Traduction de «avoir cette mesure » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Mesures spécifiques (voir … sur cette étiquette).
Specifieke maatregelen (zie … op dit etiket).

cette mesure repose sur une base volontaire
deze maatregel berust op vrijwillige basis

proposer les mesures nécessaires pour remédier à cette situation
de maatregelen voorstellen welke noodzakelijk zijn om deze toestand te verhelpen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, T. Merckx-Van Goey, F. Daoût et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 13 avril 2015 en cause de la SCRL « Repassvite » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 193bis du CIR 92 viole-t-il les articles 10, 11 et 170 [lire : 172] de la Constitution en ce qu'il exonérerait de l'impôt des sociétés les primes de remise au travail et les primes de transition professionnelle attribuées par les institutions régionales compétentes à des sociétés et qui répondent aux conditions prévues au règlement CE n° 2204/2002 de la Commission européenne du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi ou qui sont ou ont été admises par la Commission européenne dans ce cadre, à l'exclusion des mesures d'aides à l'emploi octroyées par d'autres institutions publiques ou pouvoirs publics et notamment des institutions fédérales (par exemple, Plan Activa et/ou mesures Sine) alors que, dans cette interprétation, l'application de cette disposition instaurerait une inégalité de traitement non raisonnablement justifiée entre d'une part, les bénéficiaires d'aides régionales à l'emploi et d'autre part, les bénéficiaires d'aides fédérales à l'emploi qui poursuivent un but identique, à savoir la réinsertion des chômeurs très difficiles à réintégrer dans le monde du travail et constituent des aides financières octroyées en vue d'inciter les entreprises à employer cette même catégorie de travailleurs en application du règlement CE n° 2204/2002 de la Commission européenne ?
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters J. Spreutels en E. De Groot, en de rechters L. Lavrysen, A. Alen, T. MerckxVan Goey, F. Daoût en T. Giet, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 13 april 2015 in zake de cvba « Repassvite » tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, afdeling Bergen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 193bis van het WIB 1992 de artikelen 10, 11 en 170 [lees : 172] van de Grondwet, in zoverre het de tewerkstellingspremies en de beroepsoverstappremies die door de bevoegde gewestelijke instellingen aan vennootschappen worden toegekend en die beantwoorden aan de verordening (EG) nr. 2204/2002 van de Europese Commissie van 12 december 2002 betreffende de toepassing van de artikelen 87 en 88 van het EG-Verdrag op werkgelegenheidssteun, of die in dat kader door de Europese Commissie worden of zijn aanvaard, met uitsluiting van de steunmaatregelen voor de werkgelegenheid die door andere overheidsinstellingen of overheden en met name federale instellingen worden toegekend (bijvoorbeeld het Activaplan en/of Sine-maatregelen), zou vrijstellen van de vennootschapsbelasting, terwijl de toepassing van die bepaling, in die interpretatie, een niet redelijk verantwoord verschil in behandeling zou invoeren tussen, enerzijds, de begunstigden van gewestelijke werkgelegenheidssteun en, anderzijds, de begunstigden van federale werkgelegenheidssteun die eenzelfde doel nastreven, namelijk de beroepsherinschakeling van de werklozen die heel moeilijk opnieuw in de arbeidswereld kunnen worden geïntegreerd, en die financiële steun vormen die wordt toegekend om de ondernemingen ertoe aan te moedigen de voorkeur te geven aan diezelfde categorie van werknemers met toe ...

