Traduction de «aux produits doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats
gerechten op basis van eieren of zuivel bereiden | kaas snijden | eieren en zuivel bereiden om in een gerecht te gebruiken | kaas raspen

groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]
Panel voor de gezondheid van gewassen, gewasbeschermingsmiddelen en de residuen daarvan | Panel voor gewasbeschermingsmiddelen en de residuen daarvan

produit biologique [ produit écologique | produit organique ]
biologisch product [ ecologisch product ]

produit de confiserie [ biscuit | bonbon | chocolat | produit de cacao | produit de chocolat | produit de pâtisserie ]
suikerwaren [ biscuit | cacaoproduct | chocolade | chocoladeproduct | suikerbakkersproduct | suikergoed ]

gérante de magasin de parfums et produits de beauté | responsable de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté | gérant de magasin de parfums et produits de beauté/gérante de magasin de parfums et produits de beauté
winkelier cosmetica en parfums | winkelier in cosmetica en parfums | bedrijfsleider drogisterij | drogist

demi-produit | produit mi-ouvré | produit semi-fini | produit semi-ouvré | semi-produit
halffabricaat

dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels
technisch tekenaar productontwikkeling

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux investisseurs en habitations, unités d'habitation ou bâtiments résidentiels raccordés au réseau de distribution d'électricité avant le 1 janvier 2006 ou pour lesquels la demande d'autorisation urbanistique a été déposée avant le 1 janvier 2006, sont accordées les primes suivantes aux travaux économiseurs d'énergie dans les habitations ou bâtiments en question : 1° une prime à l'isolation de la toiture ou du sol des combles nouvellement posée selon les critères suivants : 2° une prime à l'isolation du mur creux nouvellement placée par un entrepreneur dans un mur extérieur, selon les critères suivants : 3° une prime au placement d'isolation par l'extérieur d'un mur extérieur réalisé par un entrepreneur selon les critères suivants : 4° une prime au placement d'isolation par l'intérieur des murs extérieurs réalisé par un entrepreneur à condition que la résistance thermique de la nouvelle couche d'isolation s'élève à 2 mK/W au minimum, selon les critères suivants : 5° une prime à l'isolation du sol sur terre-plein ou sur le plafond d'une cave ou d'un espace aéré sous un espace chauffé placée par un entrepreneur, selon les critères suivants : 6° une prime pour une surface vitrée nouvellement posée par un entrepreneur, selon les critères suivants : Le Ministre peut arrêter les modalités et les exigences techniques auxquelles les travaux, les produits et les parties de l'enveloppe du bâtiment, visés à l'alinéa 1, ou les exécuteurs des travaux respectivement les placeurs de ces produits doivent répondre pour être éligibles aux primes».
Aan investeerders in woningen, wooneenheden of woongebouwen die voor 1 januari 2006 zijn aangesloten op het elektriciteitsdistributienet of waarvoor de aanvraag van een stedenbouwkundige vergunning dateert van vóór 1 januari 2006, worden de volgende premies verleend voor energiebesparende werkzaamheden in de betreffende woningen of gebouwen: 1° een premie voor nieuw geplaatste dak- of zoldervloerisolatie, volgens de volgende criteria: 2° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste spouwmuurisolatie in een buitenmuur, volgens de volgende criteria: 3° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste isolatie aan de buitenkant van een buitenmuur, volgens de volgende criteria: 4° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste isolatie aan de binnenkant van buitenmuren, op voorwaarde dat de warmteweerstand van de nieuw aangebrachte isolatielaag minimaal 2 mK/W bedraagt, volgens de volgende criteria: 5° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste vloerisolatie op volle grond of nieuw geplaatste isolatie op het plafond van een kelder of verluchte ruimte onder een verwarmde ruimte, volgens de volgende criteria: 6° een premie voor door een aannemer nieuw geplaatste glasoppervlakte, volgens de volgende criteria: De minister kan nadere regels bepalen en technische vereisten vastleggen waaraan de werkzaamheden, de producten en de gebouwschildelen, vermeld in het eerste lid, of de uitvoerders van de werkzaamheden, respectievelijk de plaatsers van deze producten moeten voldoen om in aanmerking te komen voor de premies".

