Il convient de tenir compte également de la « Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level/Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local » (Conseil de l'Europe, Strasbourg, 5 février 1992), même s'il est vrai que la Belgique n'en est pas signataire.
Er dient ook rekening gehouden te worden met de « Convention on the Participation of Foreigners in Public Life at Local Level/Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local » (Raad van Europa, Straatsburg, 5 februari 1992), ook al ondertekende België ze niet.