Traduction de «aux possibilités nouvelles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

possibilité de diminution de taille de composants | possibilité de réduction de taille des composants | possibilité de serrage de boîtier
miniaturiseringscapaciteit

possibilité d'asile interne | possibilité de fuite à l'intérieur du pays | possibilité de refuge à l'intérieur des frontières
binnenlands vluchtalternatief

possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche
mogelijkheden tot vissen | vangstmogelijkheid | visserijrecht

analyser les possibilités d'acheminement dans les projets d’oléoducs ou de gazoducs | analyser les possibilités d'itinéraires dans les projets de canalisations de transport
routemogelijkheden voor pijpleidingprojecten analyseren

nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]
nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
nieuw communautair instrument [ NCI | Ortoli-faciliteit | Ortoli-lening ]

nouvel ordre économique [ nouvel ordre économique international ]
nieuwe economische orde [ nieuwe internationale economische orde ]

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
subsidiemogelijkheden voor recyclage onderzoeken | subsidiemogelijkheden voor hergebruik onderzoeken | subsidiemogelijkheden voor recycling onderzoeken

possibilités de développement dans les interventions de musicothérapie
ontwikkelingsmogelijkheden van interventies door middel van muziektherapie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'une part, il offre certaines possibilités nouvelles aux services de police, au ministère public et aux juges d'instruction et, d'autre part, il assouplit la procédure des écoutes, qui requiert beaucoup de main-d'oeuvre.
Het biedt enerzijds een aantal nieuwe mogelijkheden voor de politiediensten, het openbaar ministerie en de onderzoeksrechters, en versoepelt anderzijds de arbeidsintensieve procedure van de afluistermaatregelen.

La CDHB tend à assurer à l'être humain un niveau minimal de protection face aux possibilités (nouvelles) d'application de la biologie et de la médecine.
Het VRMB beoogt mensen een minimumniveau van bescherming te bieden bij (nieuwe) toepassingsmogelijkheden van de biologie en de geneeskunde.

Il tend à offrir aux contribuables une possibilité nouvelle de régulariser des sommes, des valeurs mobilières, des titres, etc., qui se trouvaient déjà à l'étranger avant le 1 juin 2003.
Het strekt ertoe de belastingplichtigen een nieuwe mogelijkheid te bieden voor regularisatie van hun geld, hun waardepapieren, hun effecten, enz. die zich al vóór 1 juni 2003 in het buitenland bevonden.

À côté de cette possibilité nouvelle offerte au juge pénal, la réforme de 2012 a laissé subsister intégralement le mode général de déchéance qui existait auparavant sur base du critère général de « manquement grave aux devoirs de citoyen belge » à apprécier dans le cadre d'une action spécifique menée devant la cour d'appel, indépendamment de toute éventuelle procédure ou condamnation pénale menée à l'encontre de l'intéressé.
Naast die nieuwe mogelijkheid voor de strafrechter, heeft de hervorming van 2012 het algemene middel tot vervallenverklaring, dat voordien bestond op grond van het algemene criterium van « ernstige tekortkoming aan de verplichtingen als Belgische burger », dat moet worden beoordeeld in een speciaal geding voor het hof van beroep, los van elke eventuele strafrechtelijke procedure of veroordeling tegen betrokkene, laten bestaan.

Annuellement, la Loterie Nationale fait rapport au ministre quant à la situation du marché Section 2. - Développement de produits et procédures relatives aux jeux Art. 53. La Loterie Nationale soumet au moins une fois par an sa stratégie relative aux produits à un examen approfondi et adapte son portefeuille de produits en fonction des préférences des consommateurs, des nouvelles tendances et des nouvelles possibilités, et ce pour répondre aux exigences résultant de son obligation de canaliser vers elle les besoins en matière de jeux et de respecter les exigences dans le domaine du jeu responsable.
Jaarlijks brengt de Nationale Loterij verslag uit aan de minister over de toestand van de markt. Afdeling 2. - Productontwikkeling en procedures met betrekking tot de spelen Art. 53. De Nationale Loterij onderwerpt haar productstrategie ten minste eenmaal per jaar aan een grondig onderzoek en past haar productenportefeuille aan de voorkeuren van de gebruikers en aan de nieuwe tendensen en mogelijkheden aan, om te voldoen aan de eisen die volgen uit haar plicht om de spelbehoeften naar zich toe te kanaliseren en de eisen op het vlak van verantwoord spelgedrag na te leven.

Cette vision doit également s'inscrire dans le contexte plus large de la communication et du positionnement de la région du Zwin ; - l'adaptation du réseau récréatif dans la zone de projet aux nouvelles possibilités et opportunités offertes par le développement du centre de visite « Het Zwin », la nouvelle digue de mer internationale, la possibilité d'établir un réseau transfrontalier de randonnée pédestre et la révalorisation du site de la station d'épuration des eaux de Knokke-Heist.
De visie moet ook passen in de ruimere context van communicatie en positionering van de Zwinstreek; - het aanpassen van het recreatieve netwerk in het projectgebied aan de nieuwe mogelijkheden en opportuniteiten geboden door de ontwikkeling van het bezoekerscentrum "Het Zwin", de nieuwe internationale zeedijk, de mogelijkheid om een grensoverschrijdend wandelnetwerk op te zetten en de opwaardering van de site van het waterzuiveringsstation van Knokke-Heist.

