Traduction de «certaines mesures similaires » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

les juges procèdent à certaines mesures d'instruction
de rechters nemen bepaalde maatregelen van onderzoek

procéder à certaines mesures d'instruction
bepaalde maatregelen van onderzoek nemen

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique
Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Regering van Zweden inzake bepaalde maatregelen ter bevordering van de reproductie van zalm in de Oostzee

Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte et bien orienté. | Rêves d'angoisse
Omschrijving: Een nachtmerrie is een droomervaring geladen met angst of vrees en met een zeer gedetailleerde herinnering van de droominhoud. Deze droomervaring is erg levendig en heeft doorgaans als onderwerpen bedreiging van het leven, de veiligheid of het gevoel van eigenwaarde. Dikwijls treedt er in de nachtmerries herhaling op van dezelfde of gelijksoortige angstaanjagende onderwerpen. Tijdens een karakteristieke episode bestaat er enige autonome prikkeling, maar er is geen noemenswaardig stemgebruik of motorische onrust. Bij ontwaken is de betrokkene snel alert en georiënteerd. | Neventerm: | angstdromen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Omschrijving: Een groep stoornissen waarin angst wordt opgeroepen enkel of overwegend, in bepaalde goed-omschreven situaties die niet als gevaarlijk gelden. Het is typerend dat dientengevolge deze situaties vermeden of met grote angst verdragen worden. De ongerustheid van de betrokkene kan gericht zijn op afzonderlijke symptomen, zoals hartkloppingen of een wee gevoel en gaat vaak gepaard met bijkomende angstgevoelens om dood te gaan, zich niet meer in de hand te hebben of gek te worden. Zich in gedachten verplaatsen in de fobie veroorzakende situatie wekt doorgaans anticipatie-angst op. Fobische angst en depressiviteit gaan dikwijls samen. Of twee diagnosen nodig zijn, fobische angst en een depressieve episode of slechts één, wordt bepaald door het verloop van de twee ziekten in de tijd en door therapeutische overwegingen ten tijde van het consult.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré les difficultés rencontrées pour limiter la consommation d'énergie dans ce secteur en recourant à la taxation, à une information plus poussée et à des mesures similaires, un certain nombre d'initiatives ambitieuses sont mises en oeuvre par la Communauté et les Etats membres pour améliorer l'efficacité énergétique et réaliser la mobilité durable.
Hoewel het moeilijk blijkt om het energieverbruik in de transportsector via belastingen, meer informatie en soortgelijke maatregelen te beperken, hebben de Gemeenschap en de lidstaten een aantal ambitieuze initiatieven genomen om de energie-efficiëntie te verbeteren, met als gemeenschappelijk doel een duurzame mobiliteit te bewerkstelligen.

sans préjudice des conclusions des enquêtes en cours de la Commission sur les aides d'État, les informations recueillies indiquent que, pour un certain nombre d'entre eux, les États membres n'ont pas respecté l'article 107, paragraphe 1, du traité FUE, ayant adopté comme ils l'ont fait des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet qui, en favorisant certaines entreprises, ont faussé la concurrence au sein du marché intérieur;
onverminderd de uitkomst van de lopende onderzoeken naar staatssteun van de Commissie, uit de verzamelde informatie blijkt dat lidstaten zich in diverse gevallen niet hebben gehouden aan artikel 107, lid 1, VWEU, omdat zij fiscale rulings en andere maatregelen van vergelijkbare aard of met vergelijkbaar effect hebben ingevoerd die, door begunstiging van bepaalde ondernemingen, de concurrentie op de interne markt hebben verstoord,

AE. considérant qu'un certain nombre d'enquêtes de la Commission en matière d'aides d'État étaient toujours en cours au moment de l'adoption du présent rapport, concernant des accords en matière d'établissement de prix de transfert, validés par des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou leur effet, ayant une incidence sur les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales;
AE. overwegende dat een aantal onderzoeken van de Europese Commissie naar staatssteun – betreffende door fiscale rulings en overige maatregelen die vergelijkbaar zijn qua aard of werking, goedgekeurde verrekenprijsregelingen die van invloed zijn op de belastbare winst die aan bepaalde dochterondernemingen van multinationals is toebedeeld – nog liepen toen dit verslag werd aangenomen;

