Vertaling van "ayant fait remarquer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

prix des produits ayant fait l'objet de transactions
prijs van de verhandelde produkten

Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets
Overeenkomst betreffende de wederzijdse geheimhouding van uitvindingen die voor de verdediging van belang zijn en waarvoor octrooiaanvragen zijn ingediend

quantité de produits ayant fait l'objet de transactions
hoeveelheid verhandelde produkten

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Centre de placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Centrum voor voorlopige plaatsing van minderjarigen die een als misdrijf omschreven feit hebben gepleegd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fait remarquer, en particulier, que la nomination au sein du conseil d'administration d'un observateur ayant pour tâche de suivre la procédure de sélection qu'elle est chargée d'appliquer pour la nomination du directeur exécutif ne devrait pas résulter en une duplication des rôles dans les procédures de sélection et de nomination (article 51, paragraphe 1).
De Commissie benadrukt dat de aanstelling van een lid van de raad van bestuur als waarnemer bij de door de Commissie georganiseerde procedure voor de aanstelling van een uitvoerend directeur niet tot overlappende rollen mag leiden bij de selectie- en aanstellingsprocedure (artikel 51, lid 1).

L'auteur des amendements ayant fait remarquer que le contrat cesse d'avoir effet si une des huit dispositions de l'article 119.4, § 2, ne figure pas dans l'écrit, la ministre répond que tel serait effectivement le cas si la loi ne prévoyait pas le contraire, comme elle le fait ici.
Op de opmerking van de indiener van de amendementen dat de overeenkomst vervalt wanneer één van de acht bepalingen van artikel 119.4, § 2, niet in het geschrift voorkomt, antwoordt de minister dat zulks inderdaad zo zou zijn wanneer de wet niet, zoals hier het geval is, het tegenovergestelde zou bepalen.

Des membres ayant fait remarquer que cet exemple n'est pas bien choisi et que le même problème se pose lorsque les menaces de mort sont lancées à partir d'une cabine téléphonique, le ministre répond que l'on peut localiser cette dernière.
Op de opmerkingen dat dit voorbeeld niet goed is gekozen en dat hetzelfde probleem rijst bij het uiten van doodsbedreigingen vanuit een telefooncel, antwoordt de minister dat een telefooncel te lokaliseren is.

Mme Van de Casteele et M. Vankrunkelsven déposent un amendement nº 5 (doc. Sénat, nº 3-675/4) visant à harmoniser le texte avec celui de la proposition relative au Conseil supérieur de déontologie, le Conseil d'État ayant fait remarquer que le texte donnait l'impression de déroger au principe inscrit à l'article 13 de cette proposition.
Mevrouw Van de Casteele en de heer Vankrunkelsven dienen amendement nr. 5 in (stuk Senaat, nr. 3-675/4) om de tekst in overeenstemming te brengen met het voorstel betreffende de Hoge Raad voor deontologie. De Raad van State had immers opgemerkt dat de tekst de indruk gaf af te wijken van het bepaalde in artikel 13 van dit voorstel.

M. Vankrunkelsven et Mme Van de Casteele déposent un amendement nº 4 (doc. Sénat, nº 3-373/4) visant à harmoniser le texte avec celui de la proposition relative au Conseil supérieur de déontologie, le Conseil d'État ayant fait remarquer que le texte donnait l'impression de déroger au principe inscrit à l'article 13 de cette proposition.
De heer Vankrunkelsven en mevrouw Van de Casteele dienen amendement nr. 4 in (stuk Senaat, nr. 3-373/4), dat ertoe strekt de tekst in overeenstemming te brengen met die van het voorstel betreffende de Hoge Raad voor de deontologie. De Raad van State had immers opgemerkt dat de tekst de indruk wekt af te wijken van het bepaalde in artikel 13 van dit voorstel.

