L'espèce portait sur une infraction prévue par l'arrêté royal du 19 juillet 1926, incriminant notamment le fait de répandre dans le public, de quelque manière que ce soit, même par la voie de presse, des avis inexacts relatifs au statut monétaire et de nature à ébranler la confiance dans le franc (« Justice et Médias, trois avis préliminaires à la demande du ministre de la Justice », « Les relations entre la Justice et la presse », « Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale », Henri-D. Bosly, p. 27.).
In dit geval ging het om een misdrijf strafbaar gesteld bij koninklijk besluit van 19 juli 1926, namelijk het verspreiden in het openbaar, op welke wijze dan ook en zelfs door middel van de drukpers, van onjuiste berichten in verband met het muntstatuut die het vertrouwen in de frank kunnen schokken (Justice et Médias, trois avis préliminaires à la demande du ministre de la Justice, Les relations entre la Justice et la presse, Aspects de droit pénal et de droit de la procédure pénale , Henry-D. Bosly, blz. 27).
