Vertaling van "bénéficier de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
erkenningsrichtlijn | richtlijn asielnormen | richtlijn inzake normen voor de erkenning van onderdanen van derde landen of staatlozen als personen die internationale bescherming genieten, voor een uniforme status voor vluchtelingen of voor personen die in aanmerking komen voor subsidiaire bescherming, en voor de inhoud van de verleende bescherming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
in aanmerking komen voor belastingvrijstelling bij invoer

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

bénéficier
genieten

créancier bénéficiant d'un privilège général
algemeen bevoorrechte schuldeiser

bénéficier de l'immunité d'exécution
immuniteit van tenuitvoerlegging genieten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 4. Relèvent des groupes à risque pour l'application de cette convention collective de travail : - les chômeurs de longue durée : Par "chômeur de longue durée", on entend : le demandeur d'emploi qui a, durant les 12 mois précédant son entrée en service, bénéficié d'une allocation de chômage ou d'attente pour tous les jours de la semaine; - les chômeurs à qualification réduite : Par "chômeur à qualification réduite", on entend : le chômeur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les travailleurs à qualification réduite : Par "travailleur à qualification réduite", on entend : le travailleur, âgé de plus de 18 ans, qui n'a pas obtenu le diplôme des humanités supérieures; - les handicapés : Par "handicapé", on entend : le chômeur moins valide qui, au moment de son entrée en service, est inscrit auprès du Fonds public pour le reclassement social des moins valides ou auprès de l'un de ses successeurs en droit; - les jeunes soumis à l'obligation scolaire à temps partiel : Par "jeune soumis à l'obligation scolaire à temps partiel", on entend : le demandeur d'emploi ayant moins de 18 ans, qui est soumis à l'obligation scolaire à temps partiel et qui ne suit plus l'enseignement secondaire avec un plan d'apprentissage complet; - les personnes qui réintègrent le marché de l'emploi, les jeunes, les personnes âgées de plus de 45 ans, les personnes d'origine étrangère : Par "personne qui réintègre le marché de l'emploi", on entend : le demandeur d'emploi qui remplit simultanément les conditions suivantes : 1) il ne peut pas avoir bénéficié d'allocations de chômage ni d'allocations d'interruption de carrière au cours de 3 ans qui précèdent son entrée en service; 2) il ne peut pas avoir exercé une activité professionnelle au cours des 3 ans qui précèdent son entrée en service; 3) avant la période de 3 ans prévue en 1) et 2), il doit avoir interrompu ses activités professionnelles, ou n'avoir jamais exercé d'activité professionnel ...
Art. 4. Als risicogroepen worden voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst bepaald : - langdurig werklozen : Onder "langdurig werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende die, gedurende de 12 maanden die aan zijn indienstneming voorafgaan, zonder onderbreking genoten heeft van werkloosheids- of wachtuitkeringen voor alle dagen van de week; - laaggeschoolde werklozen : Onder "laaggeschoolde werkloze" wordt verstaan : de werkzoekende, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - laaggeschoolde werknemers : Onder "laaggeschoolde werknemer" wordt verstaan : de werknemer, ouder dan 18 jaar, die geen houder is van een getuigschrift van het hoger secundair onderwijs; - gehandicapten : Onder "gehandicapte" wordt verstaan : de werkzoekende mindervalide die, op het ogenblik van zijn indienstneming, bij het Rijksfonds voor sociale reclassering van de mindervaliden of bij één van haar rechtsopvolgers ingeschreven is; - deeltijds leerplichtigen : Onder "deeltijds leerplichtige" wordt verstaan : de werkzoekende van minder dan 18 jaar die onderworpen is aan de deeltijdse leerplicht en die het secundair onderwijs met volledig leerplan niet meer volgt; - herintreders, jongeren, 45 plussers, allochtonen : Onder "herintreder" wordt verstaan : de werkzoekende die tegelijkertijd de volgende voorwaarden vervult : 1) hij mag geen werkloosheidsuitkeringen of loopbaanonderbrekingsuitkeringen genoten hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 2) hij mag geen beroepsactiviteit verricht hebben gedurende de periode van 3 jaar die zijn indienstneming voorafgaat; 3) vóór de periode van 3 jaar voorzien in 1) en 2), moet hij zijn beroepsactiviteit onderbroken hebben, of nooit een beroepsactiviteit begonnen zijn; - bestaansminimumtrekkers : Onder "bestaansminimumtrekker" wordt verstaan : de werkzoekende die op het ogenblik van zijn indienstneming sinds minstens 6 maanden zonder onderbreking he ...

