Traduction de «aux matières définies » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

applications définies en matière de production d'énergie
nader omschreven toepassingen op het gebied van de energieproductie

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
gedefinieerde contextset | verzameling van gedefinieerde contexten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Omschrijving: Een slecht gedefinieerde verzamelcategorie van stoornissen waarin zowel het rekenen als het lezen of spellen duidelijk is gestoord, maar waarin de stoornis niet louter verklaarbaar is in termen van algemene zwakzinnigheid of inadequaat onderwijs. Zij dient gebruikt te worden voor stoornissen die zowel aan de criteria van F81.2 als aan die van F81.0 of F81.1 voldoen.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

opérateur de réception des matières premières | technicien de réception des matières premières | opérateur de réception des matières premières/opératrice de réception des matières premières | opératrice de réception des matières premières
logistiek medewerker | magazijnmedewerker | medewerker goedereninslag | medewerker grondstoffenontvangst

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
bediener rubberverwerkingsmachine | operator rubberverwerkingsmachine | bediener rubbervormmachine | operator rubbervormmachine

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
beurshandelaar in basisproducten | trader in basisproducten

matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé
geëxpandeerde kunststof | kunststof met celstructuur | kunststofschuim | schuimplastic

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
justitiële samenwerking in burgerlijke zaken EU [ Europees justitieel netwerk in burgerlijke en handelszaken ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 3. Alda Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, est compétente pour : 1° les matières culturelles, telles que visées à l'article 4, 1°, 3°, 4°, 5°, 8°, 10°, 13°, de la loi, en ce compris le cinéma ; 2° le contrôle des films, en vue de l'accès des mineurs aux salles de spectacle cinématographique, tel que visé à l'article 5, V, de la loi ; 3° la politique de santé qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 6°, f), du décret ; 4° l'aide aux personnes qui relève des missions confiées à l'Office de la naissance et de l'enfance, telle que visée à l'article 3, 7°, a), du décret ; 5° les centres de vacances, pour ce qui concerne les matières définies aux articles 4, 7°, 12°, 14°, et 5 de la loi, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci ; 6° les activités et services de médecine préventive destinés aux nourrissons, aux enfants, aux élèves et aux étudiants, tels que visés à l'article 3, 6°, e), du décret ; 7° l'accueil de l'enfance ; 8° L'Office de la naissance et de l'enfance. Art. 4. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, est compétent pour : 1° l'enseignement supérieur, en ce compris : a. l'enseignement universitaire ; b. l'enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long ; c. l'enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires ; d. les statuts du personnel de l'enseignement supérieur ; 2° les allocations et prêts d'études ; 3° les aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores, tels que visés à l'article 4, 6°, de la loi, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral ; 4° le soutien à la presse écrite, tel que visé à l'article 4, 6° bis, de la loi ; 5° la recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des cherche ...
Art. 3. Alda Greoli, Vice-President en Minister van Cultuur en Jong Kind, is bevoegd voor : 1° de culturele aangelegenheden, zoals bedoeld in artikel 4, 1°, 3°, 4°, 5°, 8°, 10°, 13°, van de wet, met inbegrip van de filmsector; 2° de filmkeuring, met het oog op de toegang van minderjarigen tot bioscoopzalen, zoals bedoeld in artikel 5, V, van de wet; 3° het gezondheidsbeleid, dat behoort tot de opdrachten die aan de "Office de la naissance et de l'enfance" worden toegewezen, zoals bedoeld in artikel 3, 6°, f), van het decreet; 4° de bijstand aan personen, die behoort tot de opdrachten die aan de "Office de la naissance et de l'enfance" worden toegewezen, zoals bedoeld in artikel 3, 7°, a) van het decreet; 5° de vakantiecentra, inzonderheid voor de aangelegenheden bepaald in de artikelen 4, 7°, 12°, 14°, en 5 van de wet, onverminderd artikel 138 van de Grondwet en de ter uitvoering ervan aangenomen decreten; 6° de activiteiten en diensten inzake preventieve geneeskunde, bestemd voor zuigelingen, kinderen, leerlingen en studenten, zoals bedoeld in artikel 3, 6°, e), van het decreet; 7° de kinderopvang; 8° de "Office de la naissance et de l'enfance"; Art. 4. Jean-Claude Marcourt, Vice-President en Minister van Hoger Onderwijs, Onderzoek en Media, is bevoegd voor : 1° het hoger onderwijs, met inbegrip van : a. het universitair onderwijs, b. het niet-universitair hoger onderwijs, van het korte type en het lange type; c. het kunstonderwijs van het hogere niveau, met inbegrip van de conservatoria; d. de statuten van het personeel van het hoger onderwijs; 2° de studietoelagen en -leningen; 3° de inhoudelijke en technische aspecten van de audiovisuele en de auditieve mediadiensten, zoals bedoeld in artikel 4, 6° van de wet, met uitzondering van het uitzenden van mededelingen van de federale regering; 4° de hulp aan de geschreven pers, zoals bedoeld in artikel 4, 6° bis, van de wet; 5° het wetenschappelijk onderzoek, met inbegrip van de aanmoediging van de vorm ...

