Traduction de «aux parties responsables » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Partie Contractante responsable du traitement de la demande d'asile
verantwoordelijke Overeenkomstsluitende Partij voor de behandeling van het asielverzoek

détermination de la Partie Contractante responsable du traitement de la demande d'asile
vaststellen van de Overeenkomstsluitende Partij welke krachtens de bepaling van het asiel verantwoordelijk is

partie contractante responsable de l'entrée
voor de binnenkomst verantwoordelijke overeenkomstsluitende partij

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières
milieucoördinatrice | milieuopzichter | milieucoördinator | milieutechnisch ingenieur mijnbouw

responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements
adviseuse verkeerskunde | verkeersplanoloog | verkeerskundige | verkeersplanologe

responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication
it documentation manager | technical communication manager | documentation manager | ict documentation manager

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

organisation des partis
partijorganisatie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Participant ne tiendra ni Belpex, ni une tierce partie responsable de quelque dommage que ce soit subi suite à la confiance accordée aux résultats de marché préliminaires.
De Deelnemer zal noch Belpex, noch enige derde partij aansprakelijk stellen voor enige schade geleden als gevolg van het vertrouwen gesteld in de preliminaire marktresultaten.

17. affirme que toutes les parties responsables de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire doivent être tenues pour responsables quelle que soit leur affiliation, et fait remarquer que ceux qui commettent des crimes en vertu du droit international, y compris les dirigeants politiques et les chefs de groupes armés qui ordonnent ces crimes ou omettent de les empêcher ou de les sanctionner, sont pénalement responsables, notamment devant la Cour pénale internationale;
17. is van oordeel dat alle partijen die verantwoordelijk zijn voor ernstige schending en misbruik van mensenrechten en humanitair recht, ter verantwoording worden geroepen ongeacht hun achtergrond en wijst erop dat degenen die misdaden op grond van het internationale recht, met inbegrip van politieke leiders en leiders van gewapende groeperingen die tot zulke misdaden opdracht geven, strafbaar zijn, ook voor het Internationale Strafhof;

(31) La présente directive ne devrait pas remettre en cause le droit des voyageurs de présenter des réclamations tant en application de la présente directive qu'au titre de toute autre législation pertinente de l'Union, de sorte que les voyageurs continueront d'avoir la possibilité d'adresser des réclamations à l'organisateur, au transporteur ou à toute autre partie responsable, voire à plusieurs parties.
(31) Deze richtlijn mag geen afbreuk doen aan de rechten van reizigers om vorderingen in te dienen op grond van deze richtlijn en op grond van andere toepasselijke wetgeving van de Unie; reizigers behouden de mogelijkheid om vorderingen in te dienen bij de organisator, de vervoerder of enig andere aansprakelijke partij, of eventueel bij meerdere partijen.

Les annexes suivantes doivent être jointes à la proposition de projet : - Un document attestant que le cofinancement nécessaire est prévu ou a été demandé (format obligatoire consultable sur le site Internet); - Un budget élaboré à partir des fiches budgétaires standard et signé; - Les déclarations de partenariat signées par les deux parties (si le projet est réalisé en partenariat avec d'autres organisations); - Le rapport annuel le plus récent de l'organisation; - Le formulaire d'identification financière; - Un document prouvant que le soumissionnaire est autorisé par le représentant légal de l'organisation (au cas où le soumissionnaire/signataire ne serait pas le représentant légal) à prendre des engagements; - L'attestation T.V.A. indiquant que votre organisation ne peut pas récupérer la T.V.A. Tous les documents doivent être envoyés à l'Autorité responsable conformément aux instructions disponibles sur le site de l'Autorité responsable (www.amif-isf.be).
Het projectvoorstel moet vergezeld zijn van de volgende bijlagen: - Een document waaruit blijkt dat de nodige cofinanciering is voorzien of aangevraagd (verplicht volgens format te vinden op de website); - Een ondertekend budget opgesteld aan de hand van de standaard budgetfiches; - De door beide partijen ondertekende partnerschapsverklaringen (indien het project wordt uitgevoerd in partnerschap met andere organisaties); - Het meest recente jaarverslag van de organisatie; - Het financieel identificatieformulier; - Een document dat aantoont dat de ondertekenaar van dit formulier hiertoe gemachtigd is door de hoger vermelde juridische vertegenwoordiger (indien de indiener/ondertekenaar niet de juridische vertegenwoordiger is) - Een btw-attest waaruit blijkt dat uw organisatie de btw niet kan recupereren. Alle documenten dienen te worden overgemaakt aan de Verantwoordelijke Autoriteit volgens de instructies beschikbaar op de website van de Verantwoordelijke Autoriteit (www.amif-isf.be).

