Traduction de «aux sujets » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

participant | participant à un essai clinique | sujet | sujet participant à l'essai
proefpersoon

sujet à examiner | sujet d'expérience
probandus

patient immunosupprimé | sujet immunodéprimé | sujet immunosupprimé
immunodeficiënt individu | individu dat lijdt aan immunosuppressie

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Omschrijving: Een grote verscheidenheid van geneesmiddelen en huismiddelen kan hier een rol spelen, maar met name belangrijk zijn de groepen: (a) psychotrope middelen die geen afhankelijkheid geven, zoals antidepressiva, (b) laxantia en (c) analgetica die zonder recept verkrijgbaar zijn, zoals aspirine en paracetamol. Aanhoudend gebruik van deze middelen brengt vaak nodeloze contacten met de gezondheidszorg mee en gaat soms gepaard met schadelijke lichamelijke-effecten. Pogingen om het gebruik van het middel te ontraden of te verbieden stuiten dikwijls op weerstand; met betrekking tot laxantia en analgetica kan dit zo zijn ondanks waarschuwingen voor (of zelfs de ontwikkeling van) lichamelijke schade, zoals nierfunctiestoornissen of elektrolytverstoringen. Hoewel het doorgaans duidelijk is dat de patiënt sterk gemotiveerd is om het middel in te nemen, ontwikkelen zich geen afhankelijkheid of onthoudingsverschijnselen, zoals bij de psychoactieve middelen die zijn gespecificeerd in F10-F19. | Neventerm: | misbruik van | antacida | misbruik van | kruiden of huismiddelen | misbruik van | steroïden of hormonen | misbruik van | vitaminen | habitueel gebruik van laxeermiddelen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

recenser des sujets de recherche
onderzoeksonderwerpen identificeren

obtenir des informations sur différents sujets nautiques
informatie verkrijgen over verschillende nautische onderwerpen

enquêter sur divers sujets
onderwerpen controleren

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

tourte aux lentilles et aux pommes de terre
linzentaart met aardappel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.2.4 Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - la définition, la préparation, l'exécution et le contrôle des soins de beauté et des soins corporels au niveau du visage, des pieds, des mains et d'autres parties du corps ; - tenir à jour les fiches client ; - conseiller le client au sujet de son style personnel, de soins et de l'hygiène corrects du corps ainsi que de l'esthétique ; - disposer dans l'étalage, conseiller et vendre des produits de beauté et de soin ; - réaliser la gestion du stock. est tenue par : - les règles et procédures en vigueur au sein de l'institut de beauté ; - la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de santé et d'environnement ; - ses propres limites professionnelles ; - la loi relative à la protection de la vie privée concernant la communication des informations relatives aux clients ; - l'état de santé, la demande et les souhaits du client, et la faisabilité du soin. Fait appel : - au dirigeant en cas de situations difficiles à évaluer (ex. lorsqu'il arrive aux limites de sa profession), de problèmes, de dangers et pour recevoir la mission de travail ; - à l'équipe/aux collègues si elle a besoin d'un avis, d'un feed-back ou d'un soutien (au niveau des activités) ; - à des externes pour obtenir des informations et des conseils. 2.2.5 Responsabilité - fixer un rendez-vous avec le client ; - accueillir le client, définir ses souhaits et le conseiller au sujet des produits et des soins ; - proposer des produits et des soins, et définir un soin avec le client ; - conseiller le client au sujet de son style personnel ; - travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité, de la qualité et de l'environnement ; - collaborer avec le(s) supérieur(s), les collègues, les collaborateurs et/ou stagiaires ; - nettoyer et préparer la peau pour le soin ; - nettoyer et préparer les ongles pour le soin ; - réaliser un soin du visage ; - poser des extensions de cils et des faux cils, et teindre des cils et des sourcils ; - ...
2.2.4 Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen, voorbereiden, uitvoeren en controleren van schoonheids- en lichaamsverzorgingen op het gelaat, de voeten, de handen en andere lichaamsdelen - het bijhouden van klantenfiches - het adviseren van de klant over de persoonlijke stijl, over een goede verzorging en hygiëne van het lichaam en over de esthetiek - het uitstallen, adviseren en verkopen van schoonheidsproducten en verzorgingen - het uitvoeren van voorraadbeheer Is gebonden aan - de geldende regels en procedures van het schoonheidsinstituut - veiligheids-, hygiëne-, gezondheids- en milieureglementering - de eigen beroepsgrens - de wet op de privacy betreffende het doorgeven van informatie over de klanten - de gezondheidssituatie, de vraag en wensen van de klant en de haalbaarheid van de verzorging Doet beroep op - de leidinggevende bij moeilijk in te schatten situaties (vb. bereiken van de beroepsgrens), problemen, gevaar en voor het verkrijgen van de werkopdracht - het team/collega's in geval er nood is aan advies, feedback of voor ondersteuning (van activiteiten) - externen voor informatie en advies 2.2.5 Verantwoordelijkheid - Het vastleggen van een afspraak met de klant - Het verwelkomen van de klant, het vaststellen van de wensen van de klant en het adviseren over de producten en verzorgingen - Het voorstellen van producten en verzorgingen en het bepalen van een verzorging voor de klant - Het adviseren van de klant over de persoonlijke stijl - Het werken met oog voor welzijn, veiligheid, kwaliteit en milieu - Het samenwerken met leidinggevende(n), collega's, medewerkers en/of stagiaires - Het schoonmaken en voorbereiden van de huid op de verzorging - Het schoonmaken en voorbereiden van de nagels op de verzorging - Het uitvoeren van een gelaatsverzorging - Het verlengen van wimpers, het plaatsen van valse wimpers en het verven van wimpers en wenkbrauwen - Het aanbrengen van make-up (tijdelijk, semipermanent) en het uitvoeren van een camouflagebehandeling - He ...

