Traduction de «aux installations plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Omschrijving: Voldoet aan de algemene criteria voor een ticstoornis, waarin motorische of vocale tics voorkomen (maar niet beide), die enkelvoudig of multipel kunnen zijn (meestal multipel) en die langer dan een jaar duren.

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Difficultés liées aux installations médicales et autres soins de santé
problemen verband houdend met medische voorzieningen en andere vormen van gezondheidszorg

conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre
procesoperator zeeppoederproductie

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

conducteur d’installation de coagulation de latex | opératrice d’installation de coagulation de latex | opérateur d’installation de coagulation de latex/opératrice d’installation de coagulation de latex | technicien de production en caoutchouc
operator gemalen rubber | allround operator chemische industrie | operator rubberproductie

opérateur d’installation de préparation d’asphalte | opérateur d’installation de préparation d’asphalte/opératrice d’installation de préparation d’asphalte | opératrice d’installation de préparation d’asphalte
operator asfaltproductie-installatie | productiemedewerker asfalt | operator asfaltcentrale | operator asfaltproductie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

III. - Obligations du bénéficiaire des subventions Section 1. - Obligations portant sur le fonctionnement des installations Art. 6. Le bénéficiaire de la subvention : 1° alimente prioritairement l'installation subventionnée avec les déchets visés à l'article 3, en vue d'atteindre la fraction subventionnable déterminée à l'occasion de la promesse ferme de subvention; 2° accepte de manière temporaire et sur invitation du Gouvernement les déchets visés à l'article 3, provenant d'autres communes ou associations de communes, et ce, aux conditions financières équivalentes à celles applicables aux communes utilisant habituellement l'installation, lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent; 3° accorde en toutes hypothèses aux déchets visés à l'article 3, en provenance d'autres communes ou associations de communes, un accès non discriminatoire aux installations subventionnées; 4° lorsque la subvention a pour objet l'acquisition ou la construction d'un immeuble : a) ne modifie pas la destination de l'immeuble sans l'autorisation du Ministre; b) en cas d'aliénation totale ou partielle de l'immeuble subventionné avant l'expiration de sa durée d'amortissement, informe immédiatement l'administration et rembourse la part non amortie du montant de la subvention majoré de soixante pour cent de la plus-value éventuellement réalisée.
III. - Verplichtingen van de begunstigde van de subsidies Afdeling 1. -Verplichtingen betreffende de werking van de installaties Art. 6. De begunstigde van de subsidie : 1° bevoorraadt prioritair de gesubsidieerde installatie met de afval bedoeld in artikel 3 om het subsidieerbare gedeelte dat is vastgelegd bij de vaste subsidietoezegging te halen; 2° neemt tijdelijk en op verzoek van de Regering de in artikel 3 bedoelde afval uit andere gemeenten of verenigingen van gemeenten aan onder de financiële voorwaarden die gelijkwaardig zijn aan degene die van toepassing zijn op de gemeenten die de installatie doorgaans gebruiken, indien buitengewone omstandigheden het vereisen; 3° verleent althans een niet-discriminerende toegang tot de gesubsidieerde installaties aan de in artikel 3 bedoelde afval uit andere gemeenten of verenigingen van gemeenten; 4° wanneer de subsidie de aankoop of de bouw van een gebouw betreft : a) wijzigt de bestemming van het gebouw niet zonder de toestemming van de Minister; b) informeert, in geval van gehele of gedeeltelijke vervreemding van het gesubsidieerde gebouw vóór het verstrijken van zijn afschrijvingsduur, onmiddellijk de administratie en betaal het niet-afgeschreven gedeelte van het bedrag van de subsidie verhoogd met zestig procent van de eventuele meerwaarde terug.

