Vertaling van "certains services plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

obligation de déclaration mise à la charge du preneur de certains services
verplichting tot het doen van aangifte door degene te wiens behoeve bepaalde diensten zijn verricht

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne de l'Islande
Overeenkomst inzake gezamenlijke financiering van bepaalde diensten voor de luchtvaartnavigatie in IJsland

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne du Groenland et des îles Féroé
Overeenkomst inzake gezamenlijke financiering van bepaalde diensten voor de luchtvaartnavigatie in Groenland en de Faeröer

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Omschrijving: De schizofrene stoornissen worden in het algemeen gekarakteriseerd door fundamentele en kenmerkende verstoringen van denken en waarneming en door een inadequaat of vlak affect. Helder bewustzijn en intellectueel vermogen zijn doorgaans behouden, zij het dat bepaalde cognitieve tekortkomingen zich in de loop des tijds kunnen ontwikkelen. De belangrijkste psychopathologische verschijnselen omvatten 'Gedankenlautwerden'; gedachteninbrenging of -onttrekking; gedachtenuitzending; waanwaarneming en wanen omtrent het onder controle van derden staan; macht of passiviteit; gehallucineerde stemmen die de patiënt bekritiseren of over deze praten in de derde persoon; denkstoornissen en negatieve symptomen. | Het beloop van schizofrene stoornissen kan ononderbroken zijn, episodisch met toenemend of stabiel functieverlies of er kunnen een of meer episoden zijn met volledige of gedeeltelijke remissie. De diagnose van schizofrenie dient niet gesteld te worden in de aanwezigheid van uitgebreide depressieve of manische symptomen, tenzij het duidelijk is dat schizofrene symptomen aan de affectieve stoornis voorafgingen. Ook dient schizofrenie niet gediagnosticeerd te worden in de aanwezigheid van een duidelijke hersenaandoening of tijdens toestanden van intoxicatie met drugs of van onthouding van drugs. Gelijkvormige stoornissen die ontstaan in de aanwezigheid van epilepsie of een andere hersenaandoening dienen geklasseerd te worden onder F06.2 en die welke teweeg-gebracht worden door psychoactieve middelen onder F10-F19 met gemeenschappelijk vierde-teken .5.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Besluit betreffende bepaalde geschillenbeslechtingsprocedures voor de Algemene Overeenkomst inzake de handel in diensten [ DDSS | BGBD ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Missions et tâches Le conseiller Procédure de taxation peut, entre autres, se voir confier les missions et tâches suivantes : formuler des alternatives stratégiques dans le domaine de compétence; penser et analyser l'information d'un point de vue qualitatif et quantitatif; en matière de procédure et obligations, traduire les concepts théoriques et pratiques en analyses et conseils stratégiques dans une approche multidisciplinaire; structurer la connaissance et les données récoltées (par exemple mettre à jour le commentaire, rédiger des FAQ's et des fiches précédents); représenter le SPF Finances ou des pouvoirs publics belges dans des groupes de travail et des réunions (par exemple la conciliation des points de vue afin de parvenir à consensus ou à un autre résultat aussi satisfaisant que possible pour le SPF, l'administration fédérale ou les pouvoirs publics belges); assurer la direction active ou la codirection de groupes de projet et/ou de groupes de travail au sein du SPF ou en dehors; donner des conseils, des exposés et des formations dans le domaine de connaissance spécifique qui relève de la compétence du service (Procédure et Obligations) aux agents du service ou le cas échéant aux agents en dehors du service; analyser les dossiers les plus complexes afin de décider de l'approche à utiliser pour arriver à un règlement efficace et correct de ceux-ci; assurer un feed-back régulier des constatations et suggestions intéressantes résultant de l'examen des dossiers les plus complexes afin d'innover ou d'adapter les méthodologies et les instruments de travail; garantir la communication et les contacts d'une manière professionnelle, les intégrer dans le fonctionnement journalier interne et externe de l'équipe afin d'optimiser l'orientation client; former et coacher certains collaborateurs.
Opdrachten en taken De Adviseur Taxatieprocedure kan, onder andere, de volgende opdrachten en taken hebben : formuleren van beleidsalternatieven binnen het bevoegde vakgebied; nadenken over en analyseren van informatie vanuit kwantitatief en kwalitatief oogpunt; toepassen van theoretische en praktische inzichten op analyses en beleidsadviezen binnen een multidisciplinaire aanpak, wat betreft procedures en verplichtingen; structureren van de vergaarde kennis en gegevens op een toegankelijke manier (bijvoorbeeld het bijwerken van de commentaar, opmaken van FAQ's en precedentenfiches); vertegenwoordigen van de FOD Financiën of de Belgische overheid in werkgroepen en vergaderingen (bijvoorbeeld het verzoenen van standpunten teneinde tot een gemeenschappelijk standpunt of een ander resultaat te komen dat zo bevredigend mogelijk is voor de FOD, de federale administratie of de Belgische overheid); actief aansturen of mee aansturen van werk- en/of projectgroepen binnen en buiten de FOD; geven van adviezen, uiteenzettingen en vorming in het specifieke kennisdomein dat tot de bevoegdheid van de dienst behoort (Procedure en Verplichtingen) aan ambtenaren binnen en eventueel buiten de dienst; analyseren van de meest complexe dossiers teneinde te bepalen welke werkwijze er moet worden gebruikt om ze zo doeltreffend en correct mogelijk af te handelen; regelmatig feedback geven over interessante vaststellingen en suggesties die voortvloeien uit het onderzoek van de meest complexe dossiers teneinde de methodologieën en de werkinstrumenten te vernieuwen of aan te passen; op een professionele wijze instaan voor de communicatie en voor de contacten en ze in de dagelijkse interne en externe werking van het team integreren teneinde de klantgerichtheid te optimaliseren; opleiden en begeleiden van sommige medewerkers.