Du côté des Principes de l'OCDE, le chapitre II relatif aux méthodes de prix de transfert mentionne notamment: - que les charges et produits non liés à la transaction contrôlée doivent être exclus s'ils ont une influence significative sur la comparabilité avec des transactions sur le marché libre (B.3.3, 2.78); - que lorsqu'on analyse des transactions entre entreprises indépendantes, il y a lieu d'exclure les bénéfices imputables aux transactions contrôlées (B.3.3, 2.79); - que les éléments hors exploitation (la plupart des aides et subsides) comme les charges et produits financiers, éléments exceptionnels, impôts doivent être exclus du calcul de l'indicateur du bénéfice net (B.3.3, 2.80); - que les cas dans lesquels le bénéfice net est pondéré par rapport aux coûts, seuls les coûts qui se rapportent directement ou indirectement à la transaction contrôlée doivent être pris en compte, et que dans la plupart des cas seules les charges opérationnelles (excluant les aides et subsides qui sont pour la plupart comptabilisées en produits) doivent être incluses dans le calcul d'un dénominateur qui serait constitué par une base de coûts (B.3.4.2 2.93) Dès lors, en suivant les Principes de l'OCDE, la plupart des coûts (peut-être à l'exception des coûts de cotisations sociales sur lesquels s'imputent directement des réductions de cotisations sociales) qui entrent en ligne de compte pour l'analyse des prix de transfert sont des coûts bruts, expurgés de toute diminution liée à une aide publique, cette dernière étant comptabilisée la plupart du temps en produits.
De OESO-richtlijnen betreffende de methodes van verrekenprijzen verwijst in het hoofdstuk II: - dat opbrengsten en kosten niet-gerelateerd aan de verbonden transacties uitgesloten moeten worden indien ze een significante invloed hebben op de vergelijkbaarheid met transacties op een vrije markt ( B.3.3, 2.78); - dat in een analyse van verrichtingen tussen onafhankelijke ondernemingen, de winsten toewijsbaar aan verbonden transacties uitgesloten moeten worden (B.3.3, 2,79); - dat de boekingen buiten de exploitatie ( de meeste steun en subsidies maatregelen), zoals de financiële lasten en opbrengsten, de uitzonderlijke resultaten, belastingen, buiten de berekening van de winstindicator moeten worden gehouden (B.3.3, 2.80); - dat ingeval de nettowinst wordt vastgesteld in verhouding tot de kosten, slechts enkel deze kosten weerhouden mogen worden die onrechtstreeks of rechtstreeks of verbonden zijn met de verbonden transactie. In de meeste gevallen moeten enkel de operationele kosten ( exclusief de steun en subsidies, die veelal als opbrengsten worden geboekt) in de berekening van de noemer, die de kostenbasis vormt ( B.3.4.2, 2,93.) Zodoende en op basis van de OESO-principes, zijn de meerderheid der kosten (eventueel met uitzondering van de kosten van sociale bijdragen, waar de verminderingen van sociale bijdragen rechtstreeks worden verrekend), die in aanmerking komen voor de analyse van de verrekenprijzen brutokosten, gezuiverd van elke vermindering als gevolg van een overheidssteun, deze worden meestal als opbrengsten geboekt.

