Vertaling van "aux salaires sous " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]
loon [ bezoldiging | salaris | wedde ]

fixation du salaire [ adaptation des rémunérations | adaptation des salaires | taux de salaire ]
vaststelling van het loon [ aanpassing van de lonen | aanpassing van de salarissen | aanpassing van de vergoedingen | loonvoet ]

gains horaires | rémunération à l'heure | salaire à l'heure | salaire au temps | salaire en régie | salaire horaire | salaire payé au temps
tijdloon | uurloon

politique des salaires [ politique salariale ]
loonbeleid

impôt à déduire du salaire des employés | impôt sur le salaire | impôt sur les montants de salaires | impôt sur salaire | précompte professionnel
bedrijfsvoorheffing | loonbelasting

accroissement de salaire | augmentation de salaire | augmentation des salaires | majoration des salaires
stijging van het loon

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques
ingenieur onderstation

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
als hoofd bewakingsdienst werken | leiding geven aan ingehuurde bewakers | beveiliging coördineren | toezicht houden op ingehuurde beveiliging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 5. En dérogation à l'article 3 de la présente convention collective de travail, les salaires minima suivants sont d'application aux ouvriers liés par un contrat d'étudiants, comme prévu sous le titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, exprimés en pourcentage des salaires minima mentionnés à l'article 3 : Commentaire sur l'article 5 : Ces salaires horaires minima des jeunes travailleurs, mis au travail avec un contrat de travail pour étudiants, comme stipulé dans le titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ont été fixé en tenant compte de la période de formation d'application aux jeunes ouvriers et pour faciliter l'intégration des jeunes sur le marché de l'emploi.
Art. 5. In afwijking op artikel 3 van deze collectieve arbeidsovereenkomst gelden voor arbeiders tewerkgesteld met een overeenkomst voor tewerkstelling van studenten zoals bepaald in titel VII van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten volgende minimumlonen, uitgedrukt als een percentage van de in artikel 3 vermelde minimumlonen : Commentaar bij artikel 5 : Deze minimumuurlonen van de jongere werklieden, tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst voor studenten zoals bepaald in titel VII van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, werden vastgelegd rekening houdend met de opleidingsperiode van toepassing op jonge arbeiders en het vergemakkelijken van de integratie van jongeren op de arbeidsmarkt.

Art. 5. En dérogation à l'article 2 de la présente convention collective de travail, les salaires minima suivants sont d'application aux ouvriers liés par un contrat d'étudiant, comme prévu sous le titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, exprimés en pourcentage des salaires minima mentionnés à l'article 2 : Commentaire sur l'article 5 : Les salaires horaires minima des jeunes travailleurs mis au travail avec un contrat de travail pour étudiants, comme stipulé dans le titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ont été fixés en tenant compte de la période de formation d'application aux jeunes ouvriers et pour faciliter l'intégration des jeunes sur le marché de l'emploi.
Art. 5. In afwijking op artikel 2 van deze collectieve arbeidsovereenkomst gelden voor arbeiders tewerkgesteld met een overeenkomst voor tewerkstelling van studenten, zoals bepaald in titel VII van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, volgende minimumlonen, uitgedrukt als een percentage van de in artikel 2 vermelde minimumlonen : Commentaar bij artikel 5 : Deze minimumuurlonen van de jongere werklieden, tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst voor studenten zoals bepaald in titel VII van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, werden vastgelegd rekening houdend met de opleidingsperiode van toepassing op jonge arbeiders en het vergemakkelijken van de integratie van jongeren op de arbeidsmarkt.

