Vertaling van "aux intéressés ayant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets
Overeenkomst betreffende de wederzijdse geheimhouding van uitvindingen die voor de verdediging van belang zijn en waarvoor octrooiaanvragen zijn ingediend

convocation d'un tiers ayant un intérêt | convocation d'un tiers intéressé
oproeping als belanghebbende derde

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
personen die in contact komen met gezondheidszorg wegens omstandigheden verband houdend met de voortplanting

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Omschrijving: Er komen aanzienlijke culturele verschillen voor bij de presentatie van deze stoornis en er komen twee hoofdvormen voor, met aanzienlijke overlap. Bij de ene vorm is het belangrijkste kenmerk een klacht over toegenomen vermoeidheid na geestelijke inspanning, dikwijls samengaand met enige afname in het efficiënt verrichten van de dagelijkse beroepsarbeid. De geestelijke vermoeibaarheid wordt op typerende wijze beschreven als een zich op onaangename wijze opdringen van verwarrende associaties of herinneringen, moeite met concentreren en algemeen inefficiënt denken. Bij de andere vorm ligt de nadruk op gevoelens van lichamelijke of fysieke zwakte en uitputting na slechts minimale inspanning, samengaand met een gevoel van spierkrampen en pijnen en onvermogen om te ontspannen. Bij beide vormen is een scala van andere onaangename-gevoelens van lichamelijke aard gebruikelijk, zoals duizeligheid, spanningshoofdpijnen en gevoelens van algemene onzekerheid. Bezorgdheid over afnemende geestelijke- en lichamelijke gezondheid, prikkelbaarheid, anhedonie en in geringe mate wisselende-depressiviteit en -angst komen alle veel voor. De eerste en middelste fasen van de slaap zijn vaak gestoord, maar hypersomnie kan ook opvallend zijn. | Neventerm: | vermoeidheidssyndroom

commission d'intéressement | intéressement aux plus-values | intéressement différé
lucratief belang

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
dronken mensen herkennen | mensen onder invloed van verdovende middelen herkennen | alcohol- en drugsmisbruik detecteren | alcohol- en drugsmisbruik opmerken

analyser les processus ayant une influence sur la fourniture de soins de santé
processen analyseren die zorgverstrekking beïnvloeden

intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]
winstdeling voor werknemers [ deelneming in de winst ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

53. Il convient, dès lors, de constater que, ainsi que l'ont fait valoir l'ensemble des intéressés ayant déposé des observations écrites devant la Cour, une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, qui permet aux universités de procéder au renouvellement de contrats de travail à durée déterminée successifs conclus avec des enseignants associés, apparaît, sous réserve des vérifications à effectuer par la juridiction de renvoi, conforme à la clause 5, point 1, de l'accord-cadre.
53. Derhalve moet worden vastgesteld, zoals is betoogd door alle betrokkenen die bij het Hof schriftelijke opmerkingen hebben ingediend, dat een nationale regeling als die aan de orde in het hoofdgeding, op grond waarvan universiteiten opeenvolgende met geassocieerde docenten gesloten arbeidsovereenkomsten voor bepaalde tijd, kunnen verlengen, onder voorbehoud van het door de verwijzende rechter te verrichten onderzoek, in overeenstemming is met clausule 5, lid 1, van de raamovereenkomst.

Art. 13. Les employeurs remettent aux ayants droit une carte en trois exemplaires, sur laquelle ils indiquent : a) le nom et l'adresse de l'entreprise; b) le nom et l'adresse de l'ayant droit intéressé; c) le nombre de mois à prendre en considération pendant l'année.
Art. 13. De werkgevers overhandigen aan de rechthebbenden een kaart in drievoud waarop zij vermelden : a) de naam en het adres van de onderneming; b) de naam en het adres van de betrokken rechthebbende; c) het aantal in aanmerking te nemen maanden gedurende het jaar.