Toute institution compétente qui examine les conditions d'éligibilité d'une personne à une prestation ou assure le versement d'une prestation peut, si elle l'estime nécessaire, interroger une institution compétente de l'autre Partie contractante afin de s'assurer que la personne susceptible de bénéficier ou bénéficiant de cette prestation ne perçoit pas, en application de la législation de cette dernière Partie contractante, une prestation dont le cumul avec la première prestation est ou serait interdit.
Iedere bevoegde instelling die de voorwaarden inzake de toelaatbaarheid van een persoon tot een prestatie onderzoekt of een prestatie uitbetaalt, kan, indien ze het nodig acht, een bevoegde instelling van de andere overeenkomstsluitende Partij inlichtingen vragen om zich ervan te vergewissen dat de persoon die deze prestatie geniet of zou kunnen genieten, overeenkomstig de wetgeving van laatstgenoemde overeenkomstsluitende Partij, geen prestatie ontvangt waarvan de cumulatie met de eerste prestatie verboden is of zou zijn.

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

- juge suppléant à la justice de paix du canton : - d' Anvers V : 1; - d' Anvers VII : 1; - d' Anvers IX : 2 (dont 1 à partir du 1 février 2015); - d' Anvers XII : 1; - de Brasschaat : 2; - de Willebroek : 1; - d' Hoogstraten : 1; - de Mol : 1; - de Westerlo : 1; - de Neerpelt-Lommel : 2; - de Saint-Trond : 1; - de Genk : 1; - de Maaseik; 1; - d' Anderlecht I : 1; En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1 , alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - d'Anderlecht II : 1; En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1 , alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - de Bruxelles II : 3; En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette places doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1 , alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - de Bruxelles V : 3; En application de l'article 43 § 4 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat qui justifie de la connaissance approfondie de l'autre langue conformément à l'article 43quinquies § 1 , alinéa 4, de la loi précitée, ou qui peut bénéficier des dispositions de l'article 66 de ladite loi; - de B ...
- plaatsvervangend rechter in het vredegerecht van het kanton : - Antwerpen V : 1; - Antwerpen VII : 1; - Antwerpen IX : 2 (waarvan 1 vanaf 1 februari 2015); - Antwerpen XII : 1; - Brasschaat : 2; - Willebroek : 1; - Hoogstraten : 1; - Mol : 1; - Westerlo : 1; - Neerpelt-Lommel : 2; - Sint-Truiden : 1; - Genk : 1; - Maaseik : 1; - Anderlecht I : 1; In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dient deze plaats te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de grondige kennis van de andere taal overeenkomstig artikel 43quinquies § 1, vierde lid, van deze wet of die van de bepalingen van artikel 66 van dezelfde wet kunnen genieten. - Anderlecht II: 1; In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dient deze plaats te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de grondige kennis van de andere taal overeenkomstig artikel 43quinquies § 1, vierde lid, van deze wet of die van de bepalingen van artikel 66 van dezelfde wet kunnen genieten. - Brussel II : 3; In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dienen deze plaatsen te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de grondige kennis van de andere taal overeenkomstig artikel 43quinquies § 1, vierde lid, van deze wet of die van de bepalingen van artikel 66 van dezelfde wet kunnen genieten. - Brussel V : 3; In toepassing van artikel 43 § 4 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken, dient deze plaats te worden voorzien door de benoeming van een kandidaat die het bewijs levert van de grondige kennis van de andere taal overeenkomstig artikel 43quinquies § 1, vierde lid, van deze wet of die van de bepalingen van artikel 66 van dezelfde wet kunnen genieten. - Brussel VI : 5; In toepassing van artikel 43 § 4 va ...

