Vertaling van "aux ports dont " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte
adviseur-verkoopster aan huis | huis-aan-huisverkoopster | adviseur-verkoper aan huis | huis-aan-huisverkoper

plateau d'une machine-outil | plateau porte-pièce d'une machine-outil | porte-pièce | porte-pièces | table | table de machine | table de travail | table porte-pièce | table porte-pièces
machinetafel

porte à deux battants | porte à deux vantaux | porte à double battant | porte battante | porte va-et-vient
klapdeur | tochtdeur

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]
haveninstallatie [ haven | jachthaven | rivierhaven | zeehaven ]

installateur de portes | poseuse de portes | installateur de portes/installatrice de portes | installatrice de portes
deurenmonteuse | monteur van deuren | deurenmonteur | monteur deuren

navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges
kangoeroeschip | LASH-schip | LASH-ship | lichterschip | lichtersdragend vaartuig

ancrer des navires au port | jeter l'ancre dans un port
schepen in de haven verankeren

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
verkoop aan huis [ colportage | huis-aan-huisverkoop | thuisverkoop | verkoopparty ]

arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]
persoonlijk wapen [ aanschaf van wapens | dragen van wapens | vergunning voor het dragen van wapens | wapenbezit | wapenvergunning ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) projets du secteur « ports »: port du Pirée, (projet n° 93.09.65.005 boulevard périphérique du Port du Pirée, projet n° 94.09.65.005 container terminal Ikonio-II du port du Pirée, 99.09.65.001 , Palataki, construction des quais pour les paquebots au Port du Pirée), port de Iraklio (projet n° 93.09.65.032, unification des quais IV et V pour le chargement/déchargement des marchandises au port de Iraklio), port de Igoumenitsa, (projet n° 93.09.65.004, Construction du nouveau port de Igoumenitsa)
(1) Havenprojecten: haven van Piraeus (project nr. 93.09.65.005 rondweg haven Piraeus, project nr. 94.09.65.005 container terminal Ikonio-II van de haven van Piraeus, project nr. 99.09.65.001 Palataki, bouw van kaden voor passagiersschepen in de haven van Piraeus), haven van Iraklion (project nr. 93.09.65.032, samenvoeging van de kaden IV en V voor het laden/lossen van goederen in de haven van Iraklion), haven van Igoemenitsa, (project nr. 93.09.65.004, aanleg van de nieuwe haven van Igoemenitsa).

[3] Par «au niveau de l'UE», il faut entendre le CO2 émis lors d'un voyage effectué entre le dernier port d'escale et un port de l'UE et entre un port de l'UE et le premier port d'escale, y compris le CO2 émis lors des liaisons effectuées entre des ports de l'UE.
[3] EU-gerelateerd houdt in CO2 uitgestoten op routes van de laatste aanloophaven naar een EU-haven en vanuit een EU-haven naar de volgende aanloophaven, met inbegrip van emissies binnen EU-havens.

La plupart des ports français, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés.
De meeste Franse havens, met name de elf "grands ports maritimes" (Bordeaux, Duinkerken, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire en Rouen, alsmede Guadeloupe, Frans-Guyana, Martinique en Réunion), de Port autonome de Paris en havens die worden geëxploiteerd door kamers van industrie en handel, zijn op grond van het Franse recht volledig vrijgesteld van vennootschapsbelasting.

