- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signée
s avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce
que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en rais
...[+++]on de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
Voor Sapard schrijven de meerjarenovereenkomsten voor de financiering, die met alle tien kandidaat-lidstaten zijn ondertekend, in artikel 1, paragraaf C, voor dat de Commissie en de kandidaat-lidstaat zorg dragen voor coördinatie van de bijstand verstrekt uit hoofde van het programma (Sapard), ISPA, Phare en bijstand van de EIB en andere internationale financieringsinstrumenten.