Traduction de «banques ne peuvent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Omschrijving: Een stoornis bestaande uit aanhoudende of telkens terugkerende hallucinaties, doorgaans visueel of akoestisch, die optreden bij helder bewustzijn en al of niet door de betrokkene als zodanig worden herkend. De hallucinaties kunnen tot waanvorming leiden, maar wanen domineren het klinische beeld niet; inzicht kan behouden zijn gebleven. | Neventerm: | organische hallucinatoire toestand (niet-alcoholisch)

banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]
centrale bank [ circulatiebank | emissiebank | federale bank | nationale bank ]

banque à tout faire | banque à vocation générale | banque à vocations multiples | banque multiservices | banque polyvalente | banque universelle
algemene bank | polyvalente bank met een brede dienstverlening | polyvalente bank met een brede waaier van diensten

banque de développement [ banque de développement régional ]
ontwikkelingsbank [ regionale ontwikkelingsbank ]

banque
bank

guichetier de banque | guichetier de banque/guichetière de banque | employé de banque/employée de banque | guichetière de banque
baliebediende bankkantoor | baliemedewerkster bankkantoor | baliemedewerker bankbedrijf | kassier bankbedrijf

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwezenlijken.

banque d'affaires | banque de financement | banque d'investissement
financieringsbank | financieringsmaatschappij | investeringsbank | zakenbank

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I. - Définitions, objet et champ d'application Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; 2° "la Banque" : la Banque nationale de Belgique, visée dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique; 3° "groupe d'activités non-vie" : les activités d'assurance non-vie définies à l'article 15, 16° de la loi; 4° "groupe d'activités vie" : les activités d'assurance-vie définies à l'article 15, 17° de la loi; 5° "bénéfice technico-financier net avant dotation" : a) pour le groupe d'activités non-vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé non-vie (code 710/619, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point I de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances et de réassurance, auquel il est ajouté : i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 612.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 612.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; b) pour le groupe d'activités vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé vie (code 720/628, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point II de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 précité, auquel il est ajouté, i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 622.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 622.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; iii) la variation de la valeur de zillmerisation non activée; 6° "ratio de couverture du capital de solvabilité requis" : le rapport entre : a) les fonds propres éligibles visés aux articles 140 à 150 de la loi et b) le capital de sol ...
I. - Definities, doel en toepassingsgebied Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "de wet" : de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; 2° "de Bank" : de Nationale Bank van België, als bedoeld in de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België; 3° "activiteitengroep niet-leven" : de niet-levensverzekeringsactiviteiten als omschreven in artikel 15, 16° van de wet; 4° "activiteitengroep leven" : de levensverzekeringsactiviteiten als gedefinieerd in artikel 15, 17° van de wet; 5° "netto technisch-financiële winst vóór dotatie" : a) voor de activiteitengroep niet-leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening niet-leven (code 710/619, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt I van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het koninklijk besluit van 17 november 1994 op de jaarrekening van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 612.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 612.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; b) voor de activiteitengroep leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening leven (code 720/628, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt II van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het voornoemd koninklijk besluit van 17 november 1994, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 622.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 622.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; iii) de variatie van de niet-geactiveerde zillmer ...

Dans les première et seconde branches du premier moyen, les parties requérantes allèguent notamment que l'article 44/5 de la loi sur la fonction de police, tel qu'il a été inséré par l'article 12 de la loi attaquée, est contraire au droit au respect de la vie privée, garanti par les dispositions mentionnées en B.7, en ce que, premièrement, on n'aperçoit pas clairement quelles données peuvent être traitées dans la banque de données de la police, deuxièmement, on n'aperçoit pas clairement quelle devrait être leur qualité, et, troisièmement, des données obtenues illégalement pourraient être traitées dans ces banques de données. a) La nature des données qui peuvent être traitées B.47.
In het eerste en het tweede onderdeel van het eerste middel voeren de verzoekende partijen, onder meer, aan dat artikel 44/5 van de wet op het politieambt, zoals ingevoegd bij artikel 12 van de bestreden wet, niet bestaanbaar is met het recht op eerbiediging van het privéleven, zoals gewaarborgd bij de in B.7 vermelde bepalingen, doordat, ten eerste, niet duidelijk zou zijn welke gegevens kunnen worden verwerkt in de politionele databanken, ten tweede, niet duidelijk zou zijn van welke kwaliteit die gegevens moeten zijn, en, ten derde, onwettig verkregen gegevens in die databanken zouden kunnen worden verwerkt. a) De aard van de gegevens die kunnen worden verwerkt B.47.