Art. 5. En dérogation à l'article 4, a), la prime de fin d'année est versée : a) aux ouvriers (h/f) pensionnés ou entrant dans un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le courant de l'année de référence, en même temps que le paiement du dernier salaire, excepté s'ils/si elles bénéficient au moment de leur départ d'autres avantages au moins équivalents selon les usages de l'entreprise; b) à la personne ayant pris en charge les frais funéraires pour un ouvrier (h/f) sur présentation d'une preuve de paiement, excepté si l'entreprise prévoit d'autres avantages au moins équivalents en cas de décès; c) aux ouvriers (h/f) appelés sous les drapeaux en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur service militaire ou lorsque l'intéressé se présente au travail dans les cas où il n'est plus possible d'appliquer la première disposition ci-dessus; d) aux ouvriers (h/f) qui se font licencier par l'employeur pour d'autres raisons que pour motifs impérieux, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment de leur départ; e) aux ouvriers (h/f) au terme des contrats de travail suivants : contrats de stage, contrats à durée déterminée, contrats pour un travail précis et contrats de remplacement, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment du départ; f) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin pour incapacité de travail définitive pour raisons médicales suite à une maladie ou un accident, conformément à l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur départ; g) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin à cause de préavis donné par eux-mêmes.
Art. 5. In afwijking aan artikel 4, a) wordt de eindejaarspremie uitbetaald : a) aan de werklieden en werksters die gepensioneerd werden of in een stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag stapten in de loop van het refertejaar, tegelijk met de laatste loonuitbetaling, tenzij zij bij hun vertrek andere minstens evenwaardige voordelen genieten overeenkomstig hetgeen gebruikelijk is in de onderneming; b) aan de persoon die de begrafeniskosten heeft gedragen voor een overleden werkman of werksters, op voorlegging van het bewijs van betaling, hetzij het gebruikelijk is dat de onderneming bij overlijden andere minstens evenwaardige voordelen toekent; c) aan de werklieden die onder de wapens worden geroepen, tegelijk met de laatste loonuitbetaling vóór de legerdienst of bij aanbieding van de betrokkene op het werk in de gevallen waar de eerste vermelde regeling niet meer kan worden toegepast; d) aan de werklieden en werksters die door de werkgever worden ontslagen wegens andere dan dringende reden, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; e) aan de werklieden en werkster bij de beëindiging van de volgende arbeidsovereenkomsten : stagecontracten, contracten van bepaalde duur, contracten voor een duidelijk omschreven werk en vervangingscontracten, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; f) aan de werklieden en werksters waarvan de arbeidsovereenkomst een einde neemt wegens definitieve medische arbeidsongeschiktheid ten gevolge van ziekte of ongeval zoals bepaald in artikel 34 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; g) aan de werklieden en werksters waarvan de arbeidsovereenkomst een einde neemt wegens opzegging door henzelf.

Si les ouvriers bénéficient d'une prime de départ dans le secteur où ils étaient occupés en dernier lieu avant le moment de leur mise à la retraite, le montant de la prime de départ à octroyer est toutefois limité au montant maximum prévu par la présente convention collective de travail, compte tenu du montant éventuellement octroyé dans le secteur où l'intéressé était occupé en dernier lieu; 4° l'épouse ou l'époux habitant sous le même toit que l'ayant droit qui est décédé au service d'une entreprise visée à l'article 1, après avoir atteint l'âge de 55 ans, pour autant que l'ayant droit décédé compte au moins dix années de service dans une entreprise visée à l'article 1. c) Modalités de liquidation Art. 16. La demande de liquidation de la prime de départ visée à l'article 11 aux ouvriers visés aux articles 14 et 15 est introduite par l'une des organisations représentatives des travailleurs auprès du fonds social sur un formulaire destiné à cette fin.
Indien de arbeid(st)ers een afscheidspremie genieten in de sector waar zij laatst werden tewerkgesteld vóór het ogenblik van de pensionering, wordt het bedrag van de toe te kennen afscheidspremie echter beperkt tot beloop van het maximumbedrag voorzien door deze collectieve arbeidsovereenkomst, rekening houdend met het eventueel toegekend bedrag in de sector waar de betrokkene laatst werd tewerkgesteld; 4° de samenwonende echtgenote of echtgenoot van de rechthebbende die overleden is in dienst van een onderneming bedoeld in artikel 1 en na de leeftijd van 55 jaar te hebben bereikt, voor zover de overleden rechthebbende ten minste tien jaar dienst telt in een onderneming bedoeld in artikel 1. c) Uitkeringsmodaliteiten Art. 16. De aanvraag tot uitkering van de in artikel 11 bedoelde afscheidspremie aan de arbeid(st)ers bedoeld in de artikelen 14 en 15, wordt ingediend door één van de representatieve werknemersorganisaties, bij het sociaal fonds op een daartoe bestemd formulier.

