Traduction de «aux mêmes contrôles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

contrôle par les pairs | évaluation collégiale | évaluation par des pairs | examen critique de confrères | examen par des chercheurs de même niveau | examen par les pairs
collegiale toetsing | evaluatie op voet van gelijkheid | wederzijdse beoordeling

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
zaken .../... die hetzelfde voorwerp hebben of die dezelfde vraag van uitlegging dan wel de geldigheid van dezelfde handeling betreffen

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
gelijktijdig meerdere taken uitvoeren | multitasken | meerdere taken tegelijkertijd uitvoeren | met meerdere taken tegelijk bezig zijn

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
politiecontrole [ controle op autopapieren | identiteitscontrole | persoonscontrole | wegcontrole ]

fournir un service d’interprétation entre deux parties ne parlant pas la même langue
tolken tussen twee partijen

évaluer la capacité d’un adulte âgé à prendre soin de lui-même
vermogen van oudere volwassenen om voor zichzelf te zorgen beoordelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(17) La gestion de l'aide à la préadhésion devrait être progressivement décentralisée vers la Turquie en tenant compte de ses capacités de gestion et de contrôle financier pour autant que soit exercé un contrôle ex post des aides financières et que l'administration turque s'engage à réaliser les mêmes contrôles et à appliquer les mêmes garanties que celles visées dans la réglementation communautaire en la matière.
(17) Het beheer van de pretoetredingssteun dient, met inachtneming van de capaciteit inzake beheer en financiële controle waarover Turkije beschikt, geleidelijk naar dit land te worden gedecentraliseerd met dien verstande dat een ex-post controle op de steun wordt uitgevoerd en de Turkse autoriteiten zich ertoe verbinden dezelfde controles uit te voeren en dezelfde garanties te bieden als die neergelegd in de desbetreffende Gemeenschapsvoorschriften.

La prolongation de trois mois recommandée par la Commission concerne les mêmes contrôles que ceux visés par la recommandation du 12 mai.
De Commissie beveelt een verlenging met drie maanden aan van de controles aan dezelfde binnengrenzen als die waarop de aanbeveling van 12 mei betrekking had:

En raison de certains signaux en provenance du secteur, ces animaux importés (souvent abandonnés et non vaccinés) ne sont pas soumis, dans la pratique, aux mêmes contrôles que les animaux issus d'élevages commerciaux.
Deze geïmporteerde dieren (vaak verwaarloosd/niet gevaccineerd) worden volgens signalen uit de sector in de praktijk niet op dezelfde wijze gecontroleerd als de commerciële kwekerijen.

I. - Définitions, objet et champ d'application Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; 2° "la Banque" : la Banque nationale de Belgique, visée dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique; 3° "groupe d'activités non-vie" : les activités d'assurance non-vie définies à l'article 15, 16° de la loi; 4° "groupe d'activités vie" : les activités d'assurance-vie définies à l'article 15, 17° de la loi; 5° "bénéfice technico-financier net avant dotation" : a) pour le groupe d'activités non-vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé non-vie (code 710/619, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point I de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances et de réassurance, auquel il est ajouté : i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 612.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 612.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; b) pour le groupe d'activités vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé vie (code 720/628, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point II de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 précité, auquel il est ajouté, i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 622.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 622.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; iii) la variation de la valeur de zillmerisation non activée; 6° "ratio de couverture du capital de solvabilité requis" : le rapport entre : a) les fonds propres éligibles visés aux articles 140 à 150 de la loi et b) le capital de sol ...
I. - Definities, doel en toepassingsgebied Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "de wet" : de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; 2° "de Bank" : de Nationale Bank van België, als bedoeld in de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België; 3° "activiteitengroep niet-leven" : de niet-levensverzekeringsactiviteiten als omschreven in artikel 15, 16° van de wet; 4° "activiteitengroep leven" : de levensverzekeringsactiviteiten als gedefinieerd in artikel 15, 17° van de wet; 5° "netto technisch-financiële winst vóór dotatie" : a) voor de activiteitengroep niet-leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening niet-leven (code 710/619, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt I van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het koninklijk besluit van 17 november 1994 op de jaarrekening van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 612.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 612.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; b) voor de activiteitengroep leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening leven (code 720/628, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt II van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het voornoemd koninklijk besluit van 17 november 1994, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 622.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 622.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; iii) de variatie van de niet-geactiveerde zillmer ...

1. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget Article 1. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, sont ajoutés les alinéas 2 et 3, rédigés comme suit : « L'article 3, l'article 7, les articles 9 à 14 inclus, l'article 15, § 1, 3°, et l'article 25, s'appliquent également aux personnes morales flamandes visées à l'article 4, § 1, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, étant entendu que, par dérogation à l'article 25, alinéa 4, l'Inspecteur des finances ne peut pas effectuer de sa propre initiative des audits spéciaux auprès de ces personnes morales, mais que ces audits doivent être demandés par le ministre fonctionnellement compétent conjointement avec le Ministre des Finances et du Budget ou le Gouvernement flamand». « L'alinéa 2 ne s'applique pas aux organismes publics flamands du type B tels que visés à l'article 4, § 1, 2°, d), du même décret, et aux fonds propres tels que visés à l'article 4, § 1, 2°, f), du même décret».
1. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2001 houdende regeling van de begrotingscontrole en -opmaak Artikel 1. Aan artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2001 houdende regeling van de begrotingscontrole en -opmaak wordt een tweede en derde lid toegevoegd, dat luidt als volgt: "Artikel 3, artikel 7, artikel 9 tot en met 14, artikel 15, § 1, 3°, en artikel 25 zijn ook van toepassing op de Vlaamse rechtspersonen, vermeld in artikel 4, § 1, 2° van het decreet van 8 juli 2011 houdende regeling van de begroting, de boekhouding, de toekenning van subsidies en de controle op de aanwending ervan, en de controle door het Rekenhof, met dien verstande dat in afwijking van artikel 25, vierde lid, de Inspecteur van Financiën niet op eigen initiatief bijzondere audits kan uitvoeren bij deze rechtspersonen maar deze zijn op aanvraag van de functioneel bevoegde minister samen met de minister van Financiën en Begroting of de Vlaamse Regering" "Het tweede lid is niet van toepassing op de Vlaamse Openbare instellingen van het type B, als vermeld in artikel 4, § 1, 2°, d) van hetzelfde decreet en de Eigen vermogens, als vermeld in artikel 4, § 1, 2°, f) van hetzelfde decreet".

