Vertaling van "bureaux principaux communaux " (Frans → Nederlands) :

1° le magistrat, visé à l'article 24, alinéas premier et deux, du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, ou son suppléant, le président, le secrétaire ou les assesseurs des bureaux principaux de province, des bureaux principaux de district provincial, des bureaux principaux communaux, des bureaux principaux de district urbain, des bureaux de vote et de dépouillement, à l'exception des témoins, mais y compris les assesseurs suppléants qui sont convoqués spécialement par le président du bureau pour lequel ils sont désignés ;
1° de magistraat, vermeld in artikel 24, eerste en tweede lid, van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011, of zijn plaatsvervanger, de voorzitter, de secretaris of de bijzitters van de provinciale hoofdbureaus, de provinciedistrictshoofdbureaus, de gemeentelijke hoofdbureaus, de stadsdistrictshoofdbureaus, de stembureaus en de telbureaus, met uitsluiting van de getuigen, maar met inbegrip van de plaatsvervangende bijzitters die speciaal zijn opgeroepen door de voorzitter van het bureau waarvoor ze zijn aangewezen;

Toutes les dépenses électorales, visées à l'article 261, § 3, du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011, qui sont effectuées par les bureaux de vote et de dépouillement et par les bureaux principaux communaux et les bureaux principaux de district urbain sont payées directement par la commune.
Alle verkiezingsuitgaven, vermeld in artikel 261, § 3, van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011, die verricht zijn door de stem- en telbureaus en door de gemeentelijke en stadsdistrictshoofdbureaus, worden rechtstreeks betaald door de gemeente.

« Art. 64. A l'issue du tirage au sort visé à l'article 63, le Gouvernement flamand communique aux présidents des bureaux principaux communaux, aux présidents des bureaux principaux de district provincial établis dans le chef-lieu de province et aux présidents des bureaux principaux de district urbain les numéros d'ordre communs ainsi attribués, les noms de liste réservés aux différents numéros ainsi que les prénom(s) et nom et coordonnées du président national de la formation politique ou des personnes mandatées à cet effet par ses soins.
"Art. 64. Na de loting, vermeld in artikel 63, brengt de Vlaamse Regering de voorzitters van de gemeentelijke hoofdbureaus, de voorzitters van de provinciedistrictshoofdbureaus die gevestigd zijn in de provinciehoofdplaats en de voorzitters van de stadsdistrictshoofdbureaus op de hoogte van de toegekende gemeenschappelijke volgnummers, van de aan de verschillende nummers voorbehouden lijstnamen, en van de voornaam of voornamen en achternaam en de contactgegevens van de nationale voorzitter van de politieke formatie of van de door hem gemandateerden.

Art. 11. En exécution de l'article 64, alinéa premier, du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011, le Ministre informe les présidents des bureaux principaux communaux, des bureaux principaux de district provincial qui sont établis dans le chef-lieu de province, et les présidents des bureaux principaux de district urbain des numéros d'ordre commun attribués, des différentes listes de nom réservées aux différents numéros, et du prénom ou des prénoms, du nom et des données de contact du président national de la formation politique ou des personnes mandatées par lui.
Art. 11. Ter uitvoering van artikel 64, eerste lid, van het Lokaal en Provinciaal Kiesdecreet van 8 juli 2011 brengt de minister de voorzitters van de gemeentelijke hoofdbureaus, de voorzitters van de provinciedistrictshoofdbureaus die gevestigd zijn in de provinciehoofdplaats, en de voorzitters van de stadsdistrictshoofdbureaus op de hoogte van de toegekende gemeenschappelijke volgnummers, van de aan de verschillende nummers voorbehouden lijstnamen, en van de voornaam of voornamen, de achternaam en de contactgegevens van de nationale voorzitter van de politieke formatie of van de personen die hij gemandateerd heeft.

5° l'indemnité et les indemnités de déplacement auxquelles peuvent prétendre les membres des bureaux principaux communaux et provinciaux et des bureaux principaux de district urbain et de district provincial, aux conditions fixées par le Gouvernement flamand ;
5° de vergoeding en de reisvergoeding waarop de leden van de gemeentelijke en provinciale hoofdbureaus en van de stads- en provinciedistrictshoofdbureaus aanspraak kunnen maken, onder de voorwaarden die door de Vlaamse Regering worden bepaald;

3. Les bureaux principaux communaux et les bureaux principaux de district avaient-ils reçu des directives interdisant à ces catégories professionnelles de se porter candidats ?
3. Hadden de gemeentelijke en districtshoofdbureaus richtlijnen gekregen over deze beroepscategorieën en verboden ?

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III.4);

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);
Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la disquette « copie 1 » (blanche), pour qu'il puisse obtenir les résultats dudit bureau de vote pour les élections communales (directives administratives destinées aux présidents des bureaux principaux de canton pour le vote automatisé et aux présidents des bureaux principaux communaux pour le vote automatisé le jour des élections, nº III. 4);

Le ministère de l'Intérieur fait élaborer les logiciels nécessaires au dépouillement automatisé des votes au moyen d'un système de lecture optique et destinés aux bureaux principaux de canton ainsi qu'aux bureaux principaux communaux.
Het ministerie van Binnenlandse Zaken staat in voor de aanmaak van de programmatuur voor de geautomatiseerde stemopneming door middel van een systeem voor optische lezing en die bestemd is voor de kantonhoofdbureaus en de gemeentehoofdbureaus.

Lors des élections communales, la commune chef-lieu du canton met à la disposition des autres communes qui en font partie les appareils nécessaires à l'organisation du dépouillement dans les bureaux principaux communaux respectifs.
Bij de gemeenteraadsverkiezingen stelt de gemeente die hoofdplaats is van het kanton de nodige apparatuur ter beschikking van de andere gemeenten die deel uitmaken van het kanton voor het organiseren van de stemopneming in de respectievelijke gemeentelijke hoofdbureaus.