L'accord de l'ouvrier n'est toutefois pas nécessaire lorsque toute utilisation à des fins privées du véhicule est explicitement interdite; - proportionnalité : se rapporte au traitement des données (suffisant, à propos et non excessif); - transparence : se rapporte à l'obligation d'information de l'employeur vis-à-vis de l'intéressé et à la consultation des données par l'intéressé; - vie privée : se rapporte à la détermination des niveaux au sein de l'entreprise ayant accès aux données; - possibilité de correction : se rapporte à la détermination d'une procédure lorsque des imprécisions ou des erreurs sont relevées dans les données enregistrées.
Het akkoord van de arbeider is daarentegen niet vereist indien het voertuig niet mag worden gebruikt voor privédoeleinden; - proportionaliteit : heeft betrekking op de verwerking van de gegevens (toereikend, terzake dienend en niet overmatig); - transparantie : heeft betrekking op de informatieverplichting van de werkgever naar betrokkene toe en op de raadpleging van de gegevens door betrokkene; - privacy : heeft betrekking op het bepalen van de niveaus binnen de onderneming die toegang hebben tot de gegevens; - correctiemogelijkheid : heeft betrekking op het bepalen van een procedure indien er onduidelijkheden of fouten in de geregistreerde gegevens worden opgemerkt.

Le montant de la pension qui sera accordée aux agents transférés de l’OCA à la CBFA en exécution de l’article 45, § 2, 2·, de la même loi, et qui ont opté pour le maintien de leur statut en application du § 1 , alinéa 4, du présent article, de même que le montant de la pension de leurs ayants droit, ne pourra être inférieur au montant de la pension qui aurait été octroyée aux intéressés conformément aux dispositions légales ou réglémentaires qui leur étaient applicables au moment du transfert, mais compte tenu des modifications que ces dispositions auraient subies ultérieurement en vertu de mesures générales applicables aux organismes auxquels le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d’intérêt public et de leurs ayants droit est applicable.
Het bedrag van het pensioen dat zal worden toegekend aan de personeelsleden die ter uitvoering van artikel 45, § 2, 2·, van dezelfde wet zijn overgedragen van de CDV aan de CBFA en hebben geopteerd voor het behoud van hun statuut met toepassing van § 1, vierde lid, van onderhavig artikel, evenals het bedrag van het pensioen van hun rechthebbenden, mag niet lager zijn dan het bedrag van het pensioen dat hun toegekend zou zijn geweest overeenkomstig de wettelijke of reglementaire bepalingen die op het ogenblik van hun overdracht op hen van toepassing waren, doch rekening houdend met de wijzigingen die deze bepalingen nadien zouden hebben ondergaan ingevolge algemeen toepasselijke maatregelen voor de instellingen waarop het pensioenstelsel van toepassing is van de wet van 28 april 1958 betreffende het pensioen van het personeel van zekere organismen van openbaar nut alsmede van hun rechthebbenden.

