Traduction de «catégories précitées doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la voie publique, les chiens des deux catégories précitées doivent être muselés et tenus en laisse.
Op de openbare weg moeten beide categorieën gemuilkorfd en aangelijnd zijn.

Les institutions faisant partie des catégories précitées ne doivent donc pas être agréées comme prêteur si elles reprennent des créances résultant d'un crédit hypothécaire avec une destination immobilière à titre de garantie ou à la suite de la réalisation d'un gage par appropriation.
Indien deze instellingen schuldvorderingen uit een hypothecair krediet met een onroerende bestemming overnemen ten titel van zekerheid of ingevolge de uitwinning van een pand door toe-eigening, dienen zij dus niet vergund te worden als kredietgever.

Considérant que le même arrêté participe également à la transposition partielle de la directive précitée, d'une part, en ce qu'il désigne les fonctionnaires à qui les employeurs détachant des travailleurs en Belgique doivent fournir, sur demande, les documents de type social visés par l'article 7/1 de la même loi du 5 mars 2002 et, d'autre part, en ce qu'il détermine les catégories de travailleurs détachés pour lesquelles une dispense de fournir les documents précités est prévue;
Overwegende dat hetzelfde besluit eveneens bijdraagt tot de gedeeltelijke omzetting van de voormelde richtlijn, enerzijds doordat het de ambtenaren aanwijst aan wie de werkgevers die werknemers naar België detacheren, de documenten van sociale aard bedoeld in artikel 7/1 van dezelfde wet van 5 maart 2002, op verzoek moeten verschaffen, en anderzijds doordat het de categorieën van gedetacheerde werknemers bepaalt waarvoor een vrijstelling geldt van het verschaffen van de voormelde documenten;

« qu'il ressort de cette disposition légale, que c'est au chef du culte qu'il revient de choisir les personnes qui sont appelées à assurer l'inspection des cours de cette religion qui sont dispensés dans l'enseignement organisé par la Communauté française; que sans cette proposition, le Gouvernement de la Communauté française et les ministres qui ont l'enseignement dans leurs attributions ne peuvent procéder à aucune nomination en tant qu'inspecteur de religion; que ces principes qui régissent l'accession à cette fonction de promotion valent également pour le maintien dans celle-ci; que pour pouvoir continuer leur mission, ces inspecteurs doivent en effet conserver la reconnaissance du chef du culte lequel atteste ainsi qu'ils ont les capacités et les connaissances religieuses requises pour la fonction en cause; qu'une fois donnée, cette reconnaissance est censée valoir jusqu'à ce qu'elle soit explicitement retirée par le chef du culte lequel est seul habilité à apprécier le bien-fondé des motifs du retrait; qu'un éventuel contrôle de ces motifs buterait en grande partie sur les principes, consacrés par l'article 21 de la Constitution, de la séparation de l'Etat et de l'Eglise ainsi que de l'autonomie organisationnelle de chaque confession religieuse; que compte tenu de cette disposition constitutionnelle, il n'appartient ni au ministre qui a l'enseignement dans ses attributions, ni au Conseil d'Etat de contrôler les raisons pour lesquelles un organe [du] culte retire sa confiance à l'un de ses représentants; qu'ainsi interprété, l'article 9, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 précitée soumet les inspecteurs des cours de religion à un régime de cessation des fonctions qui est moins favorable que celui prévalant pour les autres catégories d'inspecteurs de l'enseignement de la Communauté française ».
« dat uit die wetsbepaling voortvloeit dat het het hoofd van de eredienst toekomt de personen te kiezen die de inspectie moeten verzekeren van de cursussen van die godsdienst die in het door de Franse Gemeenschap ingerichte onderwijs worden gegeven; dat, zonder die voordracht, de Franse Gemeenschapsregering en de ministers die voor onderwijs bevoegd zijn, niet kunnen overgaan tot een benoeming als inspecteur godsdienst; dat die beginselen inzake de toetreding tot dat bevorderingsambt tevens gelden voor het behoud ervan; dat die inspecteurs, om hun opdracht verder te kunnen uitvoeren, immers de erkenning moeten behouden van het hoofd van de eredienst die aldus bevestigt dat zij beschikken over de vereiste religieuze bekwaamheden en kennis voor het ambt in kwestie; dat die erkenning, zodra die is verleend, wordt geacht te gelden totdat die uitdrukkelijk wordt ingetrokken door het hoofd van de eredienst die als enige ertoe gemachtigd is om te oordelen over de gegrondheid van de redenen van de intrekking; dat een eventuele controle van die redenen grotendeels zou stuiten op de in artikel 21 van de Grondwet verankerde beginselen van de scheiding tussen Kerk en Staat, alsook van de organisatorische autonomie van elke geloofsovertuiging; dat, rekening houdend met die grondwetsbepaling, het noch de voor onderwijs bevoegde minister, noch de Raad van State toekomt toe te zien op de redenen waarom een orgaan van de eredienst zijn vertrouwen in een van zijn vertegenwoordigers intrekt; dat artikel 9, vierde lid, van de voormelde wet van 29 mei 1959, aldus geïnterpreteerd, de inspecteurs van de cursussen godsdienst onderwerpt aan een regeling inzake ambtsneerlegging die minder gunstig is dan die welke voor de andere categorieën van inspecteurs van het onderwijs van de Franse Gemeenschap geldt ».

