Vertaling van "bis au plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

adapter son style de vie pour atteindre le plus haut niveau en sport
levensstijl aanpassen om sport op het hoogste niveau te beoefenen | levensstijl aanpassen om topsport te beoefenen

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

mettre en œuvre les compétences tactiques pertinentes pour atteindre le plus haut niveau en sport
relevante tactische vaardigheden implementeren om aan topsport te doen | relevante tactische vaardigheden implementeren om in de sport op topniveau te presteren

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om aan topsport te doen | trainen om fysiek vermogen te ontwikkelen om op het hoogste niveau te sporten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. - Groupes à risque Art. 2. Définition de groupes à risque Par "groupes à risque" il est entendu : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les allochtones; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article189, quatrième alinéa de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés aux articles 2bis et 2ter de cette convention collective de Art. 2 bis. Au moins 0,05 p.c. de la masse salariale doit être réservé en faveur d'un ou plusieurs des groupes à risque suivants : 1. Les travailleurs âgés d'au moins 50 ans qui travaillent dans le secteur; 2. Les travailleurs âgés d'au moins 40 ans qui travaillent dans le secteur et qui sont menacés par un licenciement : a. soit parce qu'il a été mis fin à leur contrat de travail moyennant un préavis et que le délai de préavis est en cours; b. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise reconnue comme étant en difficultés ou en restructuration; c. soit parce qu'ils sont occupés dans une entreprise où un licenciement collectif a été annoncé; 3. Les personnes inoccupées et les personnes qui travaillent depuis moins d'un an et qui étaient inoccupées au moment de leur entrée en service.
II. - Risicogroepen Art. 2. Definitie risicogroepen Onder "risicogroepen" wordt verstaan : - langdurig werkzoekenden; - kortgeschoolde werkzoekenden; - werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - herintreders en herintreedsters; - leefloners; - personen met een arbeidshandicap; - allochtonen; - werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (deeltijds) lerende jongeren; - kortgeschoolde arbeiders; - arbeiders die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - arbeiders van 45 jaar en ouder; - de risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, vierde lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikelen 2bis en 2ter van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst. Art. 2 bis. Tenminste 0,05 pct. van de loonmassa dient te worden voorbehouden aan één of meerdere van volgende risicogroepen : 1. De werknemers van minstens 50 jaar oud die in de sector werken; 2. De werknemers van minstens 40 jaar die in de sector werken en bedreigd zijn met ontslag : a. hetzij doordat hun arbeidsovereenkomst werd opgezegd en de opzeggingstermijn loopt; b. hetzij doordat zij tewerkgesteld zijn in een onderneming die erkend is als onderneming in moeilijkheden of in herstructurering; c. hetzij doordat zij tewerkgesteld zijn in een onderneming waar een collectief ontslag werd aangekondigd; 3. De niet-werkenden en de personen die sinds minder dan een jaar werken en niet-werkend waren op het ogenblik van hun indiensttreding.

Art. 10. Dans l'article 203 du même Code, modifié en dernier lieu par la loi du 18 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, le 2° bis est remplacé par ce qui suit : "2° bis. une société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers, une société immobilière réglementée ou une société étrangère : - qui a pour objet principal l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la mise à disposition d'utilisateurs, ou la détention directe ou indirecte de participations dans des entités dont l'objet social est similaire; - qui est soumise à des contraintes, tenant au moins à l'obligation de distribution d'une partie de ses revenus à ses actionnaires; - qui, bien qu'assujettie dans le pays de son domicile fiscal, à un impôt visé au 1°, bénéficie dans celui-ci d'un régime fiscal exorbitant du droit commun; dans la mesure où les revenus de biens immobiliers qu'elle recueille : - ne proviennent pas de biens immobiliers situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition à condition que cette convention ou un quelconque autre accord prévoit l'échange de renseignements nécessaires pour appliquer les dispositions de la législation nationale des Etats contractants, ou; - n'ont pas été soumis à l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents ou à un impôt étranger analogue à ces impôts, ou bénéficient d'un régime d'imposition distinct exorbitant du droit commun; "; 2° dans le paragraphe 2, l'alinéa 2, est remplacé par ce qui suit : "Le § 1er, alinéa 1er, 2° et 2° bis, ne s'applique pas aux dividendes distribués respectivement par les sociétés d'investissement et par les sociétés visées au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, dont les statuts prévoient la distribution annuelle d'au moins 90 p.c., ou lorsqu'il s'agit d'une société visée au § 1er, alinéa 1er, 2° bis, d'au moins 80 p.c., des revenus qu'elles ont recueillis, déductio ...
Art. 10. In artikel 203 van hetzelfde Wetboek, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 18 december 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 wordt de bepaling onder 2° bis vervangen als volgt : "2° bis. een beleggingsvennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed, een gereglementeerde vastgoedvennootschap of een buitenlandse vennootschap : - waarvan het hoofddoel de verwerving of de bouw van onroerende goederen met het oog op de ter beschikkingstelling aan gebruikers is, of het rechtstreeks of onrechtstreeks aanhouden van deelnemingen in entiteiten met een vergelijkbaar maatschappelijk doel is; - die onderworpen is aan beperkingen, die ten minste de verplichting omvat om een deel van zijn inkomen aan zijn aandeelhouders uit te keren; - die, alhoewel hij in het land van zijn fiscale woonplaats onderworpen is aan een in 1° vermelde belasting, in dat land een belastingregeling geniet die afwijkt van het gemeen recht; in de mate dat de inkomsten van onroerende goederen die hij verkrijgt : - niet afkomstig zijn van onroerende goederen die zich bevinden in een andere lidstaat van de Europese Unie of in een Staat waarmee België een overeenkomst ter voorkoming van dubbele belasting heeft gesloten, op voorwaarde dat deze overeenkomst of enig ander verdrag voorziet in een uitwisseling van inlichtingen die noodzakelijk is voor de toepassing van de wettelijke bepalingen van de contracterende Staten, of; - niet onderworpen werden aan de vennootschapsbelasting, aan de belasting van niet-inwoners, of aan een buitenlandse belasting die analoog is aan deze belastingen, of genieten van een belastingregeling die afwijkt van het gemeen recht; "; 2° in paragraaf 2, wordt het tweede lid vervangen als volgt : "Paragraaf 1, eerste lid, 2° en 2° bis, is niet van toepassing op de dividenden respectievelijk verdeeld door de beleggingsvennootschappen en door de in § 1, eerste lid, 2° bis, bedoelde vennootschappen waarvan de statuten in de jaarlijkse uit ...

