Vertaling van "ayant une nouvelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe | nouvelle stratégie pour les compétences en Europe | stratégie pour des compétences nouvelles en Europe
nieuwe vaardighedenagenda | nieuwe vaardighedenagenda voor Europa

Initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications,les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties,bekwaamheden en arbeidskansen

initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]
Communautair initiatief inzake nieuwe kwalificaties, bekwaamheden en arbeidskansen | Communautair initiatiefprogramma voor beroepsopleiding | EUROFORM [Abbr.]

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
dronken mensen herkennen | mensen onder invloed van verdovende middelen herkennen | alcohol- en drugsmisbruik detecteren | alcohol- en drugsmisbruik opmerken

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Omschrijving: Een syndroom met op de voorgrond staande stoornissen in het korte- en langetermijngeheugen, waarbij de inprenting intact is gebleven; verminderd vermogen om nieuwe dingen te leren en desoriëntatie in de tijd. Confabulatie kan een opvallend verschijnsel zijn, maar de waarneming en andere cognitieve functies, inclusief het intellect, zijn doorgaans intact. De prognose is afhankelijk van het beloop van de onderliggende beschadiging. | Neventerm: | psychose of syndroom van Korsakov, niet-alcoholisch

Nouvelle-Calédonie
Nieuw-Caledonië

analyser les processus ayant une influence sur la fourniture de soins de santé
processen analyseren die zorgverstrekking beïnvloeden

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 3. A l'article 4, § 2, du même arrêté, à la place du 5°, annulé par l'arrêt n° 233.920 du 25 février 2016 du Conseil d'Etat, il est inséré un 5° rédigé comme suit : « 5° une comparaison de l'ancienne structure du prix de revient avec la nouvelle structure du prix de revient, conformément à l'annexe I du présent arrêté, la date et la copie de la dernière décision de fixation de prix ou de hausse de prix et les quantités vendues en Belgique au cours de l'année ou des années précédant la date de la dernière fixation de prix ou de hausse de prix; » Art. 4. Dans le même arrêté, à la place de l'article 10, annulé par l'arrêt n° 233.920 du 25 février 2016 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 10, rédigé comme suit : « Art. 10. § 1. Les dispositions du présent chapitre s'appliquent : 1° aux médicaments visés à l'article V. 9, 1°, du Code de droit économique, sous différentes formes pharmaceutiques, soumis ou non à prescription médicale, et non admis au remboursement dans le cadre de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, ou pour lesquels l'admission ne sera pas demandée, à l'exception des médicaments visés à l'article 14; 2° aux médicaments innovants, à savoir les médicaments contenant un nouveau principe actif et ayant une nouvelle indication thérapeutique; 3° aux médicaments n'ayant jamais été mis sur le marché mais pour lesquels un prix a été autorisé par le ministre comme médicaments remboursables et qui seront mis sur le marché en tant que médicaments non remboursables, à condition que la décision du ministre n'ait pas une durée de plus de 4 ans à compter de la date de notification; 4° aux médicaments mis sur le marché comme médicaments remboursables mais qui ne seront plus mis sur le marché comme médicaments remboursables mais le seront comme médicaments non remboursables».
Art. 3. In artikel 4, § 2, van hetzelfde besluit wordt in de plaats van 5°, vernietigd door arrest nr 233.920 van 25 februari 2016 van de Raad van State, een 5° ingevoegd, luidende : "5° een vergelijking van de oude kostprijsstructuur met de nieuwe kostprijsstructuur, overeenkomstig bijlage I van dit besluit, de datum en de kopie van de laatse beslissing van de prijsvaststelling of prijsverhoging en de verkochte hoeveelheden in België gedurende het jaar of de jaren voorafgaand aan de laatste prijsvaststelling of prijsverhoging; " Art. 4. In hetzelfde besluit wordt, in de plaats van artikel 10, vernietigd door arrest nr 233.920 van 25 februari 2016 van de Raad van State, een artikel 10 ingevoegd, luidende : « Art. 10. § 1. De bepalingen van dit hoofdstuk zijn van toepassing op : 1° de in artikel V. 9, 1°, van het Wetboek van economisch recht bedoelde geneesmiddelen, onder verschillende farmaceutische vormen, al dan niet onderworpen aan een medisch voorschrift, en die niet zijn aangenomen voor terugbetaling in het raam van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, of waarvoor de aanneming niet zal worden aangevraagd, doch met uitzondering van de geneesmiddelen bedoeld in artikel 14; 2° de innovatieve geneesmiddelen, te weten de geneesmiddelen die een nieuw werkzaam bestanddeel bevatten en een nieuwe therapeutische indicatie hebben; 3° de geneesmiddelen die nooit op de markt werden gebracht maar waarvoor een prijs door de minister werd toegekend als terugbetaalbare geneesmiddelen en die als niet-terugbetaalbare geneesmiddelen zullen op de markt gebracht worden, op voorwaarde dat de beslissing van de minister niet langer is dan 4 jaar vanaf de datum van de kennisgeving; 4° de geneesmiddelen die als terugbetaalbare geneesmiddelen op de markt werden gebracht maar niet meer als terugbetaalbare geneesmiddelen op de markt zullen gebracht worden maar als niet-terugbetaalbare geneesmiddelen" ...