4. - Liens de coopération Art. 5. En vue d'être agréée comme équipe multidisciplinaire, l'équipe qui fait partie d'un lien de coopération doit en plus satisfaire aux exigences de qualité suivantes : 1° l'équipe ne fait partie que d'un seul lien de coopération et si une structure accède à un lien de coopération, le premier agrément en tant qu'équipe multidisciplinaire dont une structure disposait, le cas échéant, avant l'accession au lien de coopération, est suspendu pour la durée du lien de coopération ; 2° le lien de coopération a une mission, une vision et des objectifs rédigés par écrit ; 3° le lien de coopération prend des dispositifs relatifs au renvoi du mineur au sein du lien de coopération, à la coopération lors de la rédaction de documents de demande et à l'échange de documents de demande, en vue d'une offre de services de qualité et compte tenu des exigences de qualité minimales, visées aux articles 2 et 3 ; 4° le lien de coopération organise des intervisions monodisciplinaires et multidisciplinaires sur une base régulière avec comme objectif la mise en commun d'expertise et le partage de connaissances et la coordination ; 5° le lien de coopération désigne une personne qui agit comme point de contact pour l'agence ; 6° le lien de coopération transmet l'accord de coopération écrite et signée par les personnes compétentes à l'agence ; 7° l'accord de coopération est conclu pour au moins douze mois et comprend au moins les éléments suivants : a) les noms et les disciplines des personnes qui font partie de l'équipe multidisciplinaire du lien de coopération ; b) les noms des structures qui font partie du lien de coopération et des responsables de ces structures ; c) le nom et les données de contact du point de contact du lien de coopération ; d) la façon dont le lien de coopération est organisé et l'instance réceptrice de la subvention de la part de l'agence au nom de l'équipe ; e) la durée de la coopération ; f) l'estimation du nombre de documents ...
4. - Samenwerkingsverbanden Art. 5. Om erkend te kunnen worden als multidisciplinair team moet het team dat deel uitmaakt van een samenwerkingsverband bijkomend voldoen aan de volgende kwaliteitseisen : 1° het team maakt slechts deel uit van één samenwerkingsverband en als een voorziening toetreedt tot een samenwerkingsverband, wordt de eerste erkenning als multidisciplinair team, die een voorziening in voorkomend geval had voor de toetreding tot het samenwerkingsverband, opgeschort voor de duur van het samenwerkingsverband; 2° het samenwerkingsverband heeft een uitgeschreven missie, visie en doelstellingen; 3° het samenwerkingsverband maakt met het oog op een kwaliteitsvolle dienstverlening en rekening houdend met de minimale kwaliteitseisen, vermeld in artikel 2 en 3, afspraken over de verwijzing van de minderjarige binnen het samenwerkingsverband, over de samenwerking bij de opmaak van aanvraagdocumenten en over de uitwisseling van aanvraagdocumenten; 4° het samenwerkingsverband organiseert op regelmatige basis mono- en multidisciplinaire intervisie met als doel het samenbrengen van expertise en kennisdeling en afstemming; 5° het samenwerkingsverband wijst een persoon aan die optreedt als aanspreekpunt voor het agentschap; 6° het samenwerkingsverband bezorgt de schriftelijke en door de bevoegde personen ondertekende samenwerkingsovereenkomst aan het agentschap; 7° de samenwerkingsovereenkomst wordt aangegaan voor minimaal twaalf maanden en bevat minimaal de volgende elementen : a) de namen en de disciplines van de personen die deel uitmaken van het multidisciplinaire team van het samenwerkingsverband; b) de namen van de voorzieningen die deel uitmaken van het samenwerkingsverband en van de verantwoordelijken van die voorzieningen; c) de naam en contactgegevens van het aanspreekpunt van het samenwerkingsverband; d) de wijze waarop het samenwerkingsverband wordt georganiseerd en de instantie die de subsidie vanuit het agentschap voor het team ontvangt; ...