Dans ce cas, il est nécessaire que le service de police en informe la Sûreté de l'Etat pour qu'elle puisse, le cas échéant, évaluer l'impact que ces données ou informations provenant de l'étranger peuvent avoir sur le renseignement enregistré dans la banque de données F.T.F. Article 16. La banque de données F.T.F. est une banque de données commune qui est alimentée par plusieurs partenaires; des règles de responsabilité en matière de protection des données sont dès lors nécessaires.
In dit geval, is het noodzakelijk dat de politiedienst de Veiligheid van de Staat hiervan in kennis stelt zodat deze laatste, in voorkomend geval, de eventuele impact kan beoordelen die deze van het buitenland afkomstige gegevens en informatie kunnen hebben op de in de gegevensbank F.T.F. geregistreerde inlichting. Artikel 16. De gegevensbank F.T.F. is een gemeenschappelijke gegevensbank die door verschillende partners gevoed wordt; daarom zijn er regels inzake de verantwoordelijkheid voor de gegevensbescherming noodzakelijk.

L'Institut national suppose qu'une telle plainte a été introduite par les gestionnaires du réseau (Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et/ou Fedict. Office national de sécurité sociale. L'Office rejoint la réponse à cette question remise par la Banque-carrefour de sécurité sociale. En effet, l'Office fontionne avec des réseaux fournis par la Banque carrefour de sécurité sociale et sont donc régis par les mêmes règles et normes de sécurité. SPF Santé publique. 1. Depuis 2010, seuls deux événements peuvent à coup sûr être qualifiés de cyber-attaque. Il s'agit, pour le premier, d'une attaque DDOS (distributed denial of service) ciblée sur le site web du SPF SPSCAE.
Het Rijksinstituut veronderstelt dat dit wel werd gedaan door de beheerders van het netwerk (Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid en/of Fedict). Rijksdienst voor Sociale Zekerheid. De Rijksdienst sluit zich aan bij het antwoord dat in deze wordt gegeven door de Kruispuntbank voor de Sociale Zekerheid. De Rijksdienst werkt immers via de netwerken die door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid ter beschikking zijn gesteld en werkt bijgevolg volgens dezelfde regels en veiligheidsnormen. FOD Volksgezondheid. 1. Sinds 2010 zijn er slechts twee voorvallen die met zekerheid bestempeld kunnen worden als een cyberaanval. Het eerste is een DDOS-aanval (distributed denial of service) gericht op de website van FOD VVVL.

Art. 335. Dans le cadre de leur mission auprès d'une entreprise d'assurance ou de réassurance, ou d'une mission révisorale auprès d'une entreprise liée à une entreprise d'assurance ou de réassurance, les commissaires agréés font d'initiative rapport à la Banque dès qu'ils constatent des décisions, des faits ou, le cas échéant, des évolutions: 1° qui influencent ou peuvent influencer de façon significative la situation de l'entreprise sous l'angle financier ou sous l'angle de son organisation administrative et comptable ou de son contrôle interne; 2° qui peuvent porter atteinte à la continuité de l'exploitation de l'entreprise d'assurance ou de réassurance; 3° qui peuvent entraîner le non-respect des dispositions relatives au capital de solvabilité requis; 4° qui peuvent entraîner le non-respect des dispositions relatives au minimum de capital requis; 5° qui peuvent constituer des violations du Code des sociétés, des statuts, de la présente loi et des arrêtés et règlements pris pour son exécution; 6° qui sont de nature à entraîner le refus ou des réserves en matière de certification des comptes.
Art. 335. In het kader van hun opdracht bij een verzekerings- of herverzekeringsonderneming of een revisorale opdracht bij een met een verzekerings- of herverzekeringsonderneming verbonden onderneming, brengen de erkend commissarissen op eigen initiatief verslag uit bij de Bank zodra zij kennis krijgen van beslissingen, feiten of, in voorkomend geval, ontwikkelingen: 1° die de positie van de onderneming financieel of op het vlak van haar administratieve en boekhoudkundige organisatie of van haar interne controle, op betekenisvolle wijze beïnvloeden of kunnen beïnvloeden; 2° die de bedrijfscontinuïteit van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming kunnen aantasten; 3° die tot de niet-naleving van de voorschriften inzake het solvabiliteitskapitaalvereiste kunnen leiden; 4° die tot de niet-naleving van de voorschriften inzake het minimumkapitaalvereiste kunnen leiden; 5° die een overtreding van het Wetboek van Vennootschappen, de statuten, deze wet en de ter uitvoering ervan genomen besluiten en reglementen kunnen vormen; 6° die kunnen leiden tot een weigering van de certificering van de jaarrekening of tot het formuleren van voorbehoud.

