Traduction de «certains critères soient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour résoudre ce problème, on propose de permettre au ministre d'accepter cette publicité pour autant qu'un certain nombre de critères soient respectés.
Om dit probleem op te lossen wordt een alternatief opgesteld dat de minister toelaat deze reclame te aanvaarden mits aan een aantal criteria voldaan werd.

Les autorités doivent veiller à ce que les travailleurs ne subissent pas de discriminations fondées sur certains critères (race, couleur de la peau, sexe, ...) et ceci pour autant que dans la pratique et la législation nationales de telles discriminations soient interdites.
De overheid moet er op toezien dat de werknemers geen discriminatie ondergaan die gebaseerd is op een aantal gronden (ras, huidskleur, geslacht, ...), en dit voorzover in de nationale wetgeving en praktijk discriminatie op basis van deze gronden verboden is.

M. Remans indique que, s'il souhaite ne pas voir figurer le critère des connaissances « les plus récentes », c'est pour éviter par exemple que des pistes scientifiques qui n'ont plus été explorées depuis un certain temps soient abandonnées et ne puissent être utilisées pour justifier une recherche.
De heer Remans verklaart dat hij het criterium van de « recentste bevindingen » wil weglaten om te verhinderen dat men wetenschappelijke denksporen die reeds enige tijd verlaten werden, opgeeft en niet meer kan gebruiken om een bepaald onderzoek te verantwoorden.

S'il est légitime que certains sites soient fermés en raison de la réforme de l'armée, pour le 1 Paracommando de Diest, des critères particuliers justifient le maintien de cette carserne.
Terecht moeten bepaalde sites gesloten worden gezien de hervorming van het leger, doch wat de 1 Paracommando te Diest betreft zijn er bijzondere criteria die maken dat deze kazerne moet voortbestaan.

Je rappelle à cet égard que la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination prévoit en son article 7 que toute distinction directe fondée sur l'un des critères protégés constitue une discrimination directe, à moins que cette distinction directe ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens de réaliser ce but soient appropriés et nécessaires.
Ik herinner er in dit opzicht aan dat de wet van 10 mei 2007 ter bestrijding van sommige vormen van discriminatie in zijn artikel 7 voorziet dat elk direct onderscheid op grond van één van de beschermde criteria een directe discriminatie vormt, tenzij dit directe onderscheid objectief wordt gerechtvaardigd door een legitiem doel en de middelen voor het bereiken van dat doel passend en noodzakelijk zijn.

La circonstance que certains critères soient définis dans la loi pour les éoliennes off-shore et non pour les autres sources d'énergie renouvelables ne constitue pas en soi une discrimination, mais vise au contraire à tenir compte de la compétence de principe des régions pour les autres sources d'énergie renouvelables, le Roi ne pouvant à leur égard déterminer les conditions relatives à l'écart de production qu'après concertation avec les régions.
Het gegeven dat sommige criteria in de wet voor de offshorewindmolens en niet voor de andere hernieuwbare energiebronnen worden gedefinieerd, vormt op zich geen discriminatie, maar strekt integendeel ertoe rekening te houden met de principiële bevoegdheid van de gewesten voor de andere hernieuwbare energiebronnen, waarbij de Koning de voorwaarden betreffende de productieafwijking ten aanzien van hen slechts na overleg met de gewesten vermag te bepalen.

Toutefois, comme ces entités ne semblent pas présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles pourraient être considérées comme clients à faible risque et bénéficier à ce titre des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle pour autant que certains critères soient satisfaits.
Daar deze entiteiten echter geen groot witwas- of terrorismefinancieringsrisico lijken mee te brengen, dienen zij als cliënten met een laag risico te worden aangemerkt die, mits aan bepaalde voorwaarden wordt voldaan, onder de vereenvoudigde klantenonderzoeksprocedure vallen.