Lors de l'exécution des travaux aux installations de réfrigération utilisant des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone, telles que visées à l'article 5.2.2.5.2, § 9, l'article 5.16.3.3, § 1bis, l'article 5 bis.15.5.4.5.4, § 1, l'article 5 bis.19.8.4.8.4, § 1 et l'article 6.8.1.1, le frigoriste compétent dispose en plus d'un agrément comme frigoriste, tel que visé à l'article 6, 2°, e) du VLAREL pour la catégorie I, II, III ou IV respective ; » ; 8° Dans les définitions " installations de réfrigération », la définition « puissance frigorifique nominale » est remplacée par ce qui suit : « « puissance frigorifique nominale » : le total de la puissance frigorifique installée, indiquée par le fabricant et calculée conformément aux conditions standard, telles que visées à la EN 14511-2.
Bij het uitvoeren van de werkzaamheden aan koelinstallaties met gefluoreerde broeikasgassen of ozonlaagafbrekende stoffen als vermeld in artikel 5.2.2.5.2, § 9, artikel 5.16.3.3, § 1bis, artikel 5 bis.15.5.4.5.4, § 1, artikel 5 bis.19.8.4.8.4, § 1 en artikel 6.8.1.1, beschikt de bevoegde koeltechnicus bovendien over een erkenning als koeltechnicus als vermeld in artikel 6, 2°, e), van het VLAREL voor de desbetreffende categorie I, II, III of IV; "; 8° in definities koelinstallaties wordt de definitie "nominaal koelvermogen" vervangen door wat volgt : "- "nominaal koelvermogen" : het totaal opgesteld koelvermogen, aangegeven door de fabrikant en berekend volgens de standaardvoorwaarden, zoals bepaald in EN 14511-2.

Concernant plus particulièrement les centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques prélevés par les Régions et les communes, il va de soi qu’ils ne sont en rien contraires au principe « non bis in idem » tel que précisé ci-dessus ni aux articles 170 et 177 de la Constitution.
Wat de opcentiemen op de personenbelasting betreft die door de Gewesten en de gemeenten geheven worden, spreekt het voor zich dat ze noch in tegenspraak zijn met het principe « non bis in idem » zoals hierboven gesteld noch met artikel 170 van de Grondwet.

Question n° 6-718 du 21 septembre 2015 : (Question posée en néerlandais) En réponse à ma question du 4 février 2015 (n° 6-430), la ministre a indiqué qu'en 2014, la Belgique a procédé à l'évaluation du bisphénol S (4,4'-sulfonyldiphénol) et du bisphénol M (4,4'-(1,3-phénylène-bis(1-méthyléthylidène)), plus particulièrement en ce qui concerne leurs aspects perturbateurs du système endocrinien.
Vraag nr. 6-718 d.d. 21 september 2015 : (Vraag gesteld in het Nederlands) Op mijn schriftelijke vraag van 4 februari 2015 (nr. 6-430) antwoordde de minister dat België in 2014 de stofevaluatie van bisfenol S (4,4'-sulfonyldiphenol) en bisfenol M (4,4'-(1,3-phenylene-bis(1-methylethylidene)) uitgevoerd heeft, in het bijzonder voor de hormoonverstorende aspecten.

