Vertaling van "ayant fait suite " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence vasculaire dont le début est progressif, qui fait suite à de nombreux épisodes ischémiques transitoires provoquant des lacunes dans le parenchyme cérébral. | Démence à prédominance corticale
Omschrijving: Heeft een geleidelijk begin, volgend op een aantal voorbijgaande ischemische episoden die een opeenhoping van infarcten in het hersenparenchym veroorzaken. | Neventerm: | overwegend corticale dementie

quantité de produits ayant fait l'objet de transactions
hoeveelheid verhandelde produkten

Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets
Overeenkomst betreffende de wederzijdse geheimhouding van uitvindingen die voor de verdediging van belang zijn en waarvoor octrooiaanvragen zijn ingediend

prix des produits ayant fait l'objet de transactions
prijs van de verhandelde produkten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

Centre de placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Centrum voor voorlopige plaatsing van minderjarigen die een als misdrijf omschreven feit hebben gepleegd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chacun des partenaires peut-il choisir librement, à Bruxelles, la langue dans laquelle il ou elle va lancer cette procédure? e) Dans l'hypothèse où une procédure de rectification ou une demande de renseignements est par exemple formulée en français, le partenaire parlant l'autre langue nationale (dans ce cas, le néerlandais) peut-il exiger de recevoir les mêmes notifications également dans l'autre langue? f) La procédure de rectification reste-t-elle valable si la demande officielle visant à recevoir la même information dans l'autre langue entraîne un refus et qu'un des partenaires se voit privé de son droit à bénéficier d'une procédure dans sa propre langue? g) Si la réponse consiste à dire que chacun des partenaires a la possibilité de lancer une procédure dans la langue de son choix, comment un époux ou une épouse par exemple néerlandophone doit-il ou doit-elle entamer une procédure contre un enrôlement libellé en français ayant fait suite à un avis de rectification unilingue (rédigé en français)?
Heeft in Brussel elk der partners de keuzemogelijkheid omtrent de taal waarin zij/hij haar/zijn procedure zal voeren? e) Kan, in geval de wijzigingsprocedure of een vraag om inlichtingen (bijvoorbeeld) wordt gesteld in het Frans, de anderstalige (in dit geval Nederlandstalige) partner vorderen dat hij/zij hetzelfde bericht eveneens in de andere taal krijgt? f) Blijft de wijzigingsprocedure geldig als de vordering tot uitgifte van hetzelfde bericht in de andere taal niet wordt ingewilligd, en één der partners zodoende verstoken blijft van het recht op een procedure in zijn taal? g) In de veronderstelling dat het antwoord luidt dat elk der partners de mogelijkheid heeft om een procedure te voeren in de taal van zijn keuze, hoe moet een (bijvoorbeeld) Nederlandstalige echtgeno(o)t(e) een procedure inleiden tegen een Franstalige inkohiering die volgde op een eentalig (Franstalig) bericht van wijziging?

On estime par exemple que les flux de mobilité ayant fait suite à l’élargissement ont fait croître d’environ 1 % le PIB des pays de l’UE-15 entre 2004 et 2009.
Zo heeft de mobiliteit na de uitbreiding naar schatting geleid tot een stijging van ongeveer 1 % van het bbp van de landen van de EU-15-landen in de periode 2004-2009.

La partie non hachurée de cette zone présente des affinités avec le type d'habitat 9120 mais, en tant que zone isolée, elle n'a pas été reprise dans cet habitat pour le reste très présent (1205 ha); - En ce qui concerne la remarque relative à l'inclusion de la propriété Blaton, ainsi que la zone du Parc de Woluwe le long de la promenade verte, le présent arrêté de ne permet pas de modifier le périmètre de la ZSC I identifié en 2003 et ayant fait l'objet d'une approbation par la Commission européenne (décision du 7 décembre 2004); - En ce qui concerne la remarque demande l'inclusion d'une interdiction relative à la pollution lumineuse, à l'annexe 4, l'objectif spécifique relatif aux chauves-souris en général comporte l'absence d'un éclairage dérangeant; - En ce qui concerne la remarque relative à des zones naturelles n'ayant pas été intégrées dans le périmètre définitif, la présence d'espèces et d'habitats naturels d'intérêt communautaire n'a toutefois pas a été observée de manière significative, ni pendant le processus d'identification en 2002-2003 ni par la suite lors du monitoring régional, ce qui empêche de motiver une identification en tant que site d'intérêt communautaire au sens des Directives Oiseaux et Habitats; - En ce qui concerne la demande d'achever et d'élargir autant que possible la Promenade verte régionale, ce n'est pas l'objet du présent arrêté; - En ce qui concerne la remarque relative à la définition des aspects socio-économiques de Natura 2000, ce n'est pas l'objet du présent arrêté. Considérant la liste des sites proposés par la Région de Bruxelles-Capitale en zones spéciales de conservation en application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages et publiée au Moniteur belge du 27 mars 2003; Considérant que le but principal du présent arrêté est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant c ...
Het niet gearceerde deel van deze zone heeft affiniteit met het habitattype 9120 maar werd - als geïsoleerde zone - niet weerhouden in dit habitat dat voor de rest goed vertegenwoordigd is (1205 ha); - Wat betreft de opmerking met betrekking tot het opnemen van het Blaton eigendom, alsook de zone van het Woluwepark langs de groene wandeling : het voorliggende besluit laat niet toe de perimeter van SBZ I, geïdentificeerd in 2003 en het voorwerp uitmakend van het akkoord van de Europese Commissie (beschikking van 7 december 2004) te wijzigen; - Wat betreft de opmerking om een verbodsbepaling te integreren met betrekking tot lichtvervuiling : in bijlage 4 voorziet de specifieke doelstelling met betrekking tot de vleermuizen algemeen de afwezigheid van verstorende verlichting; - Wat betreft de opmerking met betrekking tot de natuurlijke zones die niet geïntegreerd werden in de definitieve perimeter : de significante aanwezigheid van soorten en habitats van gemeenschappelijk belang werd echter niet vastgesteld, niet tijdens het identificatieproces in 2002-2003, noch daarna in het kader van de gewestelijke monitoring, wat het motiveren van een identificatie als site van communautair belang volgens de Vogel- en Habitatrichtlijn verhindert; - Wat betreft de vraag om de gewestelijke groene wandeling zoveel mogelijk af te werken en te verbreden : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; - Wat betreft de opmerking betreffende de definitie van de de socio-economische aspecten van Natura 2000 : deze past niet in de doelstelling van het voorliggend besluit; Overwegende de lijst van de gebieden door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voorgesteld als speciale beschermingszones overeenkomstig het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 26 oktober 2000 betreffende de instandhouding van de natuurlijke habitats en van de wilde fauna en flora, dat werd bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 27 maart 2003; Overwegende dat het hoofddoel van ...

