Vertaling van "bénéfice de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

assurer l'entier bénéfice de cette règle aux usagers
verzekeren dat de gebruikers van dit voorschrift volledig voordeel trekken

supprimer,à l'égard des entreprises en cause,le bénéfice de cette dérogation
het voordeel aan deze afwijking verbonden voor de betrokken ondernemingen tenietdoen

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

bénéfice de cours | bénéfice sur le change | bénéfice sur le change devises | bénéfice sur les cours | bénéfice sur les cours valeurs | plus-value de change | profit de change
koerswinst | valutawinst

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]
winst [ industriële en commerciële winst | niet-commerciële winst ]

impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]
winstbelasting

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
vennootschapsbelasting [ belasting op industriële en commerciële winst | belasting van rechtspersoonlijkheden ]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en résulte que, dans cette hypothèse, elle n'est pas traitée de manière différente d'une société qui, en raison de l'exercice de son activité sociale, exploite l'immobilisation en en cédant l'usage à un tiers autre qu'une personne physique qui affecte cette immobilisation à la réalisation de bénéfices ou de profits et qui n'en cède pas l'usage à une tierce personne en tout ou en partie, cette dernière étant elle aussi exclue du bénéfice de la déduction pour investissement.
Hieruit vloeit voort dat zij, in die hypothese, niet anders wordt behandeld dan een vennootschap die, wegens de uitoefening van haar vennootschapsactiviteit, de vaste activa uitbaat door het gebruik ervan over te dragen aan een andere derde dan een natuurlijke persoon die die vaste activa gebruikt voor het behalen van winst of baten en die het gebruik ervan niet geheel noch gedeeltelijk aan een derde overdraagt, waarbij de laatstgenoemde eveneens is uitgesloten van het voordeel van de investeringsaftrek.

Du côté des Principes de l'OCDE, le chapitre II relatif aux méthodes de prix de transfert mentionne notamment: - que les charges et produits non liés à la transaction contrôlée doivent être exclus s'ils ont une influence significative sur la comparabilité avec des transactions sur le marché libre (B.3.3, 2.78); - que lorsqu'on analyse des transactions entre entreprises indépendantes, il y a lieu d'exclure les bénéfices imputables aux transactions contrôlées (B.3.3, 2.79); - que les éléments hors exploitation (la plupart des aides et subsides) comme les charges et produits financiers, éléments exceptionnels, impôts doivent être exclus du calcul de l'indicateur du bénéfice net (B.3.3, 2.80); - que les cas dans lesquels le bénéfice net est pondéré par rapport aux coûts, seuls les coûts qui se rapportent directement ou indirectement à la transaction contrôlée doivent être pris en compte, et que dans la plupart des cas seules les charges opérationnelles (excluant les aides et subsides qui sont pour la plupart comptabilisées en produits) doivent être incluses dans le calcul d'un dénominateur qui serait constitué par une base de coûts (B.3.4.2 2.93) Dès lors, en suivant les Principes de l'OCDE, la plupart des coûts (peut-être à l'exception des coûts de cotisations sociales sur lesquels s'imputent directement des réductions de cotisations sociales) qui entrent en ligne de compte pour l'analyse des prix de transfert sont des coûts bruts, expurgés de toute diminution liée à une aide publique, cette dernière étant comptabilisée la plupart du temps en produits.
De OESO-richtlijnen betreffende de methodes van verrekenprijzen verwijst in het hoofdstuk II: - dat opbrengsten en kosten niet-gerelateerd aan de verbonden transacties uitgesloten moeten worden indien ze een significante invloed hebben op de vergelijkbaarheid met transacties op een vrije markt ( B.3.3, 2.78); - dat in een analyse van verrichtingen tussen onafhankelijke ondernemingen, de winsten toewijsbaar aan verbonden transacties uitgesloten moeten worden (B.3.3, 2,79); - dat de boekingen buiten de exploitatie ( de meeste steun en subsidies maatregelen), zoals de financiële lasten en opbrengsten, de uitzonderlijke resultaten, belastingen, buiten de berekening van de winstindicator moeten worden gehouden (B.3.3, 2.80); - dat ingeval de nettowinst wordt vastgesteld in verhouding tot de kosten, slechts enkel deze kosten weerhouden mogen worden die onrechtstreeks of rechtstreeks of verbonden zijn met de verbonden transactie. In de meeste gevallen moeten enkel de operationele kosten ( exclusief de steun en subsidies, die veelal als opbrengsten worden geboekt) in de berekening van de noemer, die de kostenbasis vormt ( B.3.4.2, 2,93.) Zodoende en op basis van de OESO-principes, zijn de meerderheid der kosten (eventueel met uitzondering van de kosten van sociale bijdragen, waar de verminderingen van sociale bijdragen rechtstreeks worden verrekend), die in aanmerking komen voor de analyse van de verrekenprijzen brutokosten, gezuiverd van elke vermindering als gevolg van een overheidssteun, deze worden meestal als opbrengsten geboekt.