3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires Art. 16. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 1° les mots « l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie »; 2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Arrêté Exigences : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments; »; 3° au point 3°, les mots « en vertu de l'article 2.5.1, § 1 de l'ordonnance » sont insérés entre les mots « certificateur agréé » et les mots « pour établir »; 4° au point 4°, les mots « ensemble de locaux adjacents se trouvant dans le même bâtiment et ayant une ou plusieurs affectations, à l'exception des habitations individuelles, telles que définies à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments » sont remplacés par les mots « unité PEB ou ensemble d'unités PEB dont les affectations sont définies aux points 1.2 à 1.10 de l'annexe 1 de l'arrêté Exigences »; 5° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° Arrêté Agréments : arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l'agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou certificat PEB Bâtiment public; »; 6° le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° Ministre : Le Ministre de la r ...
3. - Wijziging van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden Art. 16. In Artikel 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende het door een certificateur opgestelde EPB-certificaat voor de tertiaire eenheden worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° worden de woorden "de ordonnantie van 7 juni 2007 houdende de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen" vervangen door de woorden "de Ordonnantie van 2 mei 2013 houdende het Brussels Wetboek van Lucht, Klimaat en Energiebeheersing"; 2° het punt 2° wordt vervangen als volgt : "2° Eisenbesluit : besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen"; 3° in punt 3° worden de woorden "krachtens artikel 2.5.1, § 1 van de ordonnantie," ingevoegd tussen de woorden "erkend is" en de woorden "voor het opstellen"; 4° in punt 4° worden de woorden "alle aangrenzende lokalen die in hetzelfde gebouw gelegen zijn en die één of meerdere bestemmingen hebben, met uitzondering van de wooneenheden zoals gedefinieerd onder bijlage 1 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 21 december 2007 tot vaststelling van de eisen op het vlak van de energieprestatie en het binnenklimaat van gebouwen " vervangen door de woorden "EPB-eenheid of verzameling van EPB-eenheden, waarvan de bestemmingen worden gedefinieerd onder de punten 1.2 tem 1.10 van bijlage 1 van Eisenbesluit "; 5° het punt 5° wordt vervangen als volgt : "Erkenningenbesluit : besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 17 februari 2011 betreffende de erkenning van de certificateurs voor het opstellen van een EPB-certificaat of een EPB-certificaat Openbaar gebouw; "; 6° het punt 6° wordt vervangen als volgt : "6° Minister : de Minister van ...

