Vertaling van "aux parties augmentant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

taux maximal d'augmentation | taux maximal d'augmentation des dépenses non obligatoires | TMA [Abbr.] | TMA/DNO [Abbr.]
maximumpercentage van de stijging van de niet-verplichte uitgaven | maximum-stijgingspercentage

augmentation de capital | augmentation de fonds
kapitaalverhoging

taux maximal d'augmentation | taux maximum d'augmentation | TMA [Abbr.]
maximumstijgingspercentage | MSP [Abbr.]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

organisation des partis
partijorganisatie

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes
opbrengsten maximaliseren | verkoopopbrengsten optimaliseren | 0.0 | verkoopopbrengsten maximaliseren

utiliser l’internet pour augmenter des ventes
internet gebruiken om de verkoop te doen stijgen | internet gebruiken om de verkoop te doen toenemen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Nonobstant l'article 92 du présent accord et l'article 5 de l'accord de l'OMC relatif à l'agriculture, et compte tenu du caractère particulièrement sensible des marchés agricoles, si les quantités d'un produit originaire d'une partie qui sont importées dans l'autre partie augmentent dans des proportions telles ou s'effectuent dans des conditions telles qu'elles provoquent ou menacent de provoquer de graves dysfonctionnements ou perturbations sur les marchés de produits similaires ou directement concurrents de l'autre partie, cette dernière peut prendre des mesures appropriées conformément aux conditions et aux procédures définies par le présent article.
1. Indien, gegeven de bijzondere gevoeligheid van de landbouwmarkten, een product van een der partijen op het grondgebied van de andere partij in zodanig toegenomen hoeveelheden en onder zulke omstandigheden wordt ingevoerd dat dit voor de markt van soortgelijke of rechtstreeks concurrerende producten van de andere partij tot ernstige schade of verstoring leidt of tot ernstige schade of verstoring dreigt te leiden, kan die partij, onverminderd het bepaalde in artikel 92 van deze overeenkomst en in artikel 5 van de WTO-overeenkomst inzake de landbouw, passende maatregelen nemen op de voorwaarden en volgens de procedures die in dit artikel zijn vastgesteld.

1. Lorsque les importations d'un produit donné sur le territoire de l'une des parties augmentent dans des proportions et des conditions telles qu'elles causent ou risquent de causer un préjudice substantiel aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrentiels, la Communauté ou la République du Belarus, selon le cas, peuvent prendre des mesures appropriées conformément aux conditions et modalités suivantes.
1. Wanneer een bepaald produkt op het grondgebied van een Partij wordt ingevoerd in dermate toegenomen hoeveelheden en onder voorwaarden die ernstige schade toebrengen of dreigen toe te brengen aan de eigen producenten van soortgelijke of rechtstreeks concurrerende produkten, dan kan de benadeelde Partij ­ de Gemeenschap dan wel de Republiek Wit-Rusland ­ passende maatregelen nemen overeenkomstig de hierna volgende procedures en voorwaarden.

Est notamment envisagé le cas où les importations d'un produit donné par l'une des parties augmentent de telle manière qu'elles causent un préjudice grave aux producteurs nationaux de denrées similaires ou directement concurrentielles. Des consultations préalables dans le cadre du Comité de coopération sont prévues avant que ne soient éventuellement arrêtées les mesures de restriction (art. 17).
Er mag eerst tot beperkende maatregelen worden besloten, nadat hierover overleg werd gepleegd in het kader van het Samenwerkingscomité (art. 17).

10° le paragraphe 6 est supprimé; 11° au paragraphe 7 les modifications suivantes sont apportées : a) l'alinéa 1 est remplacé par ce qui suit : « A partir de l'année budgétaire 2016 et jusqu'à l'année budgétaire 2027 comprise, les montants de la partie fixe et de la partie variable de l'allocation de fonctionnement pour les universités fixés aux §§ 1 et 2 et indexés suivant le § 4, sont augmentés annuellement de respectivement 600.000 et 1.400.000 euros supplémentaires cumulés.
10° paragraaf 6 wordt afgeschaft; 11° paragraaf 7 wordt gewijzigd als volgt : a) het eerste lid wordt vervangen als volgt : "Vanaf het begrotingsjaar 2016 en tot en met het begrotingsjaar 2027, worden de bedragen van het vaste deel en van het variabele deel van de werkingstoelage voor de universiteiten, in de §§ 1 en 2 vastgesteld en geïndexeerd volgens § 4, jaarlijks verhoogd met gecumuleerde bijkomende bedragen van respectief 600.000 en 1.400.000 euro".