En France, la plupart des ports, notamment les 11 «grands ports maritimes» (les ports de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion), le «port autonome de Paris» et les ports exploités par des chambres de commerce et d’industrie, sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés.
In Frankrijk zijn de meeste havens, met name de 11 "grands ports maritimes" (Bordeaux, Duinkerken, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes - Saint-Nazaire en Rouen, alsook Guadeloupe, Guyana, Martinique en Réunion), de "port autonome de Paris" en havens die worden geëxploiteerd door kamers van industrie en koophandel, volledig vrijgesteld van vennootschapsbelasting.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 6 mai 2015 en cause de K.F. contre P.P. et D.H., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 mai 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 318 du Code civil, en ce qu'il prescrit que l'action de celui qui revendique la paternité de l'enfant doit être intentée dans l'année de la découverte qu'il est le père de l'enfant, ne viole-t-il pas les articles 10, 11 et 22bis de la Constitution, voire d'autres dispositions légales supranationales telles notamment la Convention européenne des droits de l'homme (en son article 8), en ce qu'il érige en fin de non-recevoir absolue l'action en contestation de paternité non intentée dans le délai légal, sans possibilité pour le juge saisi de pareille demande d'apprécier si, compte tenu des intérêts en présence (et singulièrement l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant) et du comportement des parties, la vérité biologique ne doit pas coïncider avec la réalité socio-affective vécue par l'enfant concerné, dans une espèce où il n'a jamais existé et n'existe actuellement aucun lien généralement quelconque entre l'enfant et son père légal (l'enfant est né et a été élevé au sein d'une cellule familiale composée notamment de sa mère et de son père biologique, avant qu'ils ne se séparent), ce qui mène à entériner en fait une filiation erronée et purement artificielle et à reconnaître des droits limités au père biologique, cantonné à pouvoir seulement revendiquer un droit aux relations personnelles, alors qu'en réalité, il exerce un hébergement de l'enfant qu'il convient de qualifier de matériel quasiment exclusif (la mère le rencontrant via un espace-rencontres) et ' une a ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 6 mei 2015 in zake K.F. tegen P.P. en D.H., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 18 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 318 van het Burgerlijk Wetboek, in zoverre het bepaalt dat de vordering van de man die het vaderschap van het kind opeist, moet worden ingesteld binnen het jaar na de ontdekking van het feit dat hij de vader van het kind is, de artikelen 10, 11 en 22bis van de Grondwet, en zelfs andere supranationale wettelijke bepalingen zoals met name het Europees Verdrag voor de rechten van de mens (artikel 8 ervan), doordat het de niet binnen de wettelijke termijn ingestelde vordering tot betwisting van het vaderschap als absolute grond van niet-ontvankelijkheid instelt, zonder dat de rechter bij wie een dergelijke vordering aanhangig is gemaakt, de mogelijkheid heeft om te beoordelen of de biologische waarheid, rekening houdend met de aanwezige belangen (en in het bijzonder het hogere en primordiale belang van het kind) en met het gedrag van de partijen, niet moet samenvallen met de door het betrokken kind beleefde socioaffectieve werkelijkheid, in een casus waarin nooit enige band, welke dan ook, tussen het kind en zijn wettelijke vader heeft bestaan, noch thans bestaat (het kind is geboren en werd opgevoed binnen een gezinskern die meer bepaald uit zijn moeder en zijn biologische vader bestond voordat die uit elkaar gingen), waardoor in feite een verkeerde en volkomen onnatuurlijke afstamming wordt bekrachtigd en beperkte rechten worden toegekend aan de biologische vader, die alleen een recht op persoonlijk contact kan eisen terwijl hij in werkelijkheid vrijwe ...

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 1 juin 2015 en cause de Karim Zaidi contre la SA « Ethias », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juin 2015, la Cour du travail de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 68 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et/ou l'article 1018 du Code judiciaire relatif aux dépens violent-ils les articles 10, 11 et 23 de la Constitution, l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, lus séparément ou de manière combinée, en ce qu'ils ne permettent pas à des assurés sociaux dont le procès porte essentiellement sur un élément d'ordre médical d'être soutenus financièrement dans les frais de leur défense médicale; alors qu'ils permettraient à des assurés sociaux dont le procès porte essentiellement sur un élément d'ordre juridique d'être soutenus financièrement dans les frais de leur défense juridique ?
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 1 juni 2015 in zake Karim Zaidi tegen de nv « Ethias », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 juni 2015, heeft het Arbeidshof te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden artikel 68 van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 en/of artikel 1018 van het Gerechtelijk Wetboek betreffende de kosten de artikelen 10, 11 en 23 van de Grondwet en artikel 6 van het Europees Verdrag van 4 november 1950 tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden, afzonderlijk of in samenhang gelezen, in zoverre zij aan sociaal verzekerden wier proces voornamelijk betrekking heeft op een medisch element, niet de mogelijkheid bieden financieel te worden ondersteund in de kosten van hun medische verdediging, terwijl zij aan sociaal verzekerden wier proces voornamelijk betrekking heeft op een juridisch element, de mogelijkheid zouden bieden financieel te worden ondersteund in de kosten van hun juridische verdediging ?