2.2.4 Autonomie Fait preuve d'autonomie pour : - définir, préparer, exécuter et contrôler l'embellissement des ongles ; - tenir à jour les fiches client ; - conseiller la cliente au sujet de son style personnel et des tendances actuelles ; - disposer dans l'étalage, conseiller et vendre des produits et techniques de beauté ; - réaliser la gestion du stock. est tenue par : - les règles et procédures en vigueur au sein de l'onglerie ; - la réglementation en matière de sécurité, d'hygiène, de santé et d'environnement ; - ses propres limites professionnelles ; - la loi relative à la protection de la vie privée concernant la communication des informations relatives aux clients ; - des allergies ou des pathologies ongulaires éventuelles de la cliente, sa demande et ses souhaits, et la faisabilité de la technique. Fait appel : - au dirigeant en cas de situations difficiles à évaluer (ex. lorsqu'elle arrive aux limites de sa profession), de problèmes, de dangers et pour recevoir la mission de travail ; - à l'équipe/aux collègues si elle a besoin d'un avis, d'un feed-back ou d'un soutien (au niveau des activités) ; - à des externes pour obtenir des informations et des conseils. 2.2.5 Responsabilité - fixer un rendez-vous avec la cliente ; - accueillir la cliente, définir ses souhaits et la conseiller au sujet des produits et des techniques ; - proposer des produits, des embellissements et des techniques, et définir une technique avec la cliente ; - conseiller la cliente au sujet de son style personnel ; - travailler dans le respect du bien-être, de la sécurité, de la qualité et de l'environnement ; - collaborer avec le(s) supérieur(s), les collègues, les collaborateurs et/ou stagiaires ; - nettoyer et préparer la peau autour des ongles pour pouvoir réaliser la technique ; - nettoyer et préparer les ongles pour pouvoir réaliser la technique ; - poser, modeler et/ou retoucher des embellissements et/ou des faux ongles ; - montrer et expliquer les techniques à ...
2.2.4 Autonomie Is zelfstandig in - het bepalen, voorbereiden, uitvoeren en controleren van het verfraaien van de nagels - het bijhouden van klantenfiches - het adviseren van de klant over de persoonlijke stijl en over de gangbare trends - het uitstallen, adviseren en verkopen van schoonheidsproducten en technieken - het uitvoeren van voorraadbeheer Is gebonden aan - de geldende regels en procedures van de nagelstudio - veiligheids-, hygiëne-, gezondheids- en milieureglementering - de eigen beroepsgrens - de wet op de privacy betreffende het doorgeven van informatie over de klanten - eventuele allergieën of nagelaandoeningen van de klant, de vraag en wensen van de klant en de haalbaarheid van de techniek Doet beroep op - de leidinggevende bij moeilijk in te schatten situaties (vb. bereiken van de beroepsgrens), problemen, gevaar en voor het verkrijgen van de werkopdracht - het team/collega's in geval er nood is aan advies, feedback of voor ondersteuning (van activiteiten) - externen voor informatie en advies 2.2.5 Verantwoordelijkheid - Het vastleggen van een afspraak met de klant - Het verwelkomen van de klant, het vaststellen van de wensen van de klant en het adviseren over de producten en technieken - Het voorstellen van producten, verfraaiingen en technieken en het bepalen van een techniek voor de klant - Het adviseren van de klant over de persoonlijke stijl - Het werken met oog voor welzijn, veiligheid, kwaliteit en milieu - Het samenwerken met leidinggevende(n), collega's, medewerkers en/of stagiaires - Het schoonmaken en voorbereiden van de huid rond de nagels op de techniek - Het schoonmaken en voorbereiden van de nagels op de techniek - Het aanbrengen, modelleren en/of herstellen van verfraaiingen en/of kunstnagels - Het tonen en uitleggen van technieken aan de klant - Het adviseren, promoten en verkopen van technieken en producten aan de klant - Het evalueren van de techniek - Het schoonmaken van apparatuur en hulpstukken en het opruimen van de cabine, wer ...