On entend par là : a) les réservoirs fixes : les récipients remplis ou réapprovisionnés sur le lieu de consommation ; b) les récipients mobiles : les récipients remplis ou réapprovisionnés ailleurs que sur le lieu de consommation ; Les locaux ou espaces suivants ne sont pas considérés comme dépôt : a) les véhicules de transport ; b) les appareils de fabrication dans lesquels les produits doivent subir un traitement ainsi que les pompes et fûts tampons couplés à la production ; c) les surfaces commerciales, accessibles au public, pour la vente de produits dangereux en conditionnements d'une contenance maximale de 30 l ou 30 kg, à l'exception des produits caractérisés par le pictogramme de danger SGH01 ; d) les réservoirs de carburant intégrés de moteurs fixes tels que groupes, pompes, générateurs de secours, etc., d'une capacité maximale de 1000 l ; » ; 16° sous « DEFINITIONS POLLUTION ATMOSPHERIQUE (parties 3, 4, 5 et 6), les modifications suivantes sont apportées : a) dans le sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », dans la définition « heures d'exploitation », les mots « l'autorisation écologique » sont remplacés par les mots « le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée » ; b) au sous-titre « INSTALLATIONS DE COMBUSTION », les définitions suivantes sont ajoutées : « - rénovation substantielle : une rénovation dont le coût dépasse 50 % du coût d'investissement pour une unité neuve comparable ; - cogénération de qualité : la cogénération qui répond aux conditions pour la cogénération de qualité, reprises à l'annexe I de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 ; - analyse des coûts et rendements : une comparaison économico-financière entre une installation sans utilisation de la chaleur résiduelle ou utilisation de la cogénération de qualité et une installation similaire dans laquelle la chaleur résiduelle est utilisée utilement ou qui est exploitée comme cogénération de qualité ; - système ...
Daarbij wordt verstaan onder : a) vaste houders : de houders die worden gevuld of bijgevuld op de plaats van gebruik; b) verplaatsbare recipiënten : de houders die worden gevuld of bijgevuld op een andere plaats dan de plaats van gebruik; De volgende ruimten of plaatsen worden niet als opslagplaats beschouwd : a) transportvoertuigen; b) fabricagetoestellen waarin de producten een bewerking moeten ondergaan en de pompen en buffervaten, gekoppeld aan de productie; c) winkelruimten, voor het publiek toegankelijk, voor de verkoop van gevaarlijke producten in verpakkingen met een inhoudsvermogen van maximaal 30 l of 30 kg, met uitzondering van producten, gekenmerkt door gevarenpictogram GHS01; d) geïntegreerde brandstoftanks bij vast opgestelde motoren, zoals bij aggregaten, pompen, noodgeneratoren en dergelijke, met een maximale waterinhoud van 1000 l; "; 16° in "DEFINITIES LUCHTVERONTREINIGING (delen 3, 4, 5 en 6) worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in subtitel "STOOKINSTALLATIES" wordt in de definitie "bedrijfsuren" het woord "milieuvergunning" vervangen door de woorden "omgevingsvergunning voor de exploitatie van de ingedeelde inrichting of activiteit"; b) aan de subtitel "STOOKINSTALLATIES" worden de volgende definities toegevoegd : "- ingrijpende renovatie : een renovatie waarvan de kosten hoger liggen dan 50% van de investeringskosten voor een nieuwe vergelijkbare eenheid; - kwalitatieve warmte-krachtkoppeling : de warmte-krachtkoppeling die voldoet aan de voorwaarden voor kwalitatieve warmte-krachtkoppeling, opgenomen in bijlage I bij het Energiebesluit van 19 november 2010; - kosten-batenanalyse : een financieel-economische vergelijking tussen een installatie zonder benutting van restwarmte of aanwending van kwalitatieve warmte-krachtkoppeling en een gelijkwaardige installatie waarin restwarmte nuttig wordt gebruikt of die uitgebaat wordt als kwalitatieve warmte-krachtkoppeling; - stadsverwarming of -koeling : de distributie van thermische ...

2. a) Les cahiers des charges mentionnent que les produits doivent répondre aux exigences légales en ne permettant que des produits agréés pour l'utilisation sur les terrains ferroviaires.
2. a) In de bestekken wordt vermeld dat de producten moeten beantwoorden aan de wettelijke vereisten en dat op de spoorwegterreinen slechts erkende producten mogen worden gebruikt.

D'un autre côté, les Parties qui ne connaissent en droit interne que le système de la confiscation de la valeur des produits doivent adopter une législation prévoyant un système de confiscation de bien relativement aux produits afin de pouvoir faire droit aux demandes en ce sens émanant de pays qui connaissent la confiscation de bien.
Anderzijds moeten de partijen die in het interne recht enkel het systeem van verbeurdverklaring van de waarde van de opbrengsten kennen, een wetgeving aannemen die voorziet in het systeem van verbeurdverklaring van goederen met betrekking tot de opbrengsten, teneinde te kunnen ingaan op de verzoeken in die zin uitgaande van landen die de verbeurdverklaring van goederen kennen.

