Vertaling van "capital de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
beleggingsmaatschappij [ beleggingsfonds | beleggingsonderneming | beleggingstrust | CEF | closed-end beleggingsfonds | closed-end beleggingsmaatschappij | closed-end fonds | collectief deposito | fondsbeheerder | gemeenschappelijk beleggingsfonds | gepoold fonds | gesloten beleggingsfonds | gesloten fonds | open beleggingsfonds | open-end beleggingsfonds | open-end beleggingsmaatschappij | società di gestione degli investimenti | vermogensbeheerder ]

revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]
inkomsten uit investeringen [ winst op geïnvesteerd vermogen ]

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
angel investor | venture capitalist | investeerder | risicokapitaalinvesteerder

capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]
durfkapitaal [ durfinvesteerder | durfkapitaalfonds | risicodragende belegging | risicodragend kapitaal ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour l'application de l'article 209, en cas d'agrément en tant que société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en tant que société immobilière réglementée, par l'Autorité des services et marchés financiers, ou en cas d'inscription de cette société en tant que fonds d'investissement immobilier spécialisé auprès du SPF Finances, conformément au § 1, 5° et 6°, le montant du capital libéré est, par dérogation aux articles 184, 184bis et 184ter, § 1, alinéa 1, réduit, de même que le montant des bénéfices antérieurement réservés, à concurrence de la différence positive entre le montant des plus-values de réévaluation et le montant des amortissements qui ont déjà été comptabilisés sur ces plus-values de réévaluation préalablement à l'agrément de cette société en tant que société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en tant que société immobilière réglementée ou préalablement à l'inscription de cette société auprès du SPF Finances en tant que fonds d'investissement immobilier spécialisé, et ce dans la mesure où les sommes correspondant à cette différence se retrouvent dans le montant du capital libéré ou des bénéfices antérieurement réservés.
Voor de toepassing van artikel 209, bij de erkenning door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten als vennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed of als gereglementeerde vastgoedvennootschap, of bij de inschrijving van deze vennootschap bij de FOD Financiën als gespecialiseerd vastgoedbeleggingsfonds, wordt, overeenkomstig § 1, 5° en 6°, het bedrag van het gestorte kapitaal, in afwijking van de artikelen 184, 184bis en 184ter, § 1, eerste lid, evenals het bedrag van de voorheen gereserveerde winst, verminderd ten belope van het positieve verschil tussen het bedrag van de herwaarderingsmeerwaarden en het bedrag van de afschrijvingen die reeds werden geboekt op deze herwaarderingsmeerwaarden voorafgaand aan de erkenning van deze vennootschap als vennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed of als gereglementeerde vastgoedvennootschap of voorafgaand aan de inschrijving van deze vennootschap bij de FOD Financiën als gespecialiseerd vastgoedbeleggingsfonds, en dit in de mate dat de sommen die overeenstemmen met dit verschil teruggevonden worden in het bedrag aan gestort kapitaal of van de voorheen gereserveerde winst.

Pour l'application de l'alinéa 1, dans le cas où une association sans but lucratif a été transformée en société à finalité sociale, préalablement à l'agrément de cette société, qu'elle conserve ou non dans ses statuts le caractère de société à finalité sociale, en tant que société d'investissement à capital fixe en biens immobiliers ou en tant que société immobilière réglementée, par l'Autorité des services et marchés financiers, ou en cas d'inscription en tant que fonds d'investissement immobilier spécialisé auprès du SPF Finances, le montant du capital libéré de cette société est, par dérogation aux articles 184, 184bis et 184ter, § 1, alinéa 1, également réduit, de même que le montant des bénéfices antérieurement réservés, à concurrence de la différence positive entre le montant des plus-values de réévaluation et le montant des amortissements qui ont déjà été comptabilisés sur ces plus-values de réévaluation préalablement à la transformation de cette association sans but lucratif en société à finalité sociale, et ce dans la mesure où les sommes correspondant à cette différence se retrouvent dans le montant du capital libéré ou des bénéfices antérieurement réservés.
Voor de toepassing van het eerste lid, in het geval een vereniging zonder winstoogmerk werd omgevormd tot een vennootschap met sociaal oogmerk, voorafgaand aan de erkenning door de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten van deze vennootschap, die al dan niet haar statuten de hoedanigheid als vennootschap met sociaal oogmerk behoudt, als vennootschap met vast kapitaal voor belegging in vastgoed of als gereglementeerde vastgoedvennootschap, of aan de inschrijving van deze vennootschap bij de FOD Financiën als gespecialiseerd vastgoedbeleggingsfonds, wordt het bedrag van het gestorte kapitaal van deze vennootschap, in afwijking van de artikelen 184, 184bis en 184ter, § 1, eerste lid, evenals het bedrag van de voorheen gereserveerde winst, verminderd ten belope van het positieve verschil tussen het bedrag van de herwaarderingsmeerwaarden en het bedrag van de afschrijvingen die reeds werden geboekt op deze herwaarderingsmeerwaarden voorafgaand aan de omvorming van deze vereniging zonder winstoogmerk tot vennootschap met sociaal oogmerk, en dit in de mate dat de sommen die overeenstemmen met dit verschil teruggevonden worden in het bedrag aan gestort kapitaal of van de voorheen gereserveerde winst.

