Vertaling van "calcul cette même " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
de termijnen voor het instellen van beroep beginnen eerst op dit zelfde tijdstip te lopen

calcul des racines caractéristiques d'une matrice à partir des puissances de cette matrice
versnelling door machtsverheffing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, cette méthode permettra aux intéressés de calculer eux-mêmes le taux de l'intérêt légal.
Deze methode zal bovendien de belanghebbenden in staat stellen zelf de wettelijke rentevoet te berekenen.

2. - Détermination du solde à régler dans le cadre de l'application des règles fiscales régionales à l'impôt des non-résidents Art. 4. Le solde du décompte mensuel de l'application des règles fiscales d'une région à l'impôt des non-résidents, telle que visée à l'article 54/2 de la même loi spéciale, correspond pour un mois déterminé, aux différences perçues au cours de ce mois entre : 1° l'impôt dû calculé individuellement, tel que visé à l'article 54/2, § 2, alinéa 2, de cette même loi spéciale, (a); 2° l'impôt de référence correspondant, tel que visé à l'article 54/2, § 2, alinéa 2, de cette même loi spéciale (b).
2. - Vaststelling van het af te rekenen saldo in het kader van de toepassing van de gewestelijke belastingregels in de belasting van niet-inwoners Art. 4. Het saldo van de maandelijkse afrekening van de toepassing van de belastingregels van een gewest in de belasting van niet-inwoners zoals bedoeld in artikel 54/2 van dezelfde bijzondere wet is voor een bepaalde maand de in die maand geïnde verschillen tussen : 1° de individueel berekende verschuldigde belasting zoals bedoeld in artikel 54/2, § 2, tweede lid, van dezelfde bijzondere wet, (a); 2° de overeenstemmende referentiebelasting, zoals bedoeld in artikel 54/2, § 2, tweede lid, van dezelfde bijzondere wet (b).

Par dérogation à l'alinéa 1er, la Banque nationale de Belgique autorise l'entreprise, à la demande de celle-ci, à reprendre toute ou une partie de la provision complémentaire constituée conformément au présent article en cas de transfert de portefeuille de contrats d'assurances réalisé dans le cadre d'une opération de restructuration de sociétés au sens du Livre XI du Code des Sociétés, aux conditions suivantes: a) la reprise de provisions doit avoir pour objet de renforcer les fonds propres comptables qui, par suite de cette opération, auraient été réduits, alors que les fonds propres réglementaires tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance restent inchangés conformément à la condition (d) ci-après ; b) le montant de provisions à reprendre ne peut excéder le montant de provisions complémentaires constituées pour le portefeuille transféré; c) le montant de provisions repris est transféré directement dans une réserve indisponible et doit être maintenu dans cette réserve pour une durée d'au moins 10 ans à dater de l'opération qui y a donné lieu ; à l'expiration de ce délai de 10 ans, la réserve indisponible peut être rendue disponible selon le rythme prescrit par le § 3, dernier alinéa du présent article ; d) les fonds propres réglementaires de l'entreprise tels que calculés conformément à la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance doivent, avant et après ladite opération, être suffisants pour couvrir l'ensemble des exigences en fonds propres de l'entreprise, tels que définis par ladite loi, et ce sans faire appel aux mesures transitoires prévues aux articles 668 et 669 de la même loi; e) la reprise de provision ne peut à aucun moment porter atteinte aux droits des preneurs d'assurance, des assurés, ou des bénéficiaires tels que définis par l'article 15, 18° à 20° de la loi précitée du 13 mars 2016.
In afwijking van het eerste lid staat de Nationale Bank van België de onderneming, op haar aanvraag, toe de samengestelde aanvullende voorziening geheel of gedeeltelijk terug te neemen overeenkomstig dit artikel, in geval van overdracht van een portefeuille van verzekeringsovereenkomsten in het kader van een herstructurering van vennootschappen in de zin van Boek XI van het Wetboek van Vennootschappen onder de volgende voorwaarden: a) de terugneming van voorzieningen moet erop gericht zijn het boekhoudkundig eigen vermogen te versterken dat als gevolg van deze herstructurering gedaald zou zijn, terwijl het reglementair eigen vermogen als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekeringsondernemingen onveranderd blijft overeenkomstig voorwaarde (d) hierna; b) het bedrag van de terug te nemen voorzieningen mag niet hoger zijn dan het bedrag van de aanvullende voorzieningen die voor de overgedragen portefeuille zijn gevormd; c) het bedrag van de teruggenomen voorzieningen wordt rechtstreeks overgedragen naar een onbeschikbare reserve en moet in die reserve behouden blijven gedurende minstens 10 jaar vanaf de herstructurering die tot die overdracht heeft geleid; na het verstrijken van deze termijn van 10 jaar kan de onbeschikbare reserve beschikbaar worden gesteld volgens het ritme bepaald in § 3, laatste lid van dit artikel; d) het reglementair eigen vermogen van de onderneming als berekend overeenkomstig de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- of herverzekerings-ondernemingen moet vóór en na de genoemde herstructurering toereikend zijn om alle vereisten inzake het in de genoemde wet vastgestelde eigen vermogen van de onderneming te dekken zonder dat een beroep wordt gedaan op de overgangsmaatregelen van de artikelen 668 en 669 van dezelfde wet; e) het terugnemen van voorzieningen mag op geen enkel moment afbreuk doen aan de rechten van de als bij artikel 15, ...