; - contribue à la réalisation d'actions ou de campagnes publicitaires ; - présente des informations d'une manière qui suscite l'intérêt ; - adapte le langage et le message au groupe cible ; - accueille les clients/sportifs (M160201 Id17967-c) ; - reçoit les visiteurs en respectant les principes d'amabilité ; - identifie le client/sportif/pratiquant ; - enregistre le sportif/le pratiquant ; - soigne son langage, son comportement et son attitude dans ses contacts avec le client/le sportif/le pratiquant ; - fournit des informations et apporte une réponse concrète et pertinente aux questions qui lui sont posées ; - manipule correctement le téléphone et répond aux appels ; - prend note des messages et veille à ce que les informations soient transmises aux destinataires adéquats ; - fixe des rendez-vous avec un (nouveau) client le cas échéant ; - note le rendez-vous dans un système d'agenda (électronique) ; - se montre respectueux envers les clients/pratiquants ; - informe et encadre les clients/sportifs (co 01794) ; - vérifie s'il s'agit d'un client existant ou d'un prospect ; - dresse l'inventaire des besoins d'information ; - organise une visite si nécessaire ; - informe le client au sujet de l'offre du club ; - tient à jour les absences et les présences ; - contrôle la carte d'accès si nécessaire ; - interroge spontanément les clients au sujet de leur degré de satisfaction et de leurs besoins éventuels ; - prend congé des clients. ACTIVITES SPECIFIQUES - détermine le niveau initial et les objectifs du/des pratiquant(s) (Id 12197-c) (G120401 Id12197-c) ; - Organise un entretien d'entrée ; - sonde les souhaits personnels et la condition physique ; - identifie les incitants et les obstacles à une plus grande activité motrice ; - fait passer un « PAR-Q » (Physical Activity Readiness Questionnaire) ; - utilise un protocole de test standard et informe au sujet des risques et effets éventuels ; - fait passer des tests et des tests sous-maximaux, ...
- Draagt bij tot de uitvoering van acties of reclamecampagnes - Presenteert informatie op een manier die belangstelling wekt - Past taalgebruik en boodschap aan de doelgroep aan - Onthaalt de klanten/sporters (M160201 Id17967-c) - Ontvang bezoekers volgens de regels van klantvriendelijkheid - Identificeert de klant/sporter/beoefenaar - Registreert de sporter/beoefenaar - Verzorgt taal, gedrag en houding in contact met de klant/sporter/beoefenaar - Geeft informatie en beantwoordt vragen met een concreet en relevant antwoord - Bedient de telefoon op een correcte wijze en beantwoordt telefonische gesprekken - Neemt berichten aan en zorgt dat de informatie bij de juiste persoon terecht komt - Legt eventueel afspraken vast met een (nieuwe) klant - Verwerkt de afspraak in een (elektronisch) agendasysteem - Gaat respectvol om met klanten/beoefenaars - Informeert en begeleidt de klanten/sporters (co 01794) - Gaat na of het een bestaande klant is of een prospect - Inventariseert de informatiebehoefte - Geeft een rondleiding indien nodig - Informeert de klant over het clubaanbod - Houdt aan- en afwezigheden bij - Controleert eventueel het toegangsbewijs - Bevraagt klanten spontaan over de mate van tevredenheid en hun eventuele behoeften - Neemt afscheid van klanten SPECIFIEKE ACTIVITEITEN - Bepaalt het beginniveau van de beoefenaar(s) en de doelstellingen (Id 12197-c) (G120401 Id12197-c) - Organiseert een intakegesprek - Peilt naar de persoonlijke wensen en fysieke achtergrond - Identificeert incentives en obstakels om meer te bewegen - Neemt een par-q (physical activity readiness questionnaire) af - Gebruikt een standaard testprotocol en informeert over de mogelijke effecten en risico's - Neemt testen, submaximale testen, vragenlijsten, .af (conditie, hartslag, vetpercentage, gewicht, lenigheid, bloeddruk) - Licht de resultaten van de afgenomen testen toe aan de beoefenaar - Verwijst de beoefenaar, indien wenselijk, door naar een personal trainer, medisch of paramedisch bege ...