Les moyens du Fonds de Sécurité routière sont affectés à la politique de sécurité routière de la Région de Bruxelles- Capitale, telle que définie à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en particulier : 1° des dépenses de toute nature pour les services, les études, les commissions, les marchés publics, l'achat de matériel durable et non durable dans le cadre de la sécurité routière; 2° des dépenses de toute nature pour des actions en matière de promotion, d'information, de formation et de sensibilisation; 3° les subventions pour les zones de police, la police fédérale de la route et les communes; 4° les subventions aux associations, institutions, entreprises ou organismes qui sont actifs en matière de sécurité routière; 5° les dépenses juridiques et diverses indemnisations; 6° les dépenses d'investissement pour des interventions rapides et limitées au niveau de l'infrastructure existante des voiries régionales dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière; 7° des dépenses d'investissement pour l'achat et l'installation des instruments et du matériel dans le cadre de la politique de sécurité routière, comme les instruments de mesure, l'équipement électrique et électromécanique, les équipements et dispositifs du contrôle-sanction, en ce compris la maintenance de ces équipements et dispositifs; 8° des dépenses de toute nature relatives à l'homologation des instruments de mesure, l'homologation des équipements et des dispositifs de contrôle-sanction et l'homologation des véhicules, ainsi que les dépenses pour les services techniques agréés; 9° des dépenses relatives aux frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au développement de la poli- tique de sécurité routière; 10° des indemnités versées aux commissaires dans le cadre d'un appel contre les résultats d'un examen pratique ainsi que les remboursements lorsque le requérant du recours obtient gain de cause; 11° des indemnités versées aux préside ...
De middelen van het Verkeersveiligheidsfonds worden aangewend voor het verkeersveiligheidsbeleid van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zoals bepaald in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, meer bepaald : 1° uitgaven van alle aard voor diensten, studies, commissies, overheidsopdrachten, aankoop van duurzaam en niet duurzaam materiaal in het kader van verkeersveiligheid; 2° uitgaven van alle aard voor acties inzake promotie, informatieverstrekking, opleiding, vorming en sensibilisering; 3° de subsidies voor de politiezones, de federale wegpolitie en de gemeenten; 4° de subsidies aan verenigingen, instellingen, bedrijven of organismen die actief zijn op het vlak van verkeersveiligheid; 5° de juridische uitgaven en diverse schadevergoedingen; 6° de investeringsuitgaven voor snelle en beperkte interventies aan de bestaande infrastructuur van de gewestelijke wegen in het kader van de verbetering van de verkeersveiligheid; 7° investeringsuitgaven voor de aankoop en installatie van instrumenten en materieel in het kader van het verkeersveiligheidsbeleid, zoals meetinstrumenten, elektrische en elektromechanische uitrusting, controle-sanctie uitrusting en hulpmiddelen, met inbegrip van het onderhoud van die uitrusting en hulpmiddelen; 8° uitgaven van alle aard met betrekking tot de homologatie van meetinstrumenten, de homologatie van controle-sanctie uitrusting en -hulpmiddelen, en de homologatie van voertuigen, alsook uitgaven voor de erkende technische diensten; 9° uitgaven met betrekking tot de werkingskosten en de personeelskosten noodzakelijk voor de uitwerking van het verkeersveiligheidsbeleid; 10° vergoedingen voor de commissarissen in het kader van een beroep tegen de uitslag van een praktijkexamen alsook de terugbetalingen indien de verzoeker van het beroep gelijk krijgt; 11° vergoedingen voor de voorzitters, de leden, de secretarissen en de helpers van de examencommissie in het kader van de brevetten ...

Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° certificat de formation : titre délivré par un centre de formation reconnu ou par le Directeur général d'où il apparaît qu'une personne satisfait aux conditions imposées en matière de formation définies au présent arrêté ; 2° certificat : titre délivré par le Directeur général d'où il apparaît qu'une personne satisfait aux conditions imposées en matière de formation pour obtenir un mandat ; 3° mandat : licence ou fonction accordée par le Roi d'où il apparaît qu'une personne a la compétence pour l'exercice de certains privilèges définis aux articles 38 et 39 de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 4° qualification : élément faisant partie du certificat, précisant la formation accomplie par son titulaire ; 5° privilèges : compétences qui peuvent être exercées sur base d'un mandat et des qualifications ; 6° sécurité (safety) : ensemble des mesures ainsi que des moyens humains et matériels destinés à assurer un écoulement sûr du trafic aérien civil, à l'exclusion des mesures ou des moyens de protection de l'aviation civile contre des actes illicites ; 7° sûreté (security) : combinaison des mesures ainsi que des moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre des actes illicites ; 8° Directeur général : le directeur général de la Direction générale Transport aérien ; 9° Direction générale Transport aérien : la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transports ; 10° inspecteur en chef : le directeur général en sa qualité de chef des inspections aéronautique et aéroportuaire ; 11° ministre : le ministre qui a le transport aérien dans ses attributions ; 12° entité : une personne, une organisation ou une entreprise autre qu'un exploitant ; 13° exploitant: toute personne physique ou morale exploitant ou proposant d'exploiter un ou plusieurs aéronefs ou un ou plusieurs aérodromes ; ...
Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° opleidingscertificaat : getuigschrift afgeleverd door een erkende opleidingsinstelling of door de Directeur-generaal, waaruit blijkt dat een persoon voldoet aan de gestelde voorwaarden inzake opleiding zoals bepaald in dit besluit; 2° certificaat : getuigschrift afgeleverd door de Directeur-generaal waaruit blijkt dat een persoon voldoet aan de gestelde voorwaarden inzake opleiding om een mandaat te bekomen; 3° mandaat : vergunning of ambt toegekend door de Koning, waaruit blijkt dat een persoon over de bevoegdheid beschikt tot uitoefening van bepaalde voorrechten zoals omschreven bij de artikelen 38 en 39 van de wet van 27 juni 1937; 4° bevoegdverklaring: onderdeel van het certificaat, een nadere omschrijving van de door de houder genoten opleiding; 5° voorrechten : bevoegdheden die mogen uitgeoefend worden op grond van een mandaat en bevoegdverklaringen; 6° veiligheid (safety) : geheel van maatregelen evenals menselijke en materiële middelen bestemd om een veilig verloop te verzekeren van de burgerlijke luchtvaart, met uitsluiting van maatregelen of middelen ter beveiliging van de luchtvaart tegen wederrechtelijke daden; 7° beveiliging (security) : geheel van maatregelen evenals menselijke en materiële middelen bestemd om de burgerlijke luchtvaart te beveiligen tegen wederrechtelijke daden; 8° Directeur-generaal : de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Luchtvaart; 9° Directoraat-generaal Luchtvaart: het Directoraat generaal Luchtvaart van de FOD Mobiliteit en Vervoer; 10° hoofdinspecteur : de Directeur-generaal in zijn hoedanigheid van hoofd van de luchtvaart- en luchthaveninspecties; 11° minister : minister bevoegd voor het luchtvervoer; 12° entiteit: een persoon, organisatie of onderneming anders dan een exploitant; 13° exploitant: een rechtspersoon of natuurlijk persoon die één of meer luchtvaartuigen of één of meer luchtvaartterreinen exploiteert of voornemens is te exploitere ...

II. - Réalisation des efforts en matière de formation Art. 2. Les efforts en matière de formation au sein du secteur seront entre autres réalisés par le biais des actions suivantes : - l'élaboration et la promotion de banques de données accordant mieux l'offre et la demande, comme défini à l'article 6; - la révision des programmes de formation et des conditions d'accès en faveur des petites entreprises (- 20 travailleurs) comme défini à l'article 8; - l'offre des formations pendant et en dehors du temps de travail, dans les conditions comme définies aux articles 7 et 9; - la réalisation d'une offre de crise au profit des ouvriers en périodes de chômage économique.
II. - Realisatie van de vormingsinspanningen Art. 2. De vormingsinspanningen van de sector worden gerealiseerd via onder andere de volgende acties : - de uitwerking en de promotie van gegevensbanken die vraag en aanbod beter op elkaar afstemmen, zoals bepaald in artikel 6; - de herziening van de vormingsprogramma's en de toegangsvoorwaarden tot deze opleidingsprogramma's voor kleine ondernemingen (- 20 werknemers) zoals bepaald in artikel 8; - het aanbod van opleiding tijdens en buiten de arbeidsuren, onder de voorwaarden zoals gesteld in artikelen 7 en 9; - een crisisaanbod te realiseren ten behoeve van arbeiders in periodes van economische werkloosheid.