Art. 15. § 1. Par dérogation à l'article 7, § 1 du Décret communal du 15 juillet 2005 : 1° les conseillers communaux élus sont, pour le bon ordre, informés au moins huit jours avant la réunion d'installation du conseil communal de la date, de l`heure et du lieu de la réunion d'installation par le secrétaire communal - coordinateur, visé à l'article 8 ; 2° la réunion d'installation du conseil communal a lieu de plein droit au premier jour ouvrable de janvier à 20h ; à moins que les communes fusionnées n'en aient décidé autrement, la réunion d'installation a lieu dans la maison communale de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8 ; 3° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de l'élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré valide ; 4° les conseillers nouvellement élus sont convoqués à la réunion d'installation par le président sortant du conseil communal de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans les dix jours suivant le jour auquel le résultat de la nouvelle élection est définitif, au cas où un recours aurait été formé contre l'élection et que celle-ci aurait ensuite été déclaré nulle ; 5° et au cas où les conseillers nouvellement élus n'auraient pas été convoqués conformément aux dispositions précitées, la convocation se fait par un membre sortant du collège des bourgmestre et échevins de la commune dont le secrétaire a été désigné comme coordinateur, conformément à l'article 8, dans l'ordre de leur rang, le bourgmestre étant censé revêtir un plus haut rang qu'un échevin.
Art. 15. § 1. In afwijking van artikel 7, § 1, van het Gemeentedecreet van 15 juli 2005 : 1° worden de verkozen gemeenteraadsleden, voor de goede orde, door de gemeentesecretaris-coördinator, vermeld in artikel 8, ten minste acht dagen voor de installatievergadering van de gemeenteraad op de hoogte gebracht van de datum, het uur en de plaats van de installatievergadering; 2° vindt de installatievergadering van de gemeenteraad van rechtswege plaats om 20 uur, op de eerste werkdag van januari; behoudens een andere afspraak tussen de samengevoegde gemeenten, vindt de installatievergadering plaats in het gemeentehuis van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8; 3° worden, ingeval bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die vervolgens toch geldig werd verklaard, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de verkiezing definitief is; 4° worden, als bezwaar werd ingediend tegen de verkiezing en als die verkiezing vervolgens ongeldig werd verklaard en er een nieuwe verkiezing gehouden moet worden, de nieuw verkozen raadsleden door de uittredende voorzitter van de gemeenteraad van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, bijeengeroepen op de installatievergadering binnen tien dagen na de dag waarop de uitslag van de nieuwe verkiezing definitief is; 5° gebeurt, als de nieuw verkozen raadsleden niet zijn bijeengeroepen overeenkomstig de voormelde bepalingen, de bijeenroeping door een uittredend lid van het college van burgemeester en schepenen van de gemeente waarvan de secretaris aangewezen is als coördinator conform artikel 8, volgens hun rangorde, waarbij de burgemeester wordt geacht een hogere rang in te nemen dan een schepen.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de raffinage de pétrole et de gaz, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissements ; 4° mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) organisation de l'entreprise et la responsabilité du personnel ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) garantie du respect de la législation sur l'environnement ; 5° contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure ; b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ; 7° suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte de l'impact sur l'environnement du démantèlement d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van de installaties voor de raffinage van aardolie en gas, wordt een milieubeheersysteem uitgevoerd en nageleefd dat al de volgende elementen omvat: 1° betrokkenheid van het management, inclusief het senior management; 2° de uitwerking van een milieubeleid dat de continue verbetering van de installatie door het management omvat; 3° het plannen en vaststellen van noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met een financiële planning en investeringen; 4° de uitvoering van procedures, waarbij meer bepaald aandacht wordt geschonken aan: a) de bedrijfsorganisatie en de verantwoordelijkheid van het personeel; b) opleiding, bewustmaking en bekwaamheid; c) communicatie; d) betrokkenheid van de werknemers; e) documentatie; f) efficiënte procescontrole; g) onderhoudsprogramma's; h) noodplan en rampenbestrijding; i) het waarborgen van de naleving van de milieuwetgeving; 5° het controleren van de prestaties en het nemen van corrigerende maatregelen, waarbij meer bepaald aandacht wordt geschonken aan: a) monitoring en meting; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) bijhouden van gegevens; d) interne en externe, waar mogelijk onafhankelijke, audits, om vast te stellen of het milieubeheersysteem voldoet aan de voorgenomen regelingen en of het op de juiste wijze wordt uitgevoerd en gehandhaafd; 6° evaluatie van het milieubeheersysteem door het senior management om te waarborgen dat het geschikt, adequaat en doeltreffend blijft; 7° het volgen van de ontwikkeling van schonere technologieën; 8° bij het ontwerp van een nieuwe inrichting en gedurende de volledige levensduur ervan rekening houden met de milieueffecten tijdens de latere ontmanteling van de installatie; 9° het op regelmatige tijdstippen uitvoeren van een benchmarkonderzoek in de bedrijfstak.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de pâte à papier, de papier et de carton, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° l'engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° la planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° la mise en oeuvre des procédures, axée sur les aspects suivants : a) organisation et responsabilité ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) respect de la législation sur l'environnement ; 5° le contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure : b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° la revue du système de management environnemental et le contrôle continu de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction ; 7° le suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° la prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité, dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van de installaties voor de productie van pulp, papier en karton, wordt een milieubeheersysteem uitgevoerd en nageleefd dat al de volgende elementen omvat: 1° de betrokkenheid van het kader, met inbegrip van het hogere kader; 2° de vaststelling van een milieubeleid dat de continue verbetering van de installatie door het kader omvat; 3° de planning en vaststelling van de noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met de financiële planning en investeringen; 4° de toepassing van procedures met bijzondere aandacht voor: a) structuur en verantwoordelijkheid; b) opleiding, bewustzijn en vakbekwaamheid; c) communicatie; d) betrokkenheid van de werknemers; e) documentatie; f) efficiënte procesbeheersing; g) onderhoudsprogramma's; h) paraatheid ten overstaan van noodsituaties en rampenplannen; i) waarborgen van de naleving van het milieurecht; 5° de controle van de uitvoering en het nemen van corrigerende maatregelen, met bijzondere aandacht voor: a) monitoring en meting; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) bijhouden van gegevens; d) waar mogelijk: onafhankelijke interne en externe controle om te bepalen of het milieubeheersysteem voldoet aan de voorgenomen regelingen en naar behoren ten uitvoer is gelegd en bijgehouden; 6° de herziening van het milieubeheersysteem en de continue controle van de geschiktheid, adequaatheid en doeltreffendheid ervan door het hogere kader; 7° het volgen van de ontwikkelingen op het vlak van schonere technologieën; 8° de aandacht voor de milieueffecten van de uiteindelijke ontmanteling van de installatie bij de ontwerpfase van een nieuwe fabriek, en gedurende de hele levensduur; 9° de toepassing van de sectorale benchmarking op regelmatige basis.

