Traduction de «car le titre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

véhicule de camping [ camping car | caravane | caravane automobile ]
kampeervoertuig [ camper | caravan | vouwcaravan ]

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur au principal n’a pas bénéficié d’une possibilité raisonnable de présenter sa cause, car le titre exécutoire en cause ne fournit, en substance, que les informations suivantes : le montant de créance litigieuse se rapportant aux droits de douane, l’État membre d’origine, la date d’établissement de la créance litigieuse et la date à laquelle celle-ci est devenue exécutoire, la date (alléguée) de notification de l’instrument initial permettant l’adoption de mesures exécutoires (à savoir, dans la procédure au principal, l’acte d’évaluation de 2009) et l’adresse du bureau des douanes compétent.
Verzoeker in het hoofdgeding heeft geen redelijke gelegenheid gekregen zijn zaak te bepleiten omdat de betwiste executoriale titel slechts, zakelijk weergegeven, de volgende informatie verstrekt: het bedrag van de betwiste schuldvordering, het verband met douanerechten, de lidstaat van herkomst, de datum van vaststelling van de betwiste schuldvordering en de datum waarop deze vatbaar werd voor tenuitvoerlegging, de (gestelde) datum van notificatie van de oorspronkelijke executoriale titel (in het hoofdgeding is dit de Assessment Act 2009) en het adres van het verantwoordelijke douanekantoor.

Plusieurs États membres (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) n'ayant pas fourni de projections nationales spécifiques pour les secteurs non couverts par le SEQE-UE, il a fallu estimer la part de ces émissions (2) L'évaluation de ce chiffre est fournie à titre indicatif, car les méthodologies et les hypothèses de base varient.
Een aantal lidstaten (CZ, EE, FI, LT, NL, PL) heeft geen specifieke nationale prognoses voor de niet-ETS-sectoren meegedeeld, zodat het aandeel van die emissies moest worden geraamd (2) Het beeld dat uit deze figuur naar voren komt, moet als indicatief worden beschouwd wegens de verschillen qua achterliggende methodiek en aannames.

Pour l'article 8, 6° car il prend acte de la modification de la déductibilité fiscale intervenue en 2016 et ainsi va permettre un remboursement l'année qui suit l'année d'achat du titre-service (à partir de 2016) à concurrence de 85 % au lieu des 70 % à l'utilisateur demandeur.
Voor artikel 8, 6° omdat het akte neemt van de wijziging van de fiscale aftrekbaarheid die in 2016 werd ingevoerd en zodoende een terugbetaling aan de aanvrager-gebruiker mogelijk maakt in het jaar dat volgt op het jaar van aankoop van de dienstencheque (vanaf 2016), ten belope van 85% in plaats van 70%.

Le calcul sera naturellement identique lors d'une même année civile, mais la date de la demande reste importante car elle peut d'une part conditionner la nature de ce qui est restitué (soit une inscription nominative si des titres non-vendus sont encore disponibles, soit une somme d'argent si ce n'est plus le cas), et d'autre part faire varier le calcul de l'amende s'il s'agit d'une nouvelle année civile.
De berekening zal vanzelfsprekend dezelfde zijn in hetzelfde jaar, maar de datum van de aanvraag blijft belangrijk, aangezien hij enerzijds de aard van de teruggave kan bepalen (hetzij een inschrijving op naam indien de onverkochte effecten nog beschikbaar zijn, hetzij een som geld indien dit niet langer het geval is), en anderzijds de berekening van de boete kan doen verschillen indien het om een nieuw jaar gaat.

Autres le renting de véhicules; le leasing de véhicules; les frais de déplacement remboursés à l'agent ou titres de transport à charge de la commune, au titre d'intervention dans les frais de mission des agents: - à la condition que l'emploi de l'agent soit financé par l'allocation - sur présentation d'une demande d'intervention forfaitaire signée par le Receveur communal/Directeur financier de la commune et précisant le nom de l'agent et le montant imputé sur l'allocation; 2.2.2. Dépenses refusées : les frais d'entretien et de réparation des véhicules communaux non acquis dans le cadre de l'allocation, du plan stratégique, des contrats de sécurité, contrats de sécurité et de société, contrats de prévention ou contrats plans drogue, lorsque le véhicule n'est pas mis à disposition exclusive des services du plan; les frais d'assurance, d'entretien et de réparation des véhicules personnels des agents, utilisés lors de déplacements dans l'exercice de leur fonction; frais de nettoyage et d'entretien des véhicules (ex : car Wash); les indemnités diverses versées aux agents communaux, au titre d'intervention de l'employeur en matière de transport individuel ou en commun hors mission (ex : indemnités vélos, intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail).
Andere de leasing van voertuigen; de renting van voertuigen; de reiskosten terugbetaald aan de agent of vervoersbewijzen ten laste van de gemeente als tegemoetkoming in de reiskosten van de agenten : - op voorwaarde dat de betrekking van de agent wordt gefinancierd door de toelage - op voordracht van een aanvraag tot forfaitaire tussenkomst ondertekend door de gemeenteontvanger/financieel directeur van de gemeente en waarbij de naam van de agent vermeld wordt en het bedrag geboekt op de toelage; 2.2.2. Geweigerde uitgaven : de onderhoudskosten en herstellingskosten van de gemeentevoertuigen die niet in het kader van de toelage, de strategischplan, veiligheidscontracten, veiligheids en samenlevingscontracten, preventiecontracten of drugplancontracten verworven werden; de verzekeringskosten, onderhoudskosten, herstellingskosten van de persoonlijke voertuigen van de personeelsleden, die voor ritten bij de uitoefening van hun functie gebruikt worden. Reinigings- en onderhoudskosten van de voertuigen (bijv. car wash); De verschillende vergoedingen gestort aan de gemeenteambtenaren als tegemoetkoming van de werkgever inzake individueel of gemeenschappelijk vervoer buiten opdracht (bijv. : fietsvergoeding, tussenkomst in de vervoerskosten tussen woon- en werkplaats).