3. Conformément au paragraphe 2 du présent article, il peut être dérogé aux articles 3, 4, 5, 8 et 16 : a) pour les activités caractérisées par un éloignement entre le lieu de travail et le lieu de résidence du travailleur, comme les activités offshore, ou par un éloignement entre différents lieux de travail du travailleur; b) pour les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes, notamment lorsqu'il s'agit de gardiens ou de concierges ou d'entreprises de gardiennage; c) pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production, notamment lorsqu'il s'agit : i) des services relatifs à la réception, au traitement et/ou aux soins donnés par des hôpitaux ou des établissements similaires, y compris les activités des médecins en formation, par des institutions résidentielles et par des prisons; ii) des personnels travaillant dans les ports ou dans les aéroports; iii) des services de presse, de radio, de télévision, de productions cinématographiques, des postes ou télécommunications, des services d'ambulance, de sapeurs-pompiers ou de protection civile; iv) des services de production, de transmission et de distribution de gaz, d'eau ou d'électricité, des services de collecte des ordures ménagères ou des installations d'incinération; v) des industries dans lesquelles le processus de travail ne peut être interrompu pour des raisons techniques; vi) des activités de recherche et de développement; vii) de l'agriculture; viii) des travailleurs concernés par le transport de voyageurs sur des services de transport urbain régulier; d) en cas de surcroît prévisible d'activité, notamment : i) dans l'agriculture; ii) dans le tourisme; iii) dans les services postaux; e) pour les personnes travaillant dans le secteur du transport ferroviaire : i) dont les activités sont intermittentes; ii) qui accomplissent leur temps de travail à bord de ...
3. Overeenkomstig lid 2 van dit artikel worden afwijkingen van de artikelen 3, 4, 5, 8 en 16 toegestaan : a) voor werkzaamheden waarbij de arbeidsplaats en de woonplaats van de werknemer ver van elkaar verwijderd zijn - waaronder offshorewerkzaamheden - of waarbij de verschillende arbeidsplaatsen van de werknemer ver van elkaar verwijderd zijn; b) voor bewakings-, surveillance- en wachtdiensten die verband houden met de noodzakelijke bescherming van goederen en personen, met name wanneer het gaat om bewakers, conciërges of bewakingsfirma's; c) voor werkzaamheden waarbij de continuïteit van de dienst of de productie moet worden gewaarborgd, met name in geval van : i) diensten in verband met opvang, behandeling en/of verzorging in ziekenhuizen of soortgelijke instellingen, waaronder de activiteiten van artsen in opleiding, tehuizen en gevangenissen, ii) haven- en luchthavenpersoneel, iii) pers, radio, televisie, filmproductie, post en telecommunicatie, diensten van ambulances, brandweer en civiele bescherming, iv) gas-, water- en elektriciteitsproductie en -voorziening, huisvuilophaaldiensten of verbrandingsinstallaties, v) bedrijven waar het arbeidsproces om technische redenen niet kan worden onderbroken, vi) onderzoek- en ontwikkelingswerkzaamheden, vii) landbouw, viii) werknemers die werkzaam zijn in het geregeld stedelijk personenvervoer; d) in geval van te verwachten toename van het werk, met name : i) in de landbouw, ii) in het toerisme, iii) bij de posterijen; e) voor het spoorwegpersoneel : i) met onregelmatige werkzaamheden, ii) dat zijn arbeidstijd aan boord van treinen doorbrengt, of iii) met werkzaamheden die samenhangen met de dienstregeling en die de continuïteit en stiptheid van het spoorwegverkeer verzekeren; f) in de in artikel 5, lid 4, van Richtlijn 89/391/EEG bedoelde omstandigheden; g) in geval van ongeval of dreigend ongeval.

La circonstance que les membres du personnel de l'ordre judiciaire ne peuvent être assimilés purement et simplement aux agents fédéraux n'empêche pas que le législateur puisse s'inspirer des règles applicables aux seconds pour élaborer celles applicables aux premiers, pour autant que, ce faisant, il ne porte pas atteinte aux normes dont la Cour est chargée d'assurer le respect.
De omstandigheid dat personeelsleden van de rechterlijke orde niet zonder meer met federale ambtenaren kunnen worden gelijkgesteld, belet niet dat de wetgever zich kan inspireren op de regels die op de laatstgenoemden van toepassing zijn teneinde die welke op de eerstgenoemden van toepassing zijn, uit te werken, voor zover hij daardoor geen inbreuk maakt op de normen waarvan het Hof de inachtneming dient te verzekeren.

1. Le présent règlement s’applique aux navires d'une jauge brute (GT) supérieure à 5000, pour ce qui concerne leurs émissions entre le dernier port d’escale et un port relevant de la juridiction d’un État membre et entre un port relevant de la juridiction d’un État membre et le premier port d’escale, ainsi qu’entre des ports relevant de la juridiction d’un État membre.
1. Deze verordening is van toepassing op de emissies van schepen van meer dan 5 000 brutoton die zijn vrijgekomen tijdens de reis van de laatste aanloophaven tot een haven onder de jurisdictie van een lidstaat, en van een haven onder de jurisdictie van een lidstaat naar de volgende aanloophaven, evenals binnen havens onder de jurisdictie van een lidstaat.

Le Service de Médiation de l'Énergie a formulé plusieurs recommandations stratégiques, dont la plus connue est l'interdiction de vente de porte à porte aux clients résidentiels et aux petites et moyennes entreprises.
De Ombudsdienst voor Energie heeft enkele beleidsadviezen gegeven waarvan de meest bekende een verbod op deur-aan-deur-verkoop voor huishoudelijke afnemers en kmo's.