Vertaling van "certaines recherches demeurent " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Suède, certains Etats membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes
Overeenkomst tussen Zweden, andere lidstaten van de Europese Organisatie voor ruimteonderzoek en de Europese Organisatie voor ruimteonderzoek inzake een bijzonder project betreffende de lancering van sondeerraketten

Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Overeenkomst tussen zekere lidstaten van de Europese Organisatie voor Ruimteonderzoek en de Europese Organisatie voor Ruimteonderzoek inzake de tenuitvoerlegging van een programma betreffende luchtverkeerssatellieten

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol inzake wijzigingen van de Overeenkomst tussen zekere lidstaten van de Europese Organisatie voor Ruimteonderzoek en de Europese Organisatie voor Ruimteonderzoek inzake de tenuitvoerlegging van een programma betreffende luchtverkeerssatellieten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu du texte actuel de la proposition, certaines recherches demeurent toutefois totalement interdites.
Maar voor sommige onderzoeken in de huidige tekst van dit wetsvoorstel blijft er wel nog een volledig verbod.

La justification de l'amendement indique : « L'objectif de ce projet est d'assouplir certaines [des] restrictions concernant les activités professionnelles autorisées, afin de maîtriser le nombre d'emplois en pénurie et de remplacements à pourvoir. En effet, s'il est plus facile pour les pensionnés de rester au travail, il y aura moins d'emplois pour lesquels l'employeur devra rechercher un remplaçant adéquat à la suite d'un départ à la pension. De plus, le fait que les pensionnés pourront travailler plus peut aussi contribuer à faciliter le remplacement d'effectifs pour certaines professions où il y a pénurie de main d'oeuvre. L'augmentation du nombre de personnes qui souhaitent cumuler une pension de retraite et des revenus professionnels peut en effet être de nature à accroître le nombre de candidats pour une profession en pénurie. Cependant, le but n'est nullement de supprimer totalement les limites de cumul entre pensions et revenus professionnels. Le principe selon lequel une pension de retraite ne peut pas être combinée avec un revenu du travail doit demeurer la règle » (ibid., p. 22).
In de verantwoording van het amendement wordt vermeld : « De bedoeling van dit ontwerp bestaat erin om sommige van [de] beperkingen inzake toegelaten beroepsactiviteiten te versoepelen. Deze versoepeling is ingegeven door een bekommernis om het aantal knelpuntvacatures en het aantal vervangingsvacatures in de hand te houden. Wanneer gepensioneerden gemakkelijker aan het werk kunnen blijven, zullen er immers minder banen zijn waarvoor een werkgever op zoek zal moeten gaan naar een geschikte vervanger voor een personeelslid dat op pensioen gaat. De omstandigheid dat gepensioneerden meer zullen mogen werken, kan eveneens ertoe bijdragen dat sommige knelpuntvacatures makkelijker ingevuld kunnen worden. Door een grotere instroom van personen die hun rustpensioen met beroepsinkomsten willen cumuleren, kan namelijk de pool aan kandidaten voor een knelpuntberoep worden vergroot. Het is echter geenszins de bedoeling dat er totaal geen grenzen meer zouden zijn qua cumulatie van pensioenen met beroepsinkomsten. Het beginsel dat een rustpensioen niet kan worden gecumuleerd met een inkomen uit arbeid, dient de regel te blijven » (ibid., p. 22).

Il y a donc une volonté manifeste de s'atteler à la lutte contre ce phénomène, mais des obstacles importants demeurent, dont certains sont bien connus : manque de capacité policière (puisque la recherche des organisateurs des réseaux réclame des observations et des moyens proactifs), différences entre les législations nationales, difficultés rencontrées au niveau de l'exécution des commissions rogatoires dans certains pays d'Europe de l'Est, par exemple.
Er bestaat dus een duidelijke wil om dit fenomeen te bestrijden, maar er resten nog enkele belangrijke obstakels waarvan sommige welbekend zijn : gebrek aan politiecapaciteit (aangezien het onderzoek van de netwerkorganisatoren observaties en proactieve middelen vergt), verschillen tussen de nationale wetgevingen, moeilijkheden inzake de uitvoering van rogatoire commissies in bijvoorbeeld sommige Oost-Europese landen.

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Les montants de ces frais, droits et débours devront comprendre exclusivement ceux de mise en demeure, ceux de recherche ainsi que le droit de recette, calculés conformément à l'arrêté royal du 30 novembre 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matière civile et commerciale ainsi que celui de certaines allocations.
De bedragen voor kosten, rechten en voorschotten bevatten uitsluitend deze van de aanmaning, de opzoeking, alsook het inningsrecht. Zij worden aangerekend volgens de bepalingen van het koninklijk besluit van 30 november 1976 houdende vaststelling van het tarief voor akten van de gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken en het tarief van sommige toelagen.