2. Lorsqu'une déclaration faite en application du paragraphe précédent est en vigueur, le Membre peut exclure : (a) les personnes visées par cette déclaration du nombre des personnes prises en compte pour le calcul des pourcentages prévus à l'alinéa c) de l'article 5, à l'alinéa b) de l'article 10, à l'article 11, à l'alinéa b) de l'article 19 et à l'article 20; (b) ces mêmes personnes, ainsi que leurs épouses et leurs enfants, du nombre des personnes prises en compte pour le calcul du pourcentage prévu à l'alinéa c) de l'article 10.
2. Wanneer een ingevolge het vorige lid afgelegde verklaring van kracht is, kan het Lid : (a) de personen, die in deze verklaring zijn bedoeld uitzonderen van het aantal personen, dat in aanmerking moet worden genomen voor de berekening van de percentages bedoeld in alinea (c) van artikel 5, alinea (b) van artikel 10, artikel 11, alinea (b) van artikel 19 en artikel 20; (b) deze zelfde personen, alsmede hun echtgenoten en kinderen uitzonderen van het aantal personen, dat in aanmerking moet worden genomen voor de berekening van het percentage bedoeld in alinea (c) van artikel 10.

21 MARS 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments l'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Tenant compte de la demande de de CALEFFI International du 21 janvier 2016 pour l'évaluation de 3 types de sous-stations de la gamme « SATK » modèles 20-30-40. Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 15/E024, Décide : Article 1. Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Caleffi décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E024, assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective (type combilus); 2° Le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision; b) Il n'y a aucun by-pass (court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le combilus.
Artikel 1. Deze beslissing heeft betrekking op een energetische karakterisering binnen het volgende toepassingsgebied: 1° het toestel van het merk CALEFFI International zoals beschreven in hoofdstuk 2 van ATG-E 15/E024, waarbij het toestel instaat voor de verwarming en de sanitair warm watervoorziening van eengezinswoningen of appartementen verbonden met een collectieve verwarmingsinstallatie (combilus systeem); 2° het toestel is geïntegreerd in een combilus die aan de volgende voorwaarden voldoet: a) alle afleversets binnen dezelfde combilus behoren tot één van de types zoals beschreven in de tabel van deze beslissing; b) Er mogen geen kortsluitingen zijn tussen aanvoer- en retourleidingen in de combilus, m.a.w. in de combilus kan het warme water enkel van aanvoer- naar retourleiding stromen via één van de afleversets opgenomen in het systeem, of via een thermostatische kraan van Caleffi serie 401 met kop en aanlegvoeler van Caleffi serie 203; c) De selectie en regeling van de circulatiepompen in de combilus mogen de stilstandswerking van de afleversets of thermostatische kraan niet tegenwerken. Art. 2. Bijlage 3 van het ministerieel besluit van 6 mei 2014 beschrijft hoe in het geval van een combilus de bruto energiebehoefte en het eindenergieverbruik van de bediende energiesectoren (ruimteverwarming) en tappunten (warm tapwater) worden bepaald.

19 FEVRIER 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments L'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Tenant compte de la demande de n.v.Alfa Laval Benelux s.a. du 26 octobre 2015 pour l'évaluation de 4 types de dispositifs de distribution de la gamme « Micro STC-serie ». Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 15/E023, Décide : Article 1. Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Alfa Laval décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E023 assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective ( de type combilus); 2° le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision; b) Il n'y a aucun by-pass(court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le système combilus.
Artikel 1. Deze beslissing heeft betrekking op een energetische karakterisering binnen het volgende toepassingsgebied: 1° het toestel van het merk Alfa Laval zoals beschreven in hoofdstuk 2 van ATG-E 15/E023, waarbij het toestel instaat voor de verwarming en de sanitair warm watervoorziening van eengezinswoningen of appartementen verbonden met een collectieve verwarmingsinstallatie (combilus systeem); 2° het toestel is geïntegreerd in een combilus die aan de volgende voorwaarden voldoet: a) alle afleversets binnen dezelfde combilus behoren tot één van de types zoals beschreven in de tabel van deze beslissing; b) er zijn geen kortsluitingen tussen aanvoer- en retourleidingen in de combilus systeem, met andere woorden in de combilus kan het warme water enkel van aanvoer- naar retourleiding stromen via één van de afleversets opgenomen in het systeem; c) de circulatiepomp in de combilus werkt de stilstandswerking van de afleversets niet tegen.

Chaque Partie produisant cette substance veille, pendant cette même période, à ce que son niveau calculé de production de cette substance n'excède pas annuellement 15 p.c. de son niveau calculé de production de 1989.
Elke Partij die deze stof produceert, verzekert dat gedurende hetzelfde tijdvak haar berekende produktie van deze stof per jaar niet meer bedraagt dan 15 pct. van haar berekende produktie over 1989.

Chaque Partie produisant cette substance veille, durant la même période, à ce que son niveau calculé de production de cette substance n'excède pas annuellement son niveau calculé de production de 1989.
Elke Partij die deze stof produceert, verzekert dat gedurende hetzelfde tijdvak haar berekende produktie van deze stof per jaar niet meer bedraagt dan haar berekende produktie over 1989.