J. considérant que, dans un marché intérieur achevé, aucune distorsion artificielle ne devrait influencer les décisions d'investissement ni influer sur le choix du lieu d'implantation des entreprises; que, toutefois, la mondialisation, la numérisation et la libre circulation des capitaux créent les conditions d'une concurrence fiscale plus farouche entre les États membres, ainsi qu'avec les pays tiers, afin d'attirer les investissements et les entreprises; qu'il importe d'attirer les entreprises en Europe et de les inciter à y rester, mais que de telles initiatives ne devraient pas prendre la forme de régimes fiscaux potentiellement dommageables qui visent en priorité à encourager les investissements et à attirer de nouvelles activités économiques, soit en réaction à des mesures similaires mises en place dans des pays voisins, soit dans l'intention de corriger certains aspects considérés comme des déséquilibres préexistants entre les États membres liés à leur richesse relative, à leur taille ou à leur situation périphérique; que, du reste, il semble exister, dans certains pays, une corrélation entre régimes d'impôt sur les sociétés attrayants et richesse nationale élevée; que la conception optimale des régimes fiscaux dépend de nombreux facteurs et varie donc d'un pays à l'autre; qu'une concurrence fiscale dommageable entre les États membres limite le potentiel du marché unique;
J. overwegende dat beslissingen over investeringen en de vestigingsplaats van ondernemingen binnen een voltooide interne markt niet aan kunstmatige verstorende invloeden onderhevig mogen zijn; overwegende dat de mondialisering, de digitalisering en het vrije verkeer van kapitaal echter de voorwaarden creëren voor sterkere belastingconcurrentie tussen de lidstaten, alsook met derde landen, met als doel investeringen en ondernemingen aan te trekken; overwegende dat het van belang is ondernemingen in Europa te houden en aan te trekken, maar dat dit niet de vorm mag aannemen van potentieel schadelijke belastingregelingen die er in de eerste plaats op gericht zijn investeringen te bevorderen en extra economische activiteiten aan te trekken in reactie op soortgelijke maatregelen in buurlanden of die bedoeld zijn ter correctie van wat wordt gezien als reeds bestaande onevenwichtigheden tussen de lidstaten wat relatieve rijkdom, grootte of perifere ligging betreft; overwegende dat er trouwens in bepaalde rechtsgebieden een correlatie lijkt te zijn tussen aantrekkelijke vennootschapsbelastingstelsels en een grote nationale rijkdom; overwegende dat het optimale ontwerp van belastingstelsels van tal van factoren afhangt en bijgevolg verschilt van land tot land; overwegende dat schadelijke belastingconcurrentie tussen de lidstaten het potentieel van de interne markt beperkt;

– sans préjudice des conclusions des enquêtes en cours de la Commission sur les aides d'État, les informations recueillies indiquent que, pour un certain nombre d'entre eux, les États membres n'ont pas respecté l'article 107, paragraphe 1, du traité FUE, ayant adopté comme ils l'ont fait des rescrits fiscaux et d'autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet qui, en favorisant certaines entreprises, ont faussé la concurrence au sein du marché intérieur;
– onverminderd de uitkomst van de lopende onderzoeken naar staatssteun van de Commissie, uit de verzamelde informatie blijkt dat lidstaten zich in diverse gevallen niet hebben gehouden aan artikel 107, lid 1, VWEU, omdat zij fiscale rulings en andere maatregelen van vergelijkbare aard of met vergelijkbaar effect hebben ingevoerd die, door begunstiging van bepaalde ondernemingen, de concurrentie op de interne markt hebben verstoord;

En outre, il existe un certain nombre d’actes de la Commission qui contiennent des règles détaillées relatives à la construction d’engins [par exemple, le règlement (CEE) n° 3440/84 de la Commission du 6 décembre 1984 relatif à la fixation de dispositifs aux chaluts, sennes danoises et filets similaires] ou relatives aux fermetures de zones spécifiques [par exemple, le règlement (CE) n° 1922/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 arrêtant les modalités d’application du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles les bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres peuvent être autorisés à utiliser des chaluts à perche dans certaines eaux de la Communauté], ainsi que des mesures techniques instaurées pour atténuer les menaces immédiates pour la conservation à la suite de l’épuisement de certains stocks [par exemple, le règlement (CE) n° 2056/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l’ouest de l’Écosse].
Daarnaast bevatten een aantal handelingen van de Commissie nadere voorschriften inzake de bouw van vistuig (bijvoorbeeld Verordening (EEG) nr. 3440/84 van de Commissie van 6 december 1984 inzake voorzieningen aan sleepnetten, Deense zegennetten (snurrevod) en soortgelijke netten) of de sluiting van specifieke gebieden (bv. Verordening (EG) nr. 1922/1999 van de Commissie van 8 september 1999 houdende uitvoeringsbepalingen van Verordening (EG) nr. 850/98 van de Raad met betrekking tot de voorwaarden waaronder vaartuigen met een lengte over alles van meer dan acht meter in bepaalde wateren van de Gemeenschap met boomkorren mogen vissen), terwijl bij andere handelingen technische maatregelen zijn ingevoerd om onmiddellijke bedreigingen voor de instandhouding door uitputting van bepaalde bestanden in te perken (bijvoorbeeld Verordening (EG) nr. 2056/2001 van de Commissie van 19 oktober 2001 tot vaststelling van aanvullende technische maatregelen voor het herstel van de kabeljauwbestanden in de Noordzee en ten westen van Schotland).

En effet, dans le contexte général des négociations sur les accords en matière de bien-être, une mesure de suspension similaire est d'application dans d'autres secteurs en 2018 (comme le secteur des pensions (cf. l'arrêté royal du 18 juin 2017 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions)).
In de algemene context van de onderhandelingen over akkoorden inzake welvaart is immers een soortgelijke schorsingsmaatregel in andere sectoren in 2018 van toepassing (zoals de sector pensioenen (vgl. het koninklijk besluit van 18 juni 2017 tot wijziging van artikel 7 van het koninklijk besluit van 9 april 2007 tot verhoging van sommige pensioenen en tot toekenning van een welvaartsbonus aan sommige pensioengerechtigden)).

3. Lorsqu'une coopérative au sens de l'article 2, point 14), de la directive 2006/43/CE, une caisse d'épargne ou une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE, ou une filiale ou un successeur juridique d'une coopérative, d'une caisse d'épargne ou d'une entité similaire visée à l'article 45 de la directive 86/635/CEE est, au titre de dispositions nationales, tenu d'être ou autorisé à être membre d'une entité d'audit à but non lucratif, les États membres peuvent décider que le présent règlement ou certaines de ses dispositions ne s'appliquent pas au contrôle légal des comptes de cette entité, pour autant que les principes d'indépendance prévus dans la directive 2006/43/CE soient respectés par le contrôleur légal des comptes lorsqu'il contrôle les comptes d'un de ses membres et par les personnes qui peuvent être en mesure d'influer sur le contrôle légal des comptes.
3. Indien een coöperatie als bedoeld in artikel 2, punt 14, van Richtlijn 2006/43/EG, een spaarbank of een soortgelijke entiteit als bedoeld in artikel 45 van Richtlijn 86/635/EEG, of een dochteronderneming of rechtsopvolger van een coöperatie, een spaarbank of een soortgelijke entiteit als bedoeld in artikel 45 van Richtlijn 86/635/EEG krachtens nationale wetgeving lid mag of moet zijn van een controle-entiteit zonder winstoogmerk, kan de lidstaat besluiten dat deze verordening of sommige bepalingen ervan niet van toepassing zijn op de wettelijke controle van deze entiteit, mits de in Richtlijn 2006/43/EG neergelegde beginselen van onafhankelijkheid in acht worden genomen door de wettelijke auditor die de wettelijke controle bij een van haar leden uitvoert en door personen die wellicht invloed op de wettelijke controle kunnen uitoefenen.

La reconnaissance mutuelle de la déchéance d'un droit (et de mesures similaires, comme l'interdiction d'exercer certaines activités) soulève des problèmes d'ordre pratique qui diffèrent des sanctions discutées ci-dessus.
Bij de wederzijdse erkenning van ontzettingen (en vergelijkbare maatregelen, zoals een verbod om bepaalde activiteiten uit te oefenen) doen zich geheel andere praktische problemen voor dan bij de hierboven besproken straffen.