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux, l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 26 novembre 2006 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2015 ; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 17 juin 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2015 ; Vu le protocole de négociation n° C.D. 337/D/94/II du Comité de Secteur II - Finances, conclu le 15 septembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.340/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant qu'il n'a jamais été communiqué aux assistants financiers adjoints, aux assistants administratifs et aux assistants techniques, lauréats d'une sélection d'avancement barémique à l'ancienne échelle de traitement 20E qui ont été intégrés dans l'ancienne échelle de traitement CA2 ou CT2 et qui ensuite, sur base de la réussite d'une formation certifiée, ont été promus dans l'ancienne échelle de traitement CA3 ou CT3 que s'ils ne s'inscrivaient pas à nouveau à une formation certifiée ou ne réussissaient pas à nouveau une formation certifiée, ils perdraient le droit à la prime de formation qui leur était octroyé en application de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 28 février 2005 modifiant l'arrêté minist ...
11 DECEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 september 1989 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de Pensioendienst voor de overheidssector De Minister van Financiën, Gelet op de Grondwet, artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 26 maart 1965 houdende de algemene regeling van de vergoedingen, toelagen en premies van alle aard toegekend aan het personeel van de federale overheidsdiensten, artikel 7, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 5 september 2002 en 22 november 2006; Gelet op het ministerieel besluit van 14 september 1989 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de Pensioendienst voor de overheidssector; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 maart 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, d.d. 17 juni 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 29 juni 2015; Gelet op het protocol van onderhandelingen nr. D.I. 337/D/94/II van het Sectorcomité II - Financiën, gesloten op 15 september 2015; Gelet op het advies 58.340/2 van de Raad van State, gegeven op 16 november 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat aan de adjunct-financieel assistenten, de administratief assistenten en de technisch assistenten, die laureaat zijn van een selectie voor verhoging tot de oude weddeschaal 20E en werden geïntegreerd in de oude weddeschaal CA2 of CT2 en vervolgens op grond van het slagen van een gecertificeerde opleiding werden bevorderd in de oude weddeschaal CA3 of CT3 nooit werd meegedeeld dat indien zij zich niet opnieuw inschreven of niet opnieuw slaagden voor een gecertificeerde opleiding, zij het recht op de vormingspremie z ...

Le règlement des prestations de travail prévoit: - les jours de dispense de service libres forfaitaires en compensation de certaines absences qui ne sont plus régularisées (certains examens médicaux, contrôle technique voiture, heure chèque, retards des transports en commun, cas de force majeure en matière de circulation automobile, cas de force majeure résultant de la situation météorologique), - les dispenses de service générales accordées par l'Autorité (ce règlement prévoit que l'Autorité peut accorder des dispenses générales aux membres du personnel), - les dispenses de service sans récupération (ce règlement prévoit des situations dans lesquelles un membre du personnel peut quitter le travail et qui ne sont pas reprises comme temps de travail), - les dispenses de service avec récupération (ce règlement prévoit des situations dans lesquelles un membre du personnel peut quitter le travail et qui sont comptées comme temps de travail).
Het reglement van de arbeidsprestaties voorziet in : - forfaitaire vrije dienstvrijstellingsdagen als compensatie voor sommige afwezigheden die niet meer geregulariseerd worden (bepaalde medische onderzoeken, autokeuring, cheque-uur, vertraging bij het openbaar vervoer, geval van overmacht vanwege het wegverkeer, geval van overmacht wegens weersomstandigheden), - algemene dienstvrijstellingen toegestaan door de overheid (dit reglement bepaalt dat de overheid aan de personeelsleden algemene dienstvrijstellingen kan toestaan), - dienstvrijstellingen zonder recuperatie (dit reglement voorziet in situaties waarin een personeelslid het werk mag verlaten en die niet als arbeidstijd worden beschouwd), - dienstvrijstellingen met recuperatie (dit reglement voorziet in situaties waarin een personeelslid het werk mag verlaten en die als arbeidstijd worden beschouwd).

