalingen betreffende de inwerkingstelling van de federale overheidsdiensten en de programmatorische federale overheidsdiensten, voor dit Ministerie niet in werking treedt; Overwegende het koninklijk besluit van 19 november 1998 betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen; Overwegende het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot bepaling van de algemene structuur van het Ministerie van Landsverdediging en tot vastlegging van de bevoegdheden van bepaalde autoriteiten; Overwegende het koninklijk besluit van 18 juli 2013 houdende aanwijzing van de burgerlijke autoriteit die bevoegd is voor de toepassing van bepaalde reglementaire bepalingen betreffende het burgerpersoneel bij het Ministerie van Landsverdediging; Overwegende dat Landsverdediging, in tegenstelling tot de andere ministeries, niet tot een Federale Overheidsdienst (FOD) werd omgevormd; Overwegende dat Landsverdediging in een geïntegreerde structuur is georganiseerd, welke militair en burgerpersoneel tewerkstelt, dat elk onderworpen is aan aparte statuten; Overwegende dat voor de toepassing van het statuut van het burgerpersoneel van Defensie, nader dient te worden bepaald door wie de bevoegdheden worden uitgeoefend die bij de FOD's hoofdzakelijk door het directiecomité worden vervuld; Op de voordracht van de Minister van Defensie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De directieraad van het Ministerie van Landsverdediging bestaat uit de ambtenare ...

Il y a lieu, par conséquent, d'abroger en temps opportun l'annexe III du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile , et la directive 91/670/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur l'acceptation mutuelle des licences du personnel pour exercer des fonctions dans l'aviation civile , dans son intégralité, sans préjudice des certifications et agréments de produits, de personnes et d'organismes déjà accordés conformément auxdits actes.
Daarom moeten bijlage III bij Verordening (EEG) nr. 3922/91 van de Raad van 16 december 1991 inzake de harmonisatie van technische voorschriften en administratieve procedures op het gebied van de burgerluchtvaart en Richtlijn 91/670/EEG van de Raad van 16 december 1991 inzake de onderlinge erkenning van bewijzen van bevoegdheid voor burgerluchtvaartpersoneel te gepasten tijde worden ingetrokken, onverminderd de certificaten of vergunningen voor producten, personen en organisaties die reeds overeenkomstig deze besluiten zijn afgegeven.

2. Lorsque l'assistance relevant de la protection civile visée au paragraphe 1 est fournie en réaction à une demande diffusée via le MIC, l'État membre qui assume la présidence du Conseil de l'Union européenne (ci-après dénommé «la présidence») veille à la coordination globale des interventions de secours relevant de la protection civile, tout en respectant les fonctions de coordination opérationnelle de la Commission, telles que définies au paragraphe 4.
2. Wanneer, in antwoord op een via het MIC ingediend verzoek, bijstand inzake civiele bescherming wordt verleend bedoeld in lid 1, zorgt de lidstaat die het voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie bekleedt („het voorzitterschap”) voor de algehele coördinatie van de bijstandsinterventies op het gebied van de civiele bescherming, met inachtneming van de operationele coördinerende rol van de Commissie bedoeld in lid 4.