Mon administration dispose uniquement de données afférent au nombre d'impositions au précompte immobilier ayant fait l'objet d'une correction à la suite de l'introduction d'une demande ou à la suite d'un contrôle interne des données disponibles.
De administratie beschikt enkel gegevens over het aantal aanslagen inzake de onroerende voorheffing die verbeterd werden ingevolge de indiening van een aanvraag of ingevolge een interne controle van de beschikbare gegevens.

2. Disposez-vous pour la même période de données chiffrées sur l'évolution du nombre de déclarations d'accidents du travail ayant fait l'objet d'un rejet, d'un refus ou d'un classement sans suite?
2. Kan u ook cijfergegevens meedelen met betrekking tot de evolutie van het aantal afgewezen, geweigerde of gewoon zonder gevolg geklasseerde aangiftes van arbeidsongevallen in dezelfde periode?

Selon l’avocat général, c’est pour cette raison que le législateur de l’Union a estimé que, contrairement à l’obligation d’indemnisation qui pèse sur le transporteur aérien – laquelle n’est pas due lorsqu’il prouve que l’annulation du vol fait suite à la survenance de circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées – l’obligation de prise en charge doit perdurer quel que soit l’événement ayant mené à l’annulation et indépendamment d’une éventuelle responsabilité du transporteur aérien.
Volgens de advocaat-generaal was de Uniewetgever om deze reden van oordeel dat de verplichting tot verzorging, in tegenstelling tot de verplichting van de luchtvaartmaatschappij tot compensatie – die niet verschuldigd is wanneer de luchtvaartmaatschappij aantoont dat de annulering van de vlucht het gevolg is van het plotse ontstaan van onvermijdbare buitengewone omstandigheden – moet blijven voortduren ongeacht de gebeurtenis die tot de annulering heeft geleid en onafhankelijk van de eventuele verantwoordelijkheid van de luchtvaartmaatschappij.

6. a) Quel était en 2008, en 2009 et en 2010, le top dix des nationalités des personnes ayant fait l'objet d'une action en répétition de paiements indus par le Fonds des accidents du travail, ces paiements ayant été obtenus à la suite de manoeuvres frauduleuses ou de déclarations fausses ou sciemment incomplètes? b) Quelles sommes ont-elles effectivement été récupérées pour chaque nationalité?
6. a) Wat was tijdens de jaren 2008, 2009 en 2010 de top tien van de nationaliteiten van de personen die het voorwerp uitmaakten van een terugvordering door het Fonds voor arbeidsongevallen van onverschuldigde betalingen die verkregen werden door bedrieglijke handelingen dan wel door valse of opzettelijk onvolledige verklaringen? b) Welke bedragen werden voor elke nationaliteit effectief gerecupereerd?

Cette mesure fait suite à des décisions récentes de la Commission ayant débouché sur l'application d'amendes à des brasseurs en Belgique et au Luxembourg.
Deze maatregel komt er na recente beschikkingen waarin de Commissie geldboeten oplegde aan Belgische en Luxemburgse brouwerijen.

Les parties n'ayant pas notifié, la Commission leur adresse à présent une communication des griefs, qui fait suite à une enquête approfondie comprenant un examen des notes internes et de la correspondance des parties.
Aangezien zij dit niet hebben gedaan, zendt de Commissie nu, mede naar aanleiding van een uitgebreid onderzoek van de interne memo's en briefwisselingen van de partijen, een Mededeling van punten van bezwaar aan de partijen.

Cette adoption fait suite à la conclusion de la procédure de codécision (article 189 B) avec le Parlement européen, ce dernier ayant rendu son avis en seconde lecture le 18 juin à la suite de l'adoption de la position commune du Conseil, le 26 février 1996.
Deze aanneming gebeurde naar aanleiding van de afronding van de medebeslissingsprocedure (artikel 189 B) met het Europees Parlement, nu het Europees Parlement, in aansluiting op de aanneming door de Raad op 26 februari 1996 van een gemeenschappelijk standpunt, op 18 juni in tweede lezing advies heeft uitgebracht.