A l'article 96ter du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, inséré par le décret du 4 juillet 2008, le paragraphe 1 est remplacé par ce qui suit : « § 1 Le transfert de périodes-professeur pendant une année scolaire déterminée, visé a l'article 96bis, n'est possible que si le pouvoir organisateur intéressé de l'établissement d'enseignement déclare sur l'honneur que, conformément à la réglementation en vigueur il ne doit pas procéder à des mises en disponibilité par défaut d'emploi nouvelles ou supplémentaires dans la catégorie du personnel enseignant ou si les membres du personnel enseignant ayant été nouvellement ou supplémentairement mis en disponibilité par défaut d'emploi peuvent être réafffectés ou remis à l'emploi dans un emploi organique vacant ou non vacant dans un établissement du pouvoir organisateur et ce pour toute la durée de l'année scolaire».
In artikel 96ter van het decreet van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs-II, ingevoegd bij het decreet van 4 juli 2008, wordt paragraaf 1 vervangen door wat volgt: " § 1. De overdracht van uren-leraar tijdens een bepaald schooljaar, vermeld in artikel 96bis, is slechts mogelijk indien de betrokken inrichtende macht van de onderwijsinstelling op eer verklaart dat zij tijdens dat schooljaar in de betrokken onderwijsinstelling overeenkomstig de geldende reglementering geen nieuwe of bijkomende terbeschikkingstellingen wegens ontstentenis van betrekking in de categorie van het onderwijzend personeel dient uit te spreken of als de leden van het onderwijzend personeel die nieuw of bijkomend ter beschikking werden gesteld wegens ontstentenis van betrekking, kunnen worden gereaffecteerd of weder tewerk gesteld in een vacante of niet-vacante organieke betrekking in een instelling van de inrichtende macht en dit voor de hele verdere duur van het schooljaar" .

2° des médicaments innovants, à savoir les médicaments contenant un nouveau principe actif et ayant une nouvelle indication thérapeutique;
2° de innovatieve geneesmiddelen, te weten de geneesmiddelen die een nieuw werkzaam bestanddeel bevatten en een nieuwe therapeutische indicatie hebben;

En ce qui concerne l'affaire n° 6166, la partie demanderesse devant le juge a quo indique que le juge a quo a décidé de déclarer irrecevable sa nouvelle requête, pour identité d'objet avec celle ayant donné lieu aux questions préjudicielles, et qu'un appel a été introduit contre cette décision; une nouvelle requête a été introduite, et a une nouvelle fois été déclarée irrecevable par le juge a quo.
Wat de zaak nr. 6166 betreft, geeft de eisende partij voor de verwijzende rechter aan dat de verwijzende rechter heeft beslist haar nieuwe verzoekschrift onontvankelijk te verklaren omdat het onderwerp ervan identiek is aan hetwelk aanleiding heeft gegeven tot de prejudiciële vragen, en dat tegen die beslissing hoger beroep is ingesteld; andermaal is een verzoekschrift ingediend en opnieuw heeft de verwijzende rechter het onontvankelijk verklaard.

