Traduction de «certaines substances naturelles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

directive précurseurs | Directive relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
precursorenrichtlijn

Comité des précurseurs de drogues | Comité pour les mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
Comité inzake maatregelen om te voorkomen dat bepaalde stoffen worden misbruikt voor de illegale vervaardiging van verdovende middelen en psychotrope stoffen | Comité Precursoren verdovende middelen

substance aromatisante identique à une substance naturelle
natuuridentieke aromastof

biodégradation | dégradation de certaines substances par des organismes vivants
biodegradatie | natuurlijke afbreekbaarheid

substance naturelle
natuurlijke stof

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les critères relatifs à la persistance et à la bioconcentration, à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, pourraient empêcher l'approbation en tant que substances à faible risque de certaines substances présentes naturellement posant un risque nettement moindre que d'autres substances actives, telles que certaines substances botaniques ou certains minéraux.
In het licht van de huidige wetenschappelijke en technische kennis zouden de criteria met betrekking tot persistentie en bioconcentratie de goedkeuring van bepaalde stoffen die in de natuur voorkomen en die aanzienlijk minder risico's inhouden dan andere werkzame stoffen, zoals bepaalde plantaardige stoffen of mineralen, als stoffen met een laag risico in de weg staan.

Définitions Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° Vernis et revêtements, plus loin appelé vernis : matériau fini, préparé essentiellement à partir de matières organiques et appliqué sur un substrat sous la forme d'un film pour créer une couche protectrice et/ou conférer au substrat certaines propriétés techniques; 2° Vernis pour applications agroalimentaires de grande capacité : vernis pour applications agroalimentaires de grande capacité sont appliqués sur site, sur la surface en contact avec la denrée, aux conteneurs ou aux citernes de stockage de plus de 10000 litres et/ou aux canalisations qui les équipent ou auxquelles ils sont reliés; 3° Monomère ou autre substance de départ : a) une substance soumise à tout type de procédé de polymérisation afin de fabriquer des polymères, ou b) une substance macromoléculaire naturelle ou synthétique utilisée pour la fabrication de macromolécules modifiées, ou c) une substance utilisée pour modifier des macromolécules existantes, naturelles ou synthétiques; 4° Additif : une substance ajoutée volontairement afin d'obtenir un effet physique ou chimique lors de la transformation du vernis ou de modifier les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l'objet final, et qui est destinée à être présente dans le matériau ou l'objet final; 5° Auxiliaire de production : toute substance utilisée pour servir de milieu propice à la fabrication de polymères ou de vernis, qui peut être présente mais n'est pas destinée à être présente dans les matériaux ou objets finaux et qui ne modifie pas les caractéristiques physiques ou chimiques du matériau ou de l'objet final.
Definities Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° Vernis en deklagen, verder vernis genoemd : materiaal in afgewerkte staat hoofdzakelijk op basis van organisch materiaal, toegepast op een onderlaag onder de vorm van een film teneinde een beschermende laag te creëren en/of in de onderlaag bepaalde technische eigenschappen tot stand te brengen; 2° Vernis voor toepassingen van hoge capaciteit in de voedingsmiddelenindustrie : zogenoemde vernis voor toepassingen van hoge capaciteit in de voedingsmiddelenindustrie worden ter plaatse toegepast op het oppervlak dat in contact komt met voedingsmiddelen van containers of stockagetanks van meer dan 10 000 liter en/of het buizennet waarmee ze uitgerust of verbonden zijn; 3° Monomeer of andere uitgangsstof : a) een stof die een of ander polymerisatieproces ondergaat om polymeren te vervaardigen, of b) een natuurlijke of synthetische macromoleculaire stof die bij de vervaardiging van gemodificeerde macromoleculen wordt gebruikt, of c) een stof die wordt gebruikt om bestaande natuurlijke of synthetische macromoleculen te modificeren; 4° Additief : een stof die opzettelijk wordt toegevoegd om tijdens de verwerking van vernissen of in het afgewerkte materiaal of voorwerp een fysisch of chemisch effect te bewerkstelligen; het is de bedoeling dat deze stof in het afgewerkte materiaal of voorwerp aanwezig is; 5° Hulpmiddel : een stof die gebruikt wordt om een geschikt medium voor de vervaardiging van een polymeer of vernis te verkrijgen; deze stof kan in het afgewerkte materiaal of voorwerp aanwezig zijn, maar het is niet de bedoeling dat de stof daarin aanwezig is of daarin een fysisch of chemisch effect heeft.

