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Abattement fiscal
Actif disponible
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Assurances sociales
Avantage fiscal
Avoir en devises
Avoir fiscal
Avoir recours à un lave-linge
Avoir recours à une machine à laver la vaisselle
Avoir une bonne attitude au chevet du patient
Avoirs
Avoirs bancaires
Avoirs de change
Avoirs propres
Compte bancaire
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Dépôt bancaire
Dépôt à terme
Dépôt à vue
Faire fonctionner une machine à laver la vaisselle
Peur d'avoir une tumeur maligne
Protection sociale
Prévoyance sociale
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Régime de sécurité sociale
Se servir d’un lave-linge
Système de prévoyance
Sécurité sociale
évaluer des plans de prévoyance

Traduction de «avoirs et prévoyant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

sociale zekerheid [ sociaal verzekerde | sociale bescherming | sociale verzekeringen | sociale zorg | stelsel van sociale zekerheid | systeem van sociale zorg ]


avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge

de afwasmachine vullen aanzetten en leegruimen | de afwasmachine bedienen | vaatwerk in de afwasmachine reinigen


avoir en devises | avoirs de change

deviezen | deviezentegoeden | tegoeden in deviezen


actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse

kasmiddelen, bank- en girosaldi






évaluer des plans de prévoyance

uitkeringsregelingen beoordelen | uitkeringsregelingen evalueren


avoir une bonne attitude au chevet du patient

goede omgang met patiënten hebben | patiëntvriendelijk zijn


dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

bankdeposito [ bankrekening | banktegoeden | termijndeposito | zichtdeposito ]


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

belastingaftrek [ aftrekpost | belastingfaciliteiten | belastingkrediet | belastingverlichting | belastingvermindering | belastingvoordeel | belastingvrijdom | belastingvrije som | vermindering van de belasting ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Moerman, E. Derycke, F. Daoût et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 décembre 2015 en cause de Xuan Son Do contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 décembre 2015, le Tribunal de première instance de Namur, division Namur, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 28, § 1, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, tel que modifié par l'article 28 du décret wallon du 27 mars 2003 déc ...[+++]

Moerman, E. Derycke, F. Daoût en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 3 december 2015 in zake Xuan Son Do tegen het Waalse Gewest, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 24 december 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Namen, afdeling Namen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 28, § 1, van de wet van 13 juli 1987 betreffende het kijk- en luistergeld, zoals gewijzigd bij artikel 28 van het Waalse decreet van 27 ...[+++]


Cette convention se substitue à l'ancien traité de 1966, prévoyant notamment la prolongation de 45 à 90 jours du délai de validité du document BT8 qui permet aux ressortissants belges d'avoir accès en Turquie aux soins de santé urgents.

Dit verdrag vervangt het oude verdrag van 1966 waarin, onder andere, de geldigheidstermijn van het BT8-document dat nodig is voor Belgische onderdanen om in Turkije toegang te krijgen tot de gezondheidszorg voor dringende verzorging, werd opgetrokken van 45 naar 90 dagen.


Les dispositions concernant l'application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies approuvées visent: - l'application des sanctions financières durant la période entre l'entrée en vigueur des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et la date à laquelle l'Union européenne prend les mesures nécessaires, et ceci aussi bien pour des résolutions nouvelles ou existantes que pour les listes de personnes, entités et groupements établies conformément aux résolutions, y compris chaque modification; - le respect des recommandations 6 et 7 du FAFT/GAFI, sans préjudice de l'application des règlements de l'Union européenne, et ce en prévoyant: o l'appli ...[+++]

De bepalingen betreffende de toepassing van de resoluties van de VN-Veiligheidsraad hebben als doel: - de financiële sancties toe te passen in de periode tussen de inwerkingtreding van de resoluties van de VN-Veiligheidsraad en de datum waarop de Europese Unie de nodige maatregelen neemt, zowel voor nieuwe of bestaande resoluties als voor de overeenkomstig de resoluties opgemaakte lijsten met personen, entiteiten en groeperingen, rekening houdend met alle wijzigingen; - de aanbevelingen 6 en 7 van de FAG op te volgen, onverminderd de toepassing van de verordeningen van de Europese Unie, door te voorzien in: o de strikte toepassing van d ...[+++]


Résultat: depuis plusieurs semaines, le Parlement rwandais dit avoir reçu des pétitions "spontanées" appelant Paul Kagamé à se représenter et demandant par conséquent une modification de la Constitution, celle-ci prévoyant actuellement que le chef d'État "est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une seule fois".

Een en ander heeft ertoe geleid dat het Rwandese Parlement al een aantal weken zegt 'spontane' verzoekschriften te hebben ontvangen waarin Paul Kagame wordt gevraagd zich opnieuw kandidaat te stellen en waarin dus een wijziging van de grondwet wordt gevraagd, want die bepaalt momenteel dat het staatshoofd voor een termijn van zeven jaar wordt verkozen, die eenmaal kan worden verlengd.