En vue de cette identification unique, la fédération sportive et ses clubs sportifs affiliés peuvent demander le numéro de registre national et le conserver dans le fichier des membres ; 4° avoir été créée en tant qu'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ; 5° avoir le sport comme objet conformément à ses statuts ; 6° le fonctionnement, les statuts et le règlement d'ordre intérieur : a) doivent être conformes au décret du 24 juillet 1996 fixant le statut du sportif amateur ; b) doivent être conformes au décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ; c) doivent être conformes au décret antidopage du 25 mai 2012 ; d) ne peuvent empêcher l'activité sportive ; e) doivent accepter les principes et les règles de la démocratie et souscrire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et à la Convention internationale des Droits de l'Enfant ; 7° prendre toutes les mesures pour lutter contre la traite des êtres humains au sein de la fédération sportive et de ses clubs affiliés par une application correcte de la législation existante ; 8° avoir son siège dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; 9° être dirigée par une assemblée générale au sein de laquelle siègent de manière représentative tous les clubs sportifs affiliés, ainsi que par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins ; 10° gérer ses finances de manière autonome et mener sa propre politique indépendante.
Met het oog op deze unieke identificatie kunnen de sportfederatie en haar aangesloten sportclubs hiertoe het rijksregisternummer opvragen en bewaren in het ledenbestand; 4° opgericht zijn als vereniging zonder winstoogmerk conform de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; 5° volgens haar statuten de sport als doelstelling hebben; 6° een werking, statuten en huishoudelijk reglement hebben die : a) in overeenstemming zijn met het decreet van 24 juli 1996 tot vaststelling van het statuut van de niet-professionele sportbeoefenaar; b) in overeenstemming zijn met het decreet van 20 december 2013 inzake gezond en ethisch sporten; c) in overeenstemming zijn met het Antidopingdecreet van 25 mei 2012; d) de sportparticipatie niet verhinderen; e) de principes en de regels van de democratie aanvaarden, het Europees Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de Fundamentele Vrijheden en het Internationale Verdrag inzake de Rechten van het Kind onderschrijven; 7° alle maatregelen nemen om mensenhandel binnen de sportfederatie en de bij haar aangesloten sportclubs tegen te gaan door de bestaande wetgeving correct toe te passen; 8° haar zetel hebben in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 9° geleid worden door een algemene vergadering waarin alle aangesloten sportclubs op representatieve wijze vertegenwoordigd zijn, en door een raad van bestuur van minstens vijf leden; 10° op zelfstandige wijze de financiën beheren en een eigen onafhankelijk beleid voeren.

En outre, aucun règlement collectif de dettes ne peut déjà avoir été demandé par le biais du tribunal du travail et le demandeur ne peut pas avoir fait appel à cette mesure exceptionnelle au cours des cinq dernières années.
Er mag ook nog geen collectieve schuldenregeling zijn aangevraagd via de arbeidsrechtbank en de aanvrager mag in de voorbije vijf jaar nog geen gebruik hebben gemaakt van deze uitzonderlijke maatregel.

Une communication plus large destinée aux vétérinaires et au grand public a également été faite afin d'augmenter le niveau de vigilance pour cette maladie, et de renforcer les mesures de biosécurité destinées à éviter l'introduction de la maladie en Belgique. 3. a) Oui. b) Les mesures en vigueur sont les suivantes: i. Mesures préventives en Belgique Les mesures préventives qui sont toujours d'application en Belgique - même en dehors de période de présence de la grippe aviaire en Europe - sont les suivantes: Mesures applicables sur l'ensemble du territoire pour tous les éleveurs de volailles enregistrés (détenteurs de plus de 200 volailles, en général des professionnels) - Obligation d'utilisation de pédiluves désinfectants aux accès des étables; - Restriction d'accès aux exploitations; - Registres des visites obligatoires; - Obligation d'utiliser des vêtements de l'exploitation; - Nourrissage et abreuvement protégé des oiseaux sauvages; - Interdiction d'abreuver avec des eaux de surface non traitées; - Interdiction d'accès à tous les endroits où des volailles ou d'autres oiseaux vivant en captivité sont présents pour tout véhicule, toute personne et tout matériel qui, dans les 4 jours précédents, a été en contact avec des volailles ou avec une exploitation détenant ou ayant détenu des volailles dans une zone à risque (zones en Allemagne, Royaume-Uni et Pays-Bas); - Nettoyage et désinfection obligatoire de chaque véhicule après chaque transport de volailles, oiseaux et oeufs et désinfection complémentaire sous surveillance lors d'un retour d'une zone à risque; - Les rassemblements ne peuvent avoir lieu que sous conditions: enregistrement préalable à l'AFSCA, registre des participants, surveillance par un vétérinaire agréé; - Mesures complémentaires pour les marchés de volailles ou d'oiseaux: obligation de confinement des animaux 10 jours au préalable; - Obligation d'appeler un vétérinaire si maladie, mortalité ou chute de production anormales chez des vola ...
Er werd ook ruim gecommuniceerd naar de dierenartsen en het brede publiek om het niveau van waakzaamheid voor die ziekte te verhogen en om de bioveiligheidsmaatregelen ter voorkoming van de insleep van de ziekte in België te versterken. 3. a) Ja. b) De volgende maatregelen zijn van kracht: i. Preventieve maatregelen in België De preventieve maatregelen die altijd van toepassing zijn in België - zelfs buiten de periode van aanwezigheid van vogelgriep in Europa - zijn de volgende: Maatregelen die voor het hele grondgebied voor alle geregistreerde pluimveehouders van toepassing zijn (houders van meer dan 200 vogels, in het algemeen professionelen) - Het verplicht gebruik van ontsmettende voetbaden aan de ingang van de stallen; - Beperkte toegang tot de bedrijven; - Verplichte bezoekregisters; - Verplicht gebruik van de bedrijfseigen kledij; - Voederen en drenken afgeschermd van wilde vogels; - Verbod op drenken met onbehandeld oppervlaktewater; - Toegangsverbod tot alle plaatsen waar pluimvee of andere in gevangenschap levende vogels worden gehouden voor elk voertuig, elke persoon en alle materiaal die in de 4 voorafgaande dagen ofwel in contact zijn geweest met pluimvee of met een bedrijf dat gelegen is in het risicogebied (gebieden in Duitsland, het Verenigd Koninkrijk en Nederland); - Verplichte reiniging en ontsmetting van ieder voertuig na ieder transport van pluimvee, vogels en eieren en bijkomende ontsmetting onder toezicht bij terugkeer uit een risicogebied; - Verzamelingen mogen enkel plaatsvinden onder volgende voorwaarden: voorafgaande registratie bij het FAVV, lijst van deelnemers, onder toezicht van een erkende dierenarts; - Bijkomende maatregelen voor markten van pluimvee of vogels: verplichte opsluiting van de dieren 10 dagen op voorhand; - Verplichting om een dierenarts te ontbieden in geval van abnormale ziekte, sterfte of bij daling van productie bij pluimvee en verplichte voorafgaande analyses indien een behandeling werd ingesteld; ii.