III : Liste des actes juridiques visés à l'article 2, 3) de la Loi La présente annexe énumère les procédures qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l'octroi d'autorisations sur la base d'autres actes législatifs de l'Union, qui ne constituent pas des « droits spéciaux ou exclusifs » au sens de la présente loi : a) l'octroi d'une autorisation d'exploiter des installations de gaz naturel conformément aux procédures définies à l'article 4 de la directive 2009/73/CE; b) l'autorisation de soumissionner ou l'invitation à soumissionner aux fins de la construction de nouvelles installations de production d'électricité, conformément à la directive 2009/72/CE; c) l'octroi, conformément aux procédures définies à l'article 9 de la directive 97/67/CE, d'autorisations liées à un service postal qui n'est pas ou ne doit pas être réservé; d) une procédure d'octroi d'une autorisation de mener à bien une activité impliquant l'exploitation d'hydrocarbures conformément à la directive 94/22/CE; e) les contrats de service public au sens du règlement (CE) no 1370/2007 pour la fourniture de services de transport public de passagers par autobus, par tramway, par chemin de fer ou par métro attribués sur la base d'une procédure de mise en concurrence, conformément à l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, à condition que leur durée soit conforme à l'article 4, paragraphe 3 ou 4, dudit règlement IV : liste des conventions internationales visées à l'article 27 de la Loi Convention no 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Convention no 98 de l'OIT sur le droit d'organisation et de négociation collective Convention no 29 de l'OIT sur le travail forcé Convention no 105 de l'OIT sur l'abolition du travail forcé Convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi Convention no 111 de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession) Convention no 100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération Convention no 182 de ...
BIJLAGE III : Lijst van de in artikel 2, 3°, van de Wet bedoelde rechtshandelingen In deze bijlage worden de procedures opgesomd die voor toereikende voorafgaande transparantie zorgen, voor het verlenen van vergunningen op basis van andere wetgevingshandelingen van de Europese Unie die geen "bijzondere of uitsluitende rechten" in de zin van deze richtlijn vormen : a) het verlenen van een vergunning om aardgasinstallaties te exploiteren in overeenstemming met de procedures vastgesteld in artikel 4 van Richtlijn 2009/73/EG; b) een vergunning of uitnodiging tot het doen van een offerte voor de bouw van nieuwe installaties voor elektriciteitsproductie in overeenstemming met Richtlijn 2009/72/EG; c) het verlenen van vergunningen met betrekking tot een postdienst die niet is voorbehouden en niet zal worden voorbehouden, in overeenstemming met de procedures vastgesteld in artikel 9 van Richtlijn 97/67/EG; d) een procedure voor het verlenen van een vergunning voor activiteiten die de exploitatie van koolwaterstoffen inhouden, in overeenstemming met Richtlijn 94/22/EG; e) openbaredienstcontracten in de zin van Verordening (EG) nr. 1370/2007 voor het aanbieden van openbare personenvervoersdiensten per bus, tram, spoor of metro, die overeenkomstig artikel 5, lid 3, van die verordening op basis van een aanbestedingsprocedure zijn gegund, mits de duur ervan in overeenstemming is met artikel 4, lid 3 of lid 4, van de verordening. BIJLAGE IV : Lijst van de in artikel 27 van de Wet bedoelde internationale overeenkomsten IAO-Verdrag 87 betreffende de vrijheid tot het oprichten van vakverenigingen en de bescherming van het vakverenigingsrecht; IAO-Verdrag 98 betreffende de toepassing van de beginselen van het recht zich te organiseren en collectief te onderhandelen; IAO-Verdrag 29 betreffende de gedwongen of verplichte arbeid; IAO-Verdrag 105 betreffende de afschaffing van gedwongen arbeid; IAO-Verdrag 138 betreffende de minimumleeftijd voor toelating tot het arbeidsproces; ...

Partie B: Teneurs maximales en certaines substances, naturellement présentes dans les arômes et dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, de certaines denrées alimentaires composées telles que consommées auxquelles des arômes et/ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ont été ajoutés
Deel B: Maximumgehalten aan bepaalde stoffen, die van nature aanwezig zijn in aroma’s en voedselingrediënten met aromatiserende eigenschappen, in bepaalde samengestelde levensmiddelen zoals deze worden geconsumeerd en waaraan aroma’s en/of voedselingrediënten met aromatiserende eigenschappen zijn toegevoegd

2. Sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 110/2008, les quantités maximales en certaines substances, naturellement présentes dans les arômes et/ou dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, dans les denrées alimentaires composées figurant sur la liste de l’annexe III, partie B, ne doivent pas être dépassées par suite de l’utilisation d’arômes et/ou d’ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes dans et sur ces denrées alimentaires.
2. Onverminderd Verordening (EG) nr. 110/2008, mogen de maximumgehalten aan bepaalde stoffen die van nature aanwezig zijn in aroma’s en/of voedselingrediënten met aromatiserende eigenschappen in de in deel B van bijlage III vermelde samengestelde levensmiddelen niet worden overschreden als gevolg van het gebruik van aroma’s en/of voedselingrediënten met aromatiserende eigenschappen in die levensmiddelen.

on entend par «ingrédient alimentaire possédant des propriétés aromatisantes» un ingrédient alimentaire autre que les arômes et pouvant être ajouté à des denrées alimentaires dans le but principal de leur conférer une flaveur ou de modifier leur flaveur et qui contribue de manière significative à la présence de certaines substances naturelles indésirables dans les denrées alimentaires;
„voedselingrediënt met aromatiserende eigenschappen”: een ander voedselingrediënt dan aroma’s dat aan levensmiddelen kan worden toegevoegd met als voornaamste doel om er geur en/of smaak aan te geven of de geur en/of smaak ervan te wijzigen en dat er in aanzienlijke mate toe bijdraagt dat bepaalde van nature voorkomende ongewenste stoffen in levensmiddelen aanwezig zijn;

on entend par «ingrédient alimentaire possédant des propriétés aromatisantes» un ingrédient alimentaire autre que les arômes et pouvant être ajouté à des denrées alimentaires dans le but principal de leur conférer une flaveur ou de modifier leur flaveur et qui contribue de manière significative à la présence de certaines substances naturelles indésirables dans les denrées alimentaires.
„voedselingrediënt met aromatiserende eigenschappen”: een ander voedselingrediënt dan aroma’s dat aan levensmiddelen kan worden toegevoegd met als voornaamste doel om er geur en/of smaak aan te geven of de geur en/of smaak ervan te wijzigen en dat er in aanzienlijke mate toe bijdraagt dat bepaalde van nature voorkomende ongewenste stoffen in levensmiddelen aanwezig zijn.

Des teneurs maximales en certaines substances indésirables d’occurrence naturelle devraient être fixées essentiellement pour les denrées alimentaires ou les catégories d’aliments qui contribuent le plus à l’ingestion de ces substances.
De maximumgehalten aan bepaalde van nature voorkomende ongewenste stoffen moeten gericht zijn op de levensmiddelen of levensmiddelencategorieën die het meest bijdragen tot de inname ervan via de voeding.

12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des erreurs et de transposer davantage la réglementation de l'UE Le Gouvernement flamand, Vu l'article 1 de la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique; Vu l'article 32quater, § 2, de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution; Vu les articles 39 et 44 du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, modifié par les décrets des 7 février 1990, 12 décembre 1990, 21 décembre 1990, 22 décembre 1993, 21 décembre 1994, 8 juillet 1996, 21 octobre 1997, 11 mai 1999, 18 mai 1999, 9 mars 2001, 21 décembre 2001, 18 décembre 2002, 16 janvier 2004, 6 février 2004, 26 mars 2004 en 22 avril 2005, notamment les articles 3, 4, 12, § 1, 14, 17, 20, 21, § 3, 22, 22bis en 27, § 3; Vu l'article 4.5.1 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2005; Considérant la directive CE 2004/42/CE du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifian ...
12 MEI 2006. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning en van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne ter doorvoering van correcties van errata en verdere omzetting van EG-regelgeving De Vlaamse Regering, Gelet op artikel 1 van de wet van 28 december 1964 betreffende de bestrijding van de luchtverontreiniging; Gelet op artikel 32quater, § 2, van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging; Gelet op de artikelen 39 en 44 van het decreet van 2 juli 1981 betreffende de voorkoming en het beheer van afvalstoffen; Gelet op het decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning, gewijzigd bij de decreten van 7 februari 1990, 12 december 1990, 21 december 1990, 22 december 1993, 21 december 1994, 8 juli 1996, 21 oktober 1997, 11 mei 1999, 18 mei 1999, 9 maart 2001, 21 december 2001, 18 december 2002, 16 januari 2004, 6 februari 2004, 26 maart 2004 en 22 april 2005, inzonderheid op de artikelen 3, 4, 12, § 1, 14, 17, 20, 21, § 3, 22, 22bis en 27, § 3; Gelet op artikel 4.5.1 van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 3 juni 2005; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne, het laatst gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 4 februari 2005; Overwegende de EG-richtlijn 2004/42/EG van 21 april 2004 inzake de beperking van emissies van vluchtige organische stoffen ten gevolge van het gebruik van organische oplosmiddelen in bepaalde verven en vernissen en producten vo ...