Traduction de «caractère marchand soient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

emplois à caractère non marchand,d'intérêt public,social et écologique
niet-commerciële arbeidsplaatsen die van algemeen nut zijn of sociale en ecologische doeleinden hebben

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le terme « personnes morales » est ajouté dans la loi parce que l'on veut que les organisations privées à caractère marchand soient également associées à l'accueil.
De toevoeging in de wet van de term « rechtspersonen » gebeurt omdat men ook commerciële privé-organisaties bij de opvang wil betrekken.

Il est en outre souhaitable que les centres qui sont créés par des entreprises privées à caractère marchand soient dirigés par un directeur désigné par les pouvoirs publics.
Het is bovendien wenselijk dat centra die door commerciële privé-bedrijven worden opgestart, geleid worden door een directeur die door de overheid wordt aangeduid.