Tout au plus prévoyait-il que toute personne qui exploite ou demande à exploiter une installation nucléaire doit fournir à l'ONDRAF, au plus tard trois ans avant son arrêt définitif, toute information relative aux prévisions de déclassement de son installation et toute information relative à la nature, aux quantités et aux dates de transfert à l'ONDRAF des déchets issus du déclassement.
Dit kader bepaalt alleen dat iedereen die een nucleaire installatie exploiteert of daartoe een aanvraag indient, NIRAS uiterlijk drie jaar voor de definitieve stopzetting van de installatie alle gegevens dient te verstrekken over de plannen voor de ontmanteling van zijn installatie alsook alle informatie over de aard en de hoeveelheden van het afval afkomstig van de ontmanteling en over de datums waarop het afval zal worden overgedragen aan NIRAS.

c) La transmission des données (brutes ou traitées) issues du Système de surveillance international au Centre international de données par les moyens les plus directs et les plus rentables disponibles, notamment, si nécessaire, via des noeuds de communication appropriés, à partir des stations de surveillance, des laboratoires, des installations d'analyse ou des centres nationaux de données; ou la transmission de ces données (y compris des échantillons, le cas échéant) aux laboratoires et installations d'analyse à partir des installations de surveillance;
c) Het verzenden van gegevens van het Internationaal Toezichtsysteem (verwerkt of onverwerkt) aan het Internationaal Datacentrum door middel van de meest directe en kosteneffectieve middelen die beschikbaar zijn, met inbegrip van, indien nodig via geschikte communicatieknooppunten, van gegevens van meetstations, laboratoria, analyse-inrichtingen of van nationale gegevenscentra; of het verzenden van deze gegevens (eventueel met inbegrip van monsters) van meetstations naar laboratoria en analyse-inrichtingen; en

La présente disposition ne s'applique pas aux autorisations concernant les installations qui utilisent des sources d'énergie renouvelables ni, pour autant que le champ d'application de l'article 4, § 1 , ait été élargi à cette fin, aux autorisations relatives à la transformation ou à l'adaptation d'installations existantes en vue d'améliorer l'efficacité énergétique ou de réduire l'impact sur l'environnement, sans que la puissance électrique de l'installation existante puisse augmenter de plus de 25 MW ou 10 %».
Deze bepaling geldt niet voor vergunningen voor installaties die gebruikmaken van hernieuwbare energiebronnen en, voorzover het toepassingsgebied van artikel 4, § 1, daartoe werd uitgebreid, voor vergunningen voor verbouwingen of aanpassingen aan bestaande installaties die een verhoging van de energie-efficiëntie of een vermindering van de milieu-impact beogen, zonder dat het elektrisch vermogen van de bestaande installatie met meer dan 25 MW of 10 % toeneemt».

La présente disposition ne s'applique pas aux installations qui utilisent des sources d'énergie renouvelables ni, pour autant que le champ d'application de l'article 4, § 1 , ait été élargi à cette fin, aux autorisations relatives à la transformation ou à l'adaptation d'installations existantes en vue d'améliorer l'efficacité énergétique ou de réduire l'impact sur l'environnement, sans que la puissance électrique de l'installation existante puisse augmenter de plus de 25 MW ou 25 %».
Deze bepaling geldt niet voor vergunningen voor installaties die gebruik maken van hernieuwbare energiebronnen en, voor zover het toepassingsgebied van artikel 4, § 1, daartoe werd uitgebreid, voor vergunningen voor verbouwingen of aanpassingen aan bestaande installaties die een verhoging van de energie-efficiëntie of een vermindering van de milieu-impact beogen, zonder dat het elektrisch vermogen van de bestaande installatie met meer dan 25 MW of 25 % toeneemt».