B. Services extérieurs 1) Conseiller (A3) : 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches, Division E-audit) Résidences Emplois unilingues néerlandophones - Anvers (1 emploi) - Gand (1 emploi) - Hasselt (1 emploi) Emploi bilingue - Bruxelles (1 emploi) Rôle de la fonction : Expert But et contexte de la fonction Au sein du Centre National de Recherches, la division E-audit a comme objectif principal de fournir un soutien en E-audit et autres missions de contrôle digital aux taxateurs des piliers Particuliers, PME et Grandes Entreprises. Le second objectif de ce service est de procurer un support et accompagnement en E-audit au service Tax Audit and Compliance Management. Ceci concerne essentiellement des enquêtes sectorielles et audits sur base de datamining et analyse de risques. Enfin, un soutien est également fourni aux autres parties prenantes telles que l'ISI et les Douanes Accises, ou d'autres commanditaires sur base de protocoles tels que les services d'Inspection Sociale, le SPF Economie, l'AFSCA, etc. Missions et tâches Le Conseiller e-audit a, entre autres, les missions et tâches suivantes : soutenir le responsable du service dans la coordination des actions d'e-audit; participer à divers types d'audits comme les audits financiers, de conformité (compliance audit), opérationnels, organisationnels ou de qualité; aider à l'utilisation des techniques d'audit informatique dans le cadre du contrôle fiscal (collecter, convertir et travailler des données informatiques); soutenir l'élaboration de procédures et processus en matière d'e-audit informatique dans le domaine fiscal afin de maintenir et optimiser l'efficience des processus business en y intégrant les nouvelles pratiques et technologies e-audit; participer à des réseaux nationaux et internat ...
Dit betreft voornamelijk sectoriële onderzoeken en audits op basis van datamining en risicoanalyse. Ten slotte wordt eveneens ondersteuning verleend aan andere stakeholders zoals BBI en Douane Accijnzen en opdrachtgevers op basis van protocollen zoals Sociale Inspectiediensten, FOD Economie, FAVV, enz. Opdrachten en taken De Adviseur e-Audit heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : ondersteunen van de verantwoordelijke van de dienst bij de coördinatie van e-auditacties; deelnemen aan allerlei soorten e-audits, zoals financiële, conformiteits- (compliance audit), operationele, organisatorische en kwaliteitsaudits; assisteren bij de aanwending van e-audittechnieken in het kader van de fiscale controle (verzamelen, omzetten en bewerken van computergegevens); ondersteunen bij de uitwerking van de procedures en processen voor de integratie van nieuwe e-audit toepassingen en technologieën in het fiscaal domen teneinde de efficiëntie van de businessprocessen te handhaven en te optimaliseren; deelnemen aan nationale en internationale e-audit kennisnetwerken teneinde de kennis inzake e-audit binnen de administratie te actualiseren en te ontwikkelen; formuleren van verbetervoorstellen inzake e-auditprocedures -en methodologieën; opvolgen van de laatste ontwikkelingen in e-audit, erop toezien dat deze kennis op een gestructureerde manier toegankelijk is en adequaat wordt verspreid; vertegenwoordigen van de administratie in fiscale geschillen voor het e-audit gedeelte.