2. À propos de la réduction dont bénéficie EasyPost de la part de bpost: a) De quelle réduction est-il question ? b) Quelles sont les conditions imposées par bpost pour pouvoir bénéficier de cette réduction ? c) D'autres entreprises de traitement de courrier peuvent-elles également souscrire à cette réduction ?
2. Inzake de korting die EasyPost van bpost ontvangt. a) Over welke korting gaat het? b) Welke zijn de voorwaarden die bpost oplegt voor het behalen van deze korting? c) Staat het andere postverwerkingsbedrijven vrij om ook in te tekenen op deze korting of niet?

En ce qui concerne la disponibilité pour les personnes bénéficiant du RCC, les dispositions suivantes sont applicables : – les personnes entrées dans le régime RCC avant le 1 janvier 2015 ne doivent pas être disponibles, ni activement, ni passivement ; – les personnes licenciées (donc mise au courant du licenciement) au plus tard au 31 décembre 2014 ne doivent pas être disponibles, ni activement, ni passivement ; – les personnes licenciées dans le cadre d’une restructuration annoncée avant le 9 octobre 2014 continuent à être soumises aux anciennes règles en matière de disponibilité ; – les personnes bénéficiant d’un RCC médical sont dispensées de l’obligation de disponibilité ; – les chômeurs âgés bénéficiant au 31 décembre 2014 d’une dispense maxi, continuent à bénéficier de cette dispense de disponibilité.
Voor wat de beschikbaarheid betreft voor personen met SWT, geldt het volgende : – iedereen die in SWT is gegaan vóór 1 januari 2015 moet niet actief of passief beschikbaar zijn ; – alle personen ontslagen (dus in kennis gesteld van het ontslag) op uiterlijk 31 december 2014 moeten niet actief of passief beschikbaar zijn ; – alle personen die ontslagen zijn in het kader van een herstructurering aangekondigd voor 9 oktober 2014 blijven vallen onder de oude regels inzake beschikbaarheid ; – alle personen die genieten van een medisch SWT worden vrijgesteld van beschikbaarheid ; – voor oudere werklozen die op 31 december 2014 genoten van een maxivrijstelling, behouden deze vrijstelling van beschikbaarheid.

De cette manière, nous voyons que pour tous les patients qui ont subi une opération du dos en 2012: - 96,96 % n'ont pas bénéficié d'une deuxième hospitalisation en 2012 pour une opération du dos, - 2,87 % ont bénéficié d'une deuxième hospitalisation en 2012 pour une opération du dos et - 0,17 % ont bénéficié d'une troisième hospitalisation en 2012 pour une opération du dos.
Op deze manier vinden we dat voor alle patiënten die een rugoperatie hebben ondergaan in 2012: - 96,96 % geen tweede hospitalisatie in 2012 heeft voor een rugoperatie, - 2,87 % een tweede hospitalisatie in 2012 heeft voor een rugoperatie en - 0,17 % een derde hospitalisatie in 2012 heeft voor een rugoperatie.

Réseau Entreprise Europe Nombre d’accords de partenariat signés Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance (par exemple, sensibilisation parmi la population des PME) Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques) Nombre de PME bénéficiant de services de soutien Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 1 950 (2010) Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: non encore mesuré Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): 78 % Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 435 000 (2010) Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 45 000 (2010) || Réseau Entreprise Europe Accords de partenariat signés: 3 000/an Reconnaissance accrue du réseau et entretien de cette reconnaissance: 30 % de PME atteintes Taux de satisfaction des clients (en % des PME exprimant leur satisfaction, valeur ajoutée de services spécifiques): >80% Nombre de PME bénéficiant de services de soutien: 500 000/an Nombre de PME participant à des actions d’intermédiation et missions de prospection: 60 000/an
Enterprise Europe Network Aantal ondertekende partnerschapsovereenkomsten Toename erkenning Netwerk-merk en merk-Cultuur (bv. merkbewustzijn bij kmo-doelgroep) Tevredenheidscijfer klanten (% kmo’s die tevredenheid en toegevoegde waarde van specifieke dienstverlening melden) Aantal kmo’s die ondersteunende diensten ontvangen: Aantal kmo’s die deelnemen aan partnerbemiddelingsevenementen en bedrijfsreizen || Enterprise Europe Network Ondertekende partnerschapsovereenkomsten: 1 950 (2010) Toename erkenning Netwerk-merk en merk-Cultuur: nog niet gemeten Tevredenheidscijfer klanten (% kmo’s die tevredenheid en toegevoegde waarde van specifieke dienstverlening melden): 78% Aantal kmo’s die ondersteunende diensten ontvangen: 435 000 (2010) Aantal kmo’s die deelnemen aan partnerbemiddelingsevenementen en bedrijfsreizen: 45 000 (2010) || Enterprise Europe Network Ondertekende partnerschapsovereenkomsten: 3 000/jaar Toename erkenning Netwerk-merk en merk-Cultuur: 30% van bereikte kmo's Tevredenheidscijfer klanten (% kmo’s die tevredenheid en toegevoegde waarde van specifieke dienstverlening melden): >80% Aantal kmo’s die ondersteunende diensten ontvangen: 500 000/jaar Aantal kmo’s die deelnemen aan partnerbemiddelingsevenementen en bedrijfsreizen: 60 000/jaar