3. Cette fonction est-elle compatible avec les dispositions de l'article 6 de la loi du 27 novembre 2013 qui stipule que le bénéfice d'une dotation n'est pas compatible avec le bénéfice d'un autre revenu imposable provenant d'une activité professionnelle?
3. Is deze functie in overeenstemming met artikel 6 van de wet van 27 november 2013 dat stelt dat een dotatie niet verenigbaar is met het ontvangen van een ander belastbaar inkomen uit een beroepswerkzaamheid?

En effet, l'article 185, § 2, alinéa 1, point b, stipule: "Lorsque, dans les bénéfices d'une société sont repris des bénéfices qui sont également repris dans les bénéfices d'une autre société, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par cette autre société si les conditions convenues entre les deux sociétés avaient été celles qui auraient été convenues entre des sociétés indépendantes, les bénéfices de la première société sont ajustés d'une manière appropriée".
In artikel 185, § 2, eerste lid, punt b wordt er immers gestipuleerd: "indien in de winst van een vennootschap winst is opgenomen die eveneens is opgenomen in de winst van een andere vennootschap, en de aldus opgenomen winst bestaat uit winst die deze andere vennootschap zou hebben behaald indien tussen de twee vennootschappen zodanige voorwaarden zouden zijn overeengekomen als tussen onafhankelijke vennootschappen zouden zijn overeengekomen, wordt de winst van de eerstbedoelde vennootschap op passende wijze herzien".

L'une des cases de cette annexe 5.12 concerne les "Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts, exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé".
Een van de vakjes in bijlage 5.12 heeft betrekking op de "Belangrijkste oorzaken van de verschillen tussen de winst vóór belastingen zoals deze blijkt uit de jaarrekening en de geraamde belastbare winst".

(i) considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015, ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises de leurs informations fiscales;
(i) overwegende dat meer transparantie ten aanzien van de activiteiten van grote multinationals, en met name ten aanzien van gemaakte winsten, over de winst betaalde belastingen, ontvangen subsidies en belastingteruggaven, het aantal werknemers en aangehouden activa, van cruciaal belang is om ervoor te zorgen dat belastinginstanties grondslaguitholling en winstverschuiving op doeltreffende wijze aanpakken; overwegende dat er een goed evenwicht moet worden bewerkstelligd tussen transparantie, bescherming van persoonsgegevens en commerciële gevoeligheid, waarbij tevens rekening moet worden gehouden met de gevolgen voor kleinere bedrijven; overwegende dat verslaglegging per land een wezenlijke manier is om dergelijke transparantie te bewerkstelligen; overwegende dat voorstellen van de Unie voor verslaglegging per land in eerste instantie gebaseerd moeten zijn op het model van de OESO; overwegende dat de Unie verder kan gaan dan de OESO-richtlijnen en deze verslaglegging per land verplicht en openbaar kan maken, en dat het Europees Parlement zich, in zijn op 8 juli 2015 aangenomen amendementen op het voorstel voor een gewijzigde richtlijn betreffende aandeelhoudersrechten, vóór volledig openbare verslaglegging per land heeft uitgesproken; overwegende dat de Europese Commissie tussen 17 juni en 9 september 2015 een raadpleging over dit onderwerp heeft gehouden om de verschillende opties voor de tenuitvoerlegging van verslaglegging per land te onderzoeken; overwegende dat 88 % van degenen die in het openbaar op die raadpleging hebben geantwoord, voorstander was van openbaarmaking van belastinggerelateerde informatie door bedrijven;

23. rappelle que le troisième paquet énergie introduit l’obligation, pour les régulateurs, lorsqu’ils fixent les tarifs, d’évaluer les investissements non seulement sur la base des bénéfices dans leur État membre, mais aussi sur celle des bénéfices à l’échelle européenne; presse l’ACRE de garantir que ses membres tiennent compte de cette obligation et invite la Commission à envisager d’appliquer des mécanismes compensatoires lorsque la fixation des tarifs ne permet pas de répartir les coûts et les bénéfices de façon équitable, et demande que cette compensation soit partagée avec les villes et les régions concernées;
23. herinnert eraan dat het derde energiepakket regelgevers verplicht bij het vaststellen van tarieven investeringen niet uitsluitend te beoordelen op basis van de voordelen voor hun lidstaten maar op basis van voordelen voor de gehele EU; dring er bij het ACER op aan ervoor te zorgen dat hun leden deze verplichting nakomen, en verzoekt de Commissie compensatiemechanismen door middel van tariefvaststelling te overwegen indien de kosten en baten niet eerlijk kunnen worden toegewezen, en dat deze compensatie wordt gedeeld met de getroffen steden en regio's;