« (b) Aucune augmentation de la souscription d'un pays membre quelconque au capital ordinaire ne pourra être appliquée, et il est renoncé par les présentes à tout droit de souscription à cet égard, si elle avait pour effet de réduire le nombre de voix (i) des pays membres en voie de développement de la région à moins de 50,005 p.c. du nombre total des voix des pays membres; (ii) du pays membre qui possède le plus grand nombre d'actions de la Banque à moins de 30 p.c. du nombre total des voix; ou (iii) du Canada à moins de 4 p.c. dudit nombre total des voix; il est entendu toutefois que, nonobstant les dispositions précédentes et les dispositions de l'article VIII, section 4 (b) de l'Accord constitutif de la Banque, toute résolution de l'Assemblée des gouverneurs autorisant une augmentation du capital ordinaire de la Banque spécifiera que (1) afin d'éviter que le nombre de voix des pays en développement membres de la région, en tant que groupe, ne tombe au-dessous du pourcentage fixé, tout membre du groupe peut souscrire aux actions allouées à un autre membre du groupe si ce dernier ne souhaite pas y souscrire; (2) les pays en voie de développement membres de la région, en tant que groupe, peuvent renoncer à la disposition concernant les pourcentages des voix en ce qui concerne l'alinéa (i), et les États-Unis et le Canada peuvent y renoncer en ce qui concerne les alinéas (ii) et (iii) respectivement; et (3) tout membre du groupe des membres extra-régionaux peut souscrire aux actions allouées à un autre membre du groupe si ce dernier ne souhaite pas y souscrire».
« (b) Geen verhoging van de inschrijving van een Lid-Staat op het gewone kapitaal kan worden toegepast, en bij deze Overeenkomst wordt elk inschrijvingsrecht in dat opzicht verzaakt indien dat tot gevolg heeft dat het aantal stemmen daalt (i) van de regionale ontwikkelingslanden die lid zijn, tot minder dan 50,005 pct. van het totale aantal stemmen van de Lid-Staten; (ii) van de Lid-Staat met het grootste aantal aandelen van de Bank tot minder dan 30 pct. van het totale aantal stemmen; of (iii) van Canada tot minder dan 4 pct. van het totale aantal stemmen. Niettegenstaande de voorgaande bepalingen en het bepaalde in Artikel VIII, Sectie 4 (b) van de Overeenkomst tot oprichting van de Bank, bepaalt elke resolutie van de Raad van Gouverneurs tot het machtigen van een verhoging van het gewoon kapitaal van de Bank (1) dat om te voorkomen dat het aantal stemmen van de regionale ontwikkelingslanden die lid zijn, als groep, onder het vastgestelde percentage valt, elk lid van de groep mag inschrijven op de aan een ander lid van de groep toegewezen aandelen, als dat laatste niet wenst erop in te schrijven; (2) dat de regionale ontwikkelingslanden die lid zijn, als groep de bepaling betreffende de stemmenpercentages wat betreft lid (i) mogen verzaken, en de Verenigde Staten en Canada deze mogen verzaken voor respectievelijk lid (ii) en lid (iii); en (3) dat elk lid van de groep van de niet-regionale leden mag inschrijven op de aandelen toegewezen aan een ander lid van de groep indien dat laatste niet wenst erop in te schrijven».

La question qui se pose est de savoir si les banques peuvent inscrire les deux activités à l'actif ou si une distinction doit être opérée entre les banques d'investissement et les banques commerciales classiques.
De vraag is of de banken beide activiteiten op de activa mogen plaatsen of dat er een scheiding moet worden gemaakt tussen de transactiebanken, dus de investment banks, en de klassieke commerciële banken.

Ces atouts, justifiant l'importance relative du portefeuille d'effets de commerce libellés en francs belges toujours détenus par les établissements de crédit ­ que l'on estime actuellement à environ 300 milliards de francs ­ ont incité la banque centrale à conserver une place à ces instruments dans ses opérations de politique monétaire : les crédits matérialisés dans des effets de commerce peuvent en effet, pour autant que les conditions d'éligibilité fixées par la Banque nationale soient respectées et dans les limites de certains plafonds, être remobilisés par les établissements dispensateurs auprès de la banque centrale, dans le cadre des adjudications hebdomadaires sur appel d'offres par voie de cessions-rétrocessions qu'elle organise, et dans le cadre de leurs facilités de réescompte.
Deze troeven, die verklaren waarom de kredietinstellingen nog steeds relatief belangrijke portefeuilles handelspapier opgesteld in Belgische franken aanhouden (thans geschat op ongeveer 300 miljard frank), hebben de centrale bank ertoe aangezet om dit instrument te blijven betrekken bij haar operaties van monetair beleid : kredieten gematerialiseerd in de vorm van handelspapier kunnen, op voorwaarde van conformiteit met de voorwaarden vastgelegd door de Nationale Bank en binnen de perken van welbepaalde plafonds, door de kredietverlenende instellingen bij de centrale bank gehermobiliseerd worden in het kader van de wekelijkse toewijzingen na opvraging van offertes (in de vorm van cessies-retrocessies) en in het kader van hun herdiscontofaciliteiten.