Je vous ai déjà interrogée au sujet de l'accès aux moyens contraceptifs en juin 2015, notamment au sujet de l'opportunité d'étendre les mesures visant à faciliter l'accès aux moyens contraceptifs, d'évoluer vers une contraception totalement gratuite (pilule, stérilet, implant, etc.) accessible à toutes les jeunes femmes de moins de 21 ans et d'étendre les mesures visant à l'amélioration de l'accès aux moyens contraceptifs aux femmes de plus de 21 ans.
Ik heb u in juni 2015 al een vraag gesteld over de toegang tot anticonceptiva en met name over de wenselijkheid van een uitbreiding van de maatregelen om anticonceptie toegankelijker te maken, van gratis anticonceptie (pil, spiraaltje, hormoonstaafje, enz.) voor alle jonge vrouwen onder de 21 jaar, en van een verruiming van de maatregelen ter verbetering van de toegang tot anticonceptiva tot vrouwen boven de 21 jaar.

Envisagez-vous de rencontrer les représentants du secteur des boissons alcoolisées au sujet de cette augmentation des accises, ainsi qu'au sujet des différences de taux s'appliquant aux bières, aux vins et aux spiritueux?
Bent u van plan met de vertegenwoordigers van de sector van de alcoholhoudende dranken te overleggen over die accijnsverhoging en over de uiteenlopende tarieven voor bieren, wijnen en sterkedranken?

« L'autorité fédérale est seule compétente pour fixer les règles concernant les parties de l'examen de citoyenneté visé à l'alinéa précédent, les sujets sur lesquels il porte, sa division en une épreuve écrite et une épreuve orale, la surveillance du déroulement des épreuves écrites, le tirage au sort des sujets qui ne sont pas déterminés par le Code de la citoyenneté, l'admission des candidats aux parties successives, les dates auxquelles il sera organisé, les temps d'attente que devront respecter les candidats non reçus et la forme et le contenu du certificat qui sera remis aux lauréats».
« Alleen de federale overheid is bevoegd om regels vast te stellen inzake de onderdelen van de in het vorige lid bedoelde burgerschapsproef, de onderwerpen waarop zij betrekking heeft, haar verdeling in een schriftelijk en een mondeling gedeelte, het toezicht op het verloop van de schriftelijke proeven, de uitloting van de onderwerpen die niet door het Wetboek Staatsburgerschap bepaald zijn, de toelating van de kandidaten tot de opeenvolgende onderdelen, de tijdstippen waarop zij georganiseerd wordt, de wachttijden die de niet geslaagde kandidaten in acht moeten nemen en de vorm en de inhoud van het certificaat dat wordt uitgereikt aan de geslaagde kandidaten».