Aussi longtemps que l'Europe gardera une philosophie qui décerne des prix européens à ceux qui se vantent, lorsqu'ils présentent les chiffres de leurs entreprises à des conférences de presse, d'avoir fait des milliards de bénéfices en Europe sans payer d'impôts en Europe parce que ces bénéfices sont européens et donc exonérés des impôts nationaux, et aussi longtemps que nous continuerons à mettre des dizaines de milliers de personnes au chômage pour maintenir cette situation et préserver les bénéfices de nos actionnaires, aussi longtemps que la réalité du modèle social européen sera celle-là, nous pouvons continuer à parler autant que nous le voulons, mais les citoyens ne s'identifieront pas à cette Europe.
Zolang we een filosofie hebben waarbij we Europese prijzen geven aan mensen die, wanneer ze de cijfers van hun bedrijven op persconferenties bekendmaken, opscheppen over het feit dat ze in heel Europa miljarden hebben verdiend waarover ze in Europa geen belasting betalen omdat hun winsten Europees zijn en niet nationaal, en dus vrijgesteld zijn van nationale belastingen; zolang we ervoor zorgen dat tienduizenden mensen op straat komen te staan, zodat deze gang van zaken in stand kan worden houden en de winsten van onze aandeelhouders op peil blijven; zolang dit de realiteit blijft van het Europees sociaal model, kunnen we hier praten zoveel we willen, maar dan zullen de mensen zichzelf nooit identificeren met dit Europa.

Au cas où il existerait une présomption raisonnable qu'une personne, une société, une entreprise, une institution ou une entité agit pour le compte ou au bénéfice d'une personne morale ou physique, d'une entité ou d'un organisme énuméré à l'annexe I , sans toutefois apparaître sur cette liste, toute personne morale ou physique demande, avant de s'engager dans des opérations interdites par le présent règlement, la confirmation écrite auprès des autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe II que cette personne, cette société, cette entreprise, cette institution ou cette entité n'agit pas au nom ou au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou organisme énuméré à l'annexe I .
Wanneer redelijkerwijs kan worden aangenomen dat een persoon, vennootschap, onderneming, instelling of entiteit optreedt namens of ten behoeve van een in bijlage 1 opgenomen natuurlijke of rechtspersoon, entiteit of lichaam, doch niet voorkomt op die lijst, dienen alle natuurlijke of rechtspersonen schriftelijke bevestiging te verkrijgen van de in bijlage II vermelde terzake bevoegde autoriteiten van de lidstaten dat een dergelijke persoon, vennootschap, onderneming, instelling of entiteit niet optreedt namens of ten behoeve van een in bijlage I opgenomen natuurlijke of rechtspersoon, entiteit of lichaam, alvorens activiteiten aan te gaan die op grond van deze verordening verboden zijn.

Au cas où il existerait une suspicion raisonnable qu'une personne, une société, une entreprise, une institution ou une entité agit pour le compte ou au bénéfice d'une personne morale ou physique, d'une entité ou d'un organisme énuméré à l'annexe , sans toutefois apparaître sur cette liste, toute personne morale ou physique demande, avant de s'engager dans des opérations interdites par le présent règlement, la confirmation écrite auprès des autorités compétentes des États membres que cette personne, cette société, cette entreprise, cette institution ou cette entité n'agit pas au nom ou au bénéfice d'une personne physique ou morale, d'une entité ou organisme énuméré à l'annexe .
Wanneer redelijkerwijs kan worden vermoed dat een persoon, vennootschap, onderneming, instelling of entiteit optreedt namens of ten behoeve van een in de bijlage opgenomen natuurlijke of rechtspersoon, entiteit of lichaam, doch niet voorkomt op die lijst, dienen alle natuurlijke of rechtspersonen schriftelijke bevestiging te verkrijgen van de terzake bevoegde autoriteiten van de lidstaten dat een dergelijke persoon, vennootschap, onderneming, instelling of entiteit niet optreedt namens of ten behoeve van een in de bijlage opgenomen natuurlijke of rechtspersoon, entiteit of lichaam, alvorens activiteiten aan te gaan die op grond van deze verordening verboden zijn.