Conformément au droit belge, une personne morale est, en principe,
considérée comme le bénéficiaire effectif des revenus qu'elle réalise et est imposable en tant que telle sur ces revenus.Par contre, conformément au droit interne belge, les associés d'une entité qui n'est pas dotée de la personnalité juridique sont, en principe, les bénéficiaires effectifs des revenus qu'ils réalisent par l'intermédiaire de l'entité et la Convention s'applique comme si l'entité n'existait pas et co
mme si les associés recueillaient directement les reve
...[+++]nus en question.