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 février 2016 en cause de Jean-Paul Owen contre la SA « Vertellus Specialties Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 mars 2016, le Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 68, alinéa 3, de la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec le même article 68, alinéa 1 et alinéa 2, et avec les anciens articles 82, § 3, et 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce que, par cette disposition de droit transitoire, en cas de congé donné par l'employeur, la partie du délai de préavis calculée en fonction de l'ancienneté de service ininterrompue acquise au 31 décembre 2013, pour les employés dont la rémunération annuelle dépasse 32 254 euros au 31 décembre 2013, est fixée à un mois par année d'ancienneté entamée en cas de congé donné par l'employeur, avec un minimum de trois mois, par dérogation au principe de l'application des règles légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur au 31 décembre 2013, comme prévu à l'article 68, alinéa 2, est pareillement applicable - d'une part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 32 200 euros lors de l'entrée en service, dans lequel les contractants ont valablement convenu du délai de préavis à respecter par l'employeur, par application de l'ancien article 82, § 5, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et - d'autre part, aux parties contractantes liées par un contrat de travail d'employé ayant une rémunération annuelle (à indexer) dépassant 16 100 euros à la fin du contrat de travail, alors que la situa ...
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 23 februari 2016 in zake Jean-Paul Owen tegen de nv « Vertellus Specialties Belgium », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 7 maart 2016, heeft de Arbeidsrechtbank te Antwerpen, afdeling Antwerpen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 68 lid 3 van de wet van 26 december 2013 betreffende de invoering van een eenheidsstatuut tussen arbeiders en bedienden inzake de opzeggingstermijnen en de carenzdag en begeleidende maatregelen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met hetzelfde artikel 68 lid 1 en lid 2 en de voormalige artikelen 82 § 3 en 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, in zoverre door deze bepaling van overgangsrecht in het geval van ontslag door de werkgever, het gedeelte van de opzeggingstermijn berekend in functie van de ononderbroken dienstanciënniteit verworven op 31 december 2013, voor de bedienden van wie het jaarlijks loon 32 254 euro overschrijdt op 31 december 2013, wordt vastgesteld op een maand per begonnen jaar anciënniteit bij opzegging door de werkgever, met een minimum van drie maanden, in afwijking van het principe van de toepassing van de wettelijke, reglementaire en conventionele regels die gelden op 31 december 2013, zoals voorzien in artikel 68, lid 2, op gelijke wijze van toepassing is - enerzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 32 200 euro bij de indiensttreding, waarin de contractanten rechtsgeldig een overeenkomst over de door de werkgever na te leven opzeggingstermijn overeenkwamen, met toepassing van het voormalige artikel 82 § 5 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten en - anderzijds op de contractspartijen verbonden door een arbeidsovereenkomst voor bedienden met een (te indexeren) jaarloon boven 16 100 euro bij de beëindiging van d ...

En pratique, les informations utiles pour mener des enquêtes sont recueillies et présentées aux inspecteurs dans cette partie qui progressivement se complète avec de nouvelles informations en augmentant le nombre d'accès aux bases de données.
In de praktijk wordt er in dit gedeelte, dat geleidelijk wordt aangevuld met nieuwe informatie door een verhoging van het aantal toegangen tot databanken, informatie verzameld en gepresenteerd die nuttig is voor de inspecteurs bij het voeren van hun onderzoek.

Les parties signataires recommandent aux entre-prises et aux ouvriers d'utiliser la formation et le perfectionnement des travailleurs âgés tant dans le cadre des mesures de maintien de l'emploi que pour l'augmentation du taux de participation au marché du travail.
De ondertekenende partijen bevelen de ondernemingen en de werklieden aan om gebruik te maken van vorming en bijscholing van oudere werknemers zowel in het raam van de tewerkstellingsbehoudende maatregelen als ter verhoging van hun participatiegraad op de arbeidsmarkt.

1. a) Les évènements récents et l'augmentation du niveau d'alerte dans notre pays ainsi que l'indispensable besoin de lutter dans une approche globale contre Daech et le terrorisme de manière générale vont-ils conduire le gouvernement à augmenter le budget de votre département mettant ainsi fin en partie aux coupes sévères qui lui ont été imposées comme à d'autres en lien avec la sécurité? b) Quelles mesures pratiques additionnelles comptez-vous mettre en place dans ce cadre sur le plan des opérations, matériel et humain?
1. a) Zal de regering, gelet op de recente gebeurtenissen, de verhoging van het dreigingsniveau en de absolute noodzaak om IS en het terrorisme in het algemeen op een globale manier aan te pakken, de enveloppe voor uw departement optrekken, zodat de harde besparingen die het net als andere veiligheidsdepartementen moest slikken, gedeeltelijk worden teruggedraaid? b) Welke bijkomende praktische maatregelen zal u in dat kader nemen op operationeel, materieel en personeel vlak?