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

Sont considérés comme groupes à risque dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement : 1. les personnes visées à l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales et à l'article 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 portant exécution de l'article 173 de la loi du 29 décembre 1990 précitée; 2. les travailleurs suivants, par l'extension de la notion de travailleurs peu qualifiés dans le secteur de l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, conformément à l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 12 avril 1991 précité : a. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, perdent ou risquent de perdre leur emploi dans l'entreprise en raison d'une restructuration et/ou de l'informatisation et qui, par la voie d'un perfectionnement professionnel ou d'un recyclage, pourraient trouver un autre emploi dans la même entreprise; b. les travailleurs qui, vu leur âge et/ou leur niveau de formation ont des difficultés manifestes à s'adapter aux impératifs des technologies nouvelles ou à se reconvertir vers des fonctions nouvelles; c. les travailleurs, qui indépendamment du diplôme dont ils sont titulaires, font partie d'une des catégories ci-avant et qui sont reconverties d'une fonction administrative et/ou opérationnelle à une fonction plus commerciale en vue de soutenir les possibilités d'occupation dans l'entreprise; 3. les travailleurs visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), publiée au Moniteur belge du 8 avril 2013; 4. les travailleurs d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et dont les exigences de fonction sont soumises à d'importantes modifications ou qui exercent une fonction dont le secteur a de moins en moins besoin et qui, par conséquent, devront changer de fonction.
Als risicogroepen in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten worden beschouwd : 1. de personen bedoeld in artikel 173 van de wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen en in artikel 1 van het koninklijk besluit van 12 april 1991 tot uitvoering van artikel 173 van de voornoemde wet van 29 december 1990; 2. overeenkomstig artikel 2, § 1 van het voornoemd koninklijk besluit van 12 april 1991 wordt het begrip laaggeschoolde werknemers in de sector van bemiddeling in bank- en beleggingsdiensten uitgebreid tot : a. de werknemers, die ongeacht het diploma dat zij bezitten, wegens herstructurering en/of reorganisatie of wegens automatisering en/of informatisering, binnen het bedrijf hun functie verliezen of dreigen te verliezen en die op basis van bijscholing, herscholing of recyclage, een andere functie binnen hetzelfde bedrijf zouden kunnen vinden; b. de werknemers die op basis van hun leeftijd en/of opleidingsniveau betekenisvolle moeilijkheden hebben met de eisen van de nieuwe technologieën of met de omschakeling naar nieuwe functies; c. de werknemers die, ongeacht het diploma dat zij bezitten, behoren tot één van de hierboven gedefinieerde categorieën en worden omgeschakeld van een administratieve en/of operationele functie ten einde een ondersteuning te bieden aan hun tewerkstellingsmogelijkheden in het bedrijf; 3. de werknemers bedoeld in artikelen 1 en 2 van het koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen (I), bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 8 april 2013; 4. de werknemers van ten minste 40 jaar oud, die in de sector werken en wiens functievereisten onderhevig zijn aan sterke veranderingen of die een functie uitoefenen waarvoor in de sector steeds minder behoefte is, en bijgevolge van functie zullen moeten veranderen.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire est le suivant : 1. Présentation du rapport du Conseil d'Administration établi conformément aux articles 582 et 596 du Code des sociétés et présentation du rapport des commissaires également établi conformément aux articles précités du Code des sociétés, concernant la possibilité que des actions de catégorie B soient émises en-dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants dans le cadre de la double augmentation de capital visée au point 2 de l'ordre du jour. 2. Double augmentation de capital pour un montant total de maximum 6.000.000 EUR, composée d'une première augmentation de capital en 2016 (ci-après l' « Augmentation de Capital 2016 » ) d'un montant maximum de 5.300.000 EUR et d'une seconde augmentation de capital à réaliser en 2017 (ci-après l' « Augmentation de Capital 2017 » ) d'un montant maximum de 700.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, le cas échéant en-dessous du pair comptable des actions existantes de la même catégorie; Proposition de décision : l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d' : 1° augmenter le capital dans le cadre de l'Augmentation de Capital 2016 avec suppression du droit de préférence des actionnaires existants, en faveur des membres du personnel de la société et de ses filiales belges, pour un montant maximum de 5.300.000 EUR, moyennant l'émission de nouvelles actions de catégorie B, souscrites en espèces et intégralement libérées, ayant les mêmes droits et avantages que les actions existantes de catégorie B, et qui participeront aux bénéfices de la société à partir du 1 janvier 2016.
De Buitengewone Algemene Vergadering heeft als dagorde : 1. Voorstelling van het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen 582 en 596 van het Wetboek van vennootschappen, en voorstelling van het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen, aangaande de mogelijke uitgifte van aandelen van categorie B beneden fractiewaarde van de bestaande aandelen van dezelfde soort, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders in het kader van de tweevoudige kapitaalverhoging, beoogd in punt 2 van de dagorde; 2. Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2016 (hierna ''Kapitaalverhoging 2016'') met een maximum van 5.300.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2017 (hierna ''Kapitaalverhoging 2017'') met een maximum van 700.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van categorie B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, desgevallend beneden fractiewaarde van de bestaande aandelen van dezelfde soort; Voorstel tot besluit : de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om : 1° het kapitaal in het kader van de kapitaalverhoging 2016 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.300.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van categorie B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort zijn, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van categorie B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2016.