Vu l'urgence motivée par la circonstance que l'article 11, § 1, de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique a été modifié par la loi du 26 avril 1999, que cette loi prévoit que le critère de 3 milliards BEF de chiffre d'affaires réalisé sur le marché mondial est remplacé par le critère de 1 milliard BEF réalisé sur le marché belge, que cette loi remplace également le critère de 25 % de part de marché par le critère selon lequel deux entreprises concernées au moins doivent réaliser chacune un chiffre d'affaires en Belgique de 400 millions BEF; qu'il est apparu opportun en cours de travaux parlementaires que le Roi fasse usage de la faculté de majorer ces seuils, respectivement à 1,6 milliard BEF et 600 millions BEF; qu'il est opportun que ces nouveaux seuils soient applicables immédiatement dès l'entrée en vigueur de la loi, pour des raisons de sécurité juridique; qu'il est en particulier souhaitable que ces derniers critères soient rapidement d'application pour éviter que des concentrations soient notifiées, alors qu'une majoration des seuils en cours de procédure impliquerait que certaines notifications auraient été notifiées inutilement; que la loi du 26 avril 1999 (article 77 de la Constitution) est en vigueur depuis sa publication au Moniteur belge, le 27 avril 1999; que cette loi remplace notamment l'article 10 de la loi du 5 août 1991 concernant la compétence du Conseil de la concurrence en matière de concentrations; que les critères d'appréciation des seuils de concentration sont quant à eux prévus dans la loi du 26 avril 1999 (article 78 de la Constitution); que tant que cette loi n'est pas en vigueur, il existe un vide juridique quant aux critères d'appréciation à prendre en compte en la matière; que cette deuxième loi doit donc rapidement entrer en vigueur, notamment en ce qui concerne les critères d'appréciation des concentrations; que, vu les liens entre critères d'appréciation et seuils, les dispositions relatives au ...
Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door de omstandigheid dat artikel 11, § 1, van de wet van 5 augustus 1991 op de bescherming van de economische mededinging gewijzigd werd door de wet van 26 april 1999, dat deze wet voorziet dat het criterium van 3 miljard BEF omzet, gerealiseerd op de wereldmarkt, vervangen wordt door het criterium van 1 miljard BEF, gerealiseerd op de Belgische markt, dat deze wet eveneens het criterium vervangt van 25 % marktaandeel door het criterium volgens hetwelk tenminste twee betrokken ondernemingen elk een omzet in België moeten realiseren van 400 miljoen BEF; dat het opportuun gebleken is gedurende de parlementaire werkzaamheden dat de Koning gebruik zou maken van de mogelijkheid deze drempels te verhogen, respectievelijk tot 1,6 miljard BEF en 600 miljoen BEF; dat het opportuun is dat deze nieuwe drempels onmiddellijk van bij de inwerkingtreding van de wet van toepassing zouden zijn om redenen van juridische zekerheid; dat het in het bijzonder wenselijk is dat deze laatste criteria snel van toepassing zouden zijn teneinde te vermijden dat concentraties zouden aangemeld worden, daar waar een verhoging van de drempels tijdens de procedure zou inhouden dat bepaalde aanmeldingen nutteloos zouden zijn aangemeld; dat de wet van 26 april 1999 (artikel 77 van de Grondwet) in werking is getreden sedert haar bekendmaking in het Belgisch Staatsblad op 27 april 1999; dat deze wet meer bepaald artikel 10 van de wet van 5 augustus 1991 betreffende de bevoegdheid van de Raad voor de Mededinging inzake concentraties vervangt; dat de beoordelingscriteria van de concentratiedrempels voorzien zijn in de wet van 26 april 1999 (artikel 78 van de Grondwet); dat, zolang deze wet niet in werking is getreden, er een juridische leemte bestaat wat de beoordelingscriteria betreft waarmee terzake rekening moet worden gehouden; dat deze tweede wet bijgevolg snel in werking moet treden, meer bepaald wat betreft de beoordelingscriteria bij de ...

(12) considérant que les conditions de la production laitière et la situation des revenus des producteurs varient considérablement d'une zone de production à l'autre de la Communauté; qu'un régime communautaire prévoyant des paiements uniformes pour les produits laitiers versés à tous les producteurs serait trop rigide pour tenir suffisamment compte des disparités naturelles et structurelles et pour répondre aux divers besoins qui en découlent; que, de ce fait, il convient d'instituer un cadre flexible de paiements communautaires supplémentaires à fixer et à effectuer par les États membres dans les limites de montants globaux fixes et conformément à certains critères communs; que les montants globaux devraient être alloués aux États membres sur la base de leur quantité de référence totale de lait; que ces critères communs ont notamment pour objet d'empêcher que les paiements supplémentaires ne produisent des effets discriminatoires et de prendre pleinement en compte les engagements multilatéraux pris par la Communauté en la matière; que, en particulier, il est indispensable que les États membres soient obligés de ne faire usage de leur pouvoir discrétionnaire qu'en fonction de critères objectifs, pour que la notion d'égalité de traitement soit totalement prise en considération et pour éviter toute distorsion de marché et de concurrence; qu'il convient de définir les formes que les paiements supplémentaires peuvent prendre, à savoir, des suppléments de prime et des paiements à la surface;
(12) Overwegende dat de omstandigheden voor de melkproductie en de inkomenssituatie van de producenten in de onderscheiden productiegebieden van de Gemeenschap sterk verschillen; dat een voor de hele Gemeenschap geldende regeling met betalingen voor melk die voor alle producenten uniform zijn, te star zou zijn om adequaat te kunnen inspelen op de structurele en natuurlijke verschillen en op de uiteenlopende behoeften die daaruit voortvloeien; dat het daarom dienstig is een flexibel kader te scheppen voor extra communautaire betalingen die door de lidstaten worden bepaald en verricht binnen vastgestelde totaalbedragen overeenkomstig bepaalde gemeenschappelijke criteria; dat de totaalbedragen aan de lidstaten dienen te worden toegewezen op basis van hun totale referentiehoeveelheden voor melk; dat de gemeenschappelijke criteria onder meer tot doel hebben te voorkomen dat de extra betalingen discriminerend werken, en volledig rekening te houden met de desbetreffende multilaterale verbintenissen van de Gemeenschap; dat het met name van essentieel belang is de lidstaten ertoe te verplichten hun discretionaire bevoegdheden op basis van objectieve criteria te gebruiken, het beginsel van gelijke behandeling volledig in acht te nemen en markt- en concurrentiedistorsies te voorkomen; dat dient te worden bepaald welke vormen de extra betalingen kunnen aannemen; dat het bij deze vormen dient te gaan om premietoeslagen en areaalbetalingen;