Art. 5. En dérogation à l'article 4, a), la prime de fin d'année est versée : a) aux ouvriers (h/f) pensionnés ou entrant dans un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le courant de l'année de référence, en même temps que le paiement du dernier salaire, excepté s'ils/si elles bénéficient au moment de leur départ d'autres avantages au moins équivalents selon les usages de l'entreprise; b) à la personne ayant pris en charge les frais funéraires pour un ouvrier (h/f) sur présentation d'une preuve de paiement, excepté si l'entreprise prévoit d'autres avantages au moins équivalents en cas de décès; c) aux ouvriers (h/f) appelés sous les drapeaux en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur service militaire ou lorsque l'intéressé se présente au travail dans les cas où il n'est plus possible d'appliquer la première disposition ci-dessus; d) aux ouvriers (h/f) qui se font licencier par l'employeur pour d'autres raisons que pour motifs impérieux, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment de leur départ; e) aux ouvriers (h/f) au terme des contrats de travail suivants : contrats de stage, contrats à durée déterminée, contrats pour un travail précis et contrats de remplacement, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment du départ; f) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin pour incapacité de travail définitive pour raisons médicales suite à une maladie ou un accident, conformément à l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur départ; g) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin à cause de préavis donné par eux-mêmes.
Art. 5. In afwijking aan artikel 4, a) wordt de eindejaarspremie uitbetaald : a) aan de werklieden en werksters die gepensioneerd werden of in een stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag stapten in de loop van het refertejaar, tegelijk met de laatste loonuitbetaling, tenzij zij bij hun vertrek andere minstens evenwaardige voordelen genieten overeenkomstig hetgeen gebruikelijk is in de onderneming; b) aan de persoon die de begrafeniskosten heeft gedragen voor een overleden werkman of werksters, op voorlegging van het bewijs van betaling, hetzij het gebruikelijk is dat de onderneming bij overlijden andere minstens evenwaardige voordelen toekent; c) aan de werklieden die onder de wapens worden geroepen, tegelijk met de laatste loonuitbetaling vóór de legerdienst of bij aanbieding van de betrokkene op het werk in de gevallen waar de eerste vermelde regeling niet meer kan worden toegepast; d) aan de werklieden en werksters die door de werkgever worden ontslagen wegens andere dan dringende reden, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; e) aan de werklieden en werkster bij de beëindiging van de volgende arbeidsovereenkomsten : stagecontracten, contracten van bepaalde duur, contracten voor een duidelijk omschreven werk en vervangingscontracten, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; f) aan de werklieden en werksters waarvan de arbeidsovereenkomst een einde neemt wegens definitieve medische arbeidsongeschiktheid ten gevolge van ziekte of ongeval zoals bepaald in artikel 34 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; g) aan de werklieden en werksters waarvan de arbeidsovereenkomst een einde neemt wegens opzegging door henzelf.

Conseil national du Travail Convention collective de travail n° 17tricies septies du 15 décembre 2015 Modification et exécution de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement (Convention enregistrée le 12 février 2016 sous le numéro 131250/CO/300) Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires; Vu la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997, n° 17vicies quater du 17 décembre 2001, n° 17vicies sexies du 7 octobre 2003 et n° 17tricies du 19 décembre 2006; Vu les articles 6 et 8 de cette convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 aux termes desquels il y a lieu de procéder au 1 janvier de chaque année à une révision du plafond du salaire de référence pris en considération pour le calcul de l'indemnité complémentaire et du montant des indemnités complémentaires; Vu les avis n 1.307 du 4 avril 2000, 1.450 du 17 décembre 2003 et 1.760 du 21 décembre 2010, dans lesquels le Conseil insiste pour qu'une banque de données salaires - temps de travail soit rendue opérationnelle le plus rapidement possible auprès du SPF ETCS, étant donné qu'il utilise ces statistiques pour mettre à exécution certaines de ses conventions collectives de travail; Considérant qu'il convient de conclure une convention collective de travail qui donne exécution aux dispositions des articles 6 et 8 en fixant un coefficient de revalorisation pour le plafond du salaire de référence et pour le montant des indemnités complémentaires; Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes : - ...
Bijlage Nationale Arbeidsraad Collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17tricies septies van 15 december 2015 Wijziging en uitvoering van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen (Overeenkomst geregistreerd op 12 februari 2016 onder het nummer 131250/CO/300) Gelet op de wet van 5 december 1968 betreffende de collectieve arbeidsovereenkomsten en de paritaire comités; Gelet op de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974 tot invoering van een regeling van aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 17bis van 29 januari 1976, nr. 17nonies van 7 juni 1983, nr. 17 duodevicies van 26 juli 1994, nr. 17vicies van 17 december 1997, nr. 17 vicies quater van 17 december 2001, nr. 17vicies sexies van 7 oktober 2003 en nr. 17tricies van 19 december 2006; Gelet op de artikelen 6 en 8 van deze collectieve arbeidsovereenkomst nr. 17 van 19 december 1974, welke artikelen bepalen dat het begrensde referteloon waarop de aanvullende vergoeding wordt berekend en het bedrag zelf van de aanvullende vergoedingen op 1 januari van ieder jaar zullen worden herzien; Gelet op de adviezen nr. 1307 van 4 april 2000 en nr. 1.450 van 17 december 2003 en nr. 1.760 van 21 december 2010 waarin de Raad erop heeft aangedrongen dat de databank loon- en arbeidstijden bij de FOD WASO zo snel mogelijk zou operationeel worden gemaakt, aangezien hij deze statistieken gebruikt om sommige van zijn collectieve arbeidsovereenkomsten ten uitvoer te leggen; Overwegende dat een collectieve arbeidsovereenkomst moet worden gesloten waarbij uitvoering wordt gegeven aan de bepalingen van de artikelen 6 en 8, door het vaststellen van een herwaarderingscoëfficiënt voor het begrensde referteloon en voor het bedrag van de aanvullende vergoedingen; Hebbe ...

