Traduction de «avocat lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

avocat | avocate pénaliste | avocat pénaliste | avocat/avocate
bedrijfsjurist | bestuursjuriste | advocaat | bestuursjurist

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

avocat à titre gracieux | avocat commis d'office
pro deo advocaat

avocat
avocado

avocat | poire d'avocat
advocaat | advokaat | alligatorpeer | avocado | avocado's

avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise
bedrijfsjurist | bedrijfsjuriste

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

avocat spécialisé en droit de l'immigration | conseillère en immigration | conseiller en immigration | conseiller en immigration/conseillère en immigration
consultant immigratie | immigratiemedewerker | immigratieadviseur | loketmedewerker Immigratie- en Naturalisatiedienst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le bureau d'aide juridique peut également mettre fin à l'aide juridique de deuxième ligne sur requête motivée de l'avocat lorsque ce dernier constate que son intervention n'ajouterait aucune plus-value.
Het bureau voor juridische bijstand kan tevens een einde stellen aan de juridische tweedelijnsbijstand op een met redenen omkleed verzoek van de advocaat als deze meent dat zijn interventie geen enkele meerwaarde biedt.

Le service peut faciliter l'accès des victimes à un avocat lorsqu'elles n'en ont pas, et il collabore avec l'avocat lorsque la victime en a un.
De dienst kan een slachtoffer aan een advocaat helpen als het er geen heeft, en werkt samen met de advocaat wanneer het er wel een heeft.

Les avocats pourront toujours être consultés par le ministre des Finances et le membre n'imagine pas que celui-ci n'utilise pas les avocats lorsque les causes appelées à être jugées au tribunal auront une importance suffisante.
De minister van Financiën kan de advocaten nog altijd raadplegen en het lid kan zich niet voorstellen dat hij dit niet zou doen voor belangrijke zaken die voor de rechter komen.

En ce qui concerne la présence de l'avocat, elle reste dubitative quant au rôle de l'avocat lorsque le jeune, qui n'est pas partie à la cause, est auditionné.
Wat de aanwezigheid van de advocaat betreft, blijft spreekster echter twijfels hebben over de rol van de advocaat wanneer de jongere die niet in het geding wordt geroepen, gehoord wordt.

Il en est particulièrement ainsi lorsqu'une personne qui a été condamnée par défaut est détenue ou n'est pas représentée par un avocat lorsqu'elle reçoit notification d'un jugement de condamnation: elle doit pouvoir être immédiatement informée de manière fiable et officielle des possibilités de recours et des délais d'introduction.
Il en est particulièrement ainsi lorsqu'une personne qui a été condamnée par défaut est détenue ou n'est pas représentée par un avocat lorsqu'elle reçoit notification d'un jugement de condamnation : elle doit pouvoir être immédiatement informée de manière fiable et officielle des possibilités de recours et des délais d'introduction.

2. L'article 1051 du Code judiciaire, lu à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme consacrant le droit à un procès équitable, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dans l'interprétation selon laquelle - lorsque suite à une erreur du greffe de la juridiction d'instance, la communication sous simple lettre, à l'avocat de l'assuré social ou de l'organisme de sécurité sociale, d'une copie non signée du jugement, n'a pas été effectuée - le délai légal d'un mois visé par l'article 1051 précité ne commence à courir, aux fins d'assurer l'effet utile de la notification dudit jugement à l'assuré social ou à l'organisme de sécurité sociale, qu'à dater de la communication qui en est faite ultérieurement à son avocat ?
2. Schendt artikel 1051 van het Gerechtelijk Wetboek, gelezen in het licht van artikel 6 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens waarin het recht op een eerlijk proces is vastgelegd, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in de interpretatie volgens welke - wanneer, ingevolge een vergissing van de griffie van het rechtscollege van eerste aanleg, een niet-ondertekend afschrift van het vonnis niet bij gewone brief is overgezonden aan de advocaat van de sociaal verzekerde of van de socialezekerheidsinstelling - de in het voormelde artikel 1051 bedoelde wettelijke termijn van één maand, met het oog op het verzekeren van het nuttig effect van de kennisgeving van dat vonnis aan de sociaal verzekerde of aan de socialezekerheidsinstelling, pas loopt vanaf de latere overzending ervan aan zijn of haar advocaat ?

Un certain nombre de nouveautés par rapport à la législation belge en vigueur peuvent être résumées comme suit: - l'article 4 étend l'information qui doit être fournie aux enfants; - l'article 6 de la directive établit le principe de l'assistance obligatoire de l'enfant par un avocat, mais prévoit en outre la possibilité pour les États membres de déroger à cette obligation pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, lorsque l'assistance d'un avocat n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce; - l'article 9 de la directive établit que l'interrogatoire d'un enfant mené par la police ou d'autres autorités répressives doit faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dès lors qu'un tel enregistrement est proportionné dans les circonstances de l'espèce, compte tenu par exemple du fait qu'un avocat est présent ou non et que l'enfant est ou non privé de liberté.
Een aantal nieuwigheden ter attentie van de geldende Belgische wetgeving kunnen als volgt worden samengevat: - artikel 4 breidt de informatie uit die aan kinderen moet worden verstrekt; - artikel 6 van de richtlijn voorziet het beginsel van de verplichte bijstand van het kind door een advocaat, maar voorziet de mogelijkheid voor de lidstaten om van deze verplichting af te wijken indien dit strookt met het recht op een eerlijk proces en de bijstand niet evenredig zou zijn gezien de omstandigheden van de zaak; - artikel 9 van de richtlijn bepaalt dat verhoren door politie en andere rechtshandhavingsinstantie audiovisueel geregistreerd dienen te worden, wanneer dit in verhouding staat met de omstandigheden van de zaak, bijvoorbeeld of de advocaat al dan niet aanwezig is en of het kind al dan niet in vrijheid is.

Lorsqu'un client pro Deo refuse la désignation d'un avocat ou y met un terme par la suite, un nouvel avocat peut être désigné pour lui succéder en cas de rupture de confiance ou d'autres motifs sérieux dans le chef du client à l'égard de l'avocat désigné.
Wanneer een pro-Deocliënt een advocaat weigert of nadien de aanstelling verbreekt, kan een nieuwe advocaat worden aangesteld in opvolging indien er een vertrouwensbreuk of andere ernstige reden is in hoofde van de cliënt ten aanzien van de advocaat die werd aangesteld.

En outre, la relation entre un avocat et son client est une relation de confiance dans laquelle le ministre de la Justice n'interviens pas, même lorsqu'un client fait appel à un avocat dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne.
Verder is de relatie tussen een advocaat en zijn cliënt een vertrouwensrelatie waar de minister van Justitie niet in tussenkomt, ook niet wanneer de cliënt een beroep doet op een advocaat in het raam van de juridische tweedelijnsbijstand.

Si on se prive d'un avocat lorsque la procédure est enclenchée et que l'on a fait des frais d'huissier et des inscriptions au rôle, il faut quand même un avocat pour se rendre à l'audience et gérer la suite de l'affaire.
Als men geen beroep doet op een advocaat bij het inleiden van de procedure en men kosten maakt voor een deurwaarder en voor de inschrijvingen op de rol, heeft men dan toch weer een advocaat nodig op de zitting en om de zaak verder op te volgen.