— si la déclaration formulée par la Belgique concernant l'article 1 du Protocole nº 7 et le point 9 du rapport explicatif auquel cette déclaration se réfère doivent au contraire être entendus comme visant également d'autres catégories d'étrangers que ceux devant faire l'objet d'un arrêté ministériel de renvoi ou d'un arrêté royal d'expulsion, les articles 20 et suivants de la loi du 15 décembre 1980, précitée, ne seraient pas applicables à ces autres catégories.
— indien de verklaring van België met betrekking tot artikel 1 van Protocol nr. 7 en punt 9 van het verklarende verslag waarnaar in die verklaring wordt verwezen, integendeel zo begrepen moeten worden dat ze ook betrekking hebben op andere categorieën van vreemdelingen dan die ten aanzien waarvan een ministerieel besluit tot terugwijzing of een koninklijk besluit tot uitzetting moet worden genomen, zouden de artikelen 20 en volgende van de voornoemde wet van 15 december 1980 niet van toepassing zijn op die andere categorieën.

— souligne l'importance des investissements sociaux dans le cadre de la réalisation des objectifs UE 2020 et déplore par conséquent le fait que la Commission européenne n'aborde pas la question des services sociaux d'intérêt économique général (SSIEG) de manière plus approfondie, en dépit d'une demande formulée explicitement dans ce sens dans la résolution précitée du Parlement européen (« considérant en conséquence qu'il est urgent et indispensable d'obtenir une clarification des concepts en jeu et du cadre juridique dans lequel opèrent les SSIG, en particulier une clarification du principe d'intérêt général et des normes en matière de concurrence et d'aides publiques, » et « considérant que les services sociaux ne peuvent en aucun cas être réduits à une catégorie résiduelle définie par sa non-assimilation aux services commerciaux ou aux services d'intérêt économique général; considérant au contraire que, en raison du segment de la société auquel ils s'adressent, et de leurs particularités en termes d'organisation, de financement et de mission, ils doivent être considérés comme une catégorie spécifique de services à part entière, fondamentale pour la société »);
— benadrukt het belang van sociale investeringen i.k.v. de realisatie van de EU2020-doelstellingen en betreurt het bijgevolg dat de Europese Commissie niet verder ingaat op de sociale diensten van algemeen economisch belang (SDAEB), nochtans een expliciete vraag in de hogervermelde resolutie van het Europees Parlement (« overwegende dat er dan ook een dringende behoefte bestaat aan verduidelijking van de fundamentele begrippen terzake en van het rechtskader waarin de SDAB functioneren, met name verduidelijking van het beginsel van algemeen belang en de normen inzake mededinging en overheidssteun » en « overwegende dat de sociale diensten in geen geval mogen worden herleid tot een restcategorie die wordt gedefinieerd als een categorie die niet kan worden gelijkgesteld met commerciële diensten of diensten van algemeen economisch belang, maar dat zij integendeel, gezien de bevolkingsgroep waarop zij gericht zijn en hun typische kenmerken in termen van organisatie, financiering en taken, moeten worden beschouwd als een specifieke, volwaardige dienstencategorie die van essentieel belang is voor de samenleving »);

2.2.4. Enfin, les membres du groupe de travail sont conscients du fait que les règles de bonne conduite que les intermédiaires doivent respecter dans l'intermédiation en produits bancaires et de placement, ainsi qu'en produits d'assurance épargne, en particulier en cas de cumul des deux catégories de produits, doivent à terme — c'est-à-dire lors de l'entrée en vigueur des règles de bonne conduite imposées par la directive 2004/39/CE précitée (soit au plus tard en mai 2006) — être alignées sur le plan opérationnel.
2.2.4. Tot slot zijn de leden van de werkgroep zich bewust van het feit dat de beroepsregels die de tussenpersoon moeten naleven bij de bemiddeling in bankproducten en beleggingsproducten alsook bij spaarverzekeringsproducten, meer bepaald bij cumulatie van de twee categorieën van de producten, op termijn operationeel op elkaar moeten worden afgesteld, dit wil zeggen bij de inwerkingtreding van de regels inzake beroepsethiek opgelegd door richtlijn 2004/39/EG dit wil zeggen uiterlijk in mei 2006.

" Les données relatives à l'endroit où la publication a eu lieu et au nombre d'organismes de placement collectif appartenant à la catégorie précitée, ne doivent pas être mentionnées dans l'avis, la publicité ou le document; une référence à un site internet reprenant cette information suffit, à condition que cette information soit également disponible auprès de l'entreprise visée à l'article 73, § 2, de la loi" .
" De gegevens betreffende de plaats waar de bekendmaking gebeurde en het aantal instellingen voor collectieve belegging die tot de voormelde categorie behoren, moeten niet in het bericht, de reclame of het stuk worden vermeld; een verwijzing naar een internetsite waarop deze informatie te vinden is, volstaat, mits deze informatie ook beschikbaar is bij de in artikel 73, § 2, van de wet bedoelde onderneming" .

26. Les accords qui n'entrent pas dans les catégories précitées doivent faire l'objet d'un complément d'analyse afin de déterminer s'ils relèvent de l'article 81, paragraphe 1.
26. Overeenkomsten die niet tot een van de bovengenoemde categorieën behoren, dienen nader te worden onderzocht om uit te maken of zij onder artikel 81, lid 1, vallen.