Art. 12. Salaires horaires des étudiants Pour les ouvriers occupés dans le cadre d'un contrat d'étudiant, comme prévu sous le titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, les salaires minima suivants sont d'application, exprimés en pourcentage des salaires minima mentionnés à l'article 6 : Commentaire sur l'article 12 Les salaires horaires minima des jeunes travailleurs mis au travail avec un contrat de travail pour étudiants, comme stipulé dans le titre VII de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, ont été fixés en tenant compte de la période de formation d'application aux jeunes ouvriers et pour faciliter l'intégration des jeunes sur le marché de l'emploi.
Art. 12. Uurlonen van de studenten Voor de arbeiders tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst voor studenten zoals bepaald in titel VII van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, gelden volgende minimumlonen, uitgedrukt als percentage van de in artikel 6 vermelde minimumlonen : Commentaar bij artikel 12 Deze minimum uurlonen van de jongere werklieden, tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst voor studenten zoals bepaald in titel VII van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, werden vastgelegd rekening houdend met de opleidingsperiode van toepassing op jonge arbeiders en het vergemakkelijken van de integratie van jongeren op de arbeidsmarkt.

Le 16 juin 2001, l'URBSFA a imposé son propre règlement aux clubs de football qui ont des joueurs professionnels non-ressortissants de l'UE sous contrat : pour un joueur professionnel non-ressortissant de l'UE âgé de plus de 23 ans, les clubs doivent payer un salaire au moins égal à dix fois le salaire minimum prévu par la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré; pour un joueur professionnel non-ressortissant de l'UE âgé entre 18 et 23 ans, les clubs doivent payer un salaire au moins égal à cinq fois le salaire minimum prévu par cette loi.
De KBVB heeft op 16 juni 2001 een eigen regeling opgelegd aan de voetbalclubs die professionele voetbalspelers van buiten de EU onder contract hebben : voor een professionele voetbalspeler van buiten de EU ouder dan 23 jaar moeten de clubs een salaris betalen dat ten minste tienmaal het minimumsalaris bedraagt, zoals bepaald in de wet van 24 februari 1978 betreffende de arbeidsovereenkomst voor betaalde sportbeoefenaars; voor een professionele voetbalspeler van buiten de EU jonger dan 23 jaar en ouder dan 18 jaar, moeten de clubs een salaris betalen dat ten minste vijfmaal het minimumsalaris bedraagt, zoals bepaald in dezelfde wet.