(1 bis) Malheureusement, ni les avertissements de la Commission (Eurostat), émis dès 2004, ni les initiatives de la Commission en la matière, définies dans sa communication du 22 décembre 2004 intitulée ’Vers une stratégie européenne de gouvernance des statistiques budgétaires’ 1 , n'ont amené le Conseil à procéder aux réformes du cadre de gouvernance pour les statistiques financières, pourtant déjà nécessaires à cette époque.
(1 bis) Helaas hebben noch de reeds in 2004 door de Commissie (Eurostat) geformuleerde waarschuwingen, noch de initiatieven van de Commissie op dit gebied zoals uiteengezet in haar Mededeling ’Naar een Europese governancestrategie voor begrotingsstatistieken’ van 22 december 2004 1 tot de toen al meer dan urgente hervormingen door de Raad van het governancekader voor begrotingsstatistieken geleid.

(1 bis) Malheureusement, ni les avertissements de la Commission (Eurostat), émis dés 2004, ni les initiatives de la Commission en la matière, définies dans sa communication du 22 décembre 2004 intitulée "Vers une stratégie européenne de gouvernance des statistiques budgétaires", n'ont amené le Conseil à procéder aux réformes du cadre de gouvernance pour les statistiques financières, pourtant déjà nécessaires à cette époque.
(1 bis) Helaas hebben noch de reeds in 2004 door de Commissie (Eurostat) geformuleerde waarschuwingen, noch de initiatieven van de Commissie op dit gebied zoals uiteengezet in haar Mededeling "Naar een Europese governancestrategie voor begrotingsstatistieken" van 22 december 2004 tot de toen al urgente hervormingen door de Raad van het governancekader voor begrotingsstatistieken geleid.

9. considère que l'essor des industries culturelles dépend dans une large mesure de la possibilité de garantir la mobilité transfrontalière, que les problèmes relatifs au mandat d'arrêt européen doivent dès lors être appréhendés et des réglementations concrètes en la matière définies, et réitère à cet égard les demandes formulées dans sa résolution précitée sur le statut social des artistes,
9. is van mening dat de bloei van de culturele industrieën in grote mate afhankelijk is van de mogelijkheid een grensoverschrijdende mobiliteit te waarborgen, dat de problemen met het Europese aanhoudingsbevel daarom aangepakt moeten worden en concrete regelgeving ter zake moet worden vastgelegd, en herhaalt in dat verband de verzoeken die zijn gedaan in zijn bovengenoemde resolutie over de sociale status van kunstenaars;

9. considère que l'essor des industries culturelles dépend d'une large mesure de la possibilité de garantir la mobilité transfrontalière, que les problèmes relatifs au mandat d'arrêt européen doivent dès lors être appréhendés et des réglementations concrètes en la matière définies, et réitère à cet égard les demandes formulées dans sa résolution précitée sur le statut social des artistes,
9. is van mening dat de bloei van de culturele industrieën in grote mate afhankelijk is van de mogelijkheid een grensoverschrijdende mobiliteit te waarborgen, dat de problemen met het Europese aanhoudingsbevel daarom aangepakt moeten worden en concrete regelgeving ter zake moet worden vastgelegd, en herhaalt in dat verband de verzoeken die zijn gedaan in zijn bovengenoemde resolutie over de sociale status van kunstenaars;