Vertaling van "cadre pour parvenir " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

faire parvenir aux candidats élus les documents justificatifs de leur mandat parlementaire
aan de benoemde kennis geven van zijn benoeming

négocier des compromis | parvenir à un consensus
onderhandelen over een compromis

aboutir à un accord | parvenir à un accord
tot een overeenkomst komen

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels
kennis van het menselijk gedrag interacties en dynamiek om de veiligheid in een horecagelegenheid te waarborgen | menselijk gedrag binnen het toerisme | menselijk gedrag in de recreatiesector | menselijke dynamiek als onderdeel van horecaveiligheid

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
ambachtelijk lijstenmaker | inlijster | lijstenmaakster | lijstenmaker

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
kaderprogramma voor onderzoek en ontwikkeling [ kaderprogramma voor onderzoek en technische ontwikkeling | OTO-kaderprogramma ]

accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]
kader-partnerschapsovereenkomst | KPO [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que les mesures d'interdiction de l'accès au bétail aux cours d'eau ne sont pas spécifiques à Natura 2000; que celles-ci étaient déjà d'application, sans compensation financière, sur environ la moitié du territoire wallon en vertu de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables ainsi que de l'arrêté royal du 5 août 1970 portant règlement général de police des cours d'eau non navigables; que les impositions de cette législation ont été récemment modifiées et renforcées par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant l'obligation de clôturer les terres pâturées situées en bordure des cours d'eau et modifiant diverses dispositions; que l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau et l'arrêté du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale prévoient des possibilités de financement d'installation de clôtures;
Overwegende dat de verbodsmaatregelen van de toegang van vee tot de waterlopen niet specifiek zijn voor Natura 2000; dat die maatregelen reeds zonder financiële compensatie van toepassing waren op bijna de helft van het Waals grondgebied krachtens de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen, evenals krachtens het koninklijk besluit van 5 augustus 1970 houdende algemeen politiereglement van de onbevaarbare waterlopen; dat de verplichtingen uit die wetgeving onlangs gewijzigd en verstrengd werden bij het decreet van 10 juli 2013 tot vaststelling van een kader ter verwezenlijking van een duurzaam gebruik van pesticiden en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw en bij het besluit van de Waalse Regering van 17 oktober 2013 houdende verplichting om de weidegronden gelegen langs de waterlopen te omheinen en houdende wijziging van verscheidene bepalingen; dat het besluit van de Waalse Regering van 17 oktober 2013 ter invoering van een subsidieregeling ten gunste van veehouders voor het uitrusten van weiden gelegen langs waterlopen en het besluit van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en subsidies toegekend in de Natura 2000-locaties en in de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk en in de ecologische hoofdstructuur financieringsmogelijkheden voorzien voor de omheiningen;

Vu le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, les articles 4/1 et 4/2, insérés par le décret du 20 octobre 2016;
Gelet op het decreet van 10 juli 2013 tot vaststelling van een kader ter verwezenlijking van een duurzaam gebruik van pesticiden en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw, de artikelen 4/1 en 4/2, ingevoegd bij het decreet van 20 oktober 2016;

Considérant que la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable transposée partiellement par le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture nécessite un acte complémentaire de transposition;
Overwegende dat Richtlijn 2009/128/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 21 oktober 2009 tot vaststelling van een kader voor communautaire actie ter verwezenlijking van een duurzaam gebruik van pesticiden gedeeltelijk omgezet door het decreet van 10 juli 2003 tot vaststelling van een kader ter verwezenlijking van een duurzaam gebruik van pesticiden en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw een aanvullende akte tot omzetting vereist;

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 20 OCTOBRE 2016. - Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1 du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture (1)
WAALSE OVERHEIDSDIENST - 20 OKTOBER 2016. - Decreet houdende wijziging van het decreet van 10 juli 2013 tot invoering van een kader om te komen tot een pesticidengebruik dat verenigbaar is met duurzame ontwikkeling en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw (1)

Article 1. Dans le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, il est inséré un titre III/1 intitulé « Titre III/1.
Artikel 1. In het decreet van 10 juli 2013 tot invoering van een kader om te komen tot een pesticidengebruik dat verenigbaar is met duurzame ontwikkeling en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw wordt een titel III/1 ingevoegd met als opschrift « Titel III/1.

Les agents forestiers et les préposés forestiers, visés à l'article 2, §§ 1 et 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au département de la nature et des forêts, sont chargés de rechercher et de constater les infractions : 1° à la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables; 2° à la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit; 3° à l'article 7, § 1, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en zone non destinée à l'urbanisation au sens de l'alinéa 2 de l'article 25 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie; 4° au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement; 5° au Code de l'Environnement, en ce compris le présent Livre et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau; 6° au décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture; 7° aux arrêtés d'exécution des lois, décrets et codes visés au 1° à 6°».
De bosbeambten en -aangestelden, bedoeld in artikel 2, §§ 1 en 2, van het besluit van de Waalse Regering van 17 september 2015 betreffende de specifieke bepalingen die toepasselijk zijn op het Departement Natuur en Bossen, worden belast met de opsporing en de vaststelling van overtedingen van : 1° de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen; 2° de wet van 18 juli 1973 betreffende de bestrijding van de geluidshinder; 3° artikel 7, § 1, van het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, in gebieden die niet voor bebouwing bestemd zijn in de zin van artikel 25, tweede lid, van het Waalse wetboek van ruimtelijke ordening, stedenbouw, erfgoed en energie; 4° het decreet van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning; 5° het Milieuwetboek, met inbegrip van dit Boek en van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt; 6° het decreet van 10 juli 2013 tot invoering van een kader om te komen tot een pesticidengebruik dat verenigbaar is met duurzame ontwikkeling en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw; 7° de besluiten tot uitvoering van de wetten, decreten en wetboeken bedoeld onder de punten 1° tot 6°».