Art. 2. Dans l'article 68, 2°, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutuelles et aux unions nationales de mutualités, inséré par la loi du 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° au a), les mots "en application de l'article 3 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances; " sont remplacés par les mots "en application des articles 28 et 584 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; "; 2° le b) est abrogé; 3° au c), les mots "visées à l'article 21octies de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances; " sont remplacés par les mots "visées à l'article 504 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; "; 4° au d), les mots "visées à l'article 26, § § 1, alinéa 2, 2°, 3° et 4°, et 5, 8 et 9, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances; " sont remplacés par les mots "visées à l'article 517, § 1, 2°, 4°, 6°, 7° et 8°, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; "; 5° au e), les mots "visées à l'article 43 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances; " sont remplacés par les mots "visées aux articles 517, § 1, 8°, 541 et 598, § 2, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; "; 6° au f), les mots "visées aux articles 51 et 58 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances ou lorsque l'Office de contrôle n'a pas notifié de décision dans le délai fixé à l'article 51, alinéa 2, de la même loi; " sont remplacés par les mots "visées aux articles 108, § 3 et 115, § 2, de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; ".
Art. 2. In artikel 68, 2°, van de wet van 6 augustus 1990 betreffende de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen, ingevoegd bij de wet van 2 juni 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de bepaling onder a) worden de woorden "in toepassing van artikel 3 van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen" vervangen door de woorden "in toepassing van de artikelen 28 en 584 van de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; "; 2° de bepaling onder b) wordt opgeheven; 3° in de bepaling onder c) worden de woorden "bedoeld in artikel 21octies van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen; " vervangen door de woorden "bedoeld in artikel 504 van de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; "; 4° in de bepaling onder d) worden de woorden "bedoeld in artikel 26, § § 1, tweede lid, 2°, 3° en 4°, en 5, 8 en 9, van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen; " vervangen door de woorden "bedoeld in artikel 517, § 1, 2°, 4°, 6°, 7° en 8°, van de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; "; 5° in de bepaling onder e) worden de woorden "bedoeld in artikel 43 van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen; " vervangen door de woorden "bedoeld in de artikelen 517, § 1, 8°, 541 en 598, § 2, van de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; "; 6° in de bepaling onder f) worden de woorden "bedoeld in de artikelen 51 en 58 van de wet van 9 juli 1975 betreffende de controle der verzekeringsondernemingen of wanneer de Controledienst geen beslissing heeft bekendgemaakt binnen de termijn vastgelegd in artikel 51, tweede lid, van dezelfde wet; " vervangen door de woo ...

Tous les médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché, qu'il s'agisse de médicaments originaux ou de médicaments génériques, satisfont aux mêmes normes scientifiques, répondent aux mêmes critères de qualité, de sécurité et d'efficacité et sont contrôlés de la même façon. L'afmps contrôle les activités de fabrication des médicaments originaux ou de médicaments génériques de la même façon.
Alle geneesmiddelen die onderworpen zijn aan een vergunning, zowel originele als generische geneesmiddelen, voldoen aan dezelfde wetenschappelijke normen, dezelfde criteria op het vlak van kwaliteit, veiligheid en doeltreffendheid, en worden op dezelfde wijze gecontroleerd. Het fagg controleert de productieactiviteiten van originele of generische geneesmiddelen op dezelfde manier.

«entité affiliée»: toute entité juridique se trouvant sous le contrôle direct ou indirect d'un participant ou sous le même contrôle direct ou indirect que le participant, ce contrôle prenant une des formes décrites à l'article 6, paragraphe 2.
„verbonden entiteit”: een juridische entiteit die onder de directe of indirecte zeggenschap van een deelnemer staat, dan wel onder dezelfde directe of indirecte zeggenschap als de deelnemer staat, waarbij zeggenschap een van de vormen als bedoeld in artikel 6, lid 2, aanneemt.

S’agissant de la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes , des matières hautement importantes et sensibles telles que l’accès à la justice ou le droit d’asile risquent de ne pas bénéficier du même contrôle juridictionnel ou d’une application uniforme dans toute l’Europe.
De beperkte bevoegdheid van het Europese Hof van Justitie houdt het risico in dat zeer belangrijke en gevoelige zaken zoals de toegang tot de rechter of asielrechten niet overal in Europa onder dezelfde rechterlijke controle staan of niet overal op dezelfde manier worden toegepast.

4. En Italie ou en Espagne, la reconnaissance des décisions prévue au paragraphe 2 peut être soumise aux mêmes procédures et aux mêmes contrôles que ceux qui sont applicables aux décisions rendues par les juridictions ecclésiastiques conformément aux traités internationaux conclus avec le Saint-Siège et visés au paragraphe 3.
4. De in lid 2 voorziene erkenning van beslissingen kan in Italië en in Spanje worden onderworpen aan dezelfde procedures en controles als die van toepassing zijn ten aanzien van beslissingen van kerkelijke rechterlijke instanties op grond van de in lid 3 genoemde internationale verdragen met de Heilige Stoel.