La partie non hachurée de cette zone présente des affinités avec le type d'habitat 9120 mais, en tant que zone isolée, elle n'a pas été reprise dans cet habitat pour le reste très présent (1205 ha); - En ce qui concerne la remarque relative à l'inclusion de la propriété Blaton, ainsi que la zone du Parc de Woluwe le long de la promenade verte, le présent arrêté de ne permet pas de modifier le périmètre de la ZSC I identifié en 2003 et ayant fait l'objet d'une approbation par la Commission européenne (décision du 7 décembre 2004); - En ce qui concerne la remarque demande l'inclusion d'une interdiction relative à la pollution lumineuse, à l'annexe 4, l'objectif spécifique relatif aux chauves-souris en général comporte l'absence d'un éclairage dérangeant; - En ce qui concerne la remarque relative à des zones naturelles n'ayant pas été intégrées dans le périmètre définitif, la présence d'espèces et d'habitats naturels d'intérêt communautaire n'a toutefois pas a été observée de manière significative, ni pendant le processus d'identification en 2002-2003 ni par la suite lors du monitoring régional, ce qui empêche de motiver une identification en tant que site d'intérêt communautaire au sens des Directives Oiseaux et Habitats; - En ce qui concerne la demande d'achever et d'élargir autant que possible la Promenade verte régionale, ce n'est pas l'objet du présent arrêté; - En ce qui concerne la remarque relative à la définition des aspects socio-économiques de Natura 2000, ce n'est pas l'objet du présent arrêté. Considérant la liste des sites proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en zones spéciales de conservation en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages et publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003; Considérant que le but principal du présent arrêté est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant c ...
Het niet gearceerde deel van deze zone heeft affiniteit met het habitattype 9120 maar werd - als geïsoleerde zone - niet weerhouden in dit habitat dat voor de rest goed vertegenwoordigd is (1205 ha); - Wat betreft de opmerking met betrekking tot het opnemen van het Blaton eigendom, alsook de zone van het Woluwepark langs de groene wandeling : het voorliggende besluit laat niet toe de perimeter van SBZ I, geïdentificeerd in 2003 en het voorwerp uitmakend van het akkoord van de Europese Commissie (beschikking van 7 december 2004) te wijzigen; - Wat betreft de opmerking om een verbodsbepaling te integreren met betrekking tot lichtvervuiling : in bijlage 4 voorziet de specifieke doelstelling met betrekking tot de vleermuizen algemeen de afwezigheid van verstorende verlichting; - Wat betreft de opmerking met betrekking tot de natuurlijke zones die niet geïntegreerd werden in de definitieve perimeter : de significante aanwezigheid van soorten en habitats van gemeenschappelijk belang werd echter niet vastgesteld, niet tijdens het identificatieproces in 2002-2003, noch daarna in het kader van de gewestelijke monitoring, wat het motiveren van een identificatie als site van communautair belang volgens de Vogel- en Habitatrichtlijn verhindert; - Wat betreft de vraag om de gewestelijke groene wandeling zoveel mogelijk af te werken en te verbreden : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; - Wat betreft de opmerking betreffende de definitie van de de socio-economische aspecten van Natura 2000 : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; Overwegende de lijst van de gebieden door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld als speciale beschermingszones overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 oktober 2000 betreffende de instandhouding van de natuurlijke habitats en van de wilde fauna en flora, dat werd bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2003; Overwegende dat het hoofddoel van ...

De ce fait, il est à remarquer que les agents ayant les besoins les plus élevés ont dorénavant droit à une possibilité de commande plus adaptée en comparaison du régime de commande forfaitaire actuel.
Er valt op te merken dat de ambtenaren met de grootste behoeften hierdoor voortaan recht zullen hebben op een gerechtvaardigdere bestelmogelijkheid ten opzichte van het huidige forfaitaire bestelstelsel.

À ce propos, la Grèce fait remarquer que toutes les informations reçues relatives aux objets ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre lui sont parvenues par l’intermédiaire de tribunaux nationaux ou d’INTERPOL et non par les autorités nationales désignées en charge de la directive.
In dit verband merkt Griekenland op dat het alle informatie over de voorwerpen die onrechtmatig buiten het grondgebied van een lidstaat zijn gebracht, heeft ontvangen via de nationale rechtbanken of Interpol en niet van de met de uitvoering van de richtlijn belaste nationale autoriteiten.

Les Etats membres ayant fait l'objet de remarques ponctuelles ont été invités à veiller scrupuleusement au respect des dispositions d'application du Code des douanes communautaire [19] relatives au transit et, s'agissant de la garantie globale, à prendre toute disposition utile pour assurer une couverture maximale des droits exigibles au titre des ressources propres.
De lidstaten die gerichte opmerkingen hebben gekregen, wordt verzocht nauwkeurig toe te zien op de naleving van de toepassingsbepalingen van het communautair douanewetboek [19] in verband met het douanevervoer en, wat de doorlopende zekerheid betreft, alle nodige maatregelen te nemen om de opeisbare eigen middelen zo volledig mogelijk te dekken.