Le participant sortant dispose à son tour d'un délai de 30 jours (à compter de la notification de l'organisme de pension) pour indiquer son choix parmi les options mentionnées ci-dessous : 1) transférer les réserves acquises vers l'organisme de pension de son nouvel employeur : - s'il est affilié à l'engagement de pension de son nouvel employeur; 2) transférer les réserves acquises vers l'organisme de pension du nouvel organisateur auquel ressortit son nouvel employeur : - s'il s'affilie à l'engagement de pension de cet organisateur; 3) transférer les réserves acquises vers un autre organisme de pension qui gère des pensions complémentaires conformément à l'AR de 1969 : - l'affilié pourra en tout temps choisir lui-même un organisme de pension AR 69; 4) laisser les réserves acquises au "Fonds de Pension Métal OFP" : - avec cessation du paiement des primes et sans modification de l'engagement de pension; 5) laisser les réserves acquises au "Fonds de Pension Métal OFP" : - et poursuivre le paiement des primes par l'intermédiaire du nouvel employeur; - uniquement s'il a été affilié durant au moins 42 mois auprès du "Fonds de Pension Métal OFP"; - uniquement s'il n'existe aucun engagement de pension chez le nouvel employeur; - les primes versées ne peuvent excéder 1 500 EUR par an (montant non indexé); - si l'affilié a désigné le "Fonds de Pension Métal OFP", l'organisateur dirigera l'affilié pour la perception des nouvelles primes vers la structure d'accueil dont il est question dans l'article 2, 15° du présent règlement (l'exécutant de la structure d'accueil entrera en relation directe avec le nouvel employeur du travailleur ayant quitté le régime).
De deelnemer die uittreedt heeft op zijn beurt 30 dagen de tijd (te rekenen vanaf de kennisgeving door de pensioeninstelling) om zijn keuze te bepalen uit de hierna volgende mogelijkheden : 1) de verworven reserves overdragen naar de pensioeninstelling van zijn nieuwe werkgever : - indien hij aangesloten wordt bij de pensioentoezegging van zijn nieuwe werkgever; 2) de verworven reserves overdragen naar de pensioeninstelling van de nieuwe inrichter waaronder zijn nieuwe werkgever ressorteert : - indien hij aangesloten wordt bij de pensioentoezegging van deze inrichter; 3) de verworven reserves overdragen naar een andere pensioeninstelling, die aanvullende pensioenen beheert volgens het KB van 1969 : - de aangeslotene zal te allen tijde zelf een pensioeninstelling KB 69 kunnen kiezen; 4) de verworven reserves laten staan bij het "Pensioenfonds Metaal OFP" : - zonder verdere premiebetaling of wijziging van de pensioentoezegging; 5) de verworven reserves laten staan bij het "Pensioenfonds Metaal OFP" : - en via de nieuwe werkgever verder gaan met de pensioenbetaling; - enkel indien minstens 42 maanden aangesloten bij het "Pensioenfonds Metaal OFP"; - enkel indien er geen pensioentoezegging bij de nieuwe werkgever bestaat; - deze premiebetalingen mogen niet meer dan 1 500 EUR per jaar bedragen (niet geïndexeerd); - indien de aangeslotene "Pensioenfonds Metaal OFP" aangeduid heeft, zal de inrichter de aangeslotene voor de inning van de nieuwe premies afleiden naar de onthaalstructuur waarvan sprake is in artikel 2, 15° van dit reglement (de uitvoerder van de onthaalstructuur zal hierbij een rechtstreekse relatie aangaan met de nieuwe werkgever van de uitgetreden werknemer).

« ou si les membres du personnel enseignant ayant été nouvellement ou a supplémentairement mis en disponibilité par défaut d'emploi, peuvent être réaffectés ou remis au travail dans une fonction organique vacante ou non vacante dans le centre d'enseignement et ce pendant l'année scolaire entière».
« of indien de leden van het onderwijzend personeel die nieuw of bijkomend ter beschikking werden gesteld wegens ontstentenis van betrekking, kunnen worden gereaffecteerd of wedertewerkgesteld in een vacante of niet-vacante organieke betrekking in de scholengemeenschap en dit voor de duur van het volledig schooljaar».

Dans le présent chapitre, on entend par : 1° unité : un segment ou une sous-partie de l'installation dans laquelle s'effectue une opération donnée de transformation ; 2° unité nouvelle : une unité autorisée pour la première fois sur le site de l'installation après le 28 octobre 2014, ou le remplacement complet d'une unité sur les fondations existantes de l'installation après le 28 octobre 2014 ; 3° unité existante : une unité qui n'est pas une unité nouvelle ; 4° gaz de procédé : les gaz générés par un procédé qui ont été collectés et qui doivent être traités ; 5° effluents gazeux : émissions gazeuses qui sortent d'une unité après une oxydation consistant généralement en une combustion ; 6° COV : composé organique volatil (COV) : tout composé organique ansi que la fraction de créosote ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d'utilisation particulières ; 7° émissions diffuses de COV : émissions non canalisées de COV qui ne proviennent pas de points d'émission spécifiques.
In dit hoofdstuk wordt verstaan onder: 1° eenheid: een segment of onderdeel van de installatie waarin een specifieke bewerkingsactiviteit wordt verricht; 2° nieuwe eenheid: een eenheid die op de plaats van de installatie pas wordt vergund na 28 oktober 2014, of een eenheid die volledig wordt vervangen op de bestaande fundamenten van de installatie na 28 oktober 2014; 3° bestaande eenheid: een andere eenheid dan een nieuwe eenheid; 4° procesafgassen: het verzamelde gas dat wordt geproduceerd tijdens een proces en dat moet worden behandeld; 5° rookgas: de uitlaatgassen die een eenheid verlaten na een oxidatiestap, doorgaans verbranding; 6° VOS: een organische verbinding alsook de fractie creosoot die bij 293,15 K een dampspanning van 0,01 kPa of meer of onder de specifieke gebruiksomstandigheden een vergelijkbare vluchtigheid heeft; 7° diffuse VOS-emissies: de niet-gekanaliseerde VOS-emissies die niet worden uitgestoten via specifieke emissiepunten.