- dont le capital est détenu à raison d'au moins 90 p.c. par une autre société résidente ou étrangère et que cette autre société résidente ou étrangère dispose d'une participation d'au moins 90 p.c. du capital du contribuable.
- waarvan het kapitaal voor ten minste 90 pct. wordt aangehouden door een andere binnenlandse of buitenlandse vennootschap en deze andere binnenlandse of buitenlandse vennootschap beschikt over een deelneming van ten minste 90 pct. van het kapitaal van de belastingplichtige.

Ces contrats garantissaient le paiement d'un capital en cas de vie de l'affilié à la date conventionnelle de mise à la retraite ou à la retraite anticipée, dénommé "capital vie", et, en cas de décès de l'affilié actif avant cette date, le remboursement de la réserve constituée à la date du décès, dénommé "capital décès". L'assurance était réalisée par la souscription d'un contrat "capital différé avec contre-assurance de la réserve" ou "FIRST Benefit".
Deze contracten garanderen de betaling van een kapitaal op de conventionele datum van pensionering of de vervroegde pensionering indien de aangeslotene op deze datum in leven is, genoemd "kapitaal leven" en indien de actief aangeslotene overlijdt vóór deze datum de terugbetaling van de opgebouwde reserve op de datum van overlijden, genoemd "kapitaal overlijden" De verzekering is gerealiseerd door de onderschrijving van een contract "uitgesteld kapitaal met tegenverzekering van de reserves" of "FIRST Benefit".

Cette ancienneté complémentaire a pour objectif de garantir à cette même date que le capital vie assuré dans le cadre du présent plan en cas de vie à 60 ans soit au moins égal à 100 p.c. du capital vie assuré au 30 juin 2007 dans le cadre du plan en vigueur à cette date sur la base d'éléments (rémunération, pension légale) réels et au moins égal à 101 p.c. du capital vie assuré au 30 juin 2007 dans le cadre du plan en vigueur à cette date, sur la base d'éléments (rémunération, pension légale) projetés à 60 ans.
Deze aanvullende anciënniteit heeft als doel op dezelfde datum te waarborgen dat het kapitaal leven verzekerd in het kader van dit plan bij leven op 60 jaar tenminste gelijk zou zijn aan 100 pct. van het kapitaal leven dat op 30 juni 2007 is verzekerd in het kader van het plan dat op dat moment van kracht was op basis van reële elementen (bezoldiging, wettelijk pensioen) en ten minste gelijk aan 101 pct. van het kapitaal leven dat op 30 juni 2007 is verzekerd in het kader van het plan dat op die datum van kracht was op basis van elementen geprojecteerd op 60 jaar (bezoldiging, wettelijk pensioen).

8. Mandats au Conseil d'Administration : Proposition de conférer au Conseil d'Administration les pouvoirs de recueillir les demandes de souscription ; de réclamer et de percevoir les apports ; de déterminer le nombre de souscriptions au terme de la période de souscription, ainsi que le montant souscrit ; de fixer le montant de l'augmentation de capital à concurrence de ce montant, dans les limites du maximum décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire ; de faire constater par-devant notaire la réalisation de l'augmentation de capital dans les mêmes limites, son entière libération en numéraire et la modification corrélative du montant du capital social et du nombre d'actions repris à l'article 5 des statuts Capital social ; pour toutes ces opérations, d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire et, à cette fin, de déterminer toutes les modalités qui n'auraient pas été fixées par cette Assemblée, de conclure tous accords et, de manière générale, de prendre toutes dispositions nécessaires.
8. Machtigingen aan de Raad van Bestuur :Voorstel tot verlenen van machten aan de Raad van Bestuur de aanvragen tot inschrijving te ontvangen, de inbrengen op te vorderen en te ontvangen, bij het einde van de inschrijvingsperiode het aantal inschrijvingen vast te stellen alsmede het geplaatste bedrag, ten belope daarvan het bedrag der kapitaalverhoging vast te stellen binnen het door de Buitengewone Algemene Vergadering bepaalde maximum, de verwezenlijking van de kapitaalverhoging binnen diezelfde grens, de volstorting ervan in geld, evenals de daaruit voortvloeiende wijziging van het bedrag van het maatschappelijk kapitaal en van het aantal aandelen vermeld in artikel 5 « Maatschappelijk kapitaal » van de statuten notarieel vast te stellen, en voor al deze handelingen de besluiten van de Buitengewone Algemene Vergadering uit te voeren en te dien einde, alle modaliteiten te bepalen voor zover ze niet door de Buitengewone Algemene Vergadering bepaald werden, alle overeenkomsten te sluiten en in het algemeen al het nodige te doen.