1. Le texte introduit par le premier tiret - « en ce qui concerne les titres vendus conformément à l'article 11 de la loi, sur la base du prix moyen pondéré obtenu pour ces titres lors de leur vente; » - doit être omis car l'habilitation conférée au Roi par l'article 11, § 3, alinéa 8, ne porte que sur « les modalités de calcul de la contre-valeur des titres déposés conformément au § 4 », à savoir des « titres qui ne sont pas vendus [ .] ».
1. De tekst van de bepaling onder het eerste streepje - " voor de overeenkomstig artikel 11 van de wet verkochte effecten, op basis van de gewogen gemiddelde prijs die bij de verkoop van die effecten werd verkregen; - moet worden weggelaten, aangezien de machtiging die artikel 11, § 3, achtste lid, aan de Koning verleent, alleen betrekking heeft op " de wijze van berekening van de tegenwaarde van de effecten gestort overeenkomstig § 4" , te weten " effecten die (..) niet verkocht zijn" .

Il n’existe pas de part fixe prévue pour la répartition entre titres d’emprunt et titres de participation, du moins pour la phase pilote, car une certaine flexibilité est nécessaire pour répondre aux besoins du marché et permettre des expérimentations.
Er geldt geen vaste verhouding voor de verdeling tussen eigen en vreemd vermogen, althans niet voor de proeffase, aangezien flexibiliteit noodzakelijk is om aan de behoeften van de markt tegemoet te komen en ruimte voor experimenten te laten.

À titre liminaire, la Commission relève une incohérence dans la position des pouvoirs publics chinois, car l'affirmation selon laquelle ils n'ont pas disposé de suffisamment de temps pour répondre dans les délais impartis semble en contradiction avec leur choix délibéré de ne pas répondre sur l'ensemble des programmes non utilisés par les exportateurs inclus dans l'échantillon, car ils n'ont prétendument pas compris l'objectif de la demande de la Commission et les conséquences de leur refus de fournir les informations requises.
In de eerste plaats merkt de Commissie een inconsistentie op in het standpunt van de GOC, aangezien de bewering van de GOC dat zij onvoldoende tijd had om antwoorden te verstrekken binnen de daarvoor toegekende tijd in strijd is met haar weloverwogen keuze om geen antwoord te geven met betrekking tot alle programma's die niet door de exporteurs in de steekproef werden gebruikt, omdat zij naar eigen zeggen het doel van het verzoek van de Commissie en de gevolgen van de weigering om de gevraagde informatie te verstrekken niet begreep.

En outre, l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement prévoit que les substances couvertes par l'annexe V sont exemptées des titres susmentionnés du règlement, car on estime que l'enregistrement n'est pas approprié ou nécessaire pour ces substances et que leur exemption des dispositions de ces titres ne porte pas atteinte aux objectifs du règlement.
Daarnaast wordt in artikel 2, lid 7, onder b), van dezelfde verordening bepaald dat de onder bijlage V vallende stoffen van dezelfde titels van de verordening worden vrijgesteld, omdat registratie van deze stoffen ongeschikt of onnodig wordt geacht en omdat het feit dat zij van deze titels zijn vrijgesteld, de doelstellingen van de verordening onverlet laat.

Lorsqu'il s'agit de cotisations sociales à la charge des employeurs au profit de leurs salariés, elles sont d'abord incluses dans la rémunération des salariés, en emplois du compte d'exploitation des employeurs car elles sont un élément du coût salarial. Elles sont également enregistrés, au titre de la rémunération des salariés, en ressources du compte d'affectation des revenus primaires des ménages, car elles correspondent aux prestations procurées aux ménages.
Indien deze premies door de werkgevers voor hun werknemers worden betaald, worden zij als bestedingen in de inkomensvormingsrekening van de werkgever opgenomen onder de rubriek beloning van werknemers, aangezien zij deel uitmaken van de loonkosten; zij worden daarnaast ook geregistreerd als middelen in de rekening voor bestemming van primaire inkomens van de huishoudens onder de rubriek beloning van werknemers, aangezien het baten voor huishoudens betreft.