« Vu la directive européenne qui fixe les modalités du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union, vu la situation spécifique de la Belgique, qui est divisée en communautés et régions, vu ce qui a été convenu dans le cadre des accords de la Saint-Michel concernant la législation organique des pouvoirs locaux et l'influence de ces accords sur les compétences fédérales en matière d'organisation des élections communales, comme il est important que tous les participants aux élections communales aient des droits et des devoirs identiques quand ils se trouvent dans une situation identique et que, par conséquent, il faut demander aux électeurs les mêmes efforts pour pouvoir exercer le droit de vote et d'éligibilité, estime que la transposition de la directive relève de la compétence de la Région flamande, estime que le projet de directive actuel ne tient pas suffisamment compte de la situation spécifique à la Belgique, que les éléments suivants font défaut : la clause luxembourgeoise, la limitation à un quart maximum du nombre des ressortissants d'autres États membres de l'Union européenne dans un conseil communal pour les prochaines élections communales et les suivantes, la nécessité de réserver les fonctions de bourgmestre et d'échevins à des nationaux et l'interdiction de voter à la fois aux élections communales en Belgique et dans l'État membre dont on a la nationalité, estime que les électeurs européens qui ne sont pas ressortissants de la Région dans laquelle ils veulent émettre un vote aux élections communales doivent contribuer de manière égale et équivalente aux finances des structures locales, régionales, communautaires et fédérales de l'endroit où ils résident et demande au gouvernement de veiller 1º à ce que la procédure fixée à l'article 92quater de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles soit strictement respectée, notamment que, conformément au premier alinéa de cet article, la proposition de di ...
« Gelet op de Europese Richtlijn inzake het stemrecht van onderdanen van de Europese Unie bij gemeenteraadsverkiezingen, gelet op de specifieke Belgische situatie met de indeling in gemeenschappen en gewesten, gelet op de afspraken in het kader van het Sint-Michielsakkoord met betrekking tot de bevoegdheid inzake de organieke wetgeving op de plaatselijk besturen en de invloed hiervan op de federale bevoegdheid inzake de organisatie van gemeenteraadsverkiezingen, gelet op het feit dat het belangrijk is dat alle deelnemers aan de gemeenteraadsverkiezingen zouden beschikken over dezelfde rechten en plichten wanneer zij zich in eenzelfde situatie bevinden en dat bijgevolg aan alle kiezers op dezelfde wijze inspanningen moeten worden gevraagd om het actief en het passief kiesrecht te kunnen uitoefenen, is van oordeel dat de omzetting van de richtlijn behoort tot de bevoegdheid van het Vlaams Gewest, is van oordeel dat de bestaande ontwerprichtlijn onvoldoende rekening houdt met de specifieke Belgische situatie, dat de volgende elementen ontbreken : de Luxemburg-clausule, de beperking van het aantal onderdanen van andere lidstaten van de Europese Unie in een gemeenteraad voor de twee eertsvolgende gemeenteraadsverkiezingen tot maximaal één vierde, het voorbehouden van de ambten van burgermeester en schepenen aan de eigen onderdanen en het verbod om parallel te stemmen voor gemeenteraadsverkiezingen in België en in de lidstaat waarvan men de nationaliteit heeft, is van oordeel dat de Europese kiezers die geen onderdaan zijn van het Gewest waarvoor zij hun stem willen uitbrengen voor de gemeenteraadsverkiezingen op gelijke en evenwaardige wijze moeten bijdragen tot het financiële onderschragen van de plaatselijke gewestelijke, gemeenschaps- en federale structuren van de plaats waar zij wonen en verzoekt de Vlaamse regering er op toe te zien 1º dat de procedure vastgelegd in artikel 92quater van de Bijzondere Wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen strikt wor ...

C'est la raison pour laquelle, se référant à une jurisprudence abondante à l'échelon européen au sujet des mesures équivalentes aux restrictions quantitatives, la commission Fineco, qui a procédé à des auditions de représentants des grands brasseurs mais aussi de petites brasseries, vous suggère de demander au gouvernement d'interpeller le gouvernement français au sujet des conséquences potentiellement négatives de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sur l'économie belge, mais aussi d'étudier l'opportunité d'informer la Commission européenne à ce sujet et, sur la base de cet avis, d'introduire un recours devant les institutions européennes compétentes en la matière.
Om die reden heeft de commissie voor de Financiën en de Economische Aangelegenheden, met verwijzing naar de overvloedige Europese rechtspraak over gelijkaardige maatregelen inzake kwantitatieve beperkingen, hoorzittingen georganiseerd met vertegenwoordigers van de grote en kleine brouwers. Ze stelt dan ook voor om de regering te vragen de Franse regering te interpelleren over de potentieel negatieve gevolgen voor de Belgische economie van artikel 23 van het projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 en te onderzoeken of het wenselijk is de Europese Commissie hierover in te lichten en op grond van een eventueel advies van de Europese Commissie een beroep in te stellen bij de bevoegde Europese instanties.