Lorsque le capital de solvabilité requis de l'entreprise d'assurance ou de réassurance filiale visée au paragraphe 1 est calculé sur la base d'un modèle interne approuvé au niveau du groupe conformément aux articles 374 et 375 et que la Banque considère que le profil de risque de cette entreprise qu'elle est chargée de contrôler s'écarte significativement de ce modèle, elle peut, dans les cas visés à l'article 323 et aussi longtemps que cette entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de la Banque, proposer d'établir une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant au capital de solvabilité requis de cette filiale résultant de l'application de ce modèle ou, dans des circonstances exceptionnelles où l'exigence de capital supplémentaire ne serait pas appropriée, exiger de l'entreprise qu'elle calcule son capital de solvabilité requis sur la base de la formule standard visée aux articles 151 à 166.
Wanneer het solvabiliteitskapitaalvereiste van de in paragraaf 1 bedoelde dochterverzekerings- of herverzekeringsonderneming wordt berekend op basis van een overeenkomstig de artikelen 374 en 375 op groepsniveau goedgekeurd intern model en indien de Bank van mening is dat het risicoprofiel van deze onder haar toezicht staande onderneming duidelijk afwijkt van dit model, en zolang deze onderneming niet afdoende tegemoet komt aan de bezorgdheden van de Bank, kan de Bank in de in artikel 323 bedoelde gevallen voorstellen een opslagfactor toe te passen op het solvabiliteitskapitaalvereiste dat voor deze dochteronderneming uit de toepassing van dit model voortvloeit, of, in uitzonderlijke omstandigheden waarin de toepassing van een dergelijke opslagfactor niet gepast is, verlangen dat deze onderneming haar solvabiliteitskapitaalvereiste berekent op basis van de standaardformule als bedoeld in de artikelen 151 tot 166.

Dans ce cas, lorsque la Banque considère que le profil de risque de l'entreprise mère supérieure au niveau belge s'écarte significativement du modèle interne approuvé au niveau de l'Espace économique européen, elle peut décider d'imposer à l'entreprise mère supérieure au niveau belge, en conséquence de l'application de ce modèle et aussi longtemps que cette entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de la Banque, une exigence de capital supplémentaire en ce qui concerne le capital de solvabilité requis du groupe de cette entreprise ou, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cette exigence de capital supplémentaire serait inappropriée, exiger de cette entreprise qu'elle calcule le capital de solvabilité requis du groupe sur la base de la formule standard.
Wanneer de Bank in een dergelijke situatie van mening is dat het risicoprofiel van de uiteindelijke moederonderneming op Belgisch niveau duidelijk afwijkt van het op het niveau van de Europese Economische Ruimte goedgekeurde interne model, en zolang deze onderneming niet afdoende tegemoet komt aan de bezorgdheden van de Bank, kan zij besluiten een opslagfactor toe te passen op het solvabiliteitskapitaalvereiste van de groep dat voor de uiteindelijke moederonderneming op Belgisch niveau uit de toepassing van dit model voortvloeit, of, in uitzonderlijke omstandigheden waarin de toepassing van een dergelijke opslagfactor niet gepast is, verlangen dat deze onderneming het solvabiliteitskapitaalvereiste van de groep op basis van de standaardformule berekent.

Lorsque le capital de solvabilité requis de l'entreprise d'assurance ou de réassurance filiale visée au paragraphe 1 est calculé sur la base de la formule standard visée aux articles 151 à 166 et que la Banque considère que son profil de risque s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent cette formule, elle peut, dans des circonstances exceptionnelles et aussi longtemps que l'entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de la Banque, proposer que l'entreprise remplace un sous-ensemble de paramètres utilisés dans le calcul selon la formule standard par des paramètres spécifiques à cette entreprise lors du calcul des modules "risque de souscription en vie", "risque de souscription en non-vie", et "risque de souscription en santé", comme indiqué à l'article 166, ou, dans les cas visés à l'article 323, lui imposer une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant au capital de solvabilité requis de cette entreprise.
Wanneer het solvabiliteitskapitaalvereiste van de in paragraaf 1 bedoelde dochterverzekerings- of herverzekeringsonderneming wordt berekend op basis van de in de artikelen 151 tot 166 bedoelde standaardformule en indien de Bank van mening is dat het risicoprofiel van die onderneming duidelijk afwijkt van de hypothesen die aan de standaardformule ten grondslag liggen, en zolang deze onderneming niet afdoende tegemoet komt aan de bezorgdheden van de Bank, kan de Bank in uitzonderlijke omstandigheden voorstellen dat de onderneming een subset van de parameters die in de standaardformule voor de berekening worden gebruikt, vervangt door parameters die kenmerkend zijn voor die onderneming bij de berekening van de modules "verzekeringstechnisch risico leven", "verzekeringstechnisch risico niet-leven" en "verzekeringstechnisch risico ziektekosten", zoals uiteengezet in artikel 166, of, in de in artikel 323 bedoelde gevallen, op het solvabiliteitskapitaalvereiste van die onderneming een opslagfactor toepassen.