19 NOVEMBRE 2015. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement modifiant les décisions fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris L'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB; Vu les décisions de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris; Considérant d'une part que la délivrance des ATG-E a été arrêtée au 1 janvier 2015, et d'autre part qu'une nouvelle méthode de détermination du facteur de réduction pour les systèmes de ventilation à la demande dans les bâtiments résidentiels va être adoptée et produire ses effets au 1e janvier 2015; Considérant que les valeurs obtenues avec la nouvelle méthode sont moins favorables que celles obtenues avec les ATG-E; Considérant la très courte durée de validité des derniers ATG-E délivrés; Considérant les négociations qui ont eu lieu avec le secteur sur l'adoption de la nouvelle méthode de détermination du facteur de réduction, sur laquelle les détenteurs d'ATG-E ont donné leur accord pour autant que l'utilisation des ATG-E encore valables au 31/12/2014 pui ...
Bijlage : Beslissingen van het Brussels Instituut voor Milieubeheer houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem, en met een geldigheid tot en met 31/12/2014 1° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 10/4/2013 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van ALDES BENELUX van 11 maart 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "ALDES C-HYDRO"; 2° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 24/2/2014 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van SCHIEDEL-BEMAL N.V. van 16 december 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "BEMAL A +"; 3° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 20/6/2013 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van NV SOLER PALAU van 18 april 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "C-HYGRO"; 4° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 27/2/2014 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van NV ZEHNDER GROUP BELGIUM S.A. van 18 februari 2014, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "ComfoFan S Opti-Air"; 5° Beslissing van het Brussels Instituut voor M ...

6. Depuis la promulgation de l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée, le champ d'application de la rémunération pour copie privée est étendu à de nouvelles oeuvres et de nouveaux ayants droit, notamment les auteurs et les éditeurs d'oeuvres littéraires et photographiques. a) Le préjudice causé à ces ayants droit a-t-il été estimé dans le cadre d'une nouvelle étude? b) Dans l'affirmative, dans quelle étude et comment? c) Dans la négative, sur quelle base la compensation visée a-t-elle été déterminée pour ces ayants droit?
6. Sinds het koninklijk besluit van 18 oktober 2013 betreffende het recht op vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik wordt het toepassingsveld van de vergoeding voor het kopiëren voor eigen gebruik uitgebreid met nieuwe werken en nieuwe rechthebbenden, namelijk de auteurs en uitgevers van literaire en fotografische werken. a) Werd de schade aangericht aan deze rechthebbenden begroot in een nieuwe studie? b) Zo ja, welke en op welke manier? c) Zo neen, op welke basis werd de beoogde compensatie voor deze rechthebbenden bepaald?

5. Dans le cas d'un troupeau nouvellement établi dans une exploitation ayant enregistré un cas confirmé d'ESB chez un animal encore présent dans un troupeau de l'exploitation, y ayant séjourné ou l'ayant quitté, le troupeau nouvellement établi ne peut être éligible qu'après une enquête épidémiologique approfondie effectuée par l'autorité vétérinaire compétente attestant que chacune des conditions suivantes est remplie à la satisfaction de l'autorité vétérinaire compétente:
5. Indien een nieuw beslag wordt samengesteld op een bedrijf, waar bij een dier dat zich nog in een beslag op dat bedrijf bevond of dat tijdelijk daarin heeft verbleven of dat van een beslag van dat bedrijf was weggevoerd, een bevestigd BSE-geval is vastgesteld, mag het nieuw samengestelde beslag slechts als in aanmerking komend gelden na door de bevoegde veterinaire autoriteit aan een grondig epizoötiologisch onderzoek onderworpen te zijn geweest, waarbij rekening is gehouden met elk van de volgende voorwaarden ten genoegen van de bevoegde veterinaire autoriteit: