Vertaling van "cadre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cadre de marche standard non pliable
standaard niet-opvouwbare rollator

cadre infirmier
afdelingsverantwoordelijke

cadre de marche pliable
standaard opvouwbare rollator

cadre
leidinggevend personeel

déplacements humains dans la cadre de la sécurité des hôtels | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des établissements hôteliers | dynamiques humaines dans la cadre de la sécurité des établissements hôteliers | interactions humaines dans le cadre de la sécurité des hôtels
kennis van het menselijk gedrag interacties en dynamiek om de veiligheid in een horecagelegenheid te waarborgen | menselijk gedrag binnen het toerisme | menselijk gedrag in de recreatiesector | menselijke dynamiek als onderdeel van horecaveiligheid

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
kaderprogramma voor onderzoek en ontwikkeling [ kaderprogramma voor onderzoek en technische ontwikkeling | OTO-kaderprogramma ]

fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres
ambachtelijk lijstenmaker | inlijster | lijstenmaakster | lijstenmaker

...ui n'entrent pas dans le cadre d'un syndrome de sevrage. Ce trouble se caractérise par la présence d'hallucinations (typiquement auditives, mais souvent également polysensorielles), d'une distorsion des perceptions, d'idées délirantes (souvent de type paranoïaque ou persécutoire), de perturbations psychomotrices (agitation ou stupeur), et d'un affect anormal, pouvant aller d'une peur intense à l'extase. Les fonctions élémentaires ne sont habituellement pas touchées, mais il peut exister un certain degré d'obnubilation de la conscience, n'atteignant toutefois jamais le caractère d'une confusion grave. Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Excl.: trouble psychotique résiduel ou de survenue tardive, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .7) .6 Syndrome amnésique Syndrome dominé par la présence de troubles chroniques de la mémoire (faits récents et anciens). La mémoire immédiate est habituellement préservée et la mémoire récente est plus sévèrement perturbée que la mémoire des faits anciens. Il y a habituellement des perturbations manifestes de la perception du temps et de la chronologie des événements, ainsi que des difficultés à apprendre des matières nouvelles. Le syndrome peut comporter une fabulation intense. Les autres fonctions cognitives sont d'habitude relativement préservées et les troubles mnésiques sont sans commune mesure avec les autres perturbations. Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues Excl.: syndrome de Korsakov non alcoolique (F04) .7 Trouble résiduel ou psychotique de survenue tardive Etat dans lequel les modifications, induites par les substances psycho-actives, des cognitions, des affects, de la personnalité ou du comportement persistent au-delà de la période où l'on estime que la substance psycho-active a des effets directs. La survenue de la perturbation doit être directement liée à la consommation de la substance. Les cas où le début du trouble est retardé par rapport à un (des) épisode(s) d'abus d'une substance psycho-active ne doivent être notés ici que s'il existe des arguments clairs et précis permettant d'attribuer le trouble aux effets résiduels de la substance. Les flashbacks peuvent être différenciés d'un état psychotique, en partie parce qu'ils sont épisodiques et souvent de courte durée, et en partie parce qu'ils reproduisent des expériences antérieures liées à l'alcool ou à d'autres substances psycho-actives. Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement | Excl.: état psychotique induit par l'alcool ou d'autres subtances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .5) syndrome de Korsakov induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives (F10-F19 avec le quatrième chiffre .6) .8 Autres troubles mentaux et du comportement .9 Trouble mental ou du comportement, sans précision | Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) | Abus d'une substance psycho-active | Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie | Delirium tremens | Hallucinose | Jalousie | Paranoïa | Psychose SAI | alcoolique | Psychose ou syndrome de Korsakov, induit par l'alcool ou d'autres substances psycho-actives ou sans précision Trouble amnésique induit par l'alcool ou les drogues | Démence:alcoolique SAI | et autres altérations des fonctions cognitives durables, moins sévères | Flashbacks Syndrome cérébral alcoolique chronique Trouble (des):affectif résiduel | perceptions persistant, induit par des substances hallucinogènes | psychotique de survenue tardive, induit par des substances psycho-actives | résiduel de la personnalité et du comportement ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof. ...

traiter des questions relatives au genre dans le cadre de conseils en planning familial | traiter des questions relatives au sexe dans le cadre de conseils en planning familial
gendergerelateerde kwesties bespreken tijdens begeleiding bij gezinsplanning | geslachtsgerelateerde kwesties bespreken tijdens begeleiding bij gezinsplanning

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financieel toezicht [ Europees Systeem voor financieel toezicht | prudentieel toezicht | toezicht op financiële instellingen ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des chambres du conseil de discipline de la police intégrée Par arrêté ministériel du 20 mai 2016, - est renouvelé pour une période de deux ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du Conseil de discipline de la police intégrée : 1. pour la chambre francophone, cadre opérationnel : assesseur effectif : CDP Jacques DOUMONT 2. pour la chambre néerlandophone, cadre opérationnel : assesseur effectif : CDP Beni VAN GUCHT 3. pour la chambre germanophone, cadre opérationnel : assesseur effectif : CDP Jean LACASSE - est désigné pour une période de deux ans comme assesseur membre du personnel des services de police au sein du Conseil de discipline de la police intégrée : 1. pour la chambre francophone, cadre opérationnel : assesseur suppléant : CP Jean-Claude PAUL 2. pour la chambre francophone, cadre administratif et logistique : a) assesseur effectif : CSL Jérémy CIRLANDE b) assesseur suppléant : CSL Valérie KEUTERICKX 3. pour la chambre néerlandophone, cadre opérationnel : assesseur suppléant : CDP Kurt TIREZ 4. pour la chambre néerlandophone, cadre administratif et logistique : a) assesseur effectif : CSL Marijke GILLIS b) assesseur suppléant : CSL Ilona RUYS Le présent arrêté produit ses effets à partir du 7 mai 2016.
27 JULI 2016. - Ministerieel besluit houdende aanwijzing en hernieuwing in het mandaat van bijzitter- personeelslid van de politiediensten bij de kamers van de tuchtraad van de geïntegreerde politie Bij ministerieel besluit van 20 mei 2016, - wordt hernieuwd, voor een periode van twee jaar, als bijzitter-personeelslid van de politiediensten in de Tuchtraad van de geïntegreerde politie : 1. voor de Franstalige kamer, operationeel kader : effectief bijzitter : HCP Jacques DOUMONT 2. voor de Nederlandstalige kamer, operationeel kader : effectief bijzitter : HCP Beni VAN GUCHT 3. voor de Duitstalige kamer, operationeel kader : effectief bijzitter : HCP Jean LACASSE - wordt aangewezen, voor een periode van twee jaar, als bijzitter-personeelslid van de politiediensten in de Tuchtraad van de geïntegreerde politie : 1. voor de Franstalige kamer, operationeel kader: plaatsvervangend bijzitter : HP Jean-Claude PAUL 2. voor de Franstalige kamer, administratief en logistiek kader : a) effectief bijzitter : ADV Jérémy CIRLANDE b) plaatsvervangend bijzitter : ADV Valérie KEUTERICKX 3. voor de Nederlandstalige kamer, operationeel kader: plaatsvervangend bijzitter : HCP Kurt TIREZ 4. voor de Nederlandstalige kamer, administratief en logistiek kader : a) effectief bijzitter : ADV Marijke GILLIS b) plaatsvervangend bijzitter : ADV Ilona RUYS Dit besluit heeft uitwerking met ingang van 7 mei 2016.

Lorsqu'un accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, il est exécuté de l'une des manières suivantes : 1° sans remise en concurrence, selon les clauses et conditions de l'accord-cadre, lorsque celui-ci définit toutes les conditions régissant les travaux, les services et les fournitures concernés, ou les conditions objectives permettant de déterminer quel opérateur économique partie à l'accord-cadre est chargé de l'exécution; les documents du marché relatifs à l'accord-cadre précisent ces dernières conditions; 2° lorsque l'accord-cadre définit toutes les conditions régissant les travaux, les fournitures et les services concernés, en partie sans remise en concurrence conformément au point 1° et en partie avec remise en concurrence entre les opérateurs économiques parties à l'accord-cadre conformément au point 3°, dans le cas où cette possibilité a été stipulée par les pouvoirs adjudicateurs dans les documents du marché relatifs à l'accord-cadre.
Wanneer een raamovereenkomst met meer dan één ondernemer wordt gesloten, wordt die raamovereenkomst uitgevoerd op een van de volgende wijzen : 1° volgens de voorwaarden van de raamovereenkomst, zonder dat de opdracht opnieuw voor mededinging wordt opengesteld, wanneer de overeenkomst alle voorwaarden bevat met betrekking tot de uitvoering van de betrokken werken, leveringen of diensten alsmede de objectieve voorwaarden ter bepaling van de ondernemers die deze als partij bij de raamovereenkomst zullen uitvoeren; laatstbedoelde voorwaarden worden vermeld in de opdrachtdocumenten voor de raamovereenkomst; 2° wanneer de raamovereenkomst alle voorwaarden bevat voor de betrokken werken, leveringen en diensten, ten dele zonder opnieuw tot mededinging op te roepen overeenkomstig punt 1° en ten dele met een nieuwe oproep tot mededinging tussen de ondernemers die partij zijn bij de raamovereenkomst overeenkomstig punt 3°, wanneer de aanbestedende overheden deze mogelijkheid in de opdrachtdocumenten voor de raamovereenkomst hebben vermeld.

Vu les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'article 43ter, § 4 ; Vu l'arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie; Vu l'arrêté royal du 4 mai 2016 portant création du Service fédéral d'Audit Interne ; Vu l'avis 48.148/I/PN de la Commission permanente de Contrôle linguistique, donné le 13 juin 2016 ; Considérant qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 54, alinéa 2, des lois précitées sur l'emploi des langues en matière administrative ; Sur la proposition du Premier Ministre, le Ministre chargé de la Fonction publique et la Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Les emplois de chaque degré de la hiérarchie du Service fédéral d'Audit Interne sont répartis en cadres linguistiques selon les proportions suivantes : 1° premier degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 2° deuxième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 3° troisième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%; 4° quatrième degré de la hiérarchie : - proportion d'emplois attribués au cadre néerlandais : 50%; - proportion d'emplois attribués au cadre français : 50%.
Gelet op de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, artikel 43ter, § 4; Gelet op het koninklijk besluit van 19 september 2005 houdende vaststelling, met het oog op de toepassing van artikel 43ter van de wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken, gecoördineerd op 18 juli 1966, van de betrekkingen van de ambtenaren van de centrale diensten van de federale overheidsdiensten, die een zelfde trap van de hiërarchie vormen; Gelet op het koninklijk besluit van 4 mei 2016 tot oprichting van de Federale Interneauditdienst; Gelet op het advies 48.148/I/PN van de Vaste Commissie voor Taaltoezicht, gegeven op 13 juni 2016; Overwegende dat voldaan werd aan de voorschriften van artikel 54, tweede lid, van de voormelde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken; Op de voordracht van de Eerste Minister, de Minister belast met Ambtenarenzaken en de Minister van Begroting, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. De betrekkingen van elke trap van de hiërarchie van de Federale Interneauditdienst worden in taalkaders onderverdeeld volgens de volgende verhoudingen: 1° eerste trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 2° tweede trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 3° derde trap van de hiërarchie: -verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50%; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%; 4° vierde trap van de hiërarchie: - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Nederlandse kader: 50% ; - verhouding van de betrekkingen toegekend aan het Franse kader: 50%.

En ce qui concerne les cadres linguistiques de la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 1er mars 2009 - qui fixe la question pour les deux premiers degrés de la hiérarchie de personnel - prévoit que le deuxième degré de la hiérarchie comporte au total un équilibre 50%/50% avec une répartition en pourcentages ventilée comme suit: - 34% dans le cadre français, - 34% dans le cadre néerlandais, - 16% dans le cadre bilingue francophone et - 16% dans le cadre bilingue néerlandophone. L'annexe de cet arrêté royal renseigne par ailleurs, dans un extrait certifié conforme du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 octobre 2006 créant les emplois du 1er et du 2e degré de la hiérarchie et approuvant la classification de fonctions de la Loterie Nationale que: "Après un large échange de vues, le conseil fixe à 10 le nombre de managers d'un domaine, qui rapporteront chacun au membre du comité de direction dont ils dépendent : 5 francophones et 5 néerlandophones".
Wat de taalkaders van de Nationale Loterij betreft, voorziet het Koninklijk Besluit van 1 maart 2009 dat de twee eerste graden van de hiërarchie binnen het personeel bepaalt, in totaal een 50%/50%-evenwicht met een verdeling in percentages die overeenkomt met: - 34% in het Franse kader, - 34% in het Nederlandse kader - 16% in het tweetalige kader van de Franse taalrol - 16% in het tweetalige kader van de Nederlandse taalrol De bijlage van dit Koninklijk Besluit informeert overigens, in een conform uittreksel van de notulen van de Raad van Bestuur van 10 oktober 2006 die functies van de 1e en 2e graad van de hiërarchie creëert en die de functieclassificatie van de Nationale Loterij goedkeurt, dat: "Na een lange gedachtewisseling, heeft de raad het aantal domain managers op 10 vastgelegd, die elk verantwoording zullen afleggen aan het lid van het Directiecomité waarvan ze afhangen: 5 Franstaligen en 5 Nederlandstaligen".

Section 2. - Instruments d'insertion durable et de réinsertion Art. 4. Par "actions en faveur des jeunes demandeurs d'emploi peu qualifiés ou sans qualification", il y a lieu d'entendre : 1° pour les demandeurs d'emploi visés à l'article 3, 1°, les actions entreprises dans le cadre du contrat d'apprentissage des jeunes, tel qu'organisé par le titre II, chapitre Ier de la convention collective de travail-cadre; 2° pour les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans visés par l'article 3, 2°, les actions entreprises : a) dans le cadre des conventions de collaboration conclues entre le fvb-ffc Constructiv et le FOREm, l'IFAPME, le VDAB, l'EFP, Bruxelles-Formation ou le Arbeitsamt pour chacune des Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale et pour la Communauté germanophone; b) dans le cadre du régime d'apprentissage construction, tel qu'organisé par le titre II, chapitre Ier de la convention collective de travail-cadre; 3° pour les demandeurs d'emploi peu qualifiés visés à l'article 3, 3°, les actions entreprises dans le cadre du régime d'apprentissage construction visé au 2°, b) du présent article; 4° pour les demandeurs d'emploi visés par l'article 3, 4°, les actions entreprises dans le cadre des conventions de collaboration avec des initiatives d'insertion (reconnues par le fvb-ffc Constructiv) en vue de la préformation nécessaire à l'obtention d'un seuil minimum nécessaire à l'accès aux régimes d'apprentissage.
Afdeling 2. - Instrumenten voor duurzame beroepsintegratie en herintegratie Art. 4. Onder "acties ten bate van laag- of ongeschoolde jonge werkzoekenden" dient met te verstaan : 1° voor de werkzoekenden bedoeld in artikel 3, 1°, de acties ondernomen in het kader van de leerovereenkomst voor jongeren zoals georganiseerd door titel II, hoofdstuk I van de kader-collectieve arbeidsovereenkomst; 2° voor de werkzoekenden van minder dan 25 jaar oud bedoeld in artikel 3, 2°, de acties ondernomen : a) in het kader van de samenwerkingsovereenkomsten tussen fvb-ffc Constructiv en de VDAB, de FOREm, IFAPME, EFP, Bruxelles- Formation of het Arbeitsamt voor zowel het Vlaams, het Waalse als het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Duitstalige Gemeenschap; b) in het kader van het bouwleerlingwezen, zoals georganiseerd door titel II, hoofdstuk I van de kader-collectieve arbeidsovereenkomst; 3° voor de laaggeschoolde werkzoekenden bedoeld in artikel 3, 3°, de acties ondernomen in het kader van het bouwleerlingwezen bedoeld in punt 2°, b) van dit artikel; 4° voor de werkzoekenden bedoeld in artikel 3, 4°, de acties ondernomen in het kader van de samenwerkingsovereenkomsten met toeleidingsinitiatieven (erkend door fvb-ffc Constructiv) met het oog op de noodzakelijke vooropleiding om een minimumdrempel te verkrijgen die vereist is voor de toegang tot het leerlingwezen.

... de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris L'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les unités PEB neuves ou soumises à la certification PEB; Vu les décisions de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à la demande, et ayant une validité jusqu'au 31/12/2014 y compris; Considérant d'une part que la délivrance des ATG-E a été arrêtée au 1 janvier 2015, et d'autre part qu'une nouvelle méthode de détermination du facteur de réduction pour les systèmes de ventilation à la demande dans les bâtiments résidentiels va être adoptée et produire ses effets au 1e janvier 2015; Considérant que les valeurs obtenues avec la nouvelle méthode sont moins favorables que celles obtenues avec les ATG-E; Considérant la très courte durée de validité des derniers ATG-E délivrés; Considérant les négociations qui ont eu lieu avec le secteur sur l'adoption de la nouvelle méthode de détermination du facteur de réduction, sur laquelle les détenteurs d'ATG-E ont donné leur accord pour autant que l'utilisation des ATG-E encore valables au 31/12/2014 puisse être prolongée d'un an, Décide : Article unique. L'article 3 de chacune des décisions de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et du climat intérieur des bâtiments, pour l'évaluation du système de ventilation à ...
... het kader van de energieprestatieregelgeving, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem, en met een geldigheid tot en met 31/12/2014 1° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 10/4/2013 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van ALDES BENELUX van 11 maart 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "ALDES C-HYDRO"; 2° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 24/2/2014 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van SCHIEDEL-BEMAL N.V. van 16 december 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "BEMAL A +"; 3° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 20/6/2013 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van NV SOLER PALAU van 18 april 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "C-HYGRO"; 4° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 27/2/2014 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van NV ZEHNDER GROUP BELGIUM S.A. van 18 februari 2014, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "ComfoFan S Opti-Air"; 5° Beslissing van het Brussels Instituut voor Milieubeheer van 26/9/2013 houdende de vaststelling van een alternatieve berekeningsmethode ten gevolge van een gelijkwaardigheidsaanvraag voor een bouwproduct in het kader van de energieprestatieregelgeving, ingevolge de aanvraag van NV ZEHNDER GROUP BELGIUM S.A. van 17 juli 2013, voor de beoordeling van het vraaggestuurde ventilatiesysteem "ComfoFan S Opti-Air II"; 6° Beslissing van het Brussels Insti ...

2. Les points se rapportant directement au cadre financier sont insérés dans le règlement CFP , c'est-à-dire tous les aspects relatifs aux ajustements annuels du cadre financier, à la révision du cadre financier, à l'adaptation du cadre financier en fonction de l'élargissement, à la durée du cadre et aux conséquences de l'absence de cadre, l'annexe I indiquant les plafonds par rubrique pour chaque année du cadre.
4. De punten die rechtstreeks betrekking hebben op het financieel kader zijn opgenomen in de MFK-verordening , d.i. alle aspecten die betrekking hebben op de jaarlijkse aanpassingen van het financieel kader, de herziening van het financieel kader, de aanpassing van het financieel kader in verband met de uitbreiding, de looptijd van het kader en de gevolgen van het ontbreken van een kader, bijlage I met de maxima per rubriek voor elk jaar van het kader.

Il n'est pas déraisonnable de subordonner la promotion du cadre de base au cadre des officiers, auquel appartient le grade de commissaire, aux conditions supplémentaires émises par la disposition entreprise, qui ne s'appliquent pas aux membres du personnel qui relèvent du cadre moyen, étant donné que la promotion du cadre de base au cadre des officiers - contrairement à la promotion du cadre moyen au cadre des officiers - implique un « double saut de cadre ».
Het is niet onredelijk om de bevordering van het basiskader naar het officierskader, waarvan de graad van commissaris deel uitmaakt, afhankelijk te maken van de in de bestreden bepaling gestelde bijkomende voorwaarden die niet gelden voor personeelsleden die tot het middenkader behoren, aangezien de bevordering van het basiskader naar het officierskader - in tegenstelling tot de bevordering van het middenkader naar het officierskader - een « tweekadersprong » inhoudt.

Les fonctionnaires d'un grade de rang 13 ou supérieur ou d'un grade équivalent sont répartis entre trois cadres : un cadre français, un cadre néerlandais et un cadre bilingue. Les autres agents sont répartis entre deux cadres : un cadre français et un cadre néerlandais.
De ambtenaren met een graad van rang 13 of hoger of met een graad die gelijkwaardig is worden verdeeld over drie kaders : een Nederlands, een Frans en een tweetalig.

Art. 7. Les membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des services de police visés à l'article 116 de la loi qui, conformément aux dispositions de la loi et de la position juridique du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique déterminée en exécution de la loi, sont nommés ou promus ou qui sont désignés soit à une fonction à conférer par mobilité au sens de l'article 128, alinéa 1 de la loi, soit à une fonction à mandat visée par la loi ou en exécution de la position juridique du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique déterminée en exécution de la loi, sont à partir du jour de la signification ou de la notification de la décision de nomination, de promotion ou de désignation, quel que soit leur statut ou leur position juridique, soumis de plein droit à toutes les dispositions qui déterminent le statut ou la position juridique des membres du cadre opérationnel ou du cadre administratif et logistique de la police fédérale et de la police locale.
Art. 7. De personeelsleden van het operationeel kader en van het administratief en logistiek kader van de politiediensten bedoeld in artikel 116 van de wet, die overeenkomstig de bepalingen van de wet en de in uitvoering van de wet bepaalde rechtspositieregeling van het personeel van het operationeel kader en van het administratief en logistiek kader, benoemd of bevorderd worden, of die aangewezen worden hetzij voor een bij mobiliteit in de zin van artikel 128, eerste lid, van de wet te begeven betrekking, hetzij voor een in de wet of in de in uitvoering van de wet bepaalde rechtspositieregeling van het personeel van het operationeel kader en van het administratief en logistiek kader, bepaalde mandaatfunctie, worden met ingang van de dag waarop de benoemings-, bevorderings- of aanwijzingsbeslissing hen is ter kennis gebracht of betekend, ongeacht hun statuut of rechtspositie, van rechtswege onderworpen aan alle bepalingen die het statuut of de rechtspositie vastleggen van de leden van het operationeel of van het administratief en logistiek kader van de federale politie en van de lokale politie.