Une somme de 4 033 990 francs belges (100 000 euros) est déduite de ce montant pour les employeurs qui ont bénéficié de la réduction Maribel bis et/ou ter pendant maximum 12 trimestres et de 4 033 990 francs belges (100 000 euros) multipliés par le nombre de trimestres pendant lesquels ils ont bénéficié du Maribel bis et/ou ter divisé par 12, pour les employeurs qui ont bénéficié pendant plus de 12 trimestres de la réduction Maribel bis et/ou ter .
Van dat bedrag wordt een som ten belope van 4 033 990 Belgische frank (100 000 euro) afgetrokken voor de werkgevers die gedurende maximum 12 kwartalen de vermindering van Maribel bis en/of ter hebben genoten, en van 4 033 990 Belgische frank (100 000 euros) vermenigvuldigd met het aantal kwartalen tijdens dewelke ze Maribel bis en/of ter gedeeld door 12 hebben genoten, voor de werkgevers die gedurende meer dan 12 kwartalen de vermindering van Maribel bis en/of ter hebben genoten.

Les employeurs qui ont bénéficié d'une réduction des cotisations Maribel bis et/ou ter , dont la différence avec la réduction Maribel ordinaire est supérieure à 4 033 990 francs belges (100 000 euros), s'ils ont bénéficié de la réduction précitée pendant maximum 12 trimestres et à 4 033 990 francs belges (100 000 euros) multipliés par le nombre de trimestres pendant lequel ils ont bénéficié du Maribel bis et/ou ter divisé par 12, s'ils ont bénéficié pendant plus de 12 trimestres de la réduction Maribel bis et/ou ter , sont tenus de rembourser une partie de la réduction des cotisations susmentionnée.
De werkgevers die een vermindering van de bijdragen Maribel bis en/of ter hebben genoten, waarbij het verschil met de vermindering van de gewone Maribel meer dan 4 033 990 Belgische frank (100 000 euro) bedraagt indien ze gedurende maximum 12 kwartalen de voornoemde vermindering hebben genoten, en meer dan 4 033 990 Belgische frank (100 000 euro) vermenigvuldigd met het aantal kwartalen tijdens dewelke ze Maribel bis en/of ter gedeeld door 12 hebben genoten, indien ze gedurende meer dan 12 kwartalen de vermindering van Maribel bis en/of ter hebben genoten, zijn verplicht tot terugbetaling van een deel van de bovenvermelde bijdragevermindering.

Il ne fait aucun doute que les articles 77 et 77bis sont étroitement imbriqués: il n'est d'ailleurs pas inhabituel que les parquets et tribunaux se tournent vers l'article 77, à défaut de pouvoir prouver une infraction à l'article 77 bis. Ce n'est pas non plus un hasard s'il y a davantage d'instructions fondées sur l'article 77 que sur l'article 77 bis.
Dat de artikelen 77 en 77bis in mekaar verwikkeld zijn is overduidelijk : het is trouwens niet ongebruikelijk dat parketten en rechtbanken naar artikel 77 grijpen omdat ze een artikel 77bis niet kunnen bewijzen. Het is ook niet voor niets dat er meer onderzoeken zijn op grond van 77 als op 77 bis.

ADD 165 bis. ­ 5 bis. Dans des circonstances exceptionnelles, telles que des catastrophes naturelles nécessitant le lancement de programmes d'aide internationale, le Conseil peut autoriser une réduction du nombre d'unités de contribution lorsqu'un Etat Membre en fait la demande et fournit la preuve qu'il ne peut plus maintenir sa contribution dans la classe initialement choisie.
TOEV 165 bis. ­ 5bis In buitengewone omstandigheden, zoals natuurrampen die het lanceren van internationale hulpprogramma's noodzakelijk maken, kan de Raad een vermindering van het aantal bijdrage-eenheden toestaan wanneer een lidstaat erom vraagt en het bewijs levert dat hij zijn bijdrage in de oorspronkelijk gekozen klasse niet meer kan handhaven.

Dans le cadre du régime des allocations familiales pour travailleurs salariés, il est cependant possible que certaines personnes ou familles ne soient pas ou plus inscrites au RNPP et sont dès lors inscrites sous un numéro bis. Ce numéro bis est attribué par la BCSS à des personnes qui n’ont jamais été inscrites sur le territoire belge ou qui n’ont jamais été inscrites sur le territoire belge et sont en cours de régularisation ou qui ont été radiées d’office du RNPP et qui n’ont fait aucune démarche pour une nouvelle inscription à une adresse de résidence ou de référence en Belgique.
In het kader van het kinderbijslagstelsel voor werknemers is het echter mogelijk dat bepaalde personen of gezinnen die kinderbijslag ontvangen niet of niet meer zijn ingeschreven in het RNP en die zijn dan ingeschreven onder een bisnummer. Dit bisnummer wordt toegekend door de KSZ aan personen die nooit waren ingeschreven op Belgisch grondgebied of die nooit waren ingeschreven op Belgisch grondgebied maar bij wie de regularisatie aan de gang is, of die van ambtswege zijn geschrapt uit het RNP en geen enkele actie ondernamen voor een nieuwe inschrijving op een verblijfs- of referentieadres in België.