b) tous les autres navires disposent d'au moins un marin ayant reçu la formation agréée en soins médicaux exigée par la STCW, comprenant une formation pratique et une formation à des techniques de soins d'urgence comme la thérapie intraveineuse, qui doit permettre aux intéressés de participer efficacement à des programmes coordonnés d'assistance médicale aux navires en mer et d'assurer aux malades et aux blessés un niveau de soins médicaux satisfaisant au cours de la période pendant laquelle ils sont susceptibles de rester à bord.
b) alle overige schepen ten minste één aangewezen zeevarende aan boord hebben die de in het STCW-Verdrag vereiste goedgekeurde opleiding voor het verlenen van medische zorgen heeft afgerond, met inbegrip van een praktische trainingen opleiding in levensreddende technieken, zoals intraveneuze toediening, waardoor deze in staat is een doeltreffende bijdrage te leveren aan het gecoördineerde systeem van medische bijstand aan schepen op zee, en de zieken of gewonden een behoorlijk niveau van medische zorgen te bieden gedurende de tijd dat zij waarschijnlijk aan boord zullen blijven.

3. En 2009, 83 dossiers « amiante » ont donné lieu à un paiement aux ayants-droit (décès de l’intéressé), dont 71 ont été payés à la veuve /au veuf ou à l'héritier cohabitant et douze aux héritiers non cohabitants.
3. In 2009 werden er al in 83 asbestdossiers betalingen aan rechthebbenden gedaan (overlijden van de betrokkene). Daarvan werd er in 71 dossiers aan de weduwe/weduwnaar of samenwonende erfgenaam betaald en in 12 dossiers aan de niet-samenwonende erfgenamen.

En 2009, 83 dossiers « amiante » ont été payés aux ayants-droit (décès de l’intéressé), dont 71 ont été payés à la veuve /au veuf ou à l'héritier cohabitant et 12 aux héritiers non cohabitants.
In 2009 werden er al 83 Asbestdossiers aan rechthebbenden uitbetaald (overlijden van de betrokkene). Daarvan werden er 71 aan de weduwe/weduwnaar of samenwonende erfgenaam betaald en 12 aan de niet-samenwonende erfgenamen.

La ministre peut-elle donner un aperçu systématique de toutes les occupations de bâtiments et les grèves de la faim qui ont eu lieu dans ce cadre en Belgique depuis 1999, en mentionnant la période durant laquelle l'occupation des bâtiments s'est déroulée et éventuellement la période de grève de la faim, le lieu de l'action, l'identification du groupe qui menait l'action, le nombre d'activistes, éventuellement le nombre de grévistes de la faim, leur statut de séjour au moment de leur action ainsi que le nombre de personnes qui leur étaient liées et pour lesquelles ils posaient également leurs exigences, les promesses éventuellement faites par la ministre ou ses services aux intéressés dans le cadre de, ou après l'arrêt de l'action, surtout concernant le séjour sur notre territoire et le nombre de personnes concernées, le nombre de ces personnes séjournant encore actuellement dans le pays, le statut de séjour dont elles disposent, le nombre de régularisations ayant eu lieu et les bases sur lesquelles cela s'est réalisé, le nombre de ces personnes ayant entre-temps quitté le pays et la procédure suivant laquelle cela a eu lieu ?
Kan de minister een systematisch overzicht geven van alle bezettingen van gebouwen en hongerstakingen die in dit kader sinds 1999 in België werden gehouden met vermelding van de periode waarin de bezetting van de gebouwen plaatsvond en eventueel de periode van de hongerstaking; de plaats van actie; de identificatie van de groep die de actie voerde; het aantal actievoerders, eventueel het aantal hongerstakers; hun verblijfsstatuut op het ogenblik van hun actie alsook het aantal personen dat met hen verbonden was en waarvoor zij mee hun eisen stelden; de eventuele toezeggingen die door de minister of haar diensten aan de betrokkenen werden gedaan in het kader van of na de stopzetting van de actie inzonderheid wat het verblijf op ons grondgebied betreft en hoeveel personen het betrof; het aantal van die personen dat op dit ogenblik nog in het land verblijft, welk verblijfsstatuut zij hebben, hoeveel er geregulariseerd werden en op welke gronden dat gebeurde; hoeveel van die personen inmiddels het land hebben verlaten en volgens welke procedure dat laatste is gebeurd.