Comme vous le savez, les titulaires de certains emplois publics (repris au tableau annexé à la loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques), dont notamment certains agents des douanes, bénéficient, lorsqu'ils sont en "service actif", d'un tantième plus avantageux pour la prise en compte de leurs services (1/50 par année au lieu de 1/60) dans le calcul de la pension légale.
Zoals u weet, genieten beoefenaars van bepaalde openbare ambten (die werden opgelijst in de tabel van de bijlage van de algemene wet van 21 juli 1844 op de burgerlijke en kerkelijke pensioenen) onder wie met name bepaalde douanebeambten, wanneer ze in 'actieve dienst' zijn, een voordeliger tantième voor de manier waarop hun loopbaanjaren in aanmerking worden genomen (1/50 per jaar in plaats van 1/60) in de berekening van het wettelijk pensioen.

La communication annonce plusieurs plans d'action: - un plus grand recours au secteur privé, pour des missions qui relèvent aujourd'hui de la police administrative (comme la surveillance de points critiques), de la police judiciaire (recours aux chiens en matière de drogue) ou encore pour la vidéosurveillance; - la réduction de certains services (comme par exemple la cavalerie, qui serait réduite à 2 pelotons opérationnels); - la suppression de certaines missions (comme par exemple le service interne de médecine, les réquisitions lors de grèves ou encore l'éducation routière par la police fédérale); - l'outsourcing de plusieurs services (comme le service postal interne, le signalement des incidents sur les autoroutes ou encore la régulation de la circulation à l'aéroport).
Daarin werden er meerdere actieplannen aangekondigd: - de privésector zou vaker worden ingeschakeld, voor taken die vandaag door de bestuurlijke politie (bewaking van kritieke punten) of de gerechtelijke politie (inzet van drugshonden) worden uitgevoerd of die de videobewaking aanbelangen; - sommige diensten zouden worden afgeslankt (zoals de bereden politie, die tot twee operationele pelotons zou worden beperkt); - sommige diensten zouden worden afgeschaft (zoals de interne medische dienst, de inzet tijdens stakingen en de verkeerseducatie door de federale politie); - meerdere diensten zouden worden geoutsourcet (zoals de interne postbedeling, de veiligheidssignalisatie bij incidenten op snelwegen en de regeling van het wegverkeer op de luchthaven).

Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de «l'utilisateur-payeur», c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.
Verleners van luchtvaartnavigatiediensten bieden bepaalde faciliteiten en diensten aan die rechtstreeks betrekking hebben op de bediening van vliegtuigen, en waarvan zij de kosten moeten kunnen terugverdienen krachtens het beginsel dat de gebruiker betaalt, hetgeen wil zeggen dat luchtruimgebruikers moeten betalen voor de kosten die zij op, of zo dicht mogelijk bij, het punt van gebruik veroorzaken.

Les intérêts des consommateurs devraient également se trouver renforcés par la plus grande interopérabilité des opérateurs résultant de leur accès à certains éléments de l’infrastructure postale et certains services, ainsi que par l’exigence de coopération entre les autorités réglementaires nationales et les organismes spécialisés de défense des consommateurs.
De belangen van de consument zouden tevens verder worden beschermd door een vergroting van de interoperabiliteit van de exploitanten doordat tot bepaalde infrastructuuronderdelen en diensten toegang wordt geboden, en door de invoering van een verplichting tot samenwerking tussen de nationale regelgevende instanties en consumentenbeschermingsorganisaties.

De plus en plus, certains services peuvent être fournis à distance.
Steeds vaker kunnen diensten op afstand worden verricht.

(22) Les prestataires de services de navigation aérienne proposent certaines installations et certains services directement liés à l'exploitation d'aéronefs, dont ils devraient pouvoir recouvrer les coûts selon le principe de "l'utilisateur-payeur", c'est-à-dire qu'il faudrait imputer à l'usager de l'espace aérien les coûts qu'il occasionne à l'endroit de l'utilisation ou le plus près possible de cet endroit.
(22) Verleners van luchtvaartnavigatiediensten bieden bepaalde faciliteiten en diensten aan die rechtstreeks betrekking hebben op de bediening van vliegtuigen, en waarvan zij de kosten moeten kunnen terugverdienen krachtens het beginsel dat de gebruiker betaalt, hetgeen wil zeggen dat luchtruimgebruikers moeten betalen voor de kosten die zij op, of zo dicht mogelijk bij, het punt van gebruik veroorzaken.

A ce titre, il serait utile d'étendre à d'autres services de la Commission les initiatives de l'action 93 du livre blanc sur la réforme de la Commission ayant pour objet l'amélioration de la coordination entre l'Office et certains services en vue d'une lutte plus efficace contre les irrégularités, la fraude et la corruption et l'utilisation plus efficiente des ressources disponibles.
In dit verband zou het nuttig zijn om de initiatieven van actie 93 van het Witboek over de hervorming van de Commissie ook voor andere diensten van de Commissie te laten gelden. Deze initiatieven hebben betrekking op de verbetering van de coördinatie tussen het Bureau en bepaalde diensten, met het oog op een doelmatiger bestrijding van onregelmatigheden, fraude en corruptie, en op een effectiever gebruik van de beschikbare middelen.