Article 1. Dans l'article R.87 de la partie réglementaire du Livre I du Code de l'Environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 et modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2012, du 24 octobre 2013 et du 5 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : a) le 9° est abrogé; b) au 13°, les mots "d'environnement, pour ce qui concerne les dispositions visées par ou en vertu de l'article D.155bis, et en matière" sont insérés entre les mots "en matière" et les mots "de protection et de bien-être des animaux", et il est complété par les mots ", et en matière d'agriculture"; c) le 14° est remplacé par ce qui suit : « 14° le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols; »; d) il est complété par les 15°, 16° et 17° rédigés comme suit : « 15° le Code wallon de l'Agriculture; 16° le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture; 17° les arrêtés d'exécution des lois et décrets visés aux 1° à 10°, 12°, 14°, 15° et 16° dans la mesure où les matières qu'ils régissent relèvent de la compétence de la Région».
Artikel 1. In artikel R.87 van het regelgevend deel van Boek I van het Milieuwetboek, ingevoegd bij het besluit van de Waalse Regering van 5 december 2008 en gewijzigd bij de besluiten van de Waalse Regering van 9 februari 2012, 24 oktober 2013 en 5 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) punt 9° wordt opgeheven; b) onder punt 13° worden de woorden "inzake de bescherming en het welzijn der dieren" vervangen door de worden "inzake leefmilieu, wat betreft de bepalingen bedoeld bij of krachtens artikel D.155bis, inzake de bescherming en het welzijn der dieren en inzake landbouw"; c) punt 14° wordt vervangen als volgt : « 14° het decreet van 5 december 2008 betreffende het bodembeheer; »; d) het wordt aangevuld met de punten 15°, 16° en 17°, luidend als volgt : « 15° het Waalse landbouwwetboek; 16° het decreet van 10 juli 2013 tot invoering van een kader om te komen tot een pesticidengebruik dat verenigbaar is met duurzame ontwikkeling en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw; 17° de besluiten tot uitvoering van de wetten en decreten bedoeld onder de punten 1° tot 10°, 12°, 14°, 15° en 16° voor zover de materies waarop ze betrekking hebben onder de bevoegdheid van het Gewest vallen».

25 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D. 6-1, inséré par le décret du 13 octobre 2011, D. 19, § 1, D.24, § 1 et D.173; Vu le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative au aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture, l'article D.8, § 3; Vu la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau; Vu l'avis de la Commission consultative de l'Eau, rendu le 30 septembre 2015; Vu l'avis 58.720/4 du Conseil d'Etat, donné le 18 janvier 2016 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des femmes et des hommes; Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques des critères d'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine; Considérant que de nouvelles menaces pour la qualité des eaux souterraines sont apparues au cours du premier cycle des plans de gestion des bassins hydrographiques wallons, adoptés conformément aux articles D. 24 et s. du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et qu'il y a lieu d'y faire face; Sur proposition du Ministre de l'Environnement;
25 FEBRUARI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt en betreffende de drempelwaarden die toegepast worden bij de beoordeling van de kwaliteit van de grondwaterlichamen De Waalse Regering, Gelet op Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, artikelen D. 6-1, ingevoegd bij het decreet van 13 oktober 2011, D. 19, § 1, D.24, § 1 en D.173; Gelet op het decreet van 10 juli 2013 tot vaststelling van een kader ter verwezenlijking van een duurzaam gebruik van pesticiden en tot wijziging van Boek I van het Milieuwetboek, Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, de wet van 28 december 1967 betreffende de onbevaarbare waterlopen en het decreet van 12 juli 2001 betreffende de beroepsopleiding in de landbouw, artikel D.8, § 3; Gelet op het regelgevend gedeelte van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt; Gelet op het advies van de Wateradviescommissie, gegeven op 30 september 2015; Gelet op het advies nr. 58.720/4 van de Raad van State, gegeven op 18 januari 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het rapport over de evaluatie van de weerslag van het project op de respectievelijke toestand van vrouwen en mannen; Overwegende dat technische aanpassingen aangebracht moeten worden aan de criteria op grond waarvan de kwaliteit van de grondwaterlichamen wordt beoordeeld; Overwegende dat nieuwe dreigingen voor de kwaliteit van de grondwateren zich voorgedaan hebben in de loop van de eerste cyclus van de beheersplannen voor de Waalse stroomgebieden die aangenomen werden overeenkomstig de artikelen D. 24 en volgende van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, en dat die dreigingen aangepakt moeten worden; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu;

3) Quelles initiatives le gouvernement fédéral a-t-il déjà prises pour parvenir à une répartition cohérente des charges dans le cadre du Paquet climat-énergie 2020 de l'UE ?
3) Welke initiatieven heeft de federale regering al genomen om tot een sluitende lastenverdeling te komen voor het Europees klimaat- en energiepakket 2020 ?

Pour y parvenir, le gouvernement fédéral inviterait les partenaires sociaux à se concerter avec les Communautés afin d’établir un cadre interfédéral des stages et formations en entreprise pour les élèves qui suivent des cours dans les cycles qualifiants.
Om dit te realiseren, zou de federale regering tot de sociale partners de vraag richten "om ook overleg te plegen met de gemeenschappen om een interfederaal kader uit te werken voor stages en opleidingen in ondernemingen voor de leerlingen die cursussen volgen in de kwalificerende opleidingen".