Vertaling van "catégorie des avocats " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

avocat | avocate pénaliste | avocat pénaliste | avocat/avocate
bedrijfsjurist | bestuursjuriste | advocaat | bestuursjurist

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

avocat
avocado

avocat | poire d'avocat
advocaat | advokaat | alligatorpeer | avocado | avocado's

avocat à titre gracieux | avocat commis d'office
pro deo advocaat

avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat d'affaires/avocate d'affaires | juriste d'entreprise
bedrijfsjurist | bedrijfsjuriste

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Omschrijving: Deze categorie dient te worden gebruikt om de aanwezigheid te registreren van psychische of gedragsgebonden invloeden waarvan wordt aangenomen dat ze een belangrijke rol spelen in de etiologie van lichamelijke stoornissen die in andere hoofdstukken geclassificeerd zijn. De resulterende psychische stoornissen zijn doorgaans licht en dikwijls langdurig (zoals bezorgdheid, emotioneel conflict, ongerustheid etc.) en rechtvaardigen op zichzelf niet het gebruik van een van de stoornissen in dit hoofdstuk. | Neventerm: | psychische factoren die lichaamsfuncties beïnvloeden

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

catégorie de jeux numériques | catégories de jeux vidéo | catégories de jeux numériques | mécanique de jeu vidéo
genres van dgitale spelletjes | mechanica van videospellen | gamegenres | genres van videospellen

indication de catégorie de ligne | indication de catégorie de poste | indication de catégorie d'exploitation
indicatie van de bedieningscategorie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Oui. 2. a) Le Fonds des maladies professionnelles fait régulièrement appel à des avocats dans le cadre des procédures judiciaires qui sont diligentées par les assurés sociaux contre les décisions du Fonds. b) Nous devons distinguer 2 catégories d'avocats.
1. Ja. 2. a) Het Fonds voor de beroepsziekten doet regelmatig een beroep op advocaten in het kader van de gerechtelijke procedures die door de sociale verzekerden worden ingediend tegen de beslissingen van het Fonds. b) We moeten twee categorieën advocaten onderscheiden.

L'intervention obligatoire d'un avocat pour introduire un pourvoi en cassation et pour déposer un mémoire est une mesure logique et adéquate, mais force est de constater, comme le souligne à bon droit le site avocats.be, que sans examen préalable, une distinction est à nouveau opérée entre différentes catégories d'avocats, alors que ce n'était ou ne pouvait plus être le cas depuis le Code judiciaire.
De verplichte tussenkomst van een advocaat om een voorziening in cassatie in te stellen en om een memorie in te dienen, is een logische en adequate maatregel, al dient men vast te stellen — zoals terecht door avocats.be opgemerkt — dat men zonder voorgaand onderzoek opnieuw een onderscheid maakt tussen verschillende soorten advocaten, waar dit sinds het Gerechtelijk Wetboek niet meer het geval was of kon zijn.

Pense-t-on sincèrement qu'une recherche proactive sur les barreaux d'avocats ou, à tout le moins, une séparation entre deux catégories d'avocats soit la réponse adéquate ?
Denkt men nu echt dat een proactief onderzoek bij de balies van advocaten of, toch op zijn minst, een scheiding tussen twee categorieën advocaten de gepaste oplossing is ?

Il n'est pas opportun de créer une catégorie spécifique « Avocat des mineurs » mais bien de veiller à la spécialisation et à la formation des avocats des jeunes.
Het heeft geen zin een afzonderlijke categorie « Jeugdadvocaat » in het leven te roepen.

