Vertaling van "avis continuent de diverger sensiblement lorsqu " (Frans → Nederlands) :

Lorsque les mesures finales qui sont adoptées divergent des avis, recommandations et suggestions qu'ils reçoivent des conseils consultatifs en vertu du paragraphe 1, la Commission ou l'État membre concerné fournit des explications détaillées sur les raisons de ces divergences.
Indien de definitieve maatregelen die worden vastgesteld, afwijken van de op grond van lid 1 van de adviesraden ontvangen adviezen, aanbevelingen en suggesties, wordt de afwijking door de Commissie of de betrokken lidstaat omstandig gemotiveerd.

Lorsque l’avis du comité des médicaments à usage humain diffère de la recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le comité des médicaments à usage humain joint en annexe à son avis, une explication circonstanciée des raisons scientifiques justifiant ces divergences, ainsi que la recommandation.
Als het advies van het Comité voor geneesmiddelen voor menselijk gebruik niet met de aanbeveling van het Risicobeoordelingscomité voor geneesmiddelenbewaking overeenkomt, voegt het Comité voor geneesmiddelen voor menselijk gebruik een gedetailleerde verklaring van de wetenschappelijke redenen voor de verschillen bij zijn advies, samen met de aanbeveling.

Il importe donc, dans la mesure du possible, que, particulièrement dans les cas graves ou lorsque les avis des personnes consultées divergent sensiblement, des membres du Comité d'éthique hospitalier ou de toute cellule d'aide à la décision soient informés et aient la possibilité de donner leur avis au médecin.
In de mate van het mogelijke, en vooral voor zware gevallen of wanneer de geraadpleegde personen onderling sterk van mening verschillen, moeten dus de leden van het ethisch comité in het ziekenhuis of van enige cel voor hulp bij de beslissing ingelicht worden en de mogelijkheid krijgen om hun advies aan de arts te geven.

M. Dubié renvoie à l'avis du Conseil d'État, où J. Velu est cité : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».
De heer Dubié verwijst naar het advies van de Raad van State, dat J. Velu citeert : « Il n'est pas contestable que l'interprétation authentique d'une loi se justifie lorsque, malgré l'intervention de la Cour de cassation, les divergences existant au sein du pouvoir judiciaire quant à l'intreprétation d'une loi créent une insécurité juridique qui porte atteinte tant à l'interêt général qu'aux interêts des justiciables, ou lorsque, en l'absence de divergences au sein du pouvoir judiciaire quant à l'interprétation d'une loi, le pouvoir législatif considère que l'interprétation donnée par les cours et tribunaux s'écarte du sens et de la portée qui, selon lui, doivent être reconnus à cette loi».

6. Les décisions qui sont de la compétence du directeur général et qui concernent les matières faisant l’objet du présent article ne peuvent être prises avant l’expiration du dixième jour ouvrable suivant la date de l’avis du comité lorsqu’elles divergent dudit avis.
6. Beslissingen die tot de bevoegdheid van de directeur-generaal behoren en die de in dit artikel bedoelde onderwerpen betreffen, kunnen niet genomen worden vóór het verstrijken van de tiende werkdag volgende op de datum van het advies van het Comité, wanneer deze beslissingen met dit advies in strijd zijn.

Dans le monde médical également, les avis divergent sensiblement sur l'article 18.
Ook in de medische wereld lopen de meningen over artikel 18 sterk uiteen.