Ils ont pour objectif de lui permettre d'enrichir ses connaissances dans certains domaines spécifiques relatifs à l'assuétude au jeu (par exemple comprendre l'impact des produits et de la publicité sur les joueurs à problèmes) et de lui permettre d'intégrer les recommandations de ces études dans ses stratégies de développement, de vente de ses produits ainsi que dans sa communication; - elle intervient au stade de la conception des jeux en mettant en place une procédure interne structurée pour évaluer les impacts sociaux de tout nouveau jeu au moyen d'un outil d'évaluation des risques situationnels et organisationnels des produits, et en définissant des caractéristiques produits, contrairement aux jeux de la concurrence, visant à limiter les risques d'assuétude (limitateurs financiers de mises, contrôle de réalité); - elle s'appuie sur un Comité de jeu responsable, où siègent des experts externes en la matière et qui donne son avis avant le lancement de tout nouveau jeu; - elle met en oeuvre un code éthique en publicité et en marketing afin de s'assurer que les publicités et opérations promotionnelles n'encouragent pas les mineurs ou les groupes vulnérables à adopter des comportements de jeu dangereux; - elle met à disposition des joueurs un test d'auto-évaluation qui permet aux personnes de définir si elles jouent de manière responsable, des liens sur site qui donnent des informations relatives aux actions prises dans le domaine du jeu responsable et qui renvoient vers des sources de conseils et de soutien; - elle s'engage auprès des parties prenantes par une écoute attentive et leur fournit l'opportunité d'exprimer leurs avis et/ou poser toute question pertinente en matière de jeu responsable.
Dank zij die onderzoeksprojecten wil de Nationale Loterij haar kennis verrijken over bepaalde specifieke domeinen van de spelverslaving (bijvoorbeeld de impact op probleemspelers begrijpen van de producten en van de reclame) en in staat zijn de uit dat soort van studiewerk voortvloeiende aanbevelingen te integreren in haar productontwikkelings- en verkoopstrategieën en in haar communicatie; - ze treedt reeds op van in de ontwerpfase van nieuwe producten door toepassing van een gestructureerde interne procedure waarbij alle vormen van sociale impact van een nieuw spel worden geëvalueerd met behulp van een instrument dat de situationele en organisatorische risico's beoordeelt en waarbij, in tegenstelling tot de spelen van de concurrentie, de productkenmerken zo worden gedefinieerd dat de verslavingsrisico's beperkt blijven (begrenzers van inzetbedragen en reality checks); - ze laat zich bijstaan door een Verantwoord Spel-Comité waarin externe deskundigen zetelen en dat adviezen formuleert voor elke nieuwe spellancering; - ze past een code voor ethisch verantwoorde reclame en marketing toe om ervoor te zorgen dat haar reclame en promotieacties niet kunnen leiden tot gevaarlijk spelgedrag bij minderjarigen of andere kwetsbare groepen; - ze stelt haar spelers een zelfevaluatietest ter beschikking zodat zij zelf kunnen bepalen of ze op een verantwoorde manier spelen. Op haar internetsite zet ze links naar informatie over haar verantwoord-spelacties en naar bronnen voor raad en ondersteuning; - ze engageert zich ten opzichte van de verschillende stakeholders door met aandacht naar hen te luisteren en ze geeft hen de gelegenheid om hun meningen te uiten en/of eender welke relevante vragen te stellen op het vlak van verantwoord spel.

Le déficit démocratique de l’Union ne pourra être comblé qu’à travers la représentation de partis nationaux ayant leur identité propre, partis responsables devant des citoyens qui les connaissent et les comprennent.
Het democratisch tekort van de Unie kan slechts worden verholpen via de vertegenwoordiging van nationale partijen met hun eigen identiteit, partijen die verantwoording moeten afleggen aan burgers die die partijen kennen en begrijpen.

invite également les autorités à démanteler l'organisation terroriste Laskar Jihad, en grande partie responsable des atrocités commises aux Moluques ces dernières années, et à traîner les responsables devant la justice;
roept de Indonesische autoriteiten voorts op over te gaan tot de ontmanteling van de terreurorganisatie Laskar Jihad, die grotendeels verantwoordelijk is voor de gruweldaden welke de afgelopen jaren op de Molukken zijn begaan, en de daders voor de rechter te brengen;

5. invite également les autorités à démanteler l'organisation terroriste Laskar Jihad, en grande partie responsable des atrocités commises aux Moluques ces dernières années, et à traîner les responsables devant la justice;
5. roept de Indonesische autoriteiten voorts op over te gaan tot de ontmanteling van de terreurorganisatie Laskar Jihad, die grotendeels verantwoordelijk is voor de gruweldaden welke de afgelopen jaren op de Molukken zijn begaan, en de daders voor de rechter te brengen;