«3. a) Pour déterminer le droit aux prestations en vertu de la législation d'un État membre, mentionnée à l'annexe III, qui subordonne l'octroi des prestations d'invalidité à la condition que, pendant une période déterminée, l'intéressé ait bénéficié de prestations en espèces de maladie ou ait été incapable de travailler, lorsqu'un travailleur, qui a été soumis à cette législation, est atteint d'une incapacité de travail suivie d'invalidité alors qu'il se trouve soumis à la législation d'un autre État membre, il est tenu compte, sans préjudice de l'article 37, paragraphe 1: i) de toute période pendant laquelle il a bénéficié, au titre de la législation du deuxième État membre, pour cette incapacité de travail, de prestations en espèces de maladie ou, au lieu de celles-ci, du maintien de son salaire,
" 3 . a ) Voor de vaststelling van het recht op uitkeringen krachtens de in bijlage III vermelde wettelijke regeling van een Lid-Staat waarbij de toekenning van een invaliditeitsuitkering afhankelijk wordt gesteld van de voorwaarde dat de betrokkene gedurende een bepaald tijdvak uitkeringen wegens ziekte heeft ontvangen of arbeidsongeschikt is geweest , wordt , wanneer een werknemer op wie deze wettelijke regeling van toepassing is geweest wordt getroffen door arbeidsongeschiktheid met daaropvolgende invaliditeit terwijl de wettelijke regeling van een andere Lid-Staat op hem van toepassing is , onverminderd het bepaalde in artikel 37 , lid 1 , rekening gehouden met :

considérant que l'expérience acquise au cours de l'application des règlements (CEE) nº 1408/71 et (CEE) nº 574/72 fait apparaître la nécessité d'apporter certaines améliorations aux droits des travailleurs migrants ; que, en conséquence, il y a lieu de permettre à un travailleur titulaire d'une pension ou d'une rente au titre de la législation d'un État membre et occupé sur le territoire d'un autre État membre d'être assuré sous la législation de ce dernier État membre, même si celle-ci dispense les titulaires de pension ou de rente de l'affiliation obligatoire ; qu'il y a lieu également de permettre, sans restriction, à un travailleur de bénéficier de la pension ou de la rente acquise au titre de la législation d'un État membre et de surseoir à la liquidation de sa pension ou de sa rente dans un autre État membre en vue de bénéficier de l'augmentation du montant de cette pension ou de cette rente qui résulte de ce sursis;
Overwegende dat uit de bij de uitvoering van Verordening ( EEG ) nr . 1408/71 en Verordening ( EEG ) nr . 574/72 opgedane ervaringen de noodzaak is gebleken een aantal verbeteringen in de rechten van de migrerende werknemers aan te brengen ; dat derhalve de mogelijkheid dient te worden geschapen dat een werknemer die een pensioen of rente geniet op grond van de wettelijke regeling van een Lid-Staat en werkzaam is op het grondgebied van een andere Lid-Staat zich kan verzekeren onder de wettelijke regeling van deze laatste Lid-Staat , zelfs wanneer deze wettelijke regeling pensionen - of rentetrekkers van de verplichte verzekering vrijstelt ; dat eveneens zonder beperkingen de mogelijkheid dient te worden geschapen dat een werknemer een pensioen of rente geniet krachtens de wettelijke regeling van een Lid-Staat maar de vaststelling van zijn pensioen of rente in een andere Lid-Staat uitstelt ten einde te profiteren van de verhoging van dit pensioen of deze rente als gevolg van dit uitstel ;