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La deuxième concerne la mise en oeuvre, également décidée par le Conseil des ministres restreint du 16 janvier, de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 prévoyant le gel administratif des avoirs de personnes suspectées de terrorisme.

De tweede maatregel heeft betrekking op de tenuitvoerlegging (eveneens beslist in de kern van 16 januari) van het koninklijk besluit van 28 december 2006, dat voorziet in de administratieve bevriezing van de tegoeden van terrorismeverdachten.


La faute sans prévoyance consiste en ce que l'agent n'a point prévu le mal qui est résulté de son action (ou de son inaction) mais qu'il aurait pu prévoir (...) s'il avait fait de ses facultés intellectuelles l'usage que son devoir lui prescrivait; la faute avec prévoyance [consiste en ce que] l'agent a prévu comme possible le malheur qui est arrivé, sans l'avoir pourtant voulu; mais il devait le prévenir, soit en prenant les précautions nécessaires pour l'éviter, soit en s'abstenant d'agir.

La faute sans prévoyance consiste en ce que l'agent n'a point prévu le mal qui est résulté de son action (ou de son inaction) mais qu'il aurait pu prévoir (... ) s'il avait fait de ses facultés intellectuelles l'usage que son devoir lui prescrivait; la faute avec prévoyance [consiste en ce que] l'agent a prévu comme possible le malheur qui est arrivé, sans l'avoir pourtant voulu; mais il devait le prévenir, soit en prenant les précautions nécessaires pour l'éviter, soit en s'abstenant d'agir.


La faute sans prévoyance consiste en ce que l'agent n'a point prévu le mal qui est résulté de son action (ou de son inaction) mais qu'il aurait pu prévoir (...) s'il avait fait de ses facultés intellectuelles l'usage que son devoir lui prescrivait; la faute avec prévoyance [consiste en ce que] l'agent a prévu comme possible le malheur qui est arrivé, sans l'avoir pourtant voulu; mais il devait le prévenir, soit en prenant les précautions nécessaires pour l'éviter, soit en s'abstenant d'agir.

La faute sans prévoyance consiste en ce que l'agent n'a point prévu le mal qui est résulté de son action (ou de son inaction) mais qu'il aurait pu prévoir (... ) s'il avait fait de ses facultés intellectuelles l'usage que son devoir lui prescrivait; la faute avec prévoyance [consiste en ce que] l'agent a prévu comme possible le malheur qui est arrivé, sans l'avoir pourtant voulu; mais il devait le prévenir, soit en prenant les précautions nécessaires pour l'éviter, soit en s'abstenant d'agir.


2. en prévoyant que la durée de validité limitée vaut aussi bien pour les lauréats effectifs que pour les candidats « qui sont réputés avoir réussi l'examen », comme les juges suppléants qui ont été nommés avant le 1 octobre 1993, ce qui résulte automatiquement des termes de l'article 21, deuxième alinéa, de la loi du 18 juillet 1991 : « sont réputés avoir réussi l'examen d'aptitude professionnelle ».

2. deze beperking van toepassing te maken op de effectief geslaagden en degenen « die geacht worden geslaagd te zijn » zoals de plaatsvervangende rechters benoemd vóór 1 oktober 1993, hetgeen automatisch volgt uit de gebruikte terminologie van artikel 21, tweede lid, van de wet van 18 juli 1991 waarin sprake is van « geacht geslaagd te zijn ».


2. en prévoyant que la durée de validité limitée vaut aussi bien pour les lauréats effectifs que pour les candidats « qui sont réputés avoir réussi l'examen », comme les juges suppléants qui ont été nommés avant le 1 octobre 1993, ce qui résulte automatiquement des termes de l'article 21, deuxième alinéa, de la loi du 18 juillet 1991 : « sont réputés avoir réussi l'examen d'aptitude professionnelle ».

2. deze beperking van toepassing te maken op de effectief geslaagden en degenen « die geacht worden geslaagd te zijn » zoals de plaatsvervangende rechters benoemd vóór 1 oktober 1993, hetgeen automatisch volgt uit de gebruikte terminologie van artikel 21, tweede lid, van de wet van 18 juli 1991 waarin sprake is van « geacht geslaagd te zijn ».


Si le voisin néglige d'enlever les branches envahissantes, celui sur la propriété duquel elles empiètent peut, après avoir envoyé par recommandé une sommation écrite prévoyant un délai d'exécution d'au moins trente jours, les couper sur sa propriété, de son propre chef et à ses propres frais, et se les approprier».

Indien de nabuur nalaat de overhangende takken te verwijderen, kan degene over wiens eigendom die takken hangen, na aangetekende schriftelijke aanmaning met termijnstelling van ten minste dertig dagen, ze op zijn eigendom eigenmachtig op eigen kosten wegsnijden en zich toe-eigenen».




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avoirs et prévoyant ->

Date index: 2024-10-13
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