Dans cet accord, des discussions approfondies doivent avoir lieu en ce qui concerne la possibilité de cumuler cette mesure avec d'autres mesures d'aide, le respect de l'intensité de l'aide conformément au règlement général d'exemption par catégorie, l'évaluation et le suivi de cette mesure.
In dit samenwerkingsakkoord dienen nadere afspraken te worden gemaakt in verband met de mogelijkheid tot cumulatie van deze maatregel met andere steunmaatregelen, de inachtneming van de steunintensiteit overeenkomstig de algemene groepsvrijstellingsverordening, de evaluatie en de follow up van deze maatregel.

Dans ce cas également, le patient doit être suffisamment informé (demande éclairée), cette déclaration doit avoir été rédigée à une date récente et à un moment où le patient pouvait mesurer pleinement la portée et l'évolution de sa maladie, un collègue médecin doit avoir été consulté et la personne de confiance désignée par le patient lui-même ou la famille proche doivent avoir été informées de la décision projetée et avoir eu l'occasion de donner leur avis (voir les premiers mots de ce paragraphe : « Sans préjudice des dispositions du § 2 »).
Ook in dit geval geldt dat de patiënt voldoende geïnformeerd dient te zijn (informed request), dat deze wilsverklaring werd opgesteld op recente datum en op een ogenblik waarop de patiënt de draagwijdte en het verloop van zijn ziekte ten volle kan inschatten, dat een collega-arts wordt geraadpleegd, en de door de patiënt zelf aangewezen vertrouwenspersoon of de naaste familie op de hoogte werden gebracht van de voorgenomen beslissing en de gelegenheid hadden hun mening te kennen te geven (zie de aanhef van deze paragraaf : « Onverminderd de bepalingen van § 2 »).

Lorsqu'une mesure de contrôle, en particulier une mesure relative au contrôle d'une personne ou d'un bien, ne peut pas être achevée dans la région frontalière après avoir été entamée sur le territoire propre conformément au droit national et qu'il est à prévoir que sinon l'objectif de la mesure ne peut être atteint, cette mesure peut être poursuivie sur le territoire de l'autre Partie Contractante aussi longtemps qu'il est nécessaire pour achever la mesure.
Indien een controlemaatregel, in het bijzonder een maatregel betreffende de controle van een persoon of een zaak, die in overeenstemming met het nationale recht op het eigen grondgebied begonnen is, niet kan worden voltooid in de grensstreek, en indien te verwachten is dat het doel van de maatregel anders niet kan worden bereikt, mag deze maatregel op het grondgebied van de andere Verdragsluitende Partij zo lang worden voortgezet als noodzakelijk is om de maatregel te voltooien.

6. Combien d'assurés en incapacité de travail ont effectivement repris le travail aprés avoir été l'objet d'une mesure de réintégration au cours des années 2008 et 2009 et au cours des trois premiers trimestres de 2010 (par article, dans la mesure où il était déjà d'application pour l'année concernée) et combien étaient encore au travail à la suite de cette mesure respectivement après trois et six mois?
6. Hoeveel arbeidsongeschikte verzekerden hernamen effectief het werk nadat ze het voorwerp waren van deze reïntegratiemaatregel (per artikel, voor zover het reeds van toepassing was in het betrokken jaar) voor de jaren 2008, 2009 en de eerste drie kwartalen van 2010, en hoeveel waren drie en zes maanden nadien nog aan het werk als gevolg van deze maatregel?