­ D'autre part, des cotisations fictives, c'est-à-dire les montants que les fonctionnaires en activité devraient cotiser pour couvrir les pensions versées aux retraités de la Fonction publique du moment dans l'hypothèse où le régime serait financé par cotisation, plutôt que selon le principe du salaire différé : cette présentation des choses a pour effet de comptabiliser du côté des recettes des cotisations fictives et du côté des dépenses des salaires fictifs liquidés sous forme de cotisations patronales et des transferts sociaux sous forme de pensions.
­ Anderzijds de fictieve bijdragen, dit wil zeggen de bedragen die de ambtenaren in actieve dienst zouden moeten bijdragen ter dekking van de aan de momenteel gepensioneerden ambtenaren uitbetaalde pensioenen in de veronderstelling dat het stelsel zou worden gefinancierd via bijdragen eerder dan volgens het principe van de uitgestelde wedde : deze voorstelling heeft tot gevolg dat aan de ontvangstenzijde fictieve bijdragen en aan de uitgavenzijde fictieve wedden uitbetaald in de vorm van werkgeversbijdragen en sociale overdrachten in de vorm van pensioenen worden geboekt.

contrôle aérien aéroport eaux territoriales établissement public fonction publique impôt sur les revenus de capitaux marché de travaux migration illégale obligation financière établissement de crédit répartition du travail droits du malade arme à feu et munitions statut social valeur mobilière bilan développement durable santé animale enseignant droits de la défense union civile échange de droits d'émission comptabilité administration locale impôt sur le revenu indemnisation organisation culturelle plateau continental prime d'assurance pollution automobile ressource minérale statistique nationale sécurité aérienne directive (UE) droit d'auteur finances locales zone économique exclusive Fonds des maladies professionnelles secteur non marchand service universel commerce des armes contraction de la semaine cotisation sociale aide aux entreprises prestation familiale procédure pénale protection des associés entrepreneur ressource renouvelable avantage accessoire médicament transport par conduite bail brevet exploitation des ressources prestation aux survivants recours en carence CPAS Office national des pensions Agence fédérale de contrôle nucléaire formation professionnelle continue Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants cumul de pensions économie d'énergie soutien économique expulsion fonctionnaire législation pharmaceutique marché public prime de salaire recherche scientifique aide au développement circulation routière réduction des salaires banque données médicales personnel militaire soins de santé personne âgée ressource naturelle profession de l'urbanisme statistique officielle rayonnement ionisant microfinance commune élevage émission de valeurs énergie électrique application de la loi production animale radioprotection assurance maladie séquestration de personnes aviation civile transport aérien recherche et développement actionnaire bien-être des animaux Espace économique européen libéralisation du marché marché de services pers ...
luchtverkeersleiding luchthaven territoriale wateren openbare instelling overheidsapparaat belasting op inkomsten uit kapitaal overheidsopdracht voor werken illegale migratie obligatie kredietinstelling arbeidsverdeling rechten van de zieke vuurwapen maatschappelijke positie effecten balans duurzame ontwikkeling gezondheid van dieren leerkracht rechten van de verdediging geregistreerd samenwonen emissiehandel boekhouding plaatselijke overheid inkomstenbelasting vergoeding culturele organisatie continentaal plat verzekeringspremie verontreiniging door auto's minerale reserves nationale statistiek veiligheid van het luchtverkeer richtlijn (EU) auteursrecht lokale financiën exclusieve economische zone Fonds voor de Beroepsziekten non-profitsector universele dienst wapenhandel verkorting van de werkweek sociale bijdrage steun aan ondernemingen gezinsuitkering strafprocedure bescherming van de vennoten ondernemer vernieuwbare reserves bijkomend voordeel geneesmiddel vervoer per pijpleiding huurovereenkomst octrooi ontginning van de hulpbronnen uitkering aan nabestaanden beroep wegens onvermogen OCMW Rijksdienst voor Pensioenen Federaal Agentschap voor Nucleaire Controle voortdurende bijscholing Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen cumuleren van pensioenen energiebesparing economische steun uitwijzing ambtenaar farmaceutische wetgeving overheidsopdracht loonpremie wetenschappelijk onderzoek ontwikkelingshulp wegverkeer salarisvermindering bank medische gegevens militair personeel gezondheidsverzorging bejaarde natuurlijke reserves stedenbouwkundig beroep officiële statistiek ioniserende straling microfinanciering gemeente veeteelt uitgifte van effecten elektrische energie toepassing van de wet dierlijke productie stralingsbescherming ziekteverzekering vrijheidsberoving burgerluchtvaart luchtvervoer onderzoek en ontwikkeling aandeelhouder welzijn van dieren Europese Economische Ruimte marktliberalisatie dienstverleningscontract verplegend personee ...