L'article 1051 du Code judiciaire, interprété à la lumière de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme consacrant le droit à un procès équitable, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en faisant courir le délai d'appel d'un mois à dater de la notification, à l'assuré social ou à l'organisme de sécurité sociale, du jugement l'ayant débouté de son recours, alors même que, suite à une erreur du greffe de la juridiction d'instance, la communication d'une copie non signée dudit jugement à l'avocat dudit assuré social ou à celui de l'organisme de sécurité sociale, n'a pas été effectuée conformément au prescrit de l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, engendrant par là une différence de traitement disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi par ledit article 1051 du Code judiciaire entre deux catégories d'assurés sociaux ou d'organismes de sécurité sociale : - d'une part, celle des assurés sociaux ou des organismes de sécurité sociale dont l'avocat a, conformément à l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, correctement été informé par le greffe de la juridiction d'instance, en même temps que son mandant, du contenu du jugement prononcé en la cause qu'il a instruite et diligentée en son nom; - d'autre part, celle des assurés sociaux ou des organismes de sécurité sociale dont l'avocat n'a pas, en violation de l'article 792, alinéa 4, du Code judiciaire, reçu communication d'une copie non signée du jugement prononcé en la cause qu'il a instruite et diligentée au nom de son mandant, de telle sorte que ce dernier s'est trouvé privé de l'effet utile attaché à la notification qui lui a été faite du dudit jugement ?
Schendt artikel 1051 van het Gerechtelijk Wetboek, geïnterpreteerd in het licht van artikel 6 van het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens waarin het recht op een eerlijk proces is vastgelegd, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door de termijn van hoger beroep van één maand te doen lopen vanaf de kennisgeving, aan de sociaal verzekerde of aan de socialezekerheidsinstelling, van het vonnis waarbij zijn of haar beroep is afgewezen, terwijl, ingevolge een vergissing van de griffie van het rechtscollege van eerste aanleg, een niet-ondertekend afschrift van dat vonnis niet aan de advocaat van die sociaal verzekerde of aan die van de socialezekerheidsinstelling is overgezonden overeenkomstig het voorschrift van artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek, waardoor een verschil in behandeling dat onevenredig is ten opzichte van het bij dat artikel 1051 van het Gerechtelijk Wetboek nagestreefde doel, wordt teweeggebracht tussen twee categorieën van sociaal verzekerden of van socialezekerheidsinstellingen : - enerzijds, die van de sociaal verzekerden of van de socialezekerheidsinstellingen wier advocaat, gelijktijdig met zijn opdrachtgever, overeenkomstig artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek op correcte wijze door de griffie van het rechtscollege van eerste aanleg op de hoogte is gebracht van de inhoud van het vonnis dat is uitgesproken in de zaak die hij in zijn naam heeft behandeld en ingesteld; - anderzijds, die van de sociaal verzekerden of van de socialezekerheidsinstellingen wier advocaat, met schending van artikel 792, vierde lid, van het Gerechtelijk Wetboek, geen niet-ondertekend afschrift heeft gekregen van het vonnis dat is uitgesproken in de zaak die hij in naam van zijn opdrachtgever heeft behandeld en ingesteld, zodat aan die laatste het nuttig effect dat is verbonden aan de kennisgeving die hem van dat vonnis is gedaan, werd ontzegd ?

Ces statistiques et ces listes contiennent : a) le nombre de points à indemniser et subdivisé par barreau et en totalité; b) le nombre de points à indemniser et par catégorie de bénéficiaires; c) le nombre moyen de points par dossier; d) le nombre de désignations; e) le nombre d'avocats qui fournissent une aide juridique; f) le nombre de rapports clôturés; g) l'évolution du budget et évolution de la valeur du point; h) le nombre de désignations par catégorie de personnes; i) l'indication du montant total des indemnités payées, une ventilation de ce montant en fonction, d'une part, de l'aide juridique aux personnes bénéficiant de la gratuité totale ainsi que le montant total des montants payés, en vertu de l'article 508/17 § 1 alinéa 1 et 2 et le montant total des indemnités de procédures perçues, d'autre part, de l'aide juridique aux personnes bénéficiant de la gratuité partielle, ainsi que l'indication du montant total des montants payés en vertu de l'article 508/17 § 1 alinéa 1, 2 et 3 et le montant total des indemnités de procédures perçues; j) pour chaque avocat, l'indication du montant des indemnités payées, des montants payés en vertu de l'article 508/17 § 1, alinéas 1, 2 et 3 et les indemnités de procédure perçues, ainsi que le nombre de désignations attribuées; k) par personne assistée, l'indication du montant de l'indemnité payée et, le cas échéant, des montants payés en vertu de l'article 508/17 § 1, alinéas 1, 2 et 3 et de l'indemnité de procédure perçue".
Deze statistieken en lijsten bevatten : a) het aantal te vergoeden punten verdeeld per balie en in totaliteit; b) het aantal te vergoeden punten per categorie van gerechtigde; c) het gemiddeld aantal punten per dossier; d) het aantal aanstellingen; e) het aantal advocaten dat juridische bijstand verleent; f) het aantal afgesloten verslagen; g) de evolutie van het budget en de evolutie van de waarde van het punt; h) het aantal aanstellingen per categorieën van de personen; i) de aanduiding van het totaal bedrag van betaalde vergoedingen, een verdeling van dit bedrag in functie van, enerzijds, de juridische bijstand aan personen die volledig kosteloze bijstand genieten en alsook de totale bedragen van de betaald bijdragen bedoeld in artikel 508/17 § 1 eerste en tweede lid en het totale bedrag van de geïnde rechtsplegingsvergoedingen anderzijds, van de juridische bijstand aan personen die een gedeeltelijke kosteloze bijstand genieten, alsook de aanduiding van de totale bedragen van de betaalde bijdragen bedoeld in artikel 508/17 § 1 eerste, tweede en derde lid en het totale bedrag van de geïnde rechtsplegingsvergoedingen; j) voor elke advocaat, aanduiding van het bedrag aan betaalde vergoedingen, betaalde bijdragen bedoeld in artikel 508/17 § 1 eerste, tweede en derde lid en de geïnde rechtsplegingsvergoedingen, evenals het aantal hem toegewezen zaken; k) per bijgestane persoon, aanduiding van het bedrag aan betaalde vergoedingen en indien toepasselijk de bedragen van de betaalde bijdragen bedoeld in artikel 508/17 § 1 eerste, tweede en derde lid en de geïnde rechtsplegingsvergoeding".

Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse Etant donné que l'appel aux candidats du 11 mars 2015 n'a pas donné lieu à un nombre suffisant de candidatures pour les catégories `professeurs de médecine' et `professeurs de droit ou avocats' et étant donné que la loi du 16 juin 2016 modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse [...] en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse, a modifié la composition de cette Commission, en étendant les catégories `professeurs de médecine' et `professeurs de droit ou avocats' aux `chargés de cours' et `professeurs émérites', la Chambre des représentants a décidé de procéder à un nouvel appel pour toutes les catégories.
Nieuwe oproep tot kandidaten voor de mandaten van lid van de Nationale Evaluatiecommissie inzake de toepassing van de wetgeving betreffende de zwangerschapsafbreking Aangezien de oproep tot kandidaten van 11 maart 2015 onvoldoende kandidaturen opleverde voor de categorieën `hoogleraar in de geneeskunde' en `hoogleraar in de rechten of advocaat' en aangezien de wet van 16 juni 2016 tot wijziging van de wet van 13 augustus 1990 houdende oprichting van een commissie voor de evaluatie van de wet van 3 april 1990 betreffende de zwangerschapsafbreking [...] wat de samenstelling van de Nationale Evaluatiecommissie zwangerschapsafbreking betreft, de samenstelling van deze Commissie heeft gewijzigd door `docent' en `emeritus hoogleraar' toe te voegen aan de categorieën "hoogleraar in de geneeskunde' en `hoogleraar in de rechten of advocaat', heeft de Kamer van volksvertegenwoordigers beslist een nieuwe oproep te publiceren voor alle categorieën.

1. Pourriez-vous me fournir les chiffres suivants pour 2014 et 2015, en les subdivisant pour les différentes zones de police à Hal-Vilvorde: a) le nombre d'auditions enregistrées pour les catégories II, III et IV; b) le nombre de cas pour lesquels l'assistance d'un avocat a été demandée, par catégorie; c) le nombre de cas pour lesquels aucun avocat n'était disponible, par catégorie; d) le nombre de cas pour lesquels l'assistance d'un interprète a été demandée, par catégorie, en précisant les langues demandées; e) le nombre de cas pour lesquels aucun interprète n'était disponible, par catégorie; f) le nombre d'auditions effectuées nuitamment pour la catégorie IV; g) le nombre de personnes qui ont invoqué le droit de garder le silence lors d'une audition?
1. Ik had graag volgende cijfers voor 2014 en 2015 verkregen, opgedeeld voor alle politiezones in Halle-Vilvoorde: a) het aantal afgenomen verhoren in de categorieën II, III en IV; b) per categorie, hoe vaak werd bijstand door een advocaat gevraagd; c) per categorie, hoe vaak was er geen advocaat beschikbaar; d) per categorie, hoe vaak werd bijstand van een tolk gevraagd? Voor welke talen; e) per categorie, hoe vaak was er geen tolk beschikbaar; f) het aantal verhoren 's nachts voor categorie IV; g) het aantal personen dat bij een verhoor gebruikt maakt van zwijgrecht?