La possibilité demeure, le cas échéant, de cibler certaines activités au titre des actions Marie Skłodowska-Curie concernant des défis de société spécifiques, des types d'instituts de recherche et d'innovation ou des points géographiques, afin de suivre l'évolution des exigences européennes en termes d'aptitudes, de formation à la recherche, de développement de carrière et de partage des connaissances.
Indien daaraan een specifieke behoefte bestaat, kan ook gebruik worden gemaakt van de mogelijkheid bepaalde activiteiten in het kader van de Marie Skłodowska-Curie-acties met betrekking tot bepaalde maatschappelijke uitdagingen, soorten instellingen voor onderzoek en innovatie of geografische locaties specifiek te bevorderen om in te spelen op veranderende vereisten in Europa op het gebied van vaardigheden, onderzoeksopleiding, loopbaanontwikkeling en kennisoverdracht.

estime que la recherche et le développement ciblés au moyen des instruments existants doivent être rendus plus efficaces et est préoccupé par le fait que la RD a été négligée dans certaines branches du secteur des énergies renouvelables, ce qui a parfois mené à des difficultés de commercialisation; souligne la nécessité d'investir dans le perfectionnement des technologies existantes, innovantes et émergentes ainsi que dans l'intégration des réseaux de transport et d'énergie, afin de maintenir ou d'atteindre la compétitivité et de veiller à ce que les technologies existantes demeurent viables tout au long de leur cycle de vie; met en avant les investissements dans les activités de recherche et développement relatives aux énergies renouvelables, particulièrement dans le domaine de la capacité, de l'efficacité et la réduction de l'empreinte spatiale;
is van mening dat doelgerichte OO met bestaande instrumenten doeltreffender moet worden gemaakt en vreest dat onderzoek en ontwikkeling in sommige delen van de hernieuwbare energiesector is verwaarloosd, wat soms tot commerciële problemen heeft geleid; onderstreept de noodzaak van investeringen in de verdere ontwikkeling van innovatieve, opkomende en bestaande technologieën, alsook van systeemintegratie tussen vervoer en energie, zodat de EU concurrerend kan blijven of worden, en erop toe te zien dat dat bestaande technologieën gedurende de gehele levenscyclus houdbaar blijven; benadrukt de noodzaak van investeringen in onderzoek en ontwikkeling ten aanzien van hernieuwbare energie, met name op het gebied van capaciteit, efficiëntie en het verkleinen van de voetafdruk;

Les retards excessifs dans la transmission des données à l’unité centrale d’EURODAC demeurent un sujet de préoccupation, de même que la faible qualité des données et le nombre élevé de «recherches spéciales» effectuées par certains États membres.
De Commissie blijft zich zorgen maken over de buitensporige vertraging bij de verzending van gegevens naar de centrale eenheid van Eurodac, alsook over de slechte kwaliteit van de gegevens en het grote aantal "speciale zoekopdrachten" van sommige lidstaten.

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) (planche 37/2N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1979 établissant le plan de secteur de Mouscron-Comines, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 juillet 1993 relatif à l'inscription de zones artisanales et du tracé de la RN511; Vu l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 20 décembre 1990, 7 mars 1991 et 29 juillet 1993; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron (Dottignies) à proximité de la zone d'activité économique de Pont Bleu - Barrière de Fer (planche 37/2N); Vu les réclamations et observations, émises lors des enquêtes publiques qui se sont déroulées à Estaimpuis et à Pecq entre le 25 octobre et le 8 décembre 2003 et à Mouscron entre le 31 octobre 2003 et le ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende definitieve goedkeuring van de herziening van de gewestplannen van Doornik-Leuze-Péruwelz en van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) (plaat 37/2N) De Waalse Regering, Gelet op het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, o.a. artikelen 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het Schéma de développement de l'espace régional (SDER) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 17 januari 1979 tot vaststelling van het gewestplan van Moeskroen-Komen, gewijzigd door het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 29 juli 1993 betreffende de inschrijving van een ambachtelijk gebied en het tracé van de N511; Gelet op het koninklijk besluit van 24 juli 1981 tot vaststelling van het gewestplan van Doornik-Leuze-Péruwelz, o.a. gewijzigd door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 20 december 1990, 7 maart 1991 en 29 juli 1993; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot besluit van herziening van het gewestplan Doornik-Leuze-Péruwelz en tot goedkeuring van voorontwerp van wijziging van plan met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Pont Bleu - IJzeren Bareel (plaat 37/2N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 tot goedkeuring van het ontwerp van herziening van de gewestplannen van Doornik-Leuze-Péruwelz en van Moeskroen-Komen met het oog op de inschrijving van een gemengde bedrijfsruimte te Pecq (Warcoing), Estaimpuis (Saint-Léger) en Moeskroen (Dottenijs) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Pont Bleu - IJzeren Bareel (plaat 37/2N); Gelet op de klachten en opmerkingen geformuleerd tijdens het openbare onderzoek dat werd gevoerd te Estaimpu ...