fonction publique intérêt licenciement collectif production d'énergie sous-produit voie de recours transport de voyageurs organisme génétiquement modifié création d'emploi produit de la pêche produit agricole cessation d'activité finances locales industrie de la restauration produit animal matière d'origine animale cotisation sociale aide aux entreprises prestation familiale avantage accessoire restructuration industrielle sécurité sociale bas salaire Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants faune matière première police protection de la flore recherche scientifique station énergétique prescription d'action hospitalisation sécurité routière stimulant fiscal commune élevage énergie électrique établissement hospitalier prix de l'énergie assurance maladie industrie électrique vol ministère gaz naturel catégorie sociale défavorisée profession indépendante Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité dispositif de sécurité droit social exportation industrie de la pêche protection de la faune vie sauvage personnel de la recherche sous-produit agricole régions et communautés de Belgique recours contentieux administratif déduction fiscale criminalité police locale petites et moyennes entreprises poisson sylviculture chauffage pauvreté délégation de pouvoir budget social droit d'agir en justice impôt sur les sociétés produit à base de poisson régionalisation syndicat profession scientifique retraite anticipée assurance vieillesse Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales administration publique produit pharmaceutique chiffre d'affaires Office national de sécurité sociale impôt des personnes physiques impôt sur les salaires industrie pharmaceutique politique de la recherche pouvoir d'achat recrutement crime contre les biens transport en commun espèce protégée sécurité et gardiennage impôt des non-résidents loi-programme aide à l'emploi équilibre budgétaire exoné ...
overheidsapparaat rente collectief ontslag energieproductie bijproduct rechtsmiddel reizigersvervoer genetisch gemodificeerd organisme schepping van werkgelegenheid visserijproductie landbouwproduct opheffing van de zaak lokale financiën horecabedrijf dierlijk product stof van dierlijke oorsprong sociale bijdrage steun aan ondernemingen gezinsuitkering bijkomend voordeel industriële herstructurering sociale zekerheid laag loon Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen fauna grondstof politie bescherming van de flora wetenschappelijk onderzoek energiecentrale verjaring van de vordering ziekenhuisopname verkeersveiligheid fiscale stimulans gemeente veeteelt elektrische energie ziekenhuis energieprijs ziekteverzekering elektrische industrie diefstal ministerie aardgas sociaal achtergestelde groep zelfstandig beroep Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering veiligheidsinrichting sociaal recht uitvoer visserijindustrie bescherming van de fauna wild leven onderzoeker agrarisch bijproduct gewesten en gemeenschappen van België klacht inzake bestuurlijke geschillen belastingaftrek criminaliteit gemeentepolitie kleine en middelgrote onderneming vis bosbouw verwarming armoede delegatie van bevoegdheid sociale begroting recht om voor het gerecht te treden vennootschapsbelasting product op basis van vis gewestvorming vakbond wetenschappelijk beroep vervroegd pensioen ouderdomsverzekering Rijksdienst voor de sociale zekerheid van de provinciale en plaatselijke overheidsdiensten overheidsadministratie farmaceutisch product omzet Rijksdienst voor Sociale Zekerheid belasting van natuurlijke personen loonbelasting farmaceutische industrie onderzoeksbeleid koopkracht aanwerving eigendomsdelict gemeenschappelijk vervoer beschermde soort beveiliging en bewaking belasting der niet-verblijfhouders programmawet werkgelegenheidsbevordering budgettair evenwicht belastingontheffing tuinbouw arbeidsinspectie pen ...