Ces produits doivent-ils répondre aux mêmes exigences de qualité, de sécurité et d'efficacité et l'Agence des médicaments surveille-t-elle ces produits, notamment en termes de pharmacovigilance ?
Moeten die producten aan dezelfde vereisten inzake kwaliteit, veiligheid en efficiëntie voldoen en houdt het Agentschap voor geneesmiddelen toezicht op die producten, meer bepaald inzake geneesmiddelenbewaking ?

Il prévoit entre autres que ces produits doivent être construits conformément aux règles de l'art et qu'ils ne compromettent pas en cas d'installation non défectueuses, la sécurité des personnes.
Hierin wordt, onder andere, gesteld dat dergelijke producten moeten vervaardigd zijn volgens de regels van goed vakmanschap en dat ze bij correcte installatie de veiligheid van mensen niet in gevaar mogen brengen.

Autres exclusions dans le domaine des concessions en matière de défense et sécurité Art. 16. La présente loi ne s'applique pas non plus aux concessions suivantes dans les domaines de la défense et de la sécurité au sens de la loi défense et sécurité : 1° les concessions pour lesquelles l'application de la présente loi obligerait le Royaume à fournir des informations dont il estimeraient la divulgation contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité, ou les concessions dont l'attribution et l'exploitation sont déclarées secrètes ou doivent être assorties de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans le Royaume, pour autant qu'il est établi que la protection des intérêts essentiels concernés ne peut être garantie par des mesures moins intrusives, telles que celles visées, par exemple, à l'article 17; 2° les concessions attribuées dans le cadre d'un programme de coopération fondé sur des activités de recherche et développement, mené conjointement par au moins deux Etats membres en vue du développement d'un nouveau produit et, le cas échéant, aux phases ultérieures de tout ou partie du cycle de vie de ce produit.
Andere uitsluitingen op het gebied van concessies inzake defensie en veiligheid Art. 16. Deze wet is evenmin van toepassing op de volgende concessies op defensie- en veiligheidsgebied als bedoeld in de wet defensie en veiligheid : 1° concessies waarbij de toepassing van deze wet het Rijk ertoe zou verplichten informatie te verstrekken waarvan hij de openbaarmaking in strijd acht met zijn essentiële veiligheidsbelangen, of indien de gunning en de uitvoering van de concessie geheim zijn verklaard of gepaard moeten gaan met bijzondere veiligheidsmaatregelen overeenkomstig de in het Rijk geldende wettelijke, reglementaire of administratieve bepalingen, voor zover vastgesteld werd dat de bescherming van de betrokken essentiële belangen niet kan worden gewaarborgd met minder ingrijpende maatregelen, bijvoorbeeld zoals die als bedoeld in artikel 17; 2° concessies die worden gegund in het kader van een samenwerkingsprogramma op basis van onderzoek en ontwikkeling dat door minimaal twee lidstaten samen wordt uitgevoerd met het oog op de ontwikkeling van een nieuw product en, in voorkomend geval, de latere fasen van de gehele levenscyclus van dit product of een deel daarvan.

Les produits intégrant du tabac ou des extraits de tabac doivent répondre aux exigences fixées par l’arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires et à l’ensemble des règles relative aux produits du tabac (interdiction de publicité, notification,.).
Producten die tabak of tabaksextracten bevatten, moeten voldoen aan de eisen die vastgelegd zijn in het koninklijk besluit van 13 augustus 1990 betreffende het fabriceren en het in de handel brengen van producten op basis van tabak en soortgelijke producten, alsook aan alle regels inzake tabaksproducten (reclameverbod, kennisgeving, .).

Ces produits doivent satisfaire à la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, et à ses arrêtés d'application, en particulier l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Deze dienen te voldoen aan de wet van 24 januari 1977 betreffende de bescherming van de gezondheid van de verbruikers op het stuk van de voedingsmiddelen en andere producten en haar uitvoeringsbesluiten, in het bijzonder het koninklijk besluit van 18 februari 